Définition de Prêteurs

Prêteurs désigne les personnes participant au financement de l’établissement et/ou de l’exploitation des installations électriques. Société Permissionnaire ou Permissionnaire : désigne la société qui est autorisée par ce contrat.
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Prêteurs désigne [identité des Prêteurs à renseigner] ayant souscrit des Instruments de Dette, ainsi que les institutions financières de premier rang, qui pourraient se substituer à eux jusqu’au terme du Contrat, notamment à l’occasion d’un Refinancement ;
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Examples of Prêteurs in a sentence

  • Toute information aux Prêteurs au titre des Documents de Financement seront publiées et disponibles sur le site internet de la Plateforme.

  • Dans le cadre de ces mesures de recouvrement et des éventuelles renégociations, l’Agent devra veiller à toujours agir selon ce qu’il considère être conforme à l’intérêt de tous les Prêteurs du Projet de l’Emprunteur, considérés collectivement etpari passu en droits, ce que le Prêteur accepte expressément.

  • Je soussigné, XXX, m’engage à rembourser aux Prêteurs la somme de [montant total du crédit] [en chiffres et en lettres] au taux de […]% dans les conditions du présent contrat.

  • A la demande de l’Agent, les Prêteurs au titre du même Projet délivreront tout mandat ou pouvoir spécial nécessaire au recouvrement du Prêt notamment pour toute procédure judiciaire.

  • En signant le Contrat, l’Emprunteur donne, de manière irrévocable, son consentement au transfert des fonds prêtés par les Prêteurs sur son compte de paiement ouvert dans les livres du prestataire de service de paiement.

  • Pour tout acte qu’il accomplira dans ce cadre, l’Agent précisera sa qualité à agir au nom et pour le compte des Prêteurs au titre du même Projet et les droits des Prêteurs à l’encontre de l’Emprunteur, en particulier toute déclaration de créances dans le cadre d’une Procédure Collective de l’Emprunteur.

  • L’Agent assure le recouvrement amiable conformément à l’Annexe 1 (Procédure de recouvrement amiable) pour le compte de tous les Prêteurs du même Projet.

  • L’Emprunteur pourra satisfaire à son obligation de communiquer des informations au titre des Documents de Financement, à l’égard de l’Agent et des Prêteurs, en mettant ces informations à leur disposition sur le site internet de la Plateforme.

  • Les Conditions Générales seront mises à jour en conséquence pour que les Nouveaux Prêteurs puissent disposer de la même information.

  • L’Autorité concédante, les Actionnaires, Affiliés et Prêteurs peuvent invoquer ces dispositions et en obtenir le bénéfice.

Related to Prêteurs

  • Souscripteur le signataire du contrat de la prestation assurée qui s’engage, de ce fait, à régler la prime d’assurance.

  • Vendeur désigne tout Utilisateur, particulier ou professionnel, qui propose à la vente un ou plusieurs Articles(s) sur le Site.

  • Fournisseur entité titulaire de l’autorisation d’achat pour revente d’électricité, conformément à l’article L333-1 du code de l’énergie et signataire d’un Contrat GRD-F avec Enedis, en vue de proposer aux Clients un Contrat Unique.

  • Sinistre Événement susceptible d’entraîner l’application d’une garantie au contrat.

  • Acheteur désigne tout Utilisateur, professionnel ou non, qui achète un ou plusieurs Article(s) sur le Site.

  • Titulaire Xxxxxxxx Xxxxxx xxxxxxx@xxxxxxxxx.xx Emplacement: DocuSign

  • Produit logiciel ou application disponible dans l’Offre fournie par Nordnet.

  • notre ou « nos », le débiteur, comme il est mentionné ci-dessus;

  • Compte désigne le Compte de paiement par le Prestataire au nom du Titulaire et utilisé à des fins d’exécution d’opérations de paiement. Le Compte ne peut en aucun cas être assimilé à un compte de dépôt. Le Compte est libellé dans la devise indiquée sur le Site lors de son inscription.

  • Produits désigne les programmes, le matériel, les logiciels intégrés et le système d’exploitation.

  • Bénéficiaire désigne une personne morale ou physique, créancier d’une Opération de paiement émise par le Titulaire.

