Définition de Fees

Fees shall have the meaning ascribed to it in the Subscription Agreement.
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Fees means the money owed to IHS for Products provided in the Order Form. Fees are exclusive of Expenses and Taxes, which will be charged separately to the Client. 1.9 « Prix » désignent les sommes dues à IHS pour les Produits indiquées dans le Bon de commande. Le Prix ne couvre pas les Frais et Taxes, qui seront facturés séparément au Client.
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Fees means those charges and fees set forth in the QAI Fee Schedule for Organic Certification Services (as may be amended from time to time).
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Examples of Fees in a sentence

  • Le montant détaillé de ces opérations (montant, commissions, taux de change) figure sur le relevé d’opérations visé à l’article 5.6. Le Titulaire de la Carte est informé que certains établissements dûment habilités à fournir des services de paiement appliquent au Titulaire de la Carte des commissions d’accès (ou "ATM Fees") à leurs DAB/GAB affichant la (l’une des) marque(s) apposée(s) sur la Carte, lors des retraits d’espèces en France ou à l’étranger.

  • Fees listed on an order do not include V.A.T. If a stamp tax applies to an order, fifty percent (50%) of such tax will be borne by us and the remaining fifty percent (50%) will be borne by you.

  • Fees are exclusive of all applicable sales, use, value added, and other taxes (and all applicable tariffs, customs duties and similar charges), and Customer will be responsible for payment of all such taxes (other than taxes based on MSC’s net income), tariffs, duties and charges (and any related penalties and interest), payable in connection with this Agreement or the provision of Software and Maintenance hereunder.

  • Provisions of the Agreement, which by their nature should apply beyond their terms, will remain in force after any termination or expiration of the Agreement including, but not limited to, the following provisions: Fees, Termination, Confidentiality, Intellectual Property Rights, Limitation of Liability and Survival.

  • Neither party shall be in breach of the Agreement nor liable for delay in performing, or failure to perform, any of its obligations hereunder except for payment for any Fees if such delay or failure result from events, circumstances or causes beyond its reasonable control.

  • Fees for meals, daycare, evening studies, internships, private tutoring, uniforms, school guidance services and extracurricular activities are generally flat-rate and billed in addition to tuition fees.

  • Fees and commissions received by THE BANK in return for the execution of payments are specified in the TARIFF OF THE GENERAL CONDITIONS APPLICABLE TO CUSTOMERS delivered to THE CUSTOMER upon the opening of the account and available at the branch or on the internet website of THE BANK.

  • Le montant de ces opérations figure sur le relevé d’opérations visé à l’article 5.6. Le Titulaire de la Carte est informé que certains établissements dûment habilités à fournir des services de paiement appliquent au Titulaire de la Carte des commissions d’accès (ou « ATM Fees ») à leurs DAB/GAB affichant la (l’une des) marque(s) apposée(s) sur la Carte, lors des retraits d’espèces et/ou de devises.

  • Fees are exclusive of all applicable sales, use, value added, and other taxes (and all applicable tariffs, customs duties and similar charges), and Customer will be responsible for payment of all such taxes (other than taxes based on MSC’s net income), tariffs, duties and charges (and any related penalties and interest), payable in connection with this Agreement or the provision of Software, Documentation, or Support hereunder.

  • Fees and commissions for processing the succession, calculated in accordance with the tariff in force as stated in the tariff brochure applicable on 1 January of the current year, shall be debited from the individual or collective account.


More Definitions of Fees

Fees means the money owed to IHS for Services provided in the SOW. Fees are exclusive of Expenses and Taxes, which will be charged separately to the Client.
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Fees means the money owed to IHS for Products provided in the Order Form. Fees are exclusive of Expenses and Taxes, which will be charged separately to the Client.
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Fees. Fees are paid at the reception desk. Their amount is displayed at the entrance to the grounds and at the reception desk. They are due according to the number of nights spent on the pitch from the day of arrival to the day of departure before 11am. Campers must pay for their stay the day before departure. Posting: These rules and regulations are posted at the entrance to the campsite and at the reception desk. They are given to each guest who requests them. For classified campsites, the classification category with the mention tourism or leisure and the number of tourism or leisure pitches are displayed. The pri- ces of the various services are communicated to the customers in accordance with the conditions set by order of the Minister in charge of consumption and can be consulted at the reception desk.
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Fees. Entry fee $ Listing Fee_ $ Total Enclosed $ Make cheques payable to : Canadian Australian Shepherd Association
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Fees. £5.00 per week.
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Related to Fees

  • Services location saisonnière d’hébergement ou d’emplacement nu « tourisme ».

