Utilisation et limitations Clauses Exemplaires

Utilisation et limitations. Sous réserve des conditions générales du présent contrat-cadre, le client accepte: (a) de n'utiliser le logiciel qu'à des fins professionnelles autorisées par (i) les termes et conditions du présent contrat, et (ii) toute loi ou réglementation applicable dans les juridictions concernées ; (b) de s’abstenir de reproduire, dupliquer, copier, modifier, vendre, échanger, revendre, concéder des licences, distribuer, transmettre, louer, afficher ou diffuser toute partie du logiciel ; (c) de s’abstenir d’accéder au logiciel, le désassembler ou en faire l'ingénierie inverse pour quelque raison que ce soit, y compris, mais sans s'y limiter, pour construire un produit ou un logiciel similaire ou concurrentiel en termes de caractéristiques, d'idées, de fonctions ou de graphismes par rapport au logiciel ; (d) de s’abstenir d’apporter ou de développer des modifications ou des travaux dérivés de tout logiciel ou de toute spécification technique ; (e) de s’abstenir de supprimer, masquer ou modifier les mentions de propriété placées sur ou dans tout produit ; (f) de s’abstenir de grever, mettre en gage ou créer de toute autre manière ou permettre l'existence d'un privilège, d'une réclamation défavorable ou d'une sûreté sur le produit loué ou tout logiciel (autres que ceux créés par BD) ; (g) que le produit ne soit utilisé que dans l'établissement mentionné dans la commande ; (h) que le logiciel ne soit utilisé que pour le nombre de produits, le cas échéant, indiqué dans la commande ; (i) que, dans le cadre de l'utilisation du logiciel, le client est seul responsable des actions, de la conduite, des données des utilisateurs et du contenu des données de ses employés, agents, affiliés ou sous- traitants ; (j) de s’abstenir de supprimer ou de modifier de quelque manière que ce soit les avis de droits de propriété intellectuelle de BD ou de ses fournisseurs, et le client ne doit permettre à personne de copier ou de modifier ces éléments, sauf autorisation expresse en vertu des présentes ; et (k) pendant que les plans de service de maintenance sont en vigueur, BD fournira toutes les mises à jour, modifications, améliorations mineures ou améliorations du logiciel ou de la documentation rapidement après qu'elles soient devenues commercialement disponibles pour tous les clients payants de BD se trouvant dans une situation similaire. (l) pendant que les plans de service de maintenance sont en vigueur, BD fournira toutes les mises à jour, modifications, améliorations mineures ou amé...
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Utilisation et limitations a) Un Certificat ne peut être installé que sur des serveurs accessibles aux subjectAltNames indiqués dans le Certificat. b) Un Certificat ne peut pas être utilisé : (i) pour le compte d'une autre organisation ; (ii) pour réaliser des opérations de clé privée ou publique en rapport avec un nom de domaine et/ou d'organisation autre que celui déclaré dans la Demande de Certificat ; (iii) sur plusieurs serveurs ou périphériques physiques à la fois, à moins que le Souscripteur n'ait acheté l'Option de Certificat sous Licence ou un Certificat incluant explicitement des licences serveur supplémentaires ou illimitées ; (iv) en tant qu'équipement de contrôle dans des circonstances dangereuses ou pour des usages nécessitant des propriétés de sûreté intégrée en cas de défaillance, par exemple pour l'exploitation de sites nucléaires, la navigation aérienne ou les systèmes de communication des avions, les systèmes de contrôle du trafic aérien et les systèmes de contrôle d'armements, où la moindre défaillance pourrait entraîner directement la mort, des dommages corporels ou des dommages graves pour l'environnement. Si le Souscripteur utilise l'Option de Certificat sous Licence, il reconnaît et accepte que cette option peut augmenter les risques afférents à la sécurité pour un réseau et que la Société décline expressément toute responsabilité pour ce qui est des failles de sécurité résultant de la distribution d'une seule clé sur plusieurs périphériques. LA SOCIETE CONSIDERE L'UTILISATION NON AUTORISEE D'UN CERTIFICAT SUR UN PERIPHERIQUE PLACE AU- DESSUS D'UN SERVEUR OU D'UNE BATTERIE DE SERVEURS COMME DU PIRATAGE ET POURSUIVRA LES CONTREVENANTS DANS LA MESURE AUTORISEE PAR LA LOI. d) Si le Souscripteur choisit d'afficher le Sceau, il ne doit l'installer et l'afficher qu'en conformité avec le Contrat de Licence du Sceau publié dans le Référentiel. e) Le Souscripteur ne peut pas utiliser l'OCSP de façon non raisonnable relativement aux services qu'il a achetés. La Société se réserve le droit de facturer des frais supplémentaires pour un usage excessif de l'OCSP.
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Related to Utilisation et limitations

  • Utilisation des lieux Le locataire devra assurer le caractère paisible de la location et en faire usage conformément à la destination des lieux.

