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Définition de GUERRE CIVILE

GUERRE CIVILE lutte armée, au sein d’un même État, opposant entre eux différents groupes identifiables par leur appartenance ethnique, religieuse, communautaire ou idéologique, ou opposant au moins l’un de ces groupes aux forces armées régulières de cet État.
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GUERRE CIVILE. Par Guerre Civile, il faut entendre deux factions d’une même nation qui s’opposent ou une partie de la population qui s’oppose à l’ordre établi. Ces forces contrôlent une partie du territoire et possèdent des forces armées.
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GUERRE CIVILE. On entend par guerre civile, l’opposition armée de plusieurs parties appartenant à un même pays, ainsi que toute rébellion armée, révolution, sédition, insurrection, coup d’Etat, application de la loi martiale ou fermeture des frontières commandées par les autorités locales.
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Examples of GUERRE CIVILE in a sentence

  • D’UNE FAUTE DOLOSIVE OU INTENTIONNELLEMENT CAUSEE OU PROVOQUEE PAR L’ASSURE OU AVEC SA COMPLICITE, -DE DOMMAGES CAUSES PAR LES EXPLOSIFS, LES INSTALLATIONS DE COMBUSTIBLES ET LES DECHETS NUCLEAIRES, LES RAYONS IONISANTS, LA POLLUTION OU LA CONTAMINATION DU SOL, DES EAUX ET DE L’ATMOSPHERE, - DE LA DESINTEGRATION DU NOYAU DE L’ATOME, -DE LA GUERRE ETRANGERE, DE LA GUERRE CIVILE, D’EMEUTES, DE MOUVEMENTS POPULAIRES, D’ACTES DE TERRORISME OU DE SABOTAGE COMMIS DANS LE CADRE D’ACTIONS CONCERTEES.

  • INTENTIONNELLEMENT PAR TOUTE PERSONNE ASSUREE OU AVEC SA COMPLICITE ; - PAR LA GUERRE CIVILE OU ETRANGERE, VOTRE PARTICIPATION VOLONTAIRE A DES EMEUTES, MOUVEMENTS POPULAIRES OU ACTES DE TERRORISME, A DES RIXES (SAUF CAS DE LEGITIME DEFENSE) ; - PAR TREMBLEMENT DE TERRE, ERUPTION VOLCANIQUE, RAZ-DE-MAREE OU CATACLYSME NATUREL.

  • LA FAUTE INTENTIONNELLE OU DOLOSIVE LA PART DE L’ASSURE, DE SON CONJOINT, ASCENDANT, DESCENDANT OU PREPOSE ; - LES CONSEQUENCES DES FAITS DE GUERRE CIVILE, D'EMEUTES, D'INSURRECTIONS, D'ATTENTATS ET D'ACTES DE TERRORISME, QUELS QU'EN SOIENT LE LIEU ET LES PROTAGONISTES, DES L'INSTANT OU L’ASSURE Y PREND UNE PART ACTIVE.

  • CONDITIONS GENERALES CONTRAT REGI PAR LE CODE DES ASSURANCES AYANT FAIT L’OBJET D’UN ARRETE MINISTERIEL OU PREFECTORAL, UNE GUERRE CIVILE OU ETRANGERE, UNE EMEUTE, UN MOUVEMENT En cas de fausse déclaration intentionnelle de votre part sur la cause, les circonstances ou encore les conséquences du Litige, Vous pouvez être déchu de vos droits à garantie, voire encourir des sanctions pénales.

  • CFDP ASSURANCES N’INTERVIENT JAMAIS POUR : - LES LITIGES OU DIFFERENDS TROUVANT LEUR ORIGINE DANS UNE CATASTROPHE NATURELLE AYANT FAIT L’OBJET D’UN ARRETE MINISTERIEL OU PREFECTORAL, UNE GUERRE CIVILE OU ETRANGERE, UNE EMEUTE, UN MOUVEMENT POPULAIRE, UNE MANIFESTATION, UNE RIXE, UN ATTENTAT, UN ACTE DE VANDALISME, DE SABOTAGE OU DE TERRORISME.

  • D’UNE FAUTE DOLOSIVE OU INTENTIONNELLEMENT CAUSEE OU PROVOQUEE PAR L’ASSURE OU AVEC SA COMPLICITE, - DE DOMMAGES CAUSES PAR LES EXPLOSIFS, LES INSTALLATIONS DE COMBUSTIBLES ET LES DECHETS NUCLEAIRES, LES RAYONS IONISANTS, LA POLLUTION OU LA CONTAMINATION DU SOL, DES EAUX ET DE L’ATMOSPHERE, - DE LA DESINTEGRATION DU NOYAU DE L’ATOME, - DE LA GUERRE ETRANGERE, DE LA GUERRE CIVILE, D’EMEUTES, DE MOUVEMENTS POPULAIRES, D’ACTES DE TERRORISME OU DE SABOTAGE COMMIS DANS LE CADRE D’ACTIONS CONCERTEES.