  • Site désigne le site internet exploité par la Plateforme dont l’objet consiste à vendre des biens ou services à des Utilisateurs ou à collecter des fonds auprès d’eux, ou à mettre en relation des Titulaires avec des Utilisateurs.

  • Documentation means the technical or other specifications or documentation that Apple may provide to You for use in connection with the Service.

  • Carte désigne la carte bancaire, de paiement ou de crédit utilisée pour transférer des fonds à un Titulaire désigné sur son Compte de paiement ouvert dans les livres du Prestataire. Cette carte est rattachée à l’un des réseaux suivants : Visa, MasterCard, CB.

  • Service Service e-Cartes disponible uniquement depuis l’Application mobile de la Banque, faisant l’objet des présentes CGU.

  • Contenu désigne les données, textes, sons, vidéos, images, modèles ou logiciels.

  • Maître d’ouvrage désigne la personne physique ou morale pour le compte de laquelle la mission est effectuée et qui en règle les honoraires (directement ou indirectement).

  • Client s’entend de l’Acheteur ou du Client ou de la personne physique ou morale, ci-après dénommée le « Client », qui passe les commandes au Fournisseur.

  • Internet Internet désigne différents réseaux de serveurs localisés en divers lieux à travers le monde, reliés entre eux à l'aide de réseaux de communication, et communiquant à l'aide d'un protocole spécifique connu sous le nom de TCP/IP

  • Parties Par "Partie(s)", il faut entendre l’Acquéreur et l’Accepteur.

  • personne comprend les personnes physiques, les sociétés et tous autres groupements de personnes ;

  • Franchise part du préjudice laissé à la charge de l’Assuré dans le règlement du Sinistre. Les montants de Franchise se rapportant à chaque garantie sont précisés au Tableau des garanties.

  • Offre offre de Produit(s), Service(s), Matériel(s), et/ou d’Option(s), proposée par Nordnet, pouvant être basée en tout ou partie sur des éléments de tiers, décrite dans le cadre du Site Nordnet comme au sein du Contrat et/ou lors de la Commande, ainsi que le cas échéant de l’Espace Client.

  • Informations confidentielles désigne les informations qui ne sont pas publiques, qui sont divulguées par ou au nom d’une Partie dans le cadre du Contrat ou en lien avec celui-ci, qui sont identifiées comme telles au moment de leur divulgation ou qui devraient raisonnablement être considérées comme des informations confidentielles ou propriétaires en raison de leur nature et/ou des circonstances entourant leur divulgation, ce qui inclut sans toutefois s’y limiter les informations techniques concernant les Produits Logiciels ou les Services, les Données (à l’exclusion des Données analytiques), les informations financières et commerciales échangées entre les Parties (tels que les business plan) et les identifiants de connexion aux plateformes d’accès ou aux plateformes de test, les méthodes, manuels et toute autre documentation fournie par une Partie. Les Informations Confidentielles comprennent également les informations propriétaires ou confidentielles de tiers qui ont été concédées en licence à la Partie divulgatrice. Les Informations confidentielles ne comprennent pas les informations qui, et uniquement dans la mesure où elles : (i) sont généralement accessibles au public autrement qu’en raison de leur divulgation par la Partie destinataire ou par l’un de ses représentants ; (ii) ont été connues ou ont été portées à la connaissance de la Partie destinataire par une autre source que la Partie divulgatrice ou ses représentants sans qu’il y ait eu de violation d’un accord de confidentialité par la Partie divulgatrice ; (iii) sont développées de manière indépendante par la Partie destinataire sans qu’une Information confidentielle de la Partie divulgatrice ait été utilisée ou sans que la Partie destinataire ait bénéficié d’une Information confidentielle de la Partie divulgatrice ; ou (iv) ont été divulguées par la Partie divulgatrice à un tiers sans les soumettre à une obligation de confidentialité. En cas de différend concernant l’applicabilité de ces cas particuliers, la charge de la preuve incombe à la Partie destinataire et la preuve doit être claire et convaincante.

  • Prestations ou « Service » désigne les services et prestations définis dans des Conditions Particulières correspondantes.

  • Convention ou « Convention de prêt garanti » : signifie le présent contrat, y compris l’ensemble de ses annexes et appendices. Les références aux « articles de la Convention » désignent les articles du corps principal de la Convention à l’exclusion de ses annexes et appendices.

  • Hospitalisation Tout séjour dans un établissement de soins public ou privé, pour une intervention d’urgence, c’est-à-dire non programmée et ne pouvant être reportée.

