Frais ou commissions Clauses Exemplaires

Frais ou commissions. Sauf disposition légale ou contractuelle contraire, sont à charge du Client, les frais et commissions habituellement portés en compte par la Banque ainsi que les frais que la Banque a dû expo- ser à la demande du Client ou dans son intérêt . Sont notamment visés, les frais de conservation, de recherche, d’expédition ou de mise à disposition de valeurs, de télex, de fax, de télégraphes, de quelque type que ce soit, les frais de duplicata, les frais d’inter- vention de correspondants ou d’intermédiaires, les frais liés à des saisies, oppositions ou revendications de tiers, ainsi que les frais de consultation de tiers ou d'informations, les frais d’enquêtes ou instructions menées à l'encontre du Client par les autorités, ainsi que les frais liés aux mesures de conservation, de renouvellement et de récupération des droits de la Banque à l’égard du Client.
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  • Frais Les parties sont chacune tenues du paiement de tous les frais et coûts y compris les honoraires et débours encourus par elles, en relation avec le Contrat et les opérations qu'il prévoit.

  • Livraison Le Vendeur livre les Biens indiqués dans la Convention selon le Calendrier de Livraison qui y est prévu. Sauf indication contraire dans le Bon de Commande applicable, le Vendeur est l’unique responsable du transport et de la livraison des Biens au Lieu de Livraison. Le Vendeur se conforme à toutes les exigences des Lois applicables relatives à la production, à la manutention, au chargement, au transport, à la livraison et au déchargement des Biens dans chaque territoire où les Biens sont transportés et livrés et il se conforme aux autres exigences précisées dans le Bon de Commande. Tous les véhicules de transport doivent être conduits et utilisés de manière professionnelle et être conformes à l’ensemble des Lois et des autres exigences. Le Vendeur s’assure que tous ses employés et toute autre Partie Liée au Vendeur ont reçu la formation appropriée et sont supervisés adéquatement à l’égard de la production, de la manutention, du chargement, du transport, de la livraison et du déchargement des Biens. Si le Vendeur retient les services d’un transporteur tiers pour livrer les Biens, il doit faire preuve de diligence raisonnable dans le choix du transporteur, qui sera tenu de se conformer aux mêmes normes que celles requises du Vendeur aux termes des présentes. Le Vendeur surveille le transporteur tiers afin de s’assurer qu’il respecte toutes les Lois applicables à la manutention, au chargement, au transport, à la livraison et au déchargement des Biens. Si la livraison des Biens à une date prévue est retardée par Newmont ou un cas de force majeure subi par celle-ci, le Vendeur peut, sur avis préalable par écrit à Newmont, mettre les Biens en entreposage pour le compte de Newmont et aux risques de celle-ci, auquel cas les Biens seront considérés comme ayant été livrés.