Jour Ouvrable désigne un jour calendaire à l’exception des samedis, dimanches, et jours fériés en France métropolitaine et au Luxembourg et tout autre jour désigné comme tel par le Prestataire.
Sous-traitant désigne la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui traite les Données à caractère personnel pour le compte du Responsable du traitement, que ce soit de façon directe en tant que Sous-traitant d'un Responsable du traitement ou de façon indirecte en tant que Sous-traitant ultérieur d'un Sous-traitant qui traite les Données à caractère personnel pour le compte du Responsable du traitement.
Produits désigne les programmes, le matériel, les logiciels intégrés et le système d’exploitation.
Jour ouvré désigne tout jour de la semaine autre que le samedi, le dimanche ou jour férié légal.
Titulaire Xxxxxxxx Xxxxxx xxxxxxx@xxxxxxxxx.xx Emplacement: DocuSign
Contrat désigne le présent Contrat de Prêt, son annexe et ses éventuels avenants.
Sinistre Événement susceptible d’entraîner l’application d’une garantie au contrat.
Produit logiciel ou application disponible dans l’Offre fournie par Nordnet.
Fournisseur entité titulaire de l’autorisation d’achat pour revente d’électricité, conformément à l’article L333-1 du code de l’énergie et signataire d’un Contrat GRD-F avec Enedis, en vue de proposer aux Clients un Contrat Unique.
Droits de propriété intellectuelle désigne les brevets quels qu'ils soient, les droits attachés aux dessins et modèles, aux modèles d'utilité et autres droits similaires portant sur des inventions ou innovations, les copyrights, les droits d’auteur, les droits relatifs aux topographies notamment de produits semi-conducteurs ou de circuits intégrés, les secrets commerciaux ou droits de confidentialité, les marques et noms commerciaux, et tout autre droit de propriété incorporelle, y compris notamment les demandes et enregistrements afférents à tous les éléments susvisés, dans quelque pays que ce soit, en vertu de la loi ou d’un contrat, et qu'ils soient ou non opposables, existants ou ultérieurement déposés, émis ou acquis.
Partenaire désigne toute personne productrice ou organisatrice de la Prestation Touristique vendue par le Vendeur au Client.
Contenu désigne les données, textes, sons, vidéos, images, modèles ou logiciels.
Jour Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
Matériel désigne l’équipement informatique, notamment les composants, les options et les pièces de rechange.
Vendeur désigne tout Utilisateur, particulier ou professionnel, qui propose à la vente un ou plusieurs Articles(s) sur le Site.
Bénéficiaire désigne une personne morale ou physique, créancier d’une Opération de paiement émise par le Titulaire.
Souscripteur le signataire du contrat de la prestation assurée qui s’engage, de ce fait, à régler la prime d’assurance.
Rappel Le bailleur ou le preneur sont autorisés à annuler si la situation sanitaire liée au Covid 19, à l’échelon local, national ou international indépendantes de leur volonté, rendent impossible l’exécution de tout ou partie des obligations prévues au contrat.
Territoire territoire couvrant la France métropolitaine au sein duquel est peuvent être souscrites, et est(sont) fournie(s) l’(les) Offre(s) de Nordnet. Selon les Offres, le Territoire peut être restreint ou éventuellement étendu. Le cas échéant, il sera précisé au sein des Conditions Particulières applicables à l’Offre.
Partie désigne le Vendeur ou le Client, selon le sens donné par la phrase où ce terme figure. Au pluriel, ce terme désigne le Vendeur et le Client.
Utilisateurs désigne l’ensemble des catégories d’utilisateurs de la PLATEFORME OPENDATASOFT. Sont ainsi considérés comme UTILISATEURS :
Maître d’ouvrage désigne la personne physique ou morale pour le compte de laquelle la mission est effectuée et qui en règle les honoraires (directement ou indirectement).
Utilisateur personne utilisant tout ou partie de l’Offre souscrite par un Abonné, pouvant être tiers au Contrat.
Commande désigne un formulaire de commande (Order Form), un statement of work (SOW), un Licensed Software Designation Agreement (LSDA), ou tout document de commande similaire qui (i) incorpore les conditions du présent Contrat et décrit la ou les Offres commandées par le Client et les redevances associées à ces dernières, (ii) a été accepté par le Client via des signatures manuscrites ou électroniques, ou via un système électronique spécifié par Siemens, et (iii) est accepté par Siemens.
Assureur BPCE Assurances, entreprise régie par le Code des assurances, société d’assurance non vie pour le compte du réseau Caisses d’Epargne et Banques associées - Société Anonyme au capital de 61 996 212 Euros. Xxxxx xxxxxx, 00 xxxxxx xx Xxxxxx 00000 Xxxxx Xxxxx 00 - RCS Paris N°B350 663 860.
Acheteur désigne tout Utilisateur, professionnel ou non, qui achète un ou plusieurs Article(s) sur le Site.