  • Logiciel désigne le logiciel concédé sous licence par Siemens en vertu du présent Contrat et mis à disposition au téléchargement ou à la livraison par un autre moyen au Client en vue de son installation, et qui inclut les mises à jour, les modifications, les données de conception, et toutes les copies de celles-ci, les API basées sur le logiciel associées, les scripts, toolkits, les bibliothèques, le code de référence ou code exemple, et les éléments similaires.

  • Données à caractère personnel Lors de la prise de réservation, ou lors du séjour, certaines de vos données à caractère personnel peuvent être collectées et faire l’objet d’un traitement de notre part. Lorsque la prise de réservation est effectuée via notre site internet ou via le site xxx.xxxxxxxxxxxxxx.xxx, les modalités de traitement des données collectées en préalable de la réservation ou concomitamment à cette dernière font l’objet de la politique de confidentialité ou des conditions générales de vente que vous acceptez avant la confirmation de réservation. Les données à caractère personnel collectées lors d’une réservation effectuée par téléphone ou lors de votre séjour sont les suivantes : - Nom et prénom de la personne ayant effectué la réservation, - Numéro de téléphone ayant effectué la réservation, - Adresse email de la personne ayant effectué la réservation - Date de naissance de la personne ayant effectué la réservation et des accompagnants Ces données sont collectées et traitées sur les fondements suivants : - Votre consentement, - La nécessité de permettre l’exécution d’un contrat de réservation conclu entre nous. Personne d’autre que nous et la société Flower (Société par Actions Simplifiée au capital de 92 500 €, Immatriculée au RCS de Toulouse sous le n°000 000 000, ayant son siège social situé à Les Espaces de Balma 4-5, 00 xxxxxx Xxxxxxx xx Xxxxxx, 31130 BALMA) n’avons accès aux données collectées. Les données collectées font l’objet d’un traitement qui poursuit les finalités suivantes : - L’exécution d’un contrat de réservation conclu entre nous ; - La gestion de vos éventuelles réclamations ; - La tenue de notre fichier clients ; - La réalisation d’actions de prospection commerciale par nous et/ou la société Flower ; - La gestion de notre comptabilité. Les données collectées sont conservées pour toute la durée nécessaire à l’exécution du contrat de réservation et seront conservées pendant 5 ans après la date de fin du séjour, sauf en cas de litige non soldé au terme de ce délai, auquel cas les données seront conservées jusqu’au terme du litige. Conformément à la Loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978, il est précisé que chaque personne dispose des droits suivants sur ses données : droit d’accès, droit de rectification, droit à l’effacement (droit à l’oubli), droit d’opposition, droit à la limitation du traitement, droit à la portabilité. Chaque personne peut également définir des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de ses données à caractère personnel après son décès. Chaque personne peut, pour des motifs tenant à sa situation particulière, s’opposer au traitement des données le concernant. Pour exercer ce type de droits, les courriers devront être adressés par RAR à l’adresse suivante : Flower Campings, Les Espaces de Balma 4-5, 00 xxxxxx Xxxxxxx xx Xxxxxx, 31130 BALMA , ou à l’adresse mail suivante : xxxxxxx@xxxxxxxxxxxxxx.xxx. Toute personne victime d’un manquement à l’un des droits susvisés peut introduire une réclamation auprès de la CNIL (xxxxx://xxx.xxxx.xx/). Vous pouvez également vous opposer au démarchage téléphonique en vous inscrivant sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique sur le site BLOCTEL (xxxxx://xxx.xxxxxxx.xxxx.xx/). These Terms & Conditions set out the rights and obligations of the parties that make up the booking contract for touring pitches and rental units at our campsite. By booking a pitch and/or rental unit at our campsite you acknowledge that you have read and accepted these Terms & Conditions.

  • Contrôle désigne la propriété effective de plus de cinquante pour cent (50 %) des titres avec droit de vote ou parts des capitaux propres alors en circulation d’une entité.

  • Rappel Le bailleur ou le preneur sont autorisés à annuler si la situation sanitaire liée au Covid 19, à l’échelon local, national ou international indépendantes de leur volonté, rendent impossible l’exécution de tout ou partie des obligations prévues au contrat.

  • Site Internet xxx.xxxxxxxxxxxxxx-xxx.xxx

  • Produits désigne les Logiciels, le Matériel, le Logiciel Intégré et le Système d’Exploitation.

  • Matériel désigne l’équipement informatique, notamment les composants, les options et les pièces de rechange.

  • Fait à le En deux exemplaires

  • Conditions Générales désigne le présent document.