  • LA GUERRE ETRANGERE - LA GUERRE CIVILE, LES ACTES DE TERRORISME OU DE SABOTAGE, ATTENTATS, GREVES, EMEUTES OU MOUVEMENTS POPULAIRES, TREMBLEMENT DE TERRE OU TOUT AUTRE PHENOMENE NATUREL A CARACTERE CATASTROPHIQUE - LA CONFISCATION, L’EXPROPRIATION, LA NATIONALISATION, LA REQUISITION OU L’EMBARGO.

  • SONT EXCLUS DES GARANTIES, LES SINISTRES RESULTANT DE : • FAUTE INTENTIONNELLE OU DOLOSIVE DE L'ASSURE (OU AVEC SA COMPLICITE) OU DE LA PART OU AVEC LA COMPLICITE DE SES ADMINISTRATEURS OU SES REPRESENTANTS LEGAUX ; • GUERRE CIVILE OU ETRANGERE.


More Definitions of GUERRE CIVILE

GUERRE CIVILE. Toute opposition armée entre deux ou plusieurs parties d’un même Etat pour des motifs ethniques, religieux ou idéologiques.
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Related to GUERRE CIVILE

  • Sinistre Événement susceptible d’entraîner l’application d’une garantie au contrat.

  • Carte désigne la carte bancaire, de paiement ou de crédit utilisée pour transférer des fonds à un Titulaire désigné sur son Compte de paiement ouvert dans les livres du Prestataire. Cette carte est rattachée à l’un des réseaux suivants : Visa, MasterCard, CB.

  • Matériel désigne l’équipement informatique, notamment les composants, les options et les pièces de rechange.

  • Contenu désigne les données, textes, sons, vidéos, images, modèles ou logiciels.

  • Vendeur désigne tout Utilisateur, particulier ou professionnel, qui propose à la vente un ou plusieurs Articles(s) sur le Site.

  • Jour Ouvrable désigne un jour calendaire à l’exception des samedis, dimanches, et jours fériés en France métropolitaine et au Luxembourg et tout autre jour désigné comme tel par le Prestataire.

  • France désigne les départements européens et d'outre-mer de la République française y compris la mer territoriale, et au-delà de celle-ci les zones sur lesquelles, en conformité avec le droit international, la République française a des droits souverains aux fins de l'exploration et de l'exploitation des ressources naturelles des fonds marins, de leur sous-sol et des eaux surjacentes ;

  • Partenaire désigne toute personne productrice ou organisatrice de la Prestation Touristique vendue par le Vendeur au Client.

  • Données à caractère personnel Lors de la prise de réservation, ou lors du séjour, certaines de vos données à caractère personnel peuvent être collectées et faire l’objet d’un traitement de notre part. Lorsque la prise de réservation est effectuée via notre site internet ou via le site xxx.xxxxxxxxxxxxxx.xxx, les modalités de traitement des données collectées en préalable de la réservation ou concomitamment à cette dernière font l’objet de la politique de confidentialité ou des conditions générales de vente que vous acceptez avant la confirmation de réservation. Les données à caractère personnel collectées lors d’une réservation effectuée par téléphone ou lors de votre séjour sont les suivantes : - Nom et prénom de la personne ayant effectué la réservation, - Numéro de téléphone ayant effectué la réservation, - Adresse email de la personne ayant effectué la réservation - Date de naissance de la personne ayant effectué la réservation et des accompagnants Ces données sont collectées et traitées sur les fondements suivants : - Votre consentement, - La nécessité de permettre l’exécution d’un contrat de réservation conclu entre nous. Personne d’autre que nous et la société Flower (Société par Actions Simplifiée au capital de 92 500 €, Immatriculée au RCS de Toulouse sous le n°000 000 000, ayant son siège social situé à Les Espaces de Balma 4-5, 00 xxxxxx Xxxxxxx xx Xxxxxx, 31130 BALMA) n’avons accès aux données collectées. Les données collectées font l’objet d’un traitement qui poursuit les finalités suivantes : - L’exécution d’un contrat de réservation conclu entre nous ; - La gestion de vos éventuelles réclamations ; - La tenue de notre fichier clients ; - La réalisation d’actions de prospection commerciale par nous et/ou la société Flower ; - La gestion de notre comptabilité. Les données collectées sont conservées pour toute la durée nécessaire à l’exécution du contrat de réservation et seront conservées pendant 5 ans après la date de fin du séjour, sauf en cas de litige non soldé au terme de ce délai, auquel cas les données seront conservées jusqu’au terme du litige. Conformément à la Loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978, il est précisé que chaque personne dispose des droits suivants sur ses données : droit d’accès, droit de rectification, droit à l’effacement (droit à l’oubli), droit d’opposition, droit à la limitation du traitement, droit à la portabilité. Chaque personne peut également définir des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de ses données à caractère personnel après son décès. Chaque personne peut, pour des motifs tenant à sa situation particulière, s’opposer au traitement des données le concernant. Pour exercer ce type de droits, les courriers devront être adressés par RAR à l’adresse suivante : Flower Campings, Les Espaces de Balma 4-5, 00 xxxxxx Xxxxxxx xx Xxxxxx, 31130 BALMA , ou à l’adresse mail suivante : xxxxxxx@xxxxxxxxxxxxxx.xxx. Toute personne victime d’un manquement à l’un des droits susvisés peut introduire une réclamation auprès de la CNIL (xxxxx://xxx.xxxx.xx/). Vous pouvez également vous opposer au démarchage téléphonique en vous inscrivant sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique sur le site BLOCTEL (xxxxx://xxx.xxxxxxx.xxxx.xx/). These Terms & Conditions set out the rights and obligations of the parties that make up the booking contract for touring pitches and rental units at our campsite. By booking a pitch and/or rental unit at our campsite you acknowledge that you have read and accepted these Terms & Conditions.

