Définition de Partenaires de la Base de Données

Partenaires de la Base de Données désigne les personnes habilitées par le Consortium à accéder, consulter, extraire et diffuser des Données de la Base de Données. Ces personnes sont :
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Partenaires de la Base de Données désigne les personnes habilitées par le Consortium à accéder, consulter, extraire et diffuser des Données de la Base de Données. Ces personnes sont : - le Consortium et ses membres (Comité Régional de Tourisme de Normandie, Agence de Développement Touristique de l’Eure, Calvados Attractivité, Seine-Maritime Attractivité, Attitude Manche Agence d'attractivité , Tourisme 61), - les offices de tourismes ayant signé avec le Consortium une « Convention de contribution » ; - les Diffuseurs.
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Examples of Partenaires de la Base de Données in a sentence

  • Lorsqu’elles sont intégrées dans la Base de Données, les Données peuvent être diffusées par les Partenaires de la Base de Données.

  • Dans le cas où les Données transférées au Collecteur feraient expressément référence à une enseigne, dénomination sociale, nom commercial, nom de domaine que le Fournisseur exploite, ce dernier autorise expressément le Collecteur à reproduire et diffuser le(s) signe(s) distinctif(s) par tous moyens et sur tous supports, et à autoriser les Partenaires de la Base de Données à en faire de même.

  • Conformément à la loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique, le Collecteur et les Partenaires de la Base de Données, à l’exception des Diffuseurs, sont soumis à une obligation légale d’ouverture des données qu’ils produisent et reçoivent dans le cadre de l’exercice de leur mission de service public.

  • Le Collecteur s’engage à respecter les droits du Fournisseur sur la marque ou le dessin/modèle et à faire respecter ceux-ci par les Partenaires de la Base de Données à qui il consent une sous-licence.

  • A cette fin, le Fournisseur autorise expressément que les Données qu’il fournit puissent être : - exploitées par le Collecteur et par les Partenaires de la Base de Données (5.1) ; - diffusées via la base de données « DataTourisme » (5.2).

  • La responsabilité du Collecteur, à quelque titre que ce soit, est expressément exclue dans les cas suivants : - en cas de violation des droits du Fournisseur imputable à un Partenaire de la Base de Données ou à un tiers ; - en cas d’absence de diffusion effective des Données du Fournisseur par les Partenaires de la Base de Données.

  • Ainsi, les Partenaires de la Base de Données auxquels une sous-licence aura été accordée par le Collecteur seront tenus de retirer immédiatement de tous leurs supports de diffusion la référence à une marque ou un dessin/modèle sur demande du Fournisseur.

  • La présente Licence est consentie par le Fournisseur au Collecteur dans la limite exclusive des besoins de la promotion et du développement du tourisme normand par le Collecteur et les Partenaires de la Base de Données.

  • Pour permettre cette diffusion large, le Fournisseur accorde au Collecteur des droits d’exploitation étendus sur les Données, que le Collecteur pourra lui-même accorder aux Partenaires de la Base de Données en vertu et selon les termes du présent Contrat.

  • Le Collecteur s’engage à répercuter ces obligations auprès des Partenaires de la Base de Données dans ses contrats de sous-licence.

Related to Partenaires de la Base de Données

  • Produits désigne les Logiciels, le Matériel, le Logiciel Intégré et le Système d’Exploitation.

  • Jour Ouvrable désigne un jour calendaire à l’exception des samedis, dimanches, et jours fériés en France métropolitaine et au Luxembourg et tout autre jour désigné comme tel par le Prestataire.

  • Contrat désigne le présent Contrat de Prêt, son annexe et ses éventuels avenants.

  • Droits de propriété intellectuelle désigne les brevets quels qu'ils soient, les droits attachés aux dessins et modèles, aux modèles d'utilité et autres droits similaires portant sur des inventions ou innovations, les copyrights, les droits d’auteur, les droits relatifs aux topographies notamment de produits semi-conducteurs ou de circuits intégrés, les secrets commerciaux ou droits de confidentialité, les marques et noms commerciaux, et tout autre droit de propriété incorporelle, y compris notamment les demandes et enregistrements afférents à tous les éléments susvisés, dans quelque pays que ce soit, en vertu de la loi ou d’un contrat, et qu'ils soient ou non opposables, existants ou ultérieurement déposés, émis ou acquis.

  • Matériel désigne l’équipement informatique, notamment les composants, les options et les pièces de rechange.

  • Conditions Générales désigne le présent document.

