Définition de Accident Garanti

Accident Garanti. Un Accident dont l’Assuré est victime au cours d'un Voyage Professionnel Garanti en tant que simple passager d'un Moyen de Transport Public et dont le titre de transport a été réglé, totalement ou partiellement, au moyen de la Carte Assurée. Sont également garantis les Accidents survenus lors du déplacement le plus direct pour se rendre à un aéroport, une gare ou un terminal ou en revenir à partir du lieu de domicile, du lieu de travail habituel ou du lieu de séjour et inversement :  en tant que passager d'un Moyen d'un Transport Public,  en tant que passager ou conducteur d'un véhicule privé,  en tant que passager ou conducteur d'un Véhicule de Location pour autant que la location ait été réglée, totalement ou partiellement, au moyen de la Carte Assurée.
Accident Garanti. Un Accident dont l’Assuré est victime au cours d’un Voyage Garanti en tant que simple passager d’un Moyen de Transport Public et dont le titre de transport a été réglé au moyen de la Carte Assurée. Sont également garantis les Accidents survenus lors du déplacement le plus direct pour se rendre à un aéroport, une gare ou un terminal ou en revenir à partir du lieu de domicile, du lieu de travail habituel ou du lieu de séjour et inversement : - en tant que passager d’un Moyen d’un Transport Public, - en tant que passager ou conducteur d’un véhicule privé, - en tant que passager ou conducteur d’un Véhicule de Location pour autant que la location ait été réglée totalement ou partiellement au moyen de la Carte Assurée.
Accident Garanti. Un Accident dont l’Assuré est victime au cours d'un Voyage Garanti en tant que simple passager d'un Moyen de Transport Public et dont le titre de transport a été réglé au moyen de la Carte Assurée. Sont également garantis les Accidents survenus lors du déplacement le plus direct pour se rendre à un aéroport, une gare ou un terminal ou en revenir à partir du lieu de domicile, du lieu de travail habituel ou du lieu de séjour et inversement :  en tant que passager d'un Moyen d'un Transport Public,  en tant que passager ou conducteur d'un véhicule privé,  en tant que passager ou conducteur d'un Véhicule de Location pour autant que la location ait été réglée au moyen de la Carte Assurée.

Examples of Accident Garanti in a sentence

  • Aucun Accident Garanti ne peut donner droit au versement à la fois du capital décès accidentel et à celui de l’Infirmité Permanente Totale ou de l’Infirmité Permanente Partielle.

  • Toutefois, dans le cas où, après avoir perçu une indemnité résultant d’une Infirmité Permanente Totale ou d’une Infirmité Permanente Partielle, l’Assuré viendrait à décéder dans un délai de 2 ans des suites du même Accident Garanti, nous verserons au Bénéficiaire le capital prévu en cas de décès accidentel après déduction de l’indemnité déjà versée au titre de l’Infirmité Permanente Totale ou de l’Infirmité Permanente Partielle.

  • La présente garantie a pour objet de couvrir l’Assuré contre les risques de Décès accidentel ou d'Infirmité Permanente Accidentelle résultant des suites d'un Accident Garanti pouvant survenir au cours d'un Voyage Professionnel Garanti.

  • La présente garantie a pour objet de couvrir l’Assuré contre les risques de Décès accidentel ou d’Infirmité Permanente Accidentelle résultant des suites d’un Accident Garanti pouvant survenir au cours d’un Voyage Professionnel Garanti.

  • Nous paierons au Bénéficiaire le montant des indemnités prévues ci-après : • En cas de Décès accidentel : Lorsqu'un Assuré, victime d'un Accident Garanti survenu pendant un Voyage Garanti, décède des suites de celui-ci dans les 100 jours suivant la date de l'Accident Garanti, l'Assureur verse au(x) Bénéficiaire(s) un capital dont le montant est forfaitairement fixé à 46.000 €.

