Versements complémentaires Clauses Exemplaires

Versements complémentaires. Pendant les quatre-vingt-dix (90) jours suivant la Date de Conclusion du Contrat (ci-après la « Période des Versements Complémentaires Autorisés »), vous pouvez effectuer des versements complémentaires sur le Compartiment d’Investissement (ci-après les « Versements Complémentaires »). Le montant de chacun de ces Versements Complémentaires doit être de 1 000 Euros au minimum. Le montant de chaque versement, net des frais proportionnels décrits à l’article 2.5, est alloué à des unités de compte du Compartiment d’Investissement. Si vous avez choisi la Gestion Profilée (dont le fonctionnement est décrit à l’article 4.1), le montant des Versements Complémentaires, net des frais proportionnels décrits à l’article 2.5, est alloué à des unités de compte du Compartiment d’Investissement en effectuant une répartition entre les différentes unités de compte représentatives des supports d’investissement proposés dans le cadre du Contrat qui soit conforme au dernier profil que vous avez choisi parmi ceux listés à l’article 4.1.3. Si vous avez choisi la Gestion Libre Guidée (dont le fonctionnement est décrit à l’article 4.2), le montant des Versements Complémentaires, net des frais proportionnels décrits à l’article 2.5, est alloué à des unités de compte du Compartiment d’Investissement en effectuant une répartition entre les différentes unités de compte représentatives des supports d’investissement proposés dans le cadre du Contrat qui soit conforme à la dernière « allocation personnelle de référence » (ci-après l’« Allocation Personnelle de Référence ») que vous avez choisie telle que définie à l’article 4.2.1. Le cumul des versements pouvant être effectués sur l’ensemble des Contrats Secure Advantage®Revenus Garantis que vous détenez seul ou ensemble avec un Co-souscripteur est limité à 5000 000 Euros, sauf dérogation écrite de notre part. Après la fin de la Période des Versements Complémentaires Autorisés, vous ne pouvez plus effectuer aucun autre versement sur le Contrat.
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Versements complémentaires. À l’exception des versements programmés, tout nouveau versement effectué sur le contrat sera affecté en priorité au remboursement de l’avance en cours.
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Versements complémentaires. Lorsque le remboursement de l’aide a été effectué conformément aux dispositions de l’alinéa 2 ci-dessus, le Bénéficiaire versera à Bpifrance Financement, pendant une durée de 2 (deux) années consécutives à la date de la fin dudit remboursement et dès lors qu’il aura atteint un montant cumulé de chiffre d’affaires hors taxes égal ou supérieur à XXXXXXX € (XXXXXXX en lettres euros), une somme correspondante à la différence entre le montant représentant 140% de l’avance remboursable actualisée au taux de XXXXXXX% à la date du dernier remboursement de l’avance remboursable conformément aux dispositions de l’alinéa 1 du présent article et le montant déjà versé par le Bénéficiaire au titre du remboursement de l’avance remboursable, selon l’échéancier forfaitaire prévisionnel suivant : Année 1 au plus tard le XXXXXXX XXXXXXXX € (en lettres euros) Année 2 au plus tard le XXXXXXX XXXXXXXX € (en lettres euros) En tout état de cause, la période totale incluant les remboursements forfaitaires et le versement de l’intéressement est limitée à XXXXXXXXXXXXX (XXXXXXXXXXXXX) ans. Dans les 20 (vingt) jours ouvrés de la réception du relevé annuel d’exploitation, Bpifrance Financement procède au prélèvement de la somme correspondante sur le compte indiqué à l’article « REMISE DES FONDS », alinéa 2.
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  • Bénéficiaires Toute personne peut bénéficier des tarifs Loisir. Les enfants de 4 à moins de 12 ans bénéficient de 50% de réduction sur le prix perçu pour un adulte conformément aux dispositions du point 1.5.4 du chapitre Formation des prix.

  • Remboursement En cas de demande de remboursement pour voyageur manquant, le bénéfice du tarif est maintenu si le titulaire de la carte et, au minimum, l’un de ses accompagnateurs, voyagent. La retenue est effectuée sur le montant à rembourser, conformément aux règles prévues au chapitre 6 des Dispositions générales. Son montant à rembourser est arrondi au décime d’euro supérieur.

