Territoires. Le présent contrat est conclu pour le monde entier.
Territoires. 5.1 L’autorisation donnée au titre des exploitations par voie hertzienne terrestre linéaire visées à l’article 2 du présent contrat vaut pour la France, Monaco, et le Luxembourg.
5.2 Pour les œuvres dont les ayants droit sont membres de la SACEM, l’autorisation donnée au titre des exploitations internet visées à l’article 2 du présent contrat vaut pour la France, Monaco, le Luxembourg et plus généralement pour l’ensemble des territoires pour lesquels lesdits ayants droit lui ont confié la gestion de leurs droits patrimoniaux nécessaires à ces activités. Pour les œuvres dont les ayants droit sont membres de sociétés d’auteurs ou assimilées du monde entier ayant confié leur répertoire à la SACEM/SDRM en vertu d’accord de représentation, l’autorisation donnée au titre des exploitations internet visées à l’article 2 du présent contrat est délivrée pour la France, Monaco et le Luxembourg, dans la mesure où lesdits ayants droit ont confié auxdites sociétés la gestion de leurs droits patrimoniaux nécessaires à ces activités. Pour les œuvres dont les droits de reproduction mécaniques appartiennent ou sont contrôlés par les éditeurs de musique, ladite autorisation est donnée conformément à la Recommandation de l’UER, du GESAC, de l’ICMP et de l’ECSA ayant pour objet de favoriser l’utilisation des œuvres musicales par les radiodiffuseurs dans le cadre de leurs « exploitations en ligne liées à la radiodiffusion » et sous-réserve qu’ait été obtenu l’accord des éditeurs concernés. Elle vaut pour la France, Monaco et le Luxembourg. A cet égard il est entendu que la SACEM fera connaitre à la RADIO les éditeurs qui n’auraient pas donné leur accord.
5.3 Pour les œuvres dont les ayants droit sont membres de la SCAM ou de la SACD, auxquelles ils ont confié leurs droits patrimoniaux nécessaires aux activités internet visées à l’article 2 du présent contrat, l’autorisation donnée en vertu du présent contrat vaut pour le monde entier. Pour les œuvres dont les ayants droit sont membres de sociétés d’auteurs ou assimilées du monde entier, ayant confié leur répertoire à la SCAM ou la SACD en vertu d’accord de représentation, l’autorisation donnée en vertu du présent contrat vaut pour les territoires de la France, la Belgique, le Canada, le Luxembourg et Monaco.
Territoires. Les Commandes susceptibles d’être effectuées sur le Site ne peuvent être valablement conclues qu’entre le Vendeur et un Client résidant en France (incluant Corse et Principauté de Monaco). Si le Client réside en dehors des zones de Commande et de livraison mentionnées ci-dessus, il ne peut valablement passer une Commande via le Site.
Territoires. En cas de versements ponctuels de cette prestation, le montant total attribué est diminué à due proportion ; toutefois en cas de séjour de moins de six mois hors de ces territoires, cette réduction n'est pas appliquée pour la partie de la prestation concernant les aides techniques et les aménagements de logement ou du véhicule pris en compte183 ; - Soit un séjour de plus longue durée lorsqu'il est justifié que le séjour est nécessaire pour lui permettre soit de poursuivre ses études, soit d'apprendre une langue étrangère, soit de parfaire sa formation professionnelle.
Territoires. Ce service est conçu pour être utilisé uniquement au Canada et ne doit pas servir à créer, à transmettre ou à déposer des images en provenance de territoires à l’extérieur du Canada.
Territoires. Le Site est ouvert à tous les pays du monde dont la législation n'interdit pas l'achat et l'utilisation des produits en vente sur le Site. Dans l'hypothèse où le Site serait en tout ou partie illégal au regard du droit national de résidence de l'Acheteur, il appartient à ce dernier de renoncer à y accéder à partir de ce territoire ou à y accéder depuis d'autres territoires où ils sont réputés légaux. En conséquence, toute personne domiciliée en France ou hors du territoire français peut contracter avec le Site sous réserve notamment de l'application de tarifications différenciées en matière d'envoi postal et modalités de paiement lesquelles seront spécifiées lors de la commande. En tout état de cause, il est clairement indiqué à l'Acheteur que les éventuelles taxes douanières et/ou toutes autres taxes liées au transport ou la réception ainsi que les formalités sont à la charge intégrale de ce dernier lequel déclare en passant une commande auprès du site en avoir pris intégralement et préalablement connaissance. Dans l'Hypothèse où un pays ne serait pas référencé sur le Site comme zone de livraison et sous réserve des conditions indiquées ci-avant, il appartient à l'Utilisateur de prendre contact avec le Site afin d'établir une possibilité personnalisée de livraison sur devis soit par email (xxxxxxx-xxxxxxxxxx@xxxxxxx.xx), soit via la plateforme téléphonique : 00.00.00.00.00.
Territoires. Le présent mandat s'exercera dans les territoires suivants : LE MONDE ENTIER.
Territoires. L’autorisation de la SCAM est délivrée pour les territoires suivants : France métropolitaine et éventuellement les DROM-POM-COM.
Territoires. L’autorisation donnée en vertu des présentes vaut pour …… [liste des territoires autorisés]
Territoires. L’autorisation donnée en vertu du présent contrat est valable pour les territoires de la France - y compris les DROM-POM-COM -, de la Principauté de Monaco, du Luxembourg et, le cas échéant, pour d’autres territoires mentionnés par avenant au présent contrat. Les DROM-POM-COM s’entendent, au sens du présent contrat des territoires suivants : Guyane française, Guadeloupe, La Réunion et Martinique, Polynésie française, Xxxxxx et Futuna, Mayotte, Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Barthélemy et Saint-Martin (partie française), Terres Australes et Antarctiques Françaises.