Territoires. Le présent contrat est conclu pour le monde entier.
Territoires. L’autorisation donnée en vertu du présent contrat vaut pour la France, Dans le cas où le Service serait accessible dans d’autres territoires, les parties s’engagent à se rencontrer afin de définir ensemble les conditions d’autorisation alors applicables.
Territoires. Par Territoire, on comprendra Xxxxxx, Xxx, Xxx, Xxxxxx, Xxxxxxx, Xxxxxxxx-Xxxxxxxxx, Xxx Xxxxxxx, ainsi que dans la cadre d’une vente à CANAL + : la Suisse francophone en non-exclusif et les territoires de CANAL+ AFRIQUE listés en annexe 3 (le « Territoire »).
Territoires. L’autorisation donnée en vertu du présent contrat est valable pour les territoires de la France, du Luxembourg et de la Principauté de Monaco.
Territoires. Ce service est conçu pour être utilisé uniquement au Canada et ne doit pas servir à créer, à transmettre ou à déposer des images en provenance de territoires à l’extérieur du Canada.
Territoires. Les Commandes susceptibles d’être effectuées sur le Site ne peuvent être valablement conclues qu’entre le Vendeur et un Client résidant en France (incluant Corse et Principauté de Monaco). Si le Client réside en dehors des zones de Commande et de livraison mentionnées ci-dessus, il ne peut valablement passer une Commande via le Site.
Territoires. Les Commandes susceptibles d’être effectuées sur le Site ne peuvent être valablement conclues qu’entre le Vendeur et un Client résidant en France métropolitaine uniquement (incluant la Corse et la Principauté de Monaco).
Territoires. Le présent mandat s'exercera dans les territoires suivants : LE MONDE ENTIER.
Territoires. 5.1 L’autorisation donnée au titre des exploitations par voie hertzienne terrestre linéaire visées à l’article 2 du présent contrat vaut pour la France, Monaco, et le Luxembourg.
Territoires. L’autorisation donnée en vertu du présent contrat est valable pour les territoires de la France - y compris les DROM-POM-COM -, de la Principauté de Monaco, du Luxembourg et, le cas échéant, pour d’autres territoires mentionnés par avenant au présent contrat. Les DROM-POM-COM s’entendent, au sens du présent contrat des territoires suivants : Guyane française, Guadeloupe, La Réunion et Martinique, Polynésie française, Xxxxxx et Futuna, Mayotte, Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Barthélemy et Saint-Martin (partie française), Terres Australes et Antarctiques Françaises.