  • Documents contractuels Le Contrat-Cadre est composé : - des présentes Conditions Générales d’Utilisation des Services de paiement, - du Formulaire de souscription disponible sur le Site, - des Conditions tarifaires communiquées par la Plateforme. Les présentes Conditions Générales d’utilisation des Services de paiement, ainsi que les Conditions tarifaires, sont mises à disposition du Titulaire sur le Site et sont téléchargeables sur Support durable. A tout moment de la relation contractuelle, le Titulaire peut, s’il en fait la demande, recevoir ces documents sur support papier. Le Prestataire maintient l’accès aux documents contractuels pendant une durée de cinq (5) ans à compter de la fin de la relation contractuelle. Le Prestataire cessera de fournir ce service à l’expiration du délai de cinq (5) ans précité. Le Prestataire pourra conditionner la conclusion des présentes à la fourniture de certification et d’information complémentaire par le Titulaire afin de valider son statut au regard de ces conventions.

  • Livraison Le Vendeur livre les Biens indiqués dans la Convention selon le Calendrier de Livraison qui y est prévu. Sauf indication contraire dans le Bon de Commande applicable, le Vendeur est l’unique responsable du transport et de la livraison des Biens au Lieu de Livraison. Le Vendeur se conforme à toutes les exigences des Lois applicables relatives à la production, à la manutention, au chargement, au transport, à la livraison et au déchargement des Biens dans chaque territoire où les Biens sont transportés et livrés et il se conforme aux autres exigences précisées dans le Bon de Commande. Tous les véhicules de transport doivent être conduits et utilisés de manière professionnelle et être conformes à l’ensemble des Lois et des autres exigences. Le Vendeur s’assure que tous ses employés et toute autre Partie Liée au Vendeur ont reçu la formation appropriée et sont supervisés adéquatement à l’égard de la production, de la manutention, du chargement, du transport, de la livraison et du déchargement des Biens. Si le Vendeur retient les services d’un transporteur tiers pour livrer les Biens, il doit faire preuve de diligence raisonnable dans le choix du transporteur, qui sera tenu de se conformer aux mêmes normes que celles requises du Vendeur aux termes des présentes. Le Vendeur surveille le transporteur tiers afin de s’assurer qu’il respecte toutes les Lois applicables à la manutention, au chargement, au transport, à la livraison et au déchargement des Biens. Si la livraison des Biens à une date prévue est retardée par Newmont ou un cas de force majeure subi par celle-ci, le Vendeur peut, sur avis préalable par écrit à Newmont, mettre les Biens en entreposage pour le compte de Newmont et aux risques de celle-ci, auquel cas les Biens seront considérés comme ayant été livrés.

  • Avertissement La présente fiche d’information vous est délivrée en application de l’article L. 112-2 du Code des assurances. Elle a pour objet d’apporter les informations nécessaires à une bonne compréhension du fonctionnement de la garantie de responsabilité civile dans le temps. Elle concerne les contrats souscrits ou reconduits postérieurement à l’entrée en vigueur le 3 novembre 2003 de l’article 80 de la loi n° 2003-706. Les contrats souscrits antérieurement font l’objet de dispositions particulières précisées dans la même loi.

  • Fonctionnement 3.1 Le Service Forfait Bloqué comprend de manière indissociable :

  • Délais de livraison Les délais de livraison courent à partir de la plus tardive des dates suivantes : - date de l’accusé de réception de la commande - date de réception de toutes les matières, matériels, équipements, outillages, emballages spécifiques, détails d’exécution dus par le Client - date d’exécution des obligations contractuelles ou légales préalables dues par le Client Le délai convenu est un élément important qui doit être précisé au contrat ainsi que sa nature (délai de mise à disposition, délai de présentation pour acceptation, délai de livraison, délai de réception juridique etc.). Les délais stipulés ne sont toutefois qu’indicatifs et peuvent être remis en cause dans le cas de survenance de circonstances indépendantes de la volonté du Fournisseur.

  • Délai de livraison Le vendeur professionnel s'engage, conformément à la date limite de livraison indiquée sur le site pour chacun des produits, à livrer les produits dans un délai de 30 jours après réception de commande.

  • OBJET DU CONTRAT Le présent contrat a pour objet la location d’un logement ainsi déterminé :

  • Intégralité du Contrat Le Contrat constitue l'intégralité de l'accord conclu entre SAP et le Client en ce qui concerne l'objet des présentes. Tous écrits (y compris les accords de confidentialité), déclarations et négociations préalables à leur entrée en vigueur respective et relatifs à leur objet respectif sont annulés et remplacés par ledit Contrat, et les parties renoncent à la possibilité de se prévaloir de tels écrits, déclarations et négociations. Toute modification d'un Contrat devra se faire par écrit et être signée par les deux parties. Le Contrat prévaut sur les éventuelles dispositions de tout document de commande d'achat pouvant émaner du Client, qui demeurent inopposables et dépourvues d'effet juridique, y compris si SAP accepte ladite commande d'achat ou ne la refuse pas.