BAIL COMMERCIAL Soumis aux Articles L 145.1 a L 145.60 du Nouveau Code de Commerce et au decret du 30 Septembre 1953Bail Commercial • August 23rd, 2004 • Inter Parfums Inc • Perfumes, cosmetics & other toilet preparations
Titulaire de la carte professionnelle no G 989, garantie par la SOCAMAB, 18 rue Beaurepaire PARIS 10eme, ladite societe representee par Madame Mabe LE CHATELIER.
BAIL COMMERCIAL Soumis aux Articles L 145.1 a L 145.60 du Nouveau Code de Commerce et au decret du 30 Septembre 1953Bail Commercial • August 23rd, 2004 • Inter Parfums Inc • Perfumes, cosmetics & other toilet preparations
Titulaire de la carte professionnelle no G 989, garantie par la SOCAMAB, 18 rue Beaurepaire PARIS 10eme, ladite societe representee par Madame Mabe LE CHATELIER.
GRAPHIC]Lease Renewal Agreement • May 12th, 2008 • Actividentity Corp • Services-prepackaged software
SCI VENDOME CROIDOR, Société Civile Immobilière à capital variable au capital minimum de 32.564.028 euros, dont le siège social est situé Coeur Défense Tour B — La Défense 4 — 100 Esplanade du Général de Gaulle —92932 Paris La Défense Cedex, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 431 972 595,
Avenant au Contrat de travail en date du 7 décembre 2009 Addendum to the Employment Agreement dated December 7th 2009Employment Agreement • October 28th, 2011 • Vistaprint N.V. • Commercial printing
Un contrat de travail en date du 7 décembre 2009 a été conclu entre les parties afin de définir les conditions et modalités d’emploi de Monsieur Teunissen.
PROTOCOLE D’ACCORD TRANSACTIONNELProtocole d'Accord Transactionnel • November 8th, 2023 • Vapotherm Inc • Surgical & medical instruments & apparatus
Vapotherm, Inc., société de droit américain, dont le siège social est situé au 100 Domain Drive, Exeter, NH 03833, Etats-Unis, dont le numéro SIRET est le 818 620 650 00015, représentée par Monsieur Joseph F. Army, en sa qualité de Président et CEO, Vapotherm, Inc., an American company, which registered address is at 100 Domain Drive, Exeter, NH 03833, United States of America, whose SIRET number in France is 818 620 650 00015, represented by Mr. Joseph F. Army, acting in the capacity as President, Chief Executive Officer,
CONTRAT DE COEXISTENCECoexistence Agreement • August 8th, 2007 • Inter Parfums Inc • Perfumes, cosmetics & other toilet preparations
- JEANNE LANVIN, société anonyme, ayant son siège social situé 15, rue du Faubourg Saint-Honoré, 75008 Paris, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 612 048 629, représentée par son Président-Directeur général, Madame Shaw Lan CHU-WANG, ci-après dénommée « LANVIN »,
ContractEmployment Agreement • November 2nd, 2020 • Rhythm Pharmaceuticals, Inc. • Pharmaceutical preparations
CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE INDETERMINEEENTRE :Rhythm Pharmaceuticals, Inc.société de droit étranger non établie en France, dont le siège social est situé222 Berkeley Street, Suite 1200, Boston, MA 02116 (Etats Unis)dûment représentée par David Meeker, MD en qualité de Président & CEO,ci-après désignée la « Société », « l’Employeur » ou« Rhythm »,D'UNE PART,ET :Monsieur Yann Mazabraud,né le 11.11.1972 à Maubeuge (59) demeurant 7, allée de Bamboulayre 33360 Latresne (France)dont le numéro de sécurité sociale est le 1 72 11 59 392 077 46ci-après désigné le « Salarié » ou « M. Mazabraud »,D'AUTRE PART,Ci-après collectivement dénommés les « Parties ».IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :1/ Date d’embauche - Intitulé du poste - Convention collective - Période d’essaiRhythm engage M. Mazabraud à compter du 5 Octobre 2020 sous réserve de résultats satisfaisants à la visite d’information et de prévention.Le Salarié déclare avoir quitté son précédent employeur libre de tout
ACCORD DE SEPARATION SEPARATION AGREEMENT ENTRE LES SOUSSIGNÉS : BETWEEN THE UNDERSIGNED: SILEC CABLE, société par actions simplifiée au capital social de 60.037.000€ dont le siège social est situé rue de Varennes Prolongée, 77876...Separation Agreement • August 1st, 2014 • General Cable Corp /De/ • Drawing & insulating of nonferrous wire
This Consulting Agreement (the “Agreement”) is made this ___ day of ________, 2014 by and between General Cable Corporation, a corporation organized under the laws of Delaware, with its principal office and address at 4 Tesseneer Drive, Highland Heights, Kentucky, USA 41076, for itself and on behalf of its affiliates (together “General Cable” or the "Company"), and Emmanuel Sabonnadiere, whose principal address is 10, rue Brisemiche, 75004 Paris - France (“Sabonnadiere” or “Consultant”). This Consulting Agreement takes effect on August 1, 2014, provided that the Separation Agreement between General Cable and Sabonnaidiere executed on ___________, 2014 has become effective in accord with its terms.
