ACCÈS À L’APPLICATION Clauses Exemplaires

ACCÈS À L’APPLICATION. Au titre du présent Contrat, BUSINESSKORNERS concède à l'Entreprise partenaire un droit d’utilisation personnel, temporaire et non cessible à l’Application exclusivement destiné à la gