Travaux exclus Clauses Exemplaires

Travaux exclus. Tous les travaux qui ne sont pas expressément visés aux articles 2.1 et 2.2 sont exclus du Contrat et notamment, sans que cette énumération soit limitative: a. les frais de réparation consécutifs à un accrochage, à un accident, à un choc dur, à un vol, à un incendie, à un trouble, aux forces de la nature ou à une brise de vitre; b. la réparation qui est (autrement) couverte par un contrat d’assurance (-casco) ; c. les frais de réparation de dommage consécutif à un défaut d’entretien et/ou de réparation, ou à l’absence d’entretien et/ou de réparation réalisé en temps utile ou à un entretien et/ou réparation incorrect selon les directives et à que le nombre de kilomètres prévu par le constructeur et le fournisseur est atteint, et/ou de dommage résultant d’un manque de réparation endéans les 5 jours ouvrables ou selon les règles de l’art ou résultant de l’utilisation des pièces d’échange pas d’origine ; d. la réparation des dommages occasionnés à l’intérieur, comme les petites brûlures (causées par exemple par la cigarette), les taches ou les petites déchirures ou le dommage causé par des animaux domestiques ; e. les frais de nettoyage, tant à l’intérieur qu’à l’extérieur ; f. des upgrades des appareils électroniques (comme du logiciel pour des systèmes de navigation et des CD y relatifs) à l'exception d’une mise à jour unique des cartes routières numériques comme mentionné à l’article 2.2 ; g. la fourniture de carburant ; h. la fourniture d’huiles et d’additifs non prescrits par le constructeur du Véhicule, à l’exclusion de l'AdBlue pendant les intervalles d'entretien prescrit par le constructeur; i. les frais de réparation causés par la négligence ou la faute du Client ou d’un tiers, ou par une utilisation anormale ou interdite du Véhicule, y compris le dommage consécutif à l’utilisation d’un mauvais plein d’essence ou des mauvais additifs, à un plein d’essence tardif, à l’enfermement des clefs dans le Véhicule ou à l’absence de contrôle régulier par le Client de l’état des pneus, du niveau des lubrifiants, du niveau du fluide de radiateur, de l’antigel et du fluide de batterie, ainsi que par le dépassement du poids et de la capacité de charge recommandé; j. l’installation, la réparation, le remplacement ou l’enlèvement, ainsi que les travaux d’entretien ou de réparation suite à leur installation ou utilisation: - des pièces, des équipements, des accessoires et des autres installations non-originaux qui ont été placés par le Client (ou qui ont été placés pa...
Sample 1
Travaux exclus. Tous les travaux qui ne sont pas expressément visés aux articles 2.1 et 2.2 sont exclus du Contrat et notamment, sans que cette énumération soit limitative : 1) les frais de réparation consécutifs à un accrochage, à un accident, à un choc dur, à un vol, à un incendie, à un trouble, aux forces de la nature ou à une brise de vitre ; 2) la réparation qui est (autrement) couverte par un contrat d’assurance (-casco) ; 3) les frais de réparation de dommage consécutif à un défaut d’entretien et/ou de réparation, ou à l’absence d’entretien et/ou de réparation réalisé en temps utile ou à un entretien et/ou réparation incorrect selon les directives et à que le nombre de kilomètres prévu par le constructeur et le fournisseur est atteint, et/ou de dommage résultant d’un manque de réparation endéans les 5 jours ouvrables ou selon les règles de l’art ou résultant de l’utilisation des pièces d’échange pas d’origine ; 4) Ia réparation des dommages occasionnés à l’intérieur, comme les petites brûlures (causées par exemple par la cigarette), les taches ou les petites déchirures, le levier de vitesse ou le volant endommagé (pe. par une bague) ou le dommage causé par des animaux domestiques ; 5) les frais de nettoyage, tant à l’intérieur qu’à l’extérieur ; 6) des upgrades des appareils électroniques (comme du logiciel pour des systèmes de navigation et des CD y relatifs) ; 7) la fourniture de carburant ; 8) la fourniture d’huiles et d’additifs non prescrits par le constructeur du Véhicule, à l’exclusion de l’AdBlue pendant les intervalles d’entretien prescrit par le constructeur en ce qui concerne les remplissages indiquées par l’ordinateur de bord du véhicule et exécutées dans une Concessionnaire BMW ; 9) les frais de réparation causés par la négligence ou la faute du Client ou d’un tiers, ou par une utilisation anormale ou interdite du Véhicule, y compris le dommage consécutif à l’utilisation d’un mauvais plein d’essence ou des mauvais additifs, à un plein d’essence tardif, à l’enfermement des clefs dans le Véhicule ou à l’absence de contrôle régulier par le Client de l’état des pneus, du niveau des lubrifiants, du niveau du fluide de radiateur, de l’antigel et du fluide de batterie, ainsi que par le dépassement du poids et de Ia capacité de charge recommandé ; 10) l’installation, la réparation, le remplacement ou l’enlèvement, ainsi que les travaux d’entretien ou de réparation suite à leur installation ou utilisation : - des pièces, des équipements, des accessoires et des ...
Sample 1