CONTRA T DE TRAVAIL A DUREE INDETERMINEE INDEFINITE TERM EMPLOYMENT CONTRACTIndefinite Term Employment Contract • July 29th, 2019 • Vapotherm Inc • Surgical & medical instruments & apparatus
ContractEmployment Agreement • August 7th, 2009 • Hypercom Corp • Calculating & accounting machines (no electronic computers)
CONTRAT DE TRAVAIL Entre les soussignés : - La société HYPERCOM SARL (« la Société ») - URSSAF nº 780 232625000010115 dont le siège social est situé - 5 rue Marcel Dassault – 78140 VELIZY VILLACOUBLAY - Représentée par Kazem AMINAEE agissant en qualité de gérant D'une part, et - Mr Henry GAILLARD (« le Salarié » ou « le titulaire du présent contrat ») - Né le 28 Juillet 1960 - A Cahors (46) - N° de sécurité sociale : 1 600746042437 03 - Demeurant au 94 Quai Louis Blériot 75016 PARIS - De nationalité Française D'autre part, Il a été convenu ce qui suit : EMPLOYMENT CONTRACT Between the undersigned: - HYPERCOM FRANCE SARL, (« the Company ») - URSSAF no. 780 232625000010115 which registered office is located - 5 rue Marcel Dassault – 78140 VELIZY VILLACOUBLAY - Represented by Kazem AMINAEE, Director On the one part, and - Mr Henry GAILLARD (“You” or “the signee of this contract” or “the Employee”) - Born on July 28th 1960 - At Cahors (46) - Social Security Number 1 600746042437 03 - Resid
PROMESSE D'ACHAT ET DE VENTE D'ACTIONS DE LA SOCIETE NICKEL SA SOUS CONDITIONS SUSPENSIVESPromise to Buy and Sell Shares of Nickel Sa Under Suspensive Conditions • May 14th, 2004 • Inter Parfums Inc • Perfumes, cosmetics & other toilet preparations
Entre les soussignes La societe INTER-PARFUMS Societe Anonyme au capital de 12.649.362 euros Sise 4 Rond Point des Champs Elysees 75008 Paris representee par Monsieur Philippe BENACIN
CONTRAT DE TRAVAILEmployment Agreement • May 9th, 2005 • Vitria Technology Inc • Services-prepackaged software
- VITRIA TECHNOLOGY INC, Société de capitaux, au capital de 40.000 €, dont le siège social est 945 Stewart Drive, Sunnyvale, CA 94085, Etats-Unis, représentée par M. Dale Skeen en sa qualité de représentant légal, (ci-après dénommée la « Société »),
CONVENTION DE TRANSACTIONConvention De Transaction • January 9th, 2006 • Manugistics Group Inc • Services-prepackaged software
Manugistics a décidé, le 31 août 2005, de rompre le contrat de travail liant les Parties moyennant le paiement d’une indemnité de préavis.
Contrat de travail Employment AgreementEmployment Agreement • April 29th, 2011 • Vistaprint N.V. • Commercial printing
DE PREMIERE PART,Loan Agreement • May 10th, 2007 • Inter Parfums Inc • Perfumes, cosmetics & other toilet preparations
contrat de pretContrat De Pret • August 23rd, 2004 • Inter Parfums Inc • Perfumes, cosmetics & other toilet preparations
represente par Monsieur Philippe BENACIN, ne le 15/01/1959 ayant tous pouvoirs a l'effet des presentes en qualite de President Directeur General
ENTRE LES SOUSSIGNEES:Advance Agreement • November 10th, 2003 • Lojack Corp • Communications equipment, nec
- La société SIGEFI VENTURES GESTION, société anonyme au capital de 422.670 €, dont le siège social est à Lyon (69006) – 139, rue Vendôme et dont le numéro unique d’identification est 420 732 661 RCS Lyon, agissant au nom, pour le compte et en sa qualité de société de gestion du FCPR SIPAREX VENTURES 1 et des FCPI ING (F) ACTIONS INNOVATION 1, ING (F) ACTIONS INNOVATION 2, UNI-INNOVATION 1 et agissant également au nom, pour le compte et en sa qualité de délégataire de la gestion des actifs non cotés du FCPI INDOCAM INNOVATION I, représentée par Monsieur Michel FAURE, dûment habilité à cet effet,
CONTRAT DE TRAVAIL(ci-après, le « Contrat ») ENTRE Coty SAS, société par actions simplifiée au capital de 22.905.465 €, dont le siège social est situé 14, rue du 4 septembre 75002 Paris (France), immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 394 710...Contrat De Travail • February 4th, 2016 • Coty Inc. • Perfumes, cosmetics & other toilet preparations
/s/Sebastien Froidefond /s/ Bart Becht Sebastien Froidefond Bart Becht Senior Vice President, Human Resources Chief Executive Officer President, Coty SAS Coty Inc. *handwritten /s/ Edgar Huber Edgar Huber The Employee (*)
