TRANSPORT ET STOCKAGE. L’ASSOCIATION reconnaît qu’elle dispose de moyens permettant, le cas échéant, de transporter et/ou de stocker les denrées dans le respect des obligations de conformité de température, et le respect des règles d'hygiène et de sécurité des aliments. Elle confie cette action de réception à des personnes qui connaissent les règles de base de l’hygiène et de la sécurité des aliments et ont reçu à cet effet la formation ou l’information adéquate, conformément au Guide des bonnes pratiques d’hygiène. Distribution de produits alimentaires par les organismes caritatifs, édition 2011. L’ASSOCIATION prend à sa charge la responsabilité et tous les frais des opérations d’enlèvement, de chargement et d’arrimage, de transport vers son installation et de déchargement des denrées. Le COMMERCE DE DÉTAIL ALIMENTAIRE ne pourra en aucun cas voir sa responsabilité engagée au titre du transport qui est sous la responsabilité de l’ASSOCIATION. Le COMMERCE DE DÉTAIL ALIMENTAIRE peut toutefois proposer à titre gratuit à l’ASSOCIATION le transport des denrées alimentaires vers l’entrepôt désigné par celle-ci. Dans ce cas, le transport reste sous la responsabilité du COMMERCE DE DÉTAIL ALIMENTAIRE.
TRANSPORT ET STOCKAGE. Pendant toute la durée pendant laquelle les dispositifs sont sous la responsabilité du CLIENT, ce dernier s’engage à respecter les conditions de stockage et de transport prévues par BiOSENCY et indiquées dans la documentation les accompagnant afin que la conformité des dispositifs avec les exigences générales en matière de sécurité et de performance ne soit pas compromise. Ces conditions doivent être respectées par le CLIENT pour les dispositifs qu’il met à disposition sur le marché ainsi que pour les dispositifs en sa possession faisant l’objet de retrait ou de rappel. La responsabilité du CLIENT concernant le respect des conditions de transport et de stockage des dispositifs démarre à la date de livraison des dispositifs chez le CLIENT. En cas de modification des conditions de transport et de stockage des dispositifs, BiOSENCY s’engage à en informer le CLIENT le plus tôt possible et au plus tard lors de la première commande du CLIENT suivant la modification.