  • Utilisation 1. A la livraison, le Bien Loué est réputé répondre aux choix et aux objectifs d’utilisation du Preneur, être dans un état de fonctionnement correct et livré avec tous ses accessoires et matériaux. 2. Le Preneur s’engage à prendre soin du Bien Loué en Bon Père de Famille, d’en assurer la sécurité et de l’utiliser conformément à sa destination, dans le respect des instructions opératoires et des consignes de sécurité. 3. Le Preneur s’engage à ne confier l’utilisation du Bien Loué qu’à des personnes de plus de 18 ans disposant des compétences nécessaires à la conduite du Bien Loué. Ces personnes devront répondre à toutes les exigences fixées par la loi. Elles doivent également avoir l’expérience nécessaire, et être par exemple titulaires des certificats ou diplômes requis. 4. Le Preneur ne pourra pas utiliser le Bien Loué hors du lieu défini dans le contrat de location. 5. Sauf autorisation écrite préalable du Loueur, le Preneur n’est pas autorisé à rouler avec le Bien Loué sur la voie publique – telle que définie par la législation en vigueur. 6. Le Preneur s’engage à garder le Bien Loué dans un lieu sec et hors de portée des vandales lorsqu’il n’est pas en utilisation. Les clés doivent alors être ôtées du contact. Tout manquement à l’obligation mentionnée dans le présent article induit une amende immédiatement exigible de 2500,00€ par jour, sans préjudice du droit à une indemnisation totale. 7. Le Preneur s’engage à signaler immédiatement au Loueur tout défaut ou dommage constaté du Bien Loué. Le Preneur porte l’entière responsabilité des dommages subis par le Loueur en cas de défaut de signalement par le Preneur. 8. Si le Preneur n’est pas en capacité d’utiliser la Bien Loué, ce ne sera imputable qu’au Preneur et n’affectera en rien son obligation de payement, sauf si le Loueur estime que l’empêchement est d’une durée déraisonnable ou si cette incapacité est due à des circonstances pouvant être imputées au Loueur.

  • Conditions d’utilisation 1. Seul-e un-e locataire ou conducteur/trice désigné-e est autorisé-e à conduire un véhicule. Le véhicule ne peut être ni vendu, ni loué, ni prêté, et doit être utilisé par le/la locataire raisonnablement et notamment sans être sous influence éthylique, narcotique, ou d'autres substances susceptibles d'altérer la capacité à conduire. 2. Avant le départ ainsi qu'au retour, le/la locataire s'engage à effectuer un état des lieux visuel de l'intérieur et de l'extérieur du véhicule (notamment carrosserie, optiques, roues, vitrages, essuie-glaces, antenne, sièges, commandes, interrupteurs, ceintures de sécurité, etc.) ainsi que des éventuels mécanismes de protection et totems appartenant à l'opérateur, et à vérifier la présence des documents, équipements et accessoires fournis. Toute réserve devra être signalée sans délai au centre d'appel joignable 24h/24 et 7j/7. A défaut, le/la locataire est présumé-e avoir reçu le véhicule et ses accessoires en bon état. Si la place du véhicule est pourvue d’un mécanisme de protection, le locataire s’engage à l’activer au départ. 3. Le/la locataire s’engage à prendre soin du véhicule et en user raisonnablement. Il/Elle peut procéder à la vérification de la pression des pneumatiques, des niveaux d'huile, de lubrifiant et de liquide de refroidissement moteur, ou tout autre fluide (notamment en cas d’utilisation supérieure à trois jours). Toute autre intervention est subordonnée à l'autorisation de l’opérateur. Dans le cas de longs trajets, le/la conducteur/trice doit s’assurer de la pression des pneumatiques régulièrement. 4. Le/la locataire s’engage à informer immédiatement l’opérateur lorsqu’une anomalie empêche la poursuite normale de la location. Cette information permet de convenir, le cas échéant et d’un commun accord, des conditions de poursuite de la location. 5. En cas de détérioration d’un ou de plusieurs pneumatiques pour une autre cause que l’usure normale, le remplacement du train de pneumatiques est à la charge exclusive du/de la locataire. 6. Il est strictement interdit de fumer à bord des véhicules. Toute personne ne respectant pas cette règle s’expose à des sanctions (cf. tarifs en vigueur). 7. Les animaux sont admis dans les véhicules. Le/la locataire doit cependant utiliser une cage dédiée et/ou une couverture, afin de laisser l’intérieur du véhicule propre. Le/la locataire est tenu-e de nettoyer toute saleté générée par l’animal (poils, …). Toute personne ne respectant pas cette règle s’expose à des sanctions (cf. tarifs en vigueur). 8. Le/la locataire s'engage à utiliser le véhicule dans des conditions normales d'utilisation dans le respect des textes en vigueur et notamment le code de la route ou toute réglementation applicable à la circulation et aux véhicules dans le pays visité. Le/la locataire ne doit pas utiliser ou permettre l’utilisation du véhicule dans les cas suivants : - pour des transports rémunérés de voyageurs ; - pour propulser ou tracter tout véhicule, remorque ou autre objet, sauf véhicule équipé spécifiquement par l’opérateur ; - pour tout essai, course automobile, compétition ou reconnaissance de rallye; - en dehors des zones carrossables ; - sous l'emprise d'un état alcoolique ou sous l'effet d'éléments absorbés qui modifient les réflexes indispensables à la conduite ; - pour charger des matériaux susceptibles de détériorer le véhicule, tels que des matières inflammables, explosives, des produits radioactifs ou autres produits susceptibles de détériorer le véhicule ; - pour mettre le véhicule en surpoids ; - à toutes fins illicites. 9. Le/la locataire a la garde juridique du véhicule et en est responsable. Il/Elle s'engage, hors des périodes de conduite, à le stationner en lieu sûr, à fermer le véhicule à clé et s'il y a lieu, à activer l'alarme et à verrouiller l'antivol. L’opérateur n'est pas responsable de la perte ou des dommages atteignant les objets laissés à bord du véhicule. Le/la locataire s’engage à communiquer à l’opérateur sans délai toute perte de clé ou de carte. S'il ou elle néglige de le faire, il/elle sera tenu-e pour responsable des dommages qui en découleraient. Le/la locataire n'a pas le droit de faire reproduire les clés ou la carte.