CONTRAT DE PRESTATIONS DE SERVICES ENTRE La societe INTER PARFUMS, societe anonyme au capital de 44.472.400 francs, dont le siege social est 4 Rond Point des Champs Elysees, 75008 PARIS, immatriculee au Registre du Commerce et des Societes de PARIS...Service Agreement • May 13th, 2003 • Inter Parfums Inc • Perfumes, cosmetics & other toilet preparations
CONVENTION DE VENTE D'ÉLÉMENTS D'ACTIF entre CARRIÈRES POLYCOR INC. et ROCK OF AGES CANADA INC.Convention De Vente d'Éléments d'Actif • May 19th, 2009 • Rock of Ages Corp • Cut stone & stone products
ENTRE : CARRIÈRES POLYCOR INC., une personne morale légalement constituée, ayant son siège social au 138, rue Saint-Pierre à Québec province de Québec, G1K 8B9, représentée par Charles Belzil, vice-président du conseil et chef de la direction financière de la société, dûment autorisé tel qu'il le déclare; (ci‑après le « Vendeur » )
PROTOCOLE TRANSACTIONNEL SETTLEMENT AGREEMENT (English version for information purpose only)Settlement Agreement • November 5th, 2013 • Kemet Corp • Electronic components & accessories
Société par actions simplifiée à associé unique, dont le siège social est situé sis 88, Avenue d’Aix les Bains 74600 SEYNOD, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’ANNECY sous le numéro 344 287 925, A simplified joint stock company whose registered office is located at sis 88, Avenue d’Aix les Bains 74600 SEYNOD, registered under number n° 344 287 925 at the ANNECY Trade and Companies Registry,
BAIL COMMERCIALCommercial Lease Agreement • November 15th, 2004 • Inter Parfums Inc • Perfumes, cosmetics & other toilet preparations
Le Cabinet CLÉMENT, S.A.R.L au capital de 200 000,00 F. représenté par Monsieur Yves CLÉMENT, ayant siège social 9 rue de la Trémoille - 75008 PARIS, agissant en qualité d'Administrateur de Biens de l'immeuble sis à ASNIERES (92600) -- 107, Quai du Docteur Dervaux,
DE BALANCEFinancing Agreement • August 14th, 2003 • Microtel International Inc • Instruments for meas & testing of electricity & elec signals
LOGO] Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 423.120 € Siège social : 17, Place de la Résistance – 92130 Issy-les-Moulineaux Avenant au Contrat d’Emission d’Obligations ConvertiblesContrat D’emission D’obligations Convertibles • August 14th, 2003 • Lojack Corp • Communications equipment, nec
- TRAQUEUR, société anonyme au capital de 422.955 € dont le siège est situé à Issy Les Moulineaux (92130), 17, Place de la Résistance, et dont le numéro d’immatriculation au RCS de Nanterre est 412 027 492, dûment représentée par M. Stéphane Schmoll en sa qualité de président du Directoire,
PROTOCOLE D’INVESTISSEMENTInvestment Protocol • August 14th, 2003 • Lojack Corp • Communications equipment, nec
- Monsieur Luc CHAMBON, demeurant 107, rue de l’Université – 75007 Paris, marié sous le régime de communauté réduite aux acquêts, dûment représenté aux fins des présentes par Monsieur Stéphane Schmoll en vertu d’un pouvoir ;
Contrat de travail Employment ContractEmployment Contract • August 4th, 2011 • Dresser-Rand Group Inc. • Engines & turbines
whose registered office is located at Corporation Trust Center, 1209 Orange Street, Wilmington, Conte of New Castle, 19801 Delaware, USA,
CONTRAT DE CESSION DE MARQUEIp Transfer Agreement • August 8th, 2007 • Inter Parfums Inc • Perfumes, cosmetics & other toilet preparations
CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE INDETERMINEE – ANNULE ET REMPLACE LES PRECEDENTS CONTRATS AMENDED AND RESTATED EMPLOYMENT CONTRACT FOR AN UNLIMITED TERM ENTRE MSC.Software, Société à responsabilité limitée (SARL), au capital de 1.412.952,00 euros,...Employment Contract • November 10th, 2008 • MSC Software Corp • Services-prepackaged software
TRANSACTIONTransaction Agreement • January 9th, 2006 • Manugistics Group Inc • Services-prepackaged software
• la Société MANUGISTICS FRANCE, société par actions simplifiée au capital de € 460.000, dont le siège social est situé Tour Neptune – la Défense 1, 92086- Paris La Défense, identifiée sous le numéro 313 041 048 RCS Nanterre, représentée par Monsieur Andrew Archer, ayant tous pouvoirs à l’effet des présentes;