Examples of Utilisateur in a sentence
Point de Livraison Point sur un réseau d’électricité ou au sein des installations électriques d’un Utilisateur de Réseau, au niveau duquel un Service d’Équilibrage ou un service de réserve stratégique est fourni.
Dans le cas d’un Utilisateur mineur ou majeur sous régime de protection juridique, souhaitant activer le Service Google Pay, le représentant légal de ce dernier devra accepter les présentes Conditions Générales d’utilisation.
Utilisateur de Réseau Tel que défini à l’article 2 §1 57° du Règlement Technique Fédéral pour un Utilisateur de Réseau raccordé au Réseau XXXX ou au Réseau Public de Distribution ; ou tel que défini à l’article 2 §1 58° du Règlement Technique Fédéral pour un Utilisateur de Réseau raccordé à un CDS ; 46.
Dans le cas d’un Utilisateur mineur ou majeur sous régime de protection juridique, souhaitant activer le Service Apple Pay, le représentant légal de ce dernier devra accepter les présentes Conditions Générales d’utilisation.
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