MODE DE COMMUNICATION ET CONVENTION DE PREUVE Clauses Exemplaires

MODE DE COMMUNICATION ET CONVENTION DE PREUVE. De convention expresse entre les parties, le Client reconnait que le fait d’accepter les présentes conditions générales d’utilisation du Service et d’activer le Service manifeste son consentement à la conclusion et au contenu du contrat et que toutes les connexions sont réputées avoir été effectuées par lui, sauf preuve contraire. La Banque et le Client conviennent expressément que les informations relatives au Service et à son exécution pourront être adressées par SMS ainsi que par courrier électronique. La Banque et le Client reconnaissent par conséquent la validité et la force probante de ces courriers électroniques, SMS et notifications échangés entre eux. Le Client accepte l’enregistrement informatique des connexions et utilisations du Service par la Banque. Les parties acceptent que le fichier des connexions et utilisations fasse preuve entre elles, chacune des parties restant libre d’en rapporter la preuve contraire.
MODE DE COMMUNICATION ET CONVENTION DE PREUVE. De convention expresse entre les parties, l’Utilisateur reconnait que le fait d’accepter les présentes conditions générales d’utilisation du Service et d’activer avec succès le Service, lors du processus de souscription, manifeste son consentement à la conclusion et au contenu du présent contrat et que toutes les connexions sont réputées avoir été effectuées par lui, sauf preuve contraire. L’Utilisateur accepte l’enregistrement informatique des connexions et opérations réalisées lors de la souscription, de l’activation et de l’utilisation du Service. Les parties acceptent que le fichier des connexions et opérations fasse preuve entre elles, chacune des parties restant libre d’en rapporter la preuve contraire. Les règles en matière de preuve des opérations de paiement par carte effectuées via la Solution de Paiement Mobile SwatchPAY! sont celles décrites dans le Contrat Carte.