Tarif de location Clauses Exemplaires

Tarif de location. La présente location est consentie et acceptée moyennant le prix de : Euros, charges et taxes comprises.
Sample 1Sample 2Sample 3
Law Insider
+
Microsoft® Word Add-in

Get the Official Word Add-in

Open in AppSource
Add to Word Now
Tarif de location. Le prix de location correspond à la mise à disposition du campervan décrit dans le contrat de location pour la période et la durée de location spécifiée; Le tarif de location journalier comprend uniquement les prestations explicites suivantes : • le forfait journalier de 200km, calculé sur la base du nombre de jours de location, • l’assurance automobile : accident tous risques, responsabilité civile, vol/incendie avec franchise, • l’assistance 24h sur 24 / 7 jours sur 7, - assistance en cas d’accident, incendie, vol, effraction, - assistance médicale aux personne transportées, - assistance panne mécanique, perte/vol/bris des clés, Ce tarif ne comprend pas, entre autres: • le carburant, • les dépassements kilométriques, au delà du forfait, • les dégâts non pris en charge par les assurances, notamment l'intérieur du véhicule, l’équipement, ou en cas du pincement d’un pneu ( trottoir ), • tout dommage en cas d’accident en l'absence de constat amiable, • les dépassements d’horaire lors de la restitution du véhicule entraînant une pénalité fixée par ACV débouchant une factura- tion supplémentaire, voir article 9, • le montant des contraventions ainsi que les frais de dossier inhérents. Le locataire demeure seul responsable des amendes, contraventions et procès verbaux établis contre lui et également de toute poursuite douanière, • les frais éventuels de ménage intérieur et extérieur du véhicule, • le locataire autorise par ce contrat ACV à prélever sur la caution les sommes dues au titre des engagement contractuels et toutes autre créance en lien avec le contrat de location, y compris après la restitution du véhicule. Des frais forfaitaire de préparation du véhicule, appelés « frais de service » sont facturés, par location, en sus du prix de loca- tion journalier.
Sample 1
Tarif de location. 1. Le montant de location de base est de 350$ CAN pour trois (3) heures.
Sample 1
Tarif de location. 1er jour Jour supplémentaire 1ère semaine Semaine supplémentaire Siège-auto Poussette 15€ +2.5€ 30€ 15€ Lit parapluie transat chaise haute 8€ +2€ 20€ 10€ Fait à Rezé, le ………………………….. (Faire précéder la signature de la mention « lu et approuvé »)
Sample 1
Tarif de location. Les loyers à payer mensuellement par anticipation par le Locataire (qui correspondent au tarif de location, nommés ci- après dans le cadre de ces paiements périodiques "les termes locatifs") sont calculés sur base des frais fixes par mois, des frais variables au kilomètre, du kilométrage annuel estimé tel que mentionné au bon de commande par le Locataire pour chaque véhicule et la durée en mois (la durée de location). Sauf stipulation contraire au contrat de location, le tarif de location comprend: l'amortissement et l'intérêt, l’assurance Responsabilité Civile (RC+) souscrite pour le compte du Locataire, l'assurance Omnium souscrite pour le compte du Locataire ou le service Provision Dommages Propres, la taxe de circulation, la taxe à la mise en circulation (TMC), la taxe radio, les frais de contrôle technique tels que stipulés aux Conditions Générales (art. 4); les frais administratifs et honoraires de gestion, les frais relatifs au véhicule de remplacement, le service DirectLease Assistance, les frais périodiques ainsi que les frais d'entretien et de réparation, changement de pneus tels que ceux-ci sont régis et définis aux Conditions Générales. Pour autant que convenu au contrat de Location, la consommation de carburant et l’assurance Accidents Corporelles sont également compris dans le tarif de location.
Sample 1
Tarif de location. Loyer mensuel : X€ par mois Montant total pour la période de location (hors frais d'installation à la charge de l’utilisateur)
Sample 1
Tarif de location. Montant forfaitaire de 30 euros par location. Le montant de la location étant ajouté à la prochaine facture Service Déchets du loueur ou référent d’un groupe d’usagers.
Sample 1
Tarif de location a. Les tarifs de location sont propres aux réservations effectuées par le biais du site internet YAMAHA rent Ces tarifs sont calculés selon les informations fournies par le client le jour de la réservation.
Sample 1

Related to Tarif de location

  • Durée de la location 4-1 La location part du jour de la mise à disposition au locataire du matériel loué et de ses accessoires dans les conditions définies à l'article 3. Elle prend fin le jour où le matériel loué et ses accessoires sont restitués au loueur dans les conditions définies à l'article 14. Ces dates sont fixées dans le contrat de location.

