CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SERVICE PAYLIB ENTRE AMIS
CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SERVICE PAYLIB ENTRE AMIS
Version en vigueur à compter du 01/04/2023. La version antérieure est disponible sur le site internet de la Banque jusqu’à cette date.
Préambule
Les présentes conditions générales (les « Conditions Générales »), complètent le contrat de banque à distance que le client a préalablement souscrit auprès de sa Banque (« la Banque »). Elles fixent les conditions d’utilisation du Service Paylib entre amis (« le Service ») tel que défini ci-dessous.
Le Client souscrit au Service auprès de la Banque, selon la procédure décrite à l’article 2.
ARTICLE 1 – OBJET DU SERVICE
1.1 Description du Service
Le Service est disponible dans l’application mobile de banque à distance (l’«application bancaire mobile ») du Client.
Il lui permet d’une part, d’initier un virement SEPA de particulier à particulier, en saisissant le numérode téléphone mobile du bénéficiaire, sans avoir à compléter les coordonnées bancaires du compte (IBAN) de ce dernier et d’autre part, de recevoir des fonds selon la même procédure.
Afin d’utiliser le Service, l’émetteur et le bénéficiaire d’un virement via Paylib entre amis doivent être titulaires d’un compte bancaire domicilié en France (métropole, Départements, Régions et Collectivités d’outre-mer) et Monaco et disposer d’un numéro de téléphone mobile émis sur cette même zone.
Le Service Paylib entre amis est un produit de PAYLIB SERVICES, distribué par la Banque, a insi que par les autres banques adhérentes à PAYLIB SERVICES. Il repose sur une base de données centralisée administrée par STET, sous-traitant de PAYLIB SERVICES et utilisée par l’ensemble des banques adhérentes. Cette base de données centralisée réalise la correspondance entre les numéros de téléphone mobile et les IBAN des bénéficiaires des virements effectués via le Service Paylib entre amis.
1.2 Conditions d’éligibilité au Service
Le Service est ouvert aux personnes physiques majeurs capables, aux personnes physiques en sauvegarde de justice sans mandataire spécial, en curatelle simple avec l’accord de leur curateur, aux mineurs autorisés par leur représentant légal.
Ces personnes sont éligibles au Service si elles disposentcumulativement :
- d’un compte de dépôt auprès de la Banque ;
- d’un téléphone mobile compatible de type
« smartphone »
- d’un numéro de téléphone mobile enregistré auprès de la Banque (ci-après « numéro de téléphone mobile sécurisé »). Ce numéro de téléphone mobile sécurisé constituera l’identifiant Paylib entre amis ;
- d’un abonnement au service de banque à distance proposé par la Banque et de l’application bancaire mobile pour cet accès.
ARTICLE 2 – ACCES ET SOUSCRIPTION AU SERVICE
2.1 Conditions d’accès
L'accès au Service se fait par le service de banque à distance, via l'application bancaire mobile.
Les conditions d’accès au service de banque à
distance et d’utilisation de ce service sont décrites dans le contrat de banque à distance souscrit par le Client.
2.2 Procédure de souscription et d’activation L’accès au Service, pour son activation et son utilisation nécessite, que le Client :
- se connecte au service de banque à distance, via son application bancaire mobile ;
- saisisse son identifiant et mot de passe afin
d’être authentifié.
Une fois authentifié, le Client se rend dans la rubrique « Virement » et choisit le Service Paylib entre amis.
Il peut également se rendre dans la rubrique
« Réglages/Paramètres » de l’application bancaire mobile, puis choisir le service Paylib entre amis et sélectionner « Activer ».
Le Client est invité à lire les présentes Conditions Générales et à les accepter.
Les présentes Conditions Générales sont accessibles en permanence dans l’application bancaire mobile et sur le site Internet de la Banque, en format pdf et peuvent être téléchargées et imprimées par le Client.
Le Client doit ensuite :
- vérifier son numéro de téléphone mobile sécurisé, pré-renseigné sur la page suivante, ou dans le cas où ce n’est pas le bon numéro, procéder à sa mise à jour ;
- sélectionner le compte de dépôt dont il est titulaire, qui sera associé à ce numéro de téléphone, pour pouvoir utiliser le Service Paylib entre amis en tant que bénéficiaire ;
- cliquer sur « Activer le Service ».
Le présent Contrat (le « Contrat ») est conclu à compter de cette activation. Le Client reçoit un message de confirmation de l’activation du Service par courrier électronique.
ARTICLE 3 – MODALITES D’UTILISATION DU SERVICE
3.1 En tant qu’émetteur d’un virement
Une fois authentifié dans son application bancaire mobile, le Client se rend dans la rubrique
« Virement » et choisit le Service Paylib entre amis pour effectuer un virement SEPA occasionnel immédiat (un virement SEPA instantané si les conditions d’éligibilité et d’exécution sont remplies ou un virement SEPA classique).