  • Restrictions d'utilisation Ce service n'est disponible que lorsque le véhicule est à l'arrêt et que le contact et les feux de détresse sont éteints. D'autres restrictions peuvent s'appliquer en fonction des réglementations spécifiques à chaque pays.

  • Localisation - DGF 2023 Intervenants Objet de la demande Subventions 2022 Quantité Coût du projet Dép retenues Subv. sollicitée Subv. prévue Décision

  • MODIFICATION DE LA CONVENTION Toute modification de la présente convention fera l’objet d’un avenant signé des deux Parties.

  • Prix et conditions de paiement 7.1. Les prix indiqués dans la Commande sont fermes et définitifs pour la durée du Contrat. Ils sont stipulés hors taxes sur la valeur ajoutée. 7.2. Sauf s’il en a été stipulé autrement dans le Contrat, le paiement des sommes dues au Fournisseur interviendra en Euro, monnaie de compte et de paiement. 7.3. Sauf s’il en a été stipulé autrement dans le Contrat, le prix s'entend « Rendu Droits Acquittés » (« DDP » selon INCOTERM version 2000) au lieu prévu dans la Commande. 7.4. Les factures doivent impérativement rappeler les références complètes du Contrat et seront émises par le Fournisseur conformément aux échéances prévues au Contrat, sous réserve de la complète exécution par le Fournisseur de ses obligations correspondantes. 7.5. Sauf s’il en a été stipulé autrement dans le Contrat, le règlement des factures émises par le Fournisseur sera effectué par l'Acheteur dans le délai de quarante-cinq (45) jours fin de mois à compter de la date de réception de la facture. 7.6. Tant que le Fournisseur n’a pas entièrement exécuté ses obligations, l’Acheteur est autorisé à retenir, en tout ou partie, le paiement du prix correspondant. 7.7. A tout moment, l’Acheteur pourra déduire des sommes dues au Fournisseur en contrepartie de l’exécution de ses obligations, tout montant qui serait mis à la charge du Fournisseur au titre du Contrat, notamment en application des dispositions des Articles 9; 11 ; 8 et 17.1.1. 7.8. En cas de paiement tardif par l’Acheteur, le Fournisseur pourra appliquer des pénalités de retard. Le taux d’intérêt applicable aux pénalités de retard est limité à trois fois le taux d’intérêt légal.

  • Objet de la convention La présente convention règle les rapports de l’organisme d’accueil avec l’établissement d’enseignement et le stagiaire.

  • Caisse des dépôts et consignations 00 xxx Xxxxxx - XX 0000 - 00000 Xxxxxxxx xxxxx 0 - Tél : 00 00 00 00 00 xxxxxxxxx@xxxxxxxxxxxxxxx.xx

  • CONDITIONS TARIFAIRES Le Service est fourni gratuitement par l’Emetteur. Toutefois, le Service est lié à la détention d’une Carte soumise à cotisation, dans le cadre du Contrat Carte conclu entre l’Emetteur et l’Utilisateur. La tarification applicable à la Carte ainsi qu’aux opérations de paiement par Xxxxx demeure celle fixée et notifiée par l’Emetteur au Titulaire de la Carte et/ou du compte sur lequel fonctionne la Carte dans le cadre du Contrat Carte. L’Utilisateur reconnaît avoir été informé que les coûts de connexion à un réseau Wifi, à un réseau de type 3G, 4G, 5G ou tout autre réseau similaire demeurent à sa charge.