  • Nous paierons au Bénéficiaire le montant des indemnités prévues ci-après :  En cas de Décès accidentel : Lorsqu'un Assuré, victime d'un Accident Garanti survenu pendant un Voyage Professionnel Garanti, décède des suites de celui-ci dans les 100 jours suivant la date de l'Accident Garanti , l'Assureur verse au(x) Bénéficiaire(s) un capital dont le montant est forfaitairement fixé à 100.000 €.

  • Toutefois, dans le cas où, après avoir perçu une indemnité résultant d’une Infirmité Permanente Totale ou d’une Infirmité Permanente Partielle, l’Assuré viendrait à décéder dans un délai de 2 ans des suites du même Accident Garanti , nous verserons au Bénéficiaire le capital prévu en cas de décès accidentel après déduction de l’indemnité déjà versée au titre de l’Infirmité Permanente Totale ou de l’Infirmité Permanente Partielle.

  • Nous paierons au Bénéficiaire le montant des indemnités prévues ci-après : – En cas de Décès accidentel : Lorsqu’un Assuré, victime d’un Accident Garanti survenu pendant un Voyage Professionnel Garanti, décède des suites de celui-ci dans les 100 jours suivant la date de l’Accident Garanti, l’Assureur verse au(x) Bénéficiaire(s) un capital dont le montant est forfaitairement fixé à 200 000 €.

  • Outre les exclusions communes mentionnées au chapitre 3, le présent contrat ne couvre pas les séquelles et conséquences des Accidents résultant : - Les infections bactériennes à l'exception des infections pyogéniques résultant d'une coupure ou d’une blessure accidentelle, - Toute forme de maladie, - Les interventions médicales ou chirurgicales sauf si elles résultent d'un Accident Garanti.

  • Nous paierons au Bénéficiaire le montant des indemnités prévues ci-après :  En cas de Xxxxx accidentel : Lorsqu'un Assuré, victime d'un Accident Garanti survenu pendant un Voyage Professionnel Garanti, décède des suites de celui-ci dans les 100 jours suivant la date de l'Accident Garanti, l'Assureur verse au(x) Bénéficiaire(s) un capital dont le montant est forfaitairement fixé à 200.000 €.


More Definitions of Accident Garanti

Accident Garanti. Un Accident dont l’Assuré est victime au cours d'un Voyage Professionnel Garanti en tant que simple passager d'un Moyen de Transport Public et dont le titre de transport a été réglé, totalement ou partiellement, au moyen de la Carte Assurée ou par une Carte de la Gamme Carte Visa. Sont également garantis les Accidents survenus lors du déplacement le plus direct pour se rendre à un aéroport, une gare ou un terminal ou en revenir à partir du lieu de domicile, du lieu de travail habituel ou du lieu de séjour et inversement :  en tant que passager d'un Moyen d'un Transport Public,  en tant que passager ou conducteur d'un véhicule privé,  en tant que passager ou conducteur d'un Véhicule de Location pour autant que la location ait été réglée, totalement ou partiellement, au moyen de la Carte Assurée ou par une Carte de la Gamme Carte Visa.

Related to Accident Garanti

  • Accident Toute atteinte corporelle, non intentionnelle et provenant de l'action soudaine d'une cause extérieure, constatée par une autorité médicalement compétente.

  • Produit logiciel ou application disponible dans l’Offre fournie par Nordnet.

  • Sous-traitant désigne la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui traite les Données à caractère personnel pour le compte du Responsable du traitement, que ce soit de façon directe en tant que Sous-traitant d'un Responsable du traitement ou de façon indirecte en tant que Sous-traitant ultérieur d'un Sous-traitant qui traite les Données à caractère personnel pour le compte du Responsable du traitement.

  • personne comprend les personnes physiques, les sociétés et tous autres groupements de personnes ;

  • Produits désigne les Logiciels, le Matériel, le Logiciel Intégré et le Système d’Exploitation.

  • Sinistre Événement susceptible d’entraîner l’application d’une garantie au contrat.

  • Partenaire désigne toute personne productrice ou organisatrice de la Prestation Touristique vendue par le Vendeur au Client.

  • Jour Ouvrable désigne un jour calendaire à l’exception des samedis, dimanches, et jours fériés en France métropolitaine et au Luxembourg et tout autre jour désigné comme tel par le Prestataire.

  • Bénéficiaire personne physique ou morale destinataire des fonds ayant fait l’objet d’une opération de paiement.

  • Véhicule véhicule de la marque Citroën ou DS, commercialisé et immatriculé en France métropolitaine et équipé de série ou en option d’un Boitier Télématique.

  • Vendeur désigne tout Utilisateur, particulier ou professionnel, qui propose à la vente un ou plusieurs Articles(s) sur le Site.

  • Données à caractère personnel Lors de la prise de réservation, ou lors du séjour, certaines de vos données à caractère personnel peuvent être collectées et faire l’objet d’un traitement de notre part. Lorsque la prise de réservation est effectuée via notre site internet ou via le site xxx.xxxxxxxxxxxxxx.xxx, les modalités de traitement des données collectées en préalable de la réservation ou concomitamment à cette dernière font l’objet de la politique de confidentialité ou des conditions générales de vente que vous acceptez avant la confirmation de réservation. Les données à caractère personnel collectées lors d’une réservation effectuée par téléphone ou lors de votre séjour sont les suivantes : - Nom et prénom de la personne ayant effectué la réservation, - Numéro de téléphone ayant effectué la réservation, - Adresse email de la personne ayant effectué la réservation - Date de naissance de la personne ayant effectué la réservation et des accompagnants Ces données sont collectées et traitées sur les fondements suivants : - Votre consentement, - La nécessité de permettre l’exécution d’un contrat de réservation conclu entre nous. Personne d’autre que nous et la société Flower (Société par Actions Simplifiée au capital de 92 500 €, Immatriculée au RCS de Toulouse sous le n°000 000 000, ayant son siège social situé à Les Espaces de Balma 4-5, 00 xxxxxx Xxxxxxx xx Xxxxxx, 31130 BALMA) n’avons accès aux données collectées. Les données collectées font l’objet d’un traitement qui poursuit les finalités suivantes : - L’exécution d’un contrat de réservation conclu entre nous ; - La gestion de vos éventuelles réclamations ; - La tenue de notre fichier clients ; - La réalisation d’actions de prospection commerciale par nous et/ou la société Flower ; - La gestion de notre comptabilité. Les données collectées sont conservées pour toute la durée nécessaire à l’exécution du contrat de réservation et seront conservées pendant 5 ans après la date de fin du séjour, sauf en cas de litige non soldé au terme de ce délai, auquel cas les données seront conservées jusqu’au terme du litige. Conformément à la Loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978, il est précisé que chaque personne dispose des droits suivants sur ses données : droit d’accès, droit de rectification, droit à l’effacement (droit à l’oubli), droit d’opposition, droit à la limitation du traitement, droit à la portabilité. Chaque personne peut également définir des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de ses données à caractère personnel après son décès. Chaque personne peut, pour des motifs tenant à sa situation particulière, s’opposer au traitement des données le concernant. Pour exercer ce type de droits, les courriers devront être adressés par RAR à l’adresse suivante : Flower Campings, Les Espaces de Balma 4-5, 00 xxxxxx Xxxxxxx xx Xxxxxx, 31130 BALMA , ou à l’adresse mail suivante : xxxxxxx@xxxxxxxxxxxxxx.xxx. Toute personne victime d’un manquement à l’un des droits susvisés peut introduire une réclamation auprès de la CNIL (xxxxx://xxx.xxxx.xx/). Vous pouvez également vous opposer au démarchage téléphonique en vous inscrivant sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique sur le site BLOCTEL (xxxxx://xxx.xxxxxxx.xxxx.xx/). These Terms & Conditions set out the rights and obligations of the parties that make up the booking contract for touring pitches and rental units at our campsite. By booking a pitch and/or rental unit at our campsite you acknowledge that you have read and accepted these Terms & Conditions.

  • Maladie Toute altération de la santé constatée par une autorité médicale compétente.

