Utilisation entretien et réparations Clauses Exemplaires

Utilisation entretien et réparations. Le Locataire et les conducteurs (c.-à-d. les conducteurs autorisés par le Locataire, qui doivent être titulaires d'un permis de conduire reconnu en Belgique), utiliseront les véhicules avec savoir-faire dans le but pour lequel ils sont destinés et équipés. Ainsi, les véhicules ne seront p.ex. jamais utilisés dans des épreuves de vitesse, des épreuves de performance ou des événements de ce type, ni pour donner des leçons de conduite et/ou transporter des matières dangereuses et/ou explosives. Ils utiliseront uniquement les véhicules sur des routes carrossables (qui ne peuvent causer de dégâts aux véhicules). Le locataire s’engage à ne pas apporter de modifications techniques à la voiture sans l'autorisation préalable et écrite de DirectLease. Le Locataire fera entretenir les véhicules en bon état conformément aux instructions d'utilisation et d'entretien données par DirectLease et le constructeur, lesquelles instructions sont communiquées et transmises par DirectLease au Locataire pour signature de la Convention principale ou du contrat de location concerné, selon le cas. Le Locataire prendra dès lors en charge l'entretien, les réparations, le remplacement d'accessoires, etc.…, aux frais de DirectLease. Pour autant, toutefois, que les frais précités découlent d'une faute et/ou d'une négligence imputable au Locataire et/ou à des personnes dont les comportements peuvent être imputés au Locataire, ces frais seront répercutés au Locataire. Il est en outre expressément stipulé que les frais de lavage et de polissage des véhicules incombent toujours au Locataire. Pour l'entretien et/ou les réparations dont le coût est supérieur au montant communiqué par DirectLease dans ces instructions relatives à l'utilisation et l'entretien, l'accord préalable et écrit de DirectLease est requis. Une fois installés, les accessoires restent la propriété de DirectLease. Le Locataire veillera d'autre part à assurer une protection efficace de chaque véhicule contre le vol, l'incendie et les dommages. Lorsque la compagnie d'assurance ou DirectLease, dans le cadre du service Provision Dommages Propres, l'imposent, le véhicule concerné sera équipé du système d'alarme requis et approuvé par l'U.P.E.A. Les frais d'un tel système d'alarme sont repris au tarif de location. Dans la mesure où les frais relatifs à (l'utilisation d') un véhicule incombent au Locataire, ce dernier fera en sorte que les créanciers/fournisseurs soient payés immédiatement/dans les délais. Le fait qu'un véhicule n...
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  • Utilisation des lieux Le locataire devra assurer le caractère paisible de la location et en faire usage conformément à la destination des lieux.

  • MODALITES DE PAIEMENT Le règlement des commandes s’effectue par le paiement suivant : ⮚ par carte bancaire, via le Site, (Carte Bleue, Visa, Mastercard, Eurocard, American Express, Diners Club) : le client doit indiquer le numéro de sa carte, ainsi que sa date de validité et les trois chiffres du cryptogramme figurant au dos de celle-ci, directement dans la zone prévue à cet effet (saisie sécurisée par cryptage SSL). La transaction bancaire s'effectuera de façon cryptée directement auprès de l'établissement bancaire d’EIB MONCEAU, sans que ce dernier ait connaissance des informations personnelles de l'Acheteur. Le traitement des paiements en ligne est effectué par la société Stripe. La commande sera prise en compte lorsque le centre bancaire aura donné sa validation. En cas de refus du centre bancaire, la commande sera automatiquement annulée, et aucune vente ne sera conclue. Le montant des commandes réglées par carte bancaire est encaissé le jour de la commande. Dans le cas de commandes multi-articles, la totalité du montant des commandes est encaissée le jour de l’expédition du premier article.

  • Entretien L’entretien des Équipements mis à disposition ou loués au Client par Orange est assuré par le réseau des agences Orange ; est inclus l’entretien pièces et main-d’œuvre des Équipements à compter du jour de la souscription. À cette fin, le Client doit retourner l’ensemble des éléments composant l’Équipement concerné. Cet entretien est limité au remplacement des pièces défectueuses et ne couvre notamment pas les éléments périphériques (cordons, fils, prises…), ni les accessoires dont le renouvellement régulier est nécessaire. L’entretien exclut les réparations des dommages causés par la foudre et les surtensions, ainsi que les réparations des dommages causés par un usage anormal, par une mauvaise installation ou par une réparation par le Client non-autorisée, par des détériorations accidentelles ou dans tout cas de force majeure. Lorsque le mauvais fonctionnement est établi, Orange se réserve le choix des pièces à modifier ou à changer, des réparations à effectuer, ainsi que des moyens nécessaires à la réparation. Les frais de retour sont à la charge du Client.

  • Modalités de règlement Les conditions particulières doivent prévoir après négociation : - le montant des arrhes versé à la commande, - le montant du versement intermédiaire, le cas échéant à la fin du chargement, - le solde à la fin du contrat de déménagement.

  • Transfert des risques Le transfert des risques intervient dès la remise des produits au transporteur aux fins d’expédition. 8.CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE - Le transfert de propriété des produits vendus est différé jusqu’au paiement intégral de leur prix. Les produits ne peuvent être I'objet d'un gage ou d'un transfert de propriété jusqu’à leur paiement intégral. Les produits en possession de l'Acheteur sont présumés être ceux impayés.

  • Période d’essai Article 5

  • Conditions d’utilisation 1. La mise à disposition du véhicule est consentie exclusivement au/à la locataire ou aux personnes explicitement déclarées au contrat. Le véhicule ne peut être ni vendu, ni loué, ni prêté, et doit être utilisé par le/la locataire raisonnablement et notamment sans être sous influence éthylique, narcotique, ou d'autres substances susceptibles d'altérer la capacité à conduire.

  • Groupe d'emballage Le produit n'est pas un produit dangereux selon cette réglementation de

  • Modalités de paiement Le loyer est payé d’avance, mensuellement et dû avant le de chaque mois. Le montant total dû pour un mois de location est de €, détaillé comme suit : - Loyer € - Charges récupérables € - Contribution pour le partage des économies de charges € - En cas de colocation, assurance récupérable pour le compte des colocataires € Le montant de la hausse de loyer mensuelle est de € appliquée :

  • Intégralité du Contrat Le Contrat constitue l'intégralité de l'accord conclu entre SAP et le Client en ce qui concerne l'objet des présentes. Tous écrits (y compris les accords de confidentialité), déclarations et négociations préalables à leur entrée en vigueur respective et relatifs à leur objet respectif sont annulés et remplacés par ledit Contrat, et les parties renoncent à la possibilité de se prévaloir de tels écrits, déclarations et négociations. Toute modification d'un Contrat devra se faire par écrit et être signée par les deux parties. Le Contrat prévaut sur les éventuelles dispositions de tout document de commande d'achat pouvant émaner du Client, qui demeurent inopposables et dépourvues d'effet juridique, y compris si SAP accepte ladite commande d'achat ou ne la refuse pas.