Taxes sur les transactions Clauses Exemplaires

Taxes sur les transactions. Si la Société achète les Produits McAfee Enterprisedirectement auprès de Musarubra aux fins d'utilisation et de revente, la Société s'engage à payer toutes les taxes applicables sur les transactions, notamment, les taxes sur les ventes, l'utilisation et la valeur ajoutée, et les droits, les droits de douane, les tarifs et autres redevances imposées par les autorités administratives néanmoins désignées (y compris tout autre intérêt ou toute autre pénalité y afférente) sur les montants que la Société doit verser en vertu du présent Accord (les « Taxes sur les transactions »). Xxxxxxxxx s'engage à indiquer séparément sur ses factures les Taxes sur les transactions que Xxxxxxxxx doit collecter auprès de la Société en vertu de la loi en vigueur. La Société doit fournir preuve de toute exonération des Taxes sur les transactions à Musarubra au moins quinze (15) Jours ouvrés avant la date d'échéance du règlement d'une facture. Dans le cas où Xxxxxxxxx ne collecte pas les Taxes sur les transactions requises auprès de la Société, mais doit reverser ensuite lesdites Taxes à une autorité fiscale, la Société est tenue de rembourser sans délai à Musarubra les Taxes sur les transactions, y compris tous les intérêts et pénalités courus lorsque la collecte et le versement en temps opportun ne sont pas imputables à la faute de Xxxxxxxxx.
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Taxes sur les transactions. Si la Société achète les Produits McAfee directement auprès de McAfee aux fins d'utilisation et de revente, la Société s'engage à payer toutes les taxes applicables sur les transactions, notamment, les taxes sur les ventes, l'utilisation et la valeur ajoutée, et les droits, les droits de douane, les tarifs et autres redevances imposées par les autorités administratives néanmoins désignées (y compris tout autre intérêt ou toute autre pénalité y afférente) sur les montants que la Société doit verser en vertu du présent
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Taxes sur les transactions. Pour tout achat de Marchandises en vertu du présent Bon de commande, si toute taxe fédérale, provinciale ou étatique, ou locale, le cas échéant, excluant tout impôt sur le revenu du Vendeur, doit soit i) être perçue auprès du Vendeur en vertu de la Loi en vigueur, soit ii) être imposée lors de la vente des Marchandises en vertu des présentes (que leur perception soit ou non exigée par la Loi en vigueur) et ensuite soumise à une demande de remboursement par ledit Xxxxxxx (les taxes décrites dans les alinéas i) et ii), y compris les taxes provinciales et les taxes locales sur les recettes brutes de même nature que les taxes de vente ou que les taxes locales ou étatiques sur la disposition des pneus, et les taxes d'accise fédérales, collectivement les « Taxes sur les transactions » ou individuellement la « Taxe sur les transactions »), alors y) le Vendeur facture la Taxe sur les transactions en tant qu'élément distinct et
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Taxes sur les transactions si le Client achète les Services cloud directement auprès de Xxxxxxxxx aux fins d'utilisation et de revente, le Client s'engage à payer toutes les taxes applicables sur les transactions, notamment les taxes sur les ventes, l'utilisation et la valeur ajoutée, et les droits, les droits de douane, les tarifs et autres redevances imposées par les autorités administratives néanmoins désignées (y compris tout autre intérêt ou toute autre pénalité y afférents) sur les montants que le Client doit verser en vertu du présent Accord (les « Taxes sur les transactions »). Musarubra s'engage à indiquer séparément sur ses factures les Taxes sur les transactions que Xxxxxxxxx doit collecter auprès du Client en vertu de la loi en vigueur. Le Client doit fournir la preuve de toute exonération des Taxes sur les transactions à Musarubra au moins quinze (15) Jours ouvrés avant la date d'échéance du règlement d'une facture. Dans le cas où Xxxxxxxxx ne collecte pas les Taxes sur les transactions requises auprès du Client, mais doit reverser ensuite lesdites Taxes à une autorité fiscale, le Client est tenu de rembourser sans délai à Musarubra les Taxes sur les transactions, y compris tous les intérêts et pénalités courus lorsque la collecte et le versement en temps opportun ne sont pas imputables à la faute de Xxxxxxxxx.
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Taxes sur les transactions. Le Client s'engage à payer toutes les taxes applicables sur les transactions, y compris, sans limitation, les taxes sur les ventes, l'utilisation et la valeur ajoutée, et les droits, les droits de douane, les tarifs et autres redevances imposées par les autorités administratives néanmoins désignées (y compris tout autre intérêt ou toute autre pénalité y afférente) sur les montants que le Client doit verser en vertu du présent Accord (« Taxes sur les transactions »). A moins que le Client achète les abonnements aux Services de cloud auprès d'un Partenaire autorisé, auquel cas les obligations relatives aux Taxes sur les transactions relèvent de la responsabilité exclusive du Partenaire autorisé et du Client, McAfee s'engage à indiquer séparément sur ses factures les Taxes sur les transactions que McAfee doit collecter auprès du Client en vertu de la loi applicable. Le Client doit fournir preuve de toute exonération des Taxes sur les transactions à McAfee au moins quinze (15) jours ouvrables avant la date d'échéance du règlement d'une facture. Dans le cas où McAfee ne collecte pas les Taxes sur les transactions requises auprès du Client, mais doit reverser ultérieurement lesdites Taxes à une autorité fiscale, le Client est tenu de rembourser sans délai à McAfee les Taxes sur les transactions, y compris tous les intérêts et pénalités courus lorsque la collecte et le versement en temps opportun ne sont pas imputables à la faute de McAfee.
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  • Caisse des dépôts et consignations 00 xxx Xxxxxxxx - XX 00000 - Xxxxxxxx Xxxxxxxxx - 00000 Xxxxxxx xxxxx 0 - Tél : 00 00 00 00 00 xxxxxxxx-xxxxxxxxx@xxxxxxxxxxxxxxx.xx 13/23

