Tenue des comptes. ECRITURES La Banque comptabilise les opérations effectuées. Elle peut refuser toute entrée de fonds sans indication de motif. Ses écritures font en principe l'objet d'avis et de décomptes et sont récapitulées sous forme de relevés périodiques. Les comptes sont arrêtés au choix de la Banque chaque fin de mois, trimestre, semestre ou année. PROVISION La Banque n'est pas tenue d'exécuter les instructions reçues si le Client ne dispose pas de fonds librement disponibles à cet effet.
Tenue des comptes. Le compte est tenu par la Direction de l'OIEau en temps, c’est à dire en équivalent de journées ou de demi-journées. Les droits acquis dans le cadre du compte sont couverts par l’assurance de garantie des salaires (AGS) dans les conditions de l’article L 143-11-1 du code du travail. Le comité d’entreprise est informé une fois par an du nombre de salariés titulaires d’un compte épargne temps et/ou ayant pris un congé à ce titre.
Tenue des comptes. Il est tenu une comptabilité à parties doubles, conformément aux dispositions du Plan Comptable Général sous réserve des adaptations rendues nécessaires par l’objet de l’Association et le régime applicable aux Associations déclarées.
Tenue des comptes. Les informations et documents comptables relatifs au centre de formation labellisé doivent être sectorisés dans les comptes de l’association ou de la société sportive suivant la structure à laquelle il est rattaché. L’exercice social est fixé impérativement du 1er juillet au 30 juin. Afin d’assurer une gestion saine et maitrisée, il est demandé au club de réaliser un budget prévisionnel du centre de formation labellisé de la saison en cours, sincère, régulier et fidèle à l’image de la comptabilité, respectant le plan comptable définit en annexe 1 de ce cahier des charges.
Tenue des comptes. Il est tenu une comptabilité à parties doubles, conformément aux dispositions du Plan Comptable Général, sous réserve des adaptations rendues nécessaires par l'objet du Centre et le régime applicable aux Associations déclarées. L'exercice comptable commence le 1er juillet et se termine le 30 juin de chaque année.