Le Client prépare l’ordre de virement en renseignant:
- le montant du virement,
- son compte à débiter,
- le bénéficiaire, en indiquant un numéro de téléphone mobile ou en le sélectionnant à partir de la liste de ses contacts figurant dans son smartphone,
- une référence pour le virement,
- un message (70 caractères maximum) qui sera transmis au bénéficiaire.
Il valide ensuite l’ordre de virement, en utilisant le
dispositif d’authentification forteà sa disposition. Le Client reçoit un message de confirmation d’exécution du virement, précisant également qu’un message vient d’être envoyé au bénéficiaire pour l’informer du virement.
Pour des raisons de sécurité, un plafondest appliqué par la Banque sur le montant unitaire des virements réalisés par l’intermédiaire du Service Paylib entre amis et dans la limite d’un plafond cumulé journalier fixé par la Banque et mentionné dans les Conditions tarifaires. Le plafond appliqué sur le montant unitaire est indiqué lorsque le Client prépare son ordre de virement.
Les caractéristiques, modalités et délais d’exécution du virement SEPA classique ou instantané, effectué via le Service, sont décrites dans la convention de compte de dépôtet, le cas échéant, dansle contrat de banque à distance en vigueur.
Lorsque le bénéficiaire du virement n’est pas identifié dans la base de données centralisée, ce dernier dispose d’un délai de 7 jours calendaires pour se connecter au site Paylib ("xxxxx://xxxxxxxxx.xxxxxx.xx") et compléter les coordonnées bancaires de son compte (IBAN) associées à son numéro de téléphone mobile, qui sont transmises ensuite à la Banque.
Dans ce cas, il est précisé que l’ordre de virement n’est reçu par la Banque que lorsque l’ordre est complété avec les coordonnées bancaires du bénéficiaire. Le délai d’exécution ne part qu’à compter de ce moment-là.
Si le bénéficiaire n’a pas communiqué les coordonnées bancaires de son compte dans le délai de 7 jours précité, l’ordre de virement du Client est annulé automatiquement et le Client en est informé par courrier électronique.
3.2 En tant que bénéficiaire d’un virement
Dès lors que le Client a souscrit au Service Paylib entre amis, il a été invité, pour être bénéficiaire d’un virement via ce Service, à choisir un compte dedépôt ouvert auprès de la Banque pour l’associer à son numéro de téléphone mobile sécurisé.
L’association de ce numéro de téléphone et de l’IBAN du comptechoisi par le Client est enregistrée dans la base de données centralisée mentionnée à l’article 1.
Afin de pouvoir recevoir des fonds via le Service Paylib entre amis, le Client autorise la Banque à lier son numéro de téléphone mobile sécurisé à l’IBAN du compte qu’il a choisi et à les communiquer dans cette base de données centralisée, dans le cadre de ce Service.
Lorsqu’il change son numéro de téléphone mobile, le Client autorise également la Banque à lier son nouveau numéro de téléphone mobile sécurisé à l’IBAN de ce compte et à communiquer cette mise à jour dans la base de données centralisée.
Dans l’éventualité où il dispose de comptes dans d’autres banques, le Client autorise aussi la Banque
à positionner dans la base de données centralisée, l’IBAN du compte ouvert auprès de la Banque qu’il a choisicomme compte prioritaire.
Toutefois, le Client est informé que seule l’association « numéro de téléphone mobile – IBAN » mise à jour le plus récemment dans la base de données centralisée sera utilisée pour la réalisation du virement.
Si cette mise à jour conduit à utiliser prioritairement le compte du client ouvert dans une autre banque et que le Client souhaite utiliser à nouveau prioritairement l’un de ses comptes ouvert dans la Banque, le Client devra à cette fin désactiver le Service puis le réactiver en sélectionnant l’IBAN de ce compte.
A tout moment, le Client peut choisir d’associer prioritairement à son numéro de téléphone mobile sécurisé, l’un de ses autres comptes de dépôt ouvert auprès de la Banque, pour recevoir des virementsvia le Service Paylib entre amis, en suivant la même procédure que celle décrite au paragraphe précédent.
Les donnéessont conservées dansla base de données centralisée seulement pour la durée du Service. Dès lors que le Client résilie/désactive le Service Paylib entre amis via son application mobile, les données sont supprimées.
Le Client est informé que, lorsqu’il est bénéficiaire des fonds, son IBAN pourra, le cas échéant, être communiqué à la personne qui les lui a envoyés.
ARTICLE 4 – OBLIGATIONS ET RESPONSABILITES DU CLIENT
Le Client s’engage à respecter les présentes Conditions Générales et la réglementation en vigueur.