Related to Travaux exclus

  • Travaux A. Le cas échéant, montant et nature des travaux d’amélioration ou de mise en conformité avec les caractéristiques de décence effectués depuis la fin du dernier contrat de location ou depuis le dernier renouvellement : B. Le cas échéant, majoration du loyer en cours de bail consécutive à des travaux d’amélioration entrepris par le bailleur C. Le cas échéant, diminution de loyer en cours de bail consécutive à des travaux entrepris par le locataire :

  • Langue du contrat Les présentes conditions générales de vente sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

  • Lieu de travail Les prestations sont effectuées à...........................................................................…………………………………………………… L’employeur se réserve toutefois le droit d’affecter le travailleur à un autre siège, selon les nécessités de l’entreprise.

  • OBJET DU CONTRAT Le présent contrat a pour objet la location d’un logement ainsi déterminé :

  • Jours fériés En vigueur étendu

  • DUREE DU CONTRAT Le bail est consenti pour une durée fixée aux CONDITIONS PARTICULIERES du présent contrat.

  • PRIX ET PAIEMENT 1. Les frais pour les Biens ou Services sont fixés dans l’Offre de prix ou le CDC. Tous les prix s’entendent en euros, hors taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et autres taxes de tout type imposées par une quelconque autorité gouvernementale. 2. Pour les Services, CTG facturera le Client sur une base mensuelle, sauf convention contraire par écrit. 3. Toutes les factures seront dues dans les 30 jours calendrier à compter de la date de facturation, sauf convention contraire par écrit. 4. Les dépenses engagées par CTG, ses employés, agents ou travailleurs contractuels pour la fourniture des Biens, Services ou Produits, y compris sans y être limitées, les frais de déplacement, seront payables par le Client en sus des prix indiqués dans le Contrat et seront facturées séparément au Client, sauf convention contraire par écrit. 5. CTG appliquera le principe luxembourgeois de l’indexation des salaires pour frais de service conformément à la publication officielle du STATEC (Institut national de la statistique et des études économiques du Grand-Duché du Luxembourg). Cette adaptation de prix interviendra le premier jour du mois qui suit la publication par le STATEC de la valeur de l’indice actualisée. 6. Le paiement devra se faire sans compensation, règlement ou ajournement de quelque nature que ce soit. 7. Au cas où le Client souhaiterait contester un montant facturé, il devra adresser une notification écrite raisonnablement détaillée par courrier recommandé avec accusé de réception à CTG dans les 8 jours qui suivent la date de facturation. Cette procédure de réclamation ne dispensera pas le Client de son obligation de payer la partie non contestée de la facture. 8. En cas de non-paiement par le Client dans les 30 jours calendrier qui suivent la date de facturation, la facture en souffrance fera l’objet, sans autre avis (tant avant qu’après le jugement), d’intérêts moratoires de l’ordre de deux fois le taux d’intérêt légal annuel en vigueur, conformément à l’article 14 de la loi du 18 avril 2004 et à son règlement, ce à compter de la date de dépassement du délai jusqu’au paiement intégral, ainsi que de frais de recouvrement forfaitaires d’un minimum de 40 (quarante) euros. 9. Au cas où le Client resterait en défaut de ses obligations de paiement à l’égard de CTG durant dix jours ouvrables, CTG sera en droit, sans préjudice de tous autres droits lui compétant, de suspendre la livraison des Biens et/ou la fourniture des Services (selon le cas) jusqu’à ce qu’à ce qu’il ait été remédié audit défaut.