  • Annulation par le locataire Toute annulation doit être notifiée par lettre recommandée au propriétaire.

  • Groupe d'emballage Le produit n'est pas un produit dangereux selon cette réglementation de

  • Effets de la résiliation Le contractant est responsable des dommages subis par le pouvoir adjudicateur à la suite de la résiliation du contrat, y compris le coût supplémentaire lié à la désignation d’un autre contractant et à la passation d’un contrat avec celui-ci pour livrer les fournitures ou en achever la livraison, sauf si les dommages sont le résultat d’une résiliation conformément à l’article II.17.1, point j), ou à l’article II.17.2. Le pouvoir adjudicateur peut exiger l’indemnisation de ces dommages. Le contractant n’a pas droit à une indemnisation des pertes résultant de la résiliation du contrat, y compris la perte de bénéfices attendus, à moins que cette perte n’ait été causée par la situation visée à l’article II.17.2. Le contractant doit prendre toutes mesures nécessaires pour réduire les coûts au minimum, pour éviter les dommages et pour annuler ou réduire ses engagements. Le contractant dispose d’un délai de 60 jours à compter de la date de résiliation pour présenter les rapports et factures requis pour les fournitures livrées avant la date de résiliation. En cas d’offre conjointe, le pouvoir adjudicateur peut résilier le contrat conclu avec chaque membre du groupement séparément en vertu de l’article II.17.1, points d), e), g), k) et l), dans les conditions fixées à l’article II.11.2.

  • Obligations du locataire Le locataire est obligé :

  • Délai de livraison Le délai de livraison est calculé conformément à l'article I.4.

  • Résiliation pour faute 19.3.3Blocage préalable Nordnet peut suspendre tout ou partie de la mise à disposition de l’Offre et de l’exécution du Contrat, ou des actions accessibles ou réalisables à partir de votre Espace Client, conformément aux conditions fixées à l’article 17 « Blocage » et cas prévus au sein des Conditions Contractuelles, ou le cas échéant procéder directement à la résiliation du Contrat. 19.3.4Résiliation Par dérogation aux articles 1217 à 1231 du Code civil, le Client comme Xxxxxxx conviennent de sanctionner toute inexécution ou mauvaise exécution de leurs obligations contractuelles de la manière définie ci-après, et renoncent en toute hypothèse à réaliser par elles-mêmes ou à solliciter l’exécution forcée en nature de la prestation de Nordnet, à solliciter une réduction du prix ou à solliciter la restitution des prestations et contreparties fournies, sous réserve des dispositions de l’article 21 « Responsabilité ». Dans ce cas, la partie qui souhaite procéder à la résiliation du Contrat pour faute de l’autre partie devra : • Mettre la partie défaillante en demeure de respecter ses engagements, par courrier (cf. article 23 « Notifications »), • Envoyer un second courrier pour notifier la résiliation à l’expiration d’un délai de trente (30) jours à compter de la date d’émission du précédent, si l'autre partie ne s'est pas conformée à ses obligations dans ce délai. Le Contrat sera résilié de plein droit à réception de cet envoi. La résiliation prenant effet à la date de réception ou de première présentation du courrier. Toutefois, dans le cas où la nature des engagements non respectés rendrait impossible pour la partie défaillante de remédier à son manquement (exemple : résiliation d’une licence sur demande de l’éditeur d’un logiciel, du fait d’un manquement aux obligations contractuelles issues de la licence), et sous réserve d’en justifier, l'autre partie pourra résilier le Contrat de plein droit immédiatement après la constatation du manquement, par envoi d'un courrier faisant état de sa volonté d’invoquer le bénéfice de la présente clause. En cas de non-conformité avec le contrat ou de défaut de fourniture d'un des éléments de l'offre groupée, le consommateur a le droit de résilier le contrat en ce qui concerne tous les éléments de l'offre groupée qui s’entend de services et d’équipements terminaux comprenant au moins un service d’accès à l’Internet ou un service de communication interpersonnelle fondé sur la numérotation accessible au public.

  • Installation L’hébergement de plein air et le matériel y afférent doivent être installés à l’emplacement indiqué conformément aux directives données par le gestionnaire ou son représentant.

  • Etat des lieux Un inventaire est établi en commun et signé par le locataire et le propriétaire ou son représentant à l'arrivée et au départ du gîte. Cet inventaire constitue la seule référence en cas de litige concernant l'état des lieux. L'état de propreté du gîte à l'arrivée du locataire devra être constaté dans l'état des lieux. Le nettoyage des locaux est à la charge du locataire pendant la période de location et avant son départ. Un service de ménage après le départ du locataire est proposé en option.