Le Client s’engage à utiliser le Service Paylib entre amis à des finsnon professionnelles et à ne faire que des virements vers des particuliers.
Dans le cas où le Client change de numéro de téléphone mobile sécurisé, le Client s’engage à communiquer son nouveau numéro de téléphone mobile à son agence. Le Service Paylib entre amis sera alors automatiquement mis à jour avec ce nouveau numéro de téléphone mobile afin que le Client puisse ainsi continuer à utiliser ce Service notamment en tant que bénéficiaire de virement, avec ce nouveau numéro de téléphone mobile sécurisé associé à l’IBAN du compte qu’il a déjà
désigné auprès de la Banque dans le cadre de ce Service.
Ce changement est confirmé au Client par courrier
électronique.
ARTICLE 5 - OBLIGATIONS ET RESPONSABILITES DE LA BANQUE
Outre celles décrites dans le contrat de banque à distance auquel le Client a souscrit, les obligations et responsabilités de la Banque propresau Service sont les suivantes.
L’accès au service s’effectue dans les mêmes conditions que celles de l’accès à la banque à distance.
La Banque se réserve le droit d’interrompre l’accès au Service, pour assurer les nécessaires prestations de maintenance ou d’actualisation du Service ou de l’application bancaire mobile.
En cas de soupçon de fraude ou de non-respect des présentes Conditions Générales par le Client, la Banque se réserve le droit, sans aucune indemnité et sans préavis, de bloquer ou, le cas échéant, de résilier le Service, conformément à l’a rticle 8.
La Banque n’est pas responsable d’un dommage de quelque nature que ce soit en cas de survenance d’un cas de force majeure, au sens du code civil et de la jurisprudence française ou en cas de dysfonctionnement des réseaux Internet et de télécommunication.
ARTICLE 6 - TARIFICATION
Le Service est gratuit.
En revanche, les virements effectués sont tarifés, le cas échéant, selon le prix unitaire indiqué dans les Conditions tarifaires applicables à la Clientèle de Particuliers de la Banque.
Le Client conserve à sa charge les éventuels coûts de connexion facturés par son fournisseur d’accès internet lors de l’utilisation du Service.
ARTICLE 7- MODIFICATION DU CONTRAT
La Banque aura la faculté de modifier périodiquement le présent Contrat. A cet effet, la Banque informera le Client par écrit, au plus tard un mois avant la date d’application envisagée, du projet
de modification. La Banque et le Client conviennent que l’absence de contestation du Client dans ce délai vaut acceptation par ce dernier des modifications. En cas de refus du Client, il peut résilier sans frais, avant la date d’application des modifications, le présent Contrat. A défaut de résiliation dans ce délai, les modifications lui seront opposables.
Toutes dispositions législatives ou réglementaires qui rendraient nécessaire la modification de tout ou partie du présent Contrat seront applicables dès leur date d’entrée en vigueur, sans préavis.
ARTICLE 8 - DURÉE – RÉSILIATION – ARRET DU SERVICE
Le Service est souscrit et le contrat conclu pour une durée indéterminée, à partir de l’activation du Service, conformément à la procédure décrite à l’article 2 des présentes.
Sous réserve des opérations en cours, le Client peut désactiver le Service, à tout moment, en fa isant glisser le bouton prévu à cet effet sur l’application bancaire mobile. Cette désactivation vaut résiliation du présent Contrat et donc du Service.
Le Client recevra un message de confirmation de cette désactivation par courrier électronique.
S’il le souhaite, il peut réactiver le Service à tout moment selon la procédure décrite à l’article 2.2. La Banquepeut résilier le Contrat et donc le Service par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, sous réserve du respect d’un préavis d’un
(1) mois à compter de la date d’envoi de cette notification au Client
Toutefois, en cas de manquement par le Client à
l’une quelconque de ses obligations au titre du Contrat, ou de suspicion de fraude de la part du Client, la Banque pourra résilier sans préavis le Contrat et doncle Service.
En cas de résiliation du contrat de banque à distance et/ou de la convention de compte de dépôt conclue entre le Client et la banque, le Client reconnaît que le Service sera résilié de plein droit.
La résiliation du Service entraine la fermeture de l’accès en ligne au Service.
Par exception à la procédure de résiliation, en cas d’arrêt du Service, le Client sera informé avec un préavis de deux (2) mois des dates et conditions d’arrêt du Service.
ARTICLE 9 - MODE DE COMMUNICATION ET CONVENTION DE PREUVE
De convention expresse entre les parties, le Client reconnait que le fait d’accepter les présentes conditions générales d’utilisation du Service et d’activer le Service manifeste son consentement à la conclusion et au contenu du contrat et que toutes les connexions sont réputées avoir été effectuées par lui, sauf preuve contraire.