  • Durée du contrat La durée du Contrat est fonction du choix réalisé lors de votre Commande : - 1 an avec fréquence de paiement mensuelle : Engagement pour une période d’un (1) an et paiement mensuel du prix de l’abonnement. Le Contrat est renouvelé tacitement tous les ans pour une nouvelle période d’un (1) an. - 1 an avec fréquence de paiement annuelle (seule durée disponible pour les Pack Relais Parking) : Engagement pour une période d’un (1) an et paiement annuel à terme à échoir. Le Contrat est renouvelé tacitement tous les ans pour une nouvelle période d’un (1) an. - 4 ans (paiement en une fois) : Engagement pour une période de quatre (4) ans et paiement d’avance en une (1) fois à terme à échoir. Le Contrat est renouvelé tacitement tous les quatre (4) ans pour une nouvelle période de quatre (4) ans. - 10 ans (paiement en une fois) : Engagement pour une période de dix (10) ans et paiement d’avance en une (1) fois à terme à échoir. Le Contrat est renouvelé tacitement tous les dix (10) ans pour une nouvelle période de dix (10) ans. Le renouvellement de l’Offre Pack Relais, quelle que soit la durée choisie, est automatique, et comprend le renouvellement du Nom de domaine, si Vous avez respecté les dispositions des Conditions Contractuelles applicables à l’Offre Pack Relais de même que des CG CP NNR, si toutes les sommes dues à Nordnet ont été payées, si Nordnet apparaît bien comme Contact de facturation du Nom de domaine, et sauf résiliation de votre part dans les conditions définies aux Conditions Contractuelles applicables à l’Offre Pack Relais et/ou aux CG CP NNR, défaut de paiement ou de communication d’un moyen de paiement valide, ou de dispositions spécifiques liées au contrat d’enregistrement et de gestion de Noms de domaine (CG CP NNR). Nordnet attire votre attention sur le fait que l’échéance de l’Offre Pack Relais peut ne pas être identique à l’échéance du Nom de domaine, notamment en cas de Transfert Entrant. Ainsi, si l’Offre Pack Xxxxxx arrive à échéance ou est résiliée avant l’échéance du Nom de domaine, alors le Nom de domaine sera régi jusqu’à son Transfert Sortant ou sa Suppression, par les seules CG CP NNR.

  • Durée du séjour Le locataire signataire du présent contrat conclu pour une durée déterminée ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux à l’issue du séjour.

  • Intégralité du Contrat 9.1 Vous convenez que le Contrat-Cadre et les informations qui y sont intégrées par référence écrite (y compris la référence aux informations contenues dans une URL et des conditions générales référencées), ainsi que la commande applicable, constituent l’intégralité du contrat relatif aux Produits et/ou à toutes les Offres de Services que Vous avez commandé(e)s et prévalent sur tous les contrats, propositions, négociations, démonstrations ou déclarations antérieurs ou concomitants, écrits ou verbaux relatifs à ces Produits et/ou Offres de Services. 9.2 Il est expressément convenu que les conditions du Contrat-Cadre et toute commande d’Oracle prévalent sur les dispositions de tout bon de commande client, portail d’achat Internet ou tout autre document ne provenant pas d’Oracle similaire et aucune des dispositions figurant dans un tel bon de commande client, portail ou autre document ne provenant pas d’Oracle n’est applicable à Votre commande Oracle. En cas d’incohérences entre les conditions d’une Annexe et les présentes Conditions Générales, l’Annexe prévaut. En cas d’incohérences entre les conditions d’une commande et le Contrat-Cadre, la commande prévaut. Le Contrat-Cadre et les commandes ne peuvent être modifiés, et les droits et restrictions ne peuvent être modifiés ou abandonnés que par un document écrit signé ou accepté en ligne via Oracle Store, par des représentants autorisés par Vous et par Oracle. Toute notification requise au titre du Contrat-Cadre doit être fournie par écrit à l’autre partie.