  • Contrat désigne le présent Contrat de Prêt, son annexe et ses éventuels avenants.

  • Conditions Générales désigne le présent document.

  • Force Majeure désigne tout événement imprévisible et indépendant de sa volonté, sur lequel une Partie agissant en Opérateur Prudent et Diligent n'a aucun contrôle, causant ou entraînant une impossibilité pour ladite Partie de respecter une obligation en vertu du présent Contrat, à l'exception des paiements dans le cadre du présent Contrat. Pour autant qu'ils respectent les exigences stipulées au paragraphe précédent, les événements relevant d’un cas de Force Majeure peuvent être, sans y être limités : les forces de la nature, les grèves, les actes du gouvernement ou de toute autorité gouvernementale ou d’un représentant de celle-ci (ayant ou non valeur légale), la non-obtention ou le non-renouvellement en temps opportun de toute autorisation non attribuable à un retard ou une faute de la Partie concernée, le refus par les autorités de maintenir une autorisation quelconque non attribuable à un retard ou une faute de la Partie concernée, les guerres, les insurrections, les émeutes, les glissements de terrain, les incendies, les inondations, les tremblements de terre, les explosions, les défaillances mécaniques ou les accidents affectant toute installation de transport ou autre usine ou tout équipement nécessaire à la mise en œuvre du présent Contrat. Tout conflit du travail est réglé à la seule discrétion de la Partie impliquée dans un tel conflit.

  • Commande désigne un formulaire de commande (Order Form), un statement of work (SOW), un Licensed Software Designation Agreement (LSDA), ou tout document de commande similaire qui (i) incorpore les conditions du présent Contrat et décrit la ou les Offres commandées par le Client et les redevances associées à ces dernières, (ii) a été accepté par le Client via des signatures manuscrites ou électroniques, ou via un système électronique spécifié par Siemens, et (iii) est accepté par Siemens.

  • Matériel désigne l’équipement informatique, notamment les composants, les options et les pièces de rechange.

  • Prestataire désigne MANGOPAY SA, émetteur de la Monnaie Electronique agréé au Luxembourg par la Commission de Surveillance du Secteur Financier sous les références n°3812 et habilité à exercer son activité dans tous les pays membres de l’Union Europpéenne. Le Prestataire figure sur la liste des établissements de monnaie électronique consultable sur xxx.xxxx.xx/xxxxxxxxxxxx/xx-xxx/xxxxxx-xxxxxxxxxxx.

  • Contenu désigne les données, textes, sons, vidéos, images, modèles ou logiciels.

  • Droits de propriété intellectuelle désigne les brevets quels qu'ils soient, les droits attachés aux dessins et modèles, aux modèles d'utilité et autres droits similaires portant sur des inventions ou innovations, les copyrights, les droits d’auteur, les droits relatifs aux topographies notamment de produits semi-conducteurs ou de circuits intégrés, les secrets commerciaux ou droits de confidentialité, les marques et noms commerciaux, et tout autre droit de propriété incorporelle, y compris notamment les demandes et enregistrements afférents à tous les éléments susvisés, dans quelque pays que ce soit, en vertu de la loi ou d’un contrat, et qu'ils soient ou non opposables, existants ou ultérieurement déposés, émis ou acquis.

  • Assureur AXA FRANCE IARD.

  • Offre offre de Produit(s), Service(s), Matériel(s), et/ou d’Option(s), proposée par Nordnet, pouvant être basée en tout ou partie sur des éléments de tiers, décrite dans le cadre du Site Nordnet comme au sein du Contrat et/ou lors de la Commande, ainsi que le cas échéant de l’Espace Client.

  • Jour Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche

  • Titulaire Xxxxxxxx XXXXXXX xxxxxxxx.xxxxxxx@xxxxxxxxxxxx.xxx Emplacement: DocuSign

  • Site désigne le site internet exploité par la Plateforme dont l’objet consiste à vendre des biens ou services à des Utilisateurs ou à collecter des fonds auprès d’eux, ou à mettre en relation des Titulaires avec des Utilisateurs.