La Banque et le Client conviennent expressément que les informations relatives au Service et à son exécution pourront être adressées par SMS ainsi que par courrier électronique. La Banque et le Client reconnaissent par conséquent la validité et la force probante de ces courriers électroniques, SMS et notifications échangés entre eux.
Le Client accepte l’enregistrement informatique des connexions et utilisations du Service par la Banque. Les parties acceptent que le fichier des connexions et utilisations fasse preuve entre elles, chacune des parties restant libre d’en rapporter la preuve contraire.
ARTICLE 10 - PROTECTION DE LA VIE PRIVEE
10.1 - Secret professionnel
La Banque est tenue au secret professionnel, conformément à l’article L.511-33 du Code monétaire et financier.
Cependant, le secret est levé en vertu de dispositions légales, notamment à l’égard de certa ines administrations, de l’autorité judiciaire agissant dans le cadre d’une procédure pénale, ainsi que dans le cadre d’une procédure civile lorsqu’un texte spécifique le prévoit expressément.
Conformément à l’article L.511-33 du Code monétaire et financier, la Banque peut partager avec les personnes avec lesquelles elle négocie, conclut ou exécute des opérations, des informations confidentielles concernant le Client, dès lors que ces informations sont nécessaires à celles-ci et en particulier avec des tiers (prestataires, sous- traitants…) en vue de leur confier des fonctions opérationnelles.
C’est pourquoi le Client autorise expressément la Banqueà l’article 3 à communiquer et à partager les données le concernant ainsi que leurs mises à jour aux prestataires et à leurs sous-traitants pour les seuls besoins des prestations prévues à l’article 1.
10.2 – Protection des données personnelles
Sur la base juridique de l’exécution du Contrat, la Banque traite des données à caractère personnel du Client aux fins d’exécuter le Service Paylib entre amis.
Ces données à caractère personnel sont communiquées à son sous-traitant PAYLIB SERVICES, et au sous-traitant de PAYLIB SERVICES, STET.
Les données sont conservées seulement pour la durée du Service. Dès lors que le Client résilie/désactive le Service Paylib entre amis via son application mobile, les données sont supprimées.
Les informationsexpliquant au Client les droits dont il dispose sur ses données figurent dans la Notice d’information sur le traitement des données à caractère personnel.
Le Client peut y accéder à tout moment, sur notre site xxxxx://xxx.xxxxxxxx.xx/, via le lien suivant xxxxx://xxx.xxxxxxxx.xx/xxxxxxxxx/xxxx_xxxxxx/xxx/x nfos-reglementaires/Notice_RGPD.pdf ou en obtenir un exemplaire auprès de son agence. La Banque communiquera en temps utile les évolutions apportées à ces informations.
ARTICLE 11 – PROPRIETE INTELLECTUELLE
Les droits de propriété intellectuelle afférents au Service (notamment nom, logo etc.) sont réservés.
Les présentes conditions générales d’utilisation n’emportent aucune cession de droit de propriété intellectuelle sur les éléments susvisés au bénéfice du Client.
Toute reproduction et/ou représentation, totale ou partielle d’un de ces droits, sans l’autorisation expresse du titulaire de droits, est interdite et constituerait une contrefaçon susceptible d'engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.
ARTICLE 12 – RECLAMATIONS - MEDIATION
Les conditions pour formuler une réclamation auprès de la Banque ou saisir le Médiateur sont celles décrites dans la Convention de compte de dépôt et le
contrat de banque à distance souscrits par le client, ainsi que dans les Conditions tarifaires de la Banque applicables à la Clientèle des particuliers.
ARTICLE 13 – EXERCICE DU DROIT DE RETRACTATION
A compter du jour de la souscription à distance du Service, le Client dispose d’un délai de quatorze jours calendaires révolus pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier sa décision.
Ce droit de rétractation peut s’effectuer même si l’exécution du Service a commencé avant l’expiration du délai de rétractation.
Pour exercer ce droit de rétractation, le Client doit désactiver le Service, en faisant glisser le bouton prévu à cet effet sur l’application bancaire mobile. Il peut aussi adresser sa demande par courrier à la Banque à l’attention du service en charge des réclamations. Il peut utiliser le modèle suivant : « Je soussigné(e) (nom prénom), demeurant à
……(adresse) déclare renoncer au Service Paylib entre amis auquel j’ai souscrit. Fait à……le …..et signature ».
Si le Client exerce son droit de rétractation, le Service sera réputé n’avoir jamais été souscrit.
ARTICLE 14 – LOI ET LANGUE APPLICABLES - TRIBUNAUX COMPETENTS
Le présent Contrat est conclu en langue française. Le Client accepte expressément l’usage de la langue française durant les relations précontractuelles et contractuelles. Le Contrat est soumis à la loi française et à la compétence des tribunaux français.