  • Assureur BPCE Assurances, entreprise régie par le Code des assurances, société d’assurance non vie pour le compte du réseau Caisses d’Epargne et Banques associées - Société Anonyme au capital de 61 996 212 Euros. Xxxxx xxxxxx, 00 xxxxxx xx Xxxxxx 00000 Xxxxx Xxxxx 00 - RCS Paris N°B350 663 860.

  • Contrat désigne le présent Contrat de Prêt, son annexe et ses éventuels avenants.

  • Territoire territoire couvrant la France métropolitaine au sein duquel est peuvent être souscrites, et est(sont) fournie(s) l’(les) Offre(s) de Nordnet. Selon les Offres, le Territoire peut être restreint ou éventuellement étendu. Le cas échéant, il sera précisé au sein des Conditions Particulières applicables à l’Offre.

  • Jour Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche

  • Droits de propriété intellectuelle désigne les brevets quels qu'ils soient, les droits attachés aux dessins et modèles, aux modèles d'utilité et autres droits similaires portant sur des inventions ou innovations, les copyrights, les droits d’auteur, les droits relatifs aux topographies notamment de produits semi-conducteurs ou de circuits intégrés, les secrets commerciaux ou droits de confidentialité, les marques et noms commerciaux, et tout autre droit de propriété incorporelle, y compris notamment les demandes et enregistrements afférents à tous les éléments susvisés, dans quelque pays que ce soit, en vertu de la loi ou d’un contrat, et qu'ils soient ou non opposables, existants ou ultérieurement déposés, émis ou acquis.

  • Utilisateurs désigne l’ensemble des catégories d’utilisateurs de la PLATEFORME OPENDATASOFT. Sont ainsi considérés comme UTILISATEURS :

  • Prestataire désigne MANGOPAY SA, émetteur de la Monnaie Electronique agréé au Luxembourg par la Commission de Surveillance du Secteur Financier sous les références n°3812 et habilité à exercer son activité dans tous les pays membres de l’Union Europpéenne. Le Prestataire figure sur la liste des établissements de monnaie électronique consultable sur xxx.xxxx.xx/xxxxxxxxxxxx/xx-xxx/xxxxxx-xxxxxxxxxxx.

  • France désigne les départements européens et d'outre-mer de la République française y compris la mer territoriale, et au-delà de celle-ci les zones sur lesquelles, en conformité avec le droit international, la République française a des droits souverains aux fins de l'exploration et de l'exploitation des ressources naturelles des fonds marins, de leur sous-sol et des eaux surjacentes ;

  • Logiciel désigne le logiciel concédé sous licence par Siemens en vertu du présent Contrat et mis à disposition au téléchargement ou à la livraison par un autre moyen au Client en vue de son installation, et qui inclut les mises à jour, les modifications, les données de conception, et toutes les copies de celles-ci, les API basées sur le logiciel associées, les scripts, toolkits, les bibliothèques, le code de référence ou code exemple, et les éléments similaires.

  • Partie désigne le Vendeur ou le Client, selon le sens donné par la phrase où ce terme figure. Au pluriel, ce terme désigne le Vendeur et le Client.

  • Sous-traitant désigne la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui traite les Données à caractère personnel pour le compte du Responsable du traitement, que ce soit de façon directe en tant que Sous-traitant d'un Responsable du traitement ou de façon indirecte en tant que Sous-traitant ultérieur d'un Sous-traitant qui traite les Données à caractère personnel pour le compte du Responsable du traitement.

  • Commande désigne un formulaire de commande (Order Form), un statement of work (SOW), un Licensed Software Designation Agreement (LSDA), ou tout document de commande similaire qui (i) incorpore les conditions du présent Contrat et décrit la ou les Offres commandées par le Client et les redevances associées à ces dernières, (ii) a été accepté par le Client via des signatures manuscrites ou électroniques, ou via un système électronique spécifié par Siemens, et (iii) est accepté par Siemens.

  • Matériel désigne l’équipement informatique, notamment les composants, les options et les pièces de rechange.

  • Maître d’ouvrage désigne la personne physique ou morale pour le compte de laquelle la mission est effectuée et qui en règle les honoraires (directement ou indirectement).

  • Fait à Le Signature des parents