  • Commande désigne un formulaire de commande (Order Form), un statement of work (SOW), un Licensed Software Designation Agreement (LSDA), ou tout document de commande similaire qui (i) incorpore les conditions du présent Contrat et décrit la ou les Offres commandées par le Client et les redevances associées à ces dernières, (ii) a été accepté par le Client via des signatures manuscrites ou électroniques, ou via un système électronique spécifié par Siemens, et (iii) est accepté par Siemens.

  • Fournisseur entité titulaire de l’autorisation d’achat pour revente d’électricité, conformément à l’article L333-1 du code de l’énergie et signataire d’un Contrat GRD-F avec Enedis, en vue de proposer aux Clients un Contrat Unique.

  • Jour Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche

  • personne comprend les personnes physiques, les sociétés et tous autres groupements de personnes ;

  • Prestataire désigne MANGOPAY SA, émetteur de la Monnaie Electronique agréé au Luxembourg par la Commission de Surveillance du Secteur Financier sous les références n°3812 et habilité à exercer son activité dans tous les pays membres de l’Union Europpéenne. Le Prestataire figure sur la liste des établissements de monnaie électronique consultable sur xxx.xxxx.xx/xxxxxxxxxxxx/xx-xxx/xxxxxx-xxxxxxxxxxx.

  • Titulaire Xxxxxxxx XXXXXXX xxxxxxxx.xxxxxxx@xxxxxxxxxxxx.xxx Emplacement: DocuSign

  • Maître d’ouvrage désigne la personne physique ou morale pour le compte de laquelle la mission est effectuée et qui en règle les honoraires (directement ou indirectement).

  • Territoire territoire couvrant la France métropolitaine au sein duquel est peuvent être souscrites, et est(sont) fournie(s) l’(les) Offre(s) de Nordnet. Selon les Offres, le Territoire peut être restreint ou éventuellement étendu. Le cas échéant, il sera précisé au sein des Conditions Particulières applicables à l’Offre.

  • Données Toutes les données exprimées, fixées sous une forme donnant lieu à des droits de propriété intellectuelle.

  • Véhicule véhicule de la marque Citroën ou DS, commercialisé et immatriculé en France métropolitaine et équipé de série ou en option d’un Boitier Télématique.

  • Produit logiciel ou application disponible dans l’Offre fournie par Nordnet.

  • Acheteur désigne tout Utilisateur, professionnel ou non, qui achète un ou plusieurs Article(s) sur le Site.

  • Animaux Les animaux sont autorisés uniquement pour les locations d’emplacements nus, moyennant une redevance mensuelle. Les chiens de catégorie 1 et 2 sont interdits. Les animaux doivent être déclarés à la direction du camping. La vaccination doit être à jour et les photocopies du carnet de vaccination ( + numéro de tatouage) doivent être jointes au présent contrat. Les animaux ne sont autorisés que sous surveillance et tenus en laisse dans l’enceinte du camping. 1 seul animal par emplacement.

  • Maladie Toute altération de la santé constatée par une autorité médicale compétente.

  • Rappel Le bailleur ou le preneur sont autorisés à annuler si la situation sanitaire liée au Covid 19, à l’échelon local, national ou international indépendantes de leur volonté, rendent impossible l’exécution de tout ou partie des obligations prévues au contrat.

  • Produits désigne les Logiciels, le Matériel, le Logiciel Intégré et le Système d’Exploitation.

  • Jour ouvré désigne tout jour de la semaine autre que le samedi, le dimanche ou jour férié légal.