Common use of VALIDITE Clause in Contracts

VALIDITE. Dans le cas où l’une quelconque des dispositions de ce Connaissement ne serait pas conforme à une convention internationale ou à une loi nationale à laquelle on ne peut déroger par un contrat, la disposition en question serait, mais dans cette mesure seulement, réputée nulle et non écrite.

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VALIDITE. Dans le cas où l’une quelconque des dispositions de ce Connaissement ne serait pas conforme à une convention Convention internationale ou à une loi nationale à laquelle on ne peut déroger par un contrat, la disposition en question serait, mais dans cette mesure seulement, réputée nulle et non écrite.

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VALIDITE. Dans le cas où l’une quelconque des dispositions de ce Connaissement ne serait pas conforme à une convention Conven- tion internationale ou à une loi nationale à laquelle on ne peut déroger par un contrat, la disposition en question serait, mais dans cette mesure seulement, réputée nulle et non écrite.

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