  • Dispositions financières 14. ARTICLE 14 —

  • Dispositions générales Article 1er

  • Dispositions finales Article 42

  • Taxe de séjour La taxe de séjour est un impôt local que le client doit acquitter auprès du propriétaire qui la reverse ensuite au trésor public.

  • Autres dispositions Le mandant autorise expressément le mandataire à : - établir ou faire établir aux frais du mandant tous les diagnostics obligatoires ainsi que tous documents indispensables à l’information du locataire. - embaucher et congédier le personnel d’entretien et de gardiennage, fixer les salaires et les conditions de travail ; - sur demande expresse du mandant, le représenter ou le faire représenter aux assemblées générales des copropriétaires dans la mesure où le mandataire n’assume pas les fonctions de syndic de la copropriété dont dépend(ent) le(s) bien(s) géré(s) ; le représenter auprès des associations de locataires ; - donner, sur demande du mandant, tous les éléments pour la déclaration annuelle de ses revenus fonciers, la déclaration de TVA, et le cas échéant, les éléments servant à la détermination de la contribution sur les revenus locatifs (CRL) ; - rédiger et remplir toute demande de subvention notamment auprès de l’Anah après en avoir reçu mandat spécial par le mandant ; - représenter le mandant devant tous organismes publics ou privés, déposer et signer toutes pièces, engagements, solliciter la délivrance de toutes attestations, documents administratifs ou autres, le tout relativement au bien géré ; - en outre, le mandant autorise expressément le mandataire à passer et signer tous actes et procès-verbaux, élire domicile et généralement faire tout ce qu'il jugera convenable aux intérêts du mandant. Si le bien objet du mandat est à usage d’habitation principale ou mixte et est situé dans une zone d’encadrement des loyers, le mandant est informé que le mandataire est tenu de communiquer à l’observatoire local des loyers compétent les informations relatives au logement et au contrat de location (article 5 II de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 modifiée).

  • DISPOSITIONS DIVERSES 14.1. Le FOURNISSEUR DE CAPACITE reste lié et tenu par les informations et données qu’il a communiquées dans le cadre du CRM.

  • Conséquences de la résiliation En cas de résiliation de Votre Abonnement : ▪ Vous n'êtes plus autorisé à utiliser les Services logiciels avec effet immédiat. ▪ Vous devez payer immédiatement tous les montants dus. ▪ Les dispositions des Documents de service qui sont destinées à survivre à la résiliation, survivront ainsi. ▪ Vous devez supprimer rapidement toutes Nos informations confidentielles.

  • Effets de la résiliation La résiliation du Contrat entraîne automatiquement l’arrêt des Offres fournies au titre d’un Contrat sauf modalités particulières définies dans le Contrat concerné. En cas de résiliation d’un Contrat, chacune des Parties s'engage à détruire les informations et documents qui sont la propriété de l'autre Partie et qui lui ont été remis pour les besoins du Contrat applicable, dans le mois suivant sa fin. Outre les cas visés à l’article 1230 du Code Civil, la résiliation ne met pas fin aux obligations relatives notamment, à la propriété intellectuelle, à la responsabilité ainsi qu’à l’utilisation des données décrites dans le Contrat applicable. Lorsqu’un Contrat est résilié, chaque Partie établit le solde du compte à la date de résiliation. Sauf en cas de résiliation pour manquement de RIP FTTX, l’Opérateur peut être redevable d’indemnités ou de frais de résiliation tels que définis le cas échéant dans le Contrat applicable. En cas de résiliation, les sommes dues par chaque Partie au titre du Contrat résilié deviennent immédiatement exigibles.

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