  • Fournisseur entité titulaire de l’autorisation d’achat pour revente d’électricité, conformément à l’article L333-1 du code de l’énergie et signataire d’un Contrat GRD-F avec Enedis, en vue de proposer aux Clients un Contrat Unique.

  • Données à caractère personnel Lors de la prise de réservation, ou lors du séjour, certaines de vos données à caractère personnel peuvent être collectées et faire l’objet d’un traitement de notre part. Lorsque la prise de réservation est effectuée via notre site internet ou via le site xxx.xxxxxxxxxxxxxx.xxx, les modalités de traitement des données collectées en préalable de la réservation ou concomitamment à cette dernière font l’objet de la politique de confidentialité ou des conditions générales de vente que vous acceptez avant la confirmation de réservation. Les données à caractère personnel collectées lors d’une réservation effectuée par téléphone ou lors de votre séjour sont les suivantes : - Nom et prénom de la personne ayant effectué la réservation, - Numéro de téléphone ayant effectué la réservation, - Adresse email de la personne ayant effectué la réservation - Date de naissance de la personne ayant effectué la réservation et des accompagnants Ces données sont collectées et traitées sur les fondements suivants : - Votre consentement, - La nécessité de permettre l’exécution d’un contrat de réservation conclu entre nous. Personne d’autre que nous et la société Flower (Société par Actions Simplifiée au capital de 92 500 €, Immatriculée au RCS de Toulouse sous le n°000 000 000, ayant son siège social situé à Les Espaces de Balma 4-5, 00 xxxxxx Xxxxxxx xx Xxxxxx, 31130 BALMA) n’avons accès aux données collectées. Les données collectées font l’objet d’un traitement qui poursuit les finalités suivantes : - L’exécution d’un contrat de réservation conclu entre nous ; - La gestion de vos éventuelles réclamations ; - La tenue de notre fichier clients ; - La réalisation d’actions de prospection commerciale par nous et/ou la société Flower ; - La gestion de notre comptabilité. Les données collectées sont conservées pour toute la durée nécessaire à l’exécution du contrat de réservation et seront conservées pendant 5 ans après la date de fin du séjour, sauf en cas de litige non soldé au terme de ce délai, auquel cas les données seront conservées jusqu’au terme du litige. Conformément à la Loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978, il est précisé que chaque personne dispose des droits suivants sur ses données : droit d’accès, droit de rectification, droit à l’effacement (droit à l’oubli), droit d’opposition, droit à la limitation du traitement, droit à la portabilité. Chaque personne peut également définir des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de ses données à caractère personnel après son décès. Chaque personne peut, pour des motifs tenant à sa situation particulière, s’opposer au traitement des données le concernant. Pour exercer ce type de droits, les courriers devront être adressés par RAR à l’adresse suivante : Flower Campings, Les Espaces de Balma 4-5, 00 xxxxxx Xxxxxxx xx Xxxxxx, 31130 BALMA , ou à l’adresse mail suivante : xxxxxxx@xxxxxxxxxxxxxx.xxx. Toute personne victime d’un manquement à l’un des droits susvisés peut introduire une réclamation auprès de la CNIL (xxxxx://xxx.xxxx.xx/). Vous pouvez également vous opposer au démarchage téléphonique en vous inscrivant sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique sur le site BLOCTEL (xxxxx://xxx.xxxxxxx.xxxx.xx/). These Terms & Conditions set out the rights and obligations of the parties that make up the booking contract for touring pitches and rental units at our campsite. By booking a pitch and/or rental unit at our campsite you acknowledge that you have read and accepted these Terms & Conditions.

  • Rappel Le bailleur ou le preneur sont autorisés à annuler si la situation sanitaire liée au Covid 19, à l’échelon local, national ou international indépendantes de leur volonté, rendent impossible l’exécution de tout ou partie des obligations prévues au contrat.

  • Logiciel désigne le logiciel concédé sous licence par Siemens en vertu du présent Contrat et mis à disposition au téléchargement ou à la livraison par un autre moyen au Client en vue de son installation, et qui inclut les mises à jour, les modifications, les données de conception, et toutes les copies de celles-ci, les API basées sur le logiciel associées, les scripts, toolkits, les bibliothèques, le code de référence ou code exemple, et les éléments similaires.

  • Carte désigne la carte bancaire, de paiement ou de crédit utilisée pour transférer des fonds à un Titulaire désigné sur son Compte de paiement ouvert dans les livres du Prestataire. Cette carte est rattachée à l’un des réseaux suivants : Visa, MasterCard, CB.

  • Souscripteur le signataire du contrat de la prestation assurée qui s’engage, de ce fait, à régler la prime d’assurance.