Durées de conservation. Vos données personnelles seront conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle, jusqu’à l’extinction des délais de prescription de toutes les actions attachées à la conclusion et l’exécution du contrat ou pour satisfaire, le cas échéant à toute obligation liée au traitement de ces données qui s’imposerait à Cdiscount ou à FLOA, en fonction de la durée la plus longue, soit dix ans à compter de la conclusion de la relation contractuelle.
Durées de conservation. Les données à caractère personnel des Utilisateurs sont conservées pendant une durée de trois (3) ans à compter de leur dernier contact avec CAMPSIDER. Les statistiques de mesures d’audience ne sont pas conservées pour une durée supérieure à treize (13) mois. Toutefois, à l’issue des délais précités, en ce compris, en tant que de besoin, à compter de la demande de suppression de l’un des Utilisateurs, ses données à caractère personnel pourront faire l’objet d’un archivage intermédiaire afin que CAMPSIDER puisse satisfaire à ses obligations légales de conservation : ● (i) le contrat conclu dans le cadre d’une relation commerciale sera conservé cinq (5) ans à compter de sa conclusion ; ● (ii) le contrat conclu par voie électronique d’un montant supérieur ou égal à cent vingt (120) euros sera conservé deux (2) ans à compter de sa conclusion ; ● (iii) les documents bancaires seront conservés cinq (5) ans à compter de leur communication ; ● (iv) les documents relatifs à la gestion des commandes seront conservés dix (10) ans ; ● (v) les documents relatifs à la gestion de la facturation seront conservés dix (10) ans. Certaines données pourront être archivées au-delà des durées prévues (i) en cas de procédure contentieuse afin de permettre d’établir la réalité des faits litigieux ; et/ou (ii) pour les besoins de la recherche, de la constatation et de la poursuite des infractions pénales dans le seul but de permettre, en tant que de besoin, la communication de ces données à l’autorité judiciaire. L’archivage implique que ces données soient anonymisées et ne soient plus consultables en ligne mais soient extraites et conservées sur un support autonome et sécurisé. Passés les délais fixés au présent article 11.3, les données à caractère personnel des Utilisateurs sont supprimées
Durées de conservation. Afin de pouvoir offrir un service client de qualité et éviter que vous ne deviez chaque fois soumettre vos données lors d’un suivi ultérieur, les Données Personnelles que vous fournissez lors de la phase 1 sont conservées pendant un an après l’établissement de l’offre. Les Données Personnelles qui sont traitées dans le cadre de la phase 2 seront conservées pendant 3 ans. Les Données Personnelles relatives à des contrats de crédit seront conservées jusqu’à 10 ans après la clôture complète du dossier.
Durées de conservation. L’(es) entité(s) du Groupe Pierre & Vacances Center Parcs partie(s) au traitement conserve(nt) les données personnelles dans un environnement sécurisé pour toute la durée nécessaire à la prise de mesures précontractuelles ou à l’exécution du contrat puis archivées conformément aux dispositions légales en vigueur. Les données relatives aux opérations de prospection sont supprimées dans les délais légaux de la prescription après l’exécution de la prestation ou du recueil de votre consentement selon le cas. Pour plus d’information sur la politique de protection des données de PV, et le traitement de vos données, n’hésitez pas à consulter notre site xxx.xxxxxxxxxxxxxxxx.xxx ou en demander une version électronique par mail.
Durées de conservation. Finalités des traitements de données à caractère personnelles (voir annexe 2) Fondements légaux de mise en œuvre Durées de conservation maximales (sauf indications contraires) Fourniture de produits et services, trai- tement de vos opérations et exécution de vos instructions Intérêt légitime Obligation légale Exécution contractuelle 10 ans à compter de la fin de toute relation contrac- tuelle ou du traitement d’une instruction/opération. Cette conservation pourra être augmentée si une au- torité ou la défense d’un droit ou d’un intérêt l’exige
Durées de conservation. Les DCP sont conservées par la Société pour toute la durée nécessaire à l’exécution du contrat de séjour puis archivées conformément aux dispositions légales en vigueur. Les données relatives aux opérations de prospection sont supprimées dans les délais légaux. Pour plus d’informations sur notre politique de confidentialité des DCP et le traitement de vos données, veuillez consulter notre politique de confidentialité accessible sur le Site internet.
Durées de conservation. Les Données de l’Utilisateur sont conservées pendant une durée strictement nécessaire aux besoins du traitement. Un archivage des Données est également effectué suivant les dispositions légales et réglementaires en vigueur. Ces durées de conservation et modalités d’archivage sont disponibles sur demande par mail à l’adresse xxxxxxx.xxxxxxxxxxx@xxxxxxxx.xxx.
Durées de conservation. Les Données personnelles ne seront conservées qu’aussi longtemps que nécessaire pour répondre à des besoins commerciaux légitimes. V.
Durées de conservation. Les Données traitées sont conservées pour une durée limitée aux besoins de l’accomplissement des finalités de traitement, ou pour la durée de la relation contractuelle, sans préjudice des délais d’archivage fondés sur une obligation légale et/ou sur les durées de prescription en vigueur. La Mutuelle prend toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin d’assurer la sécurité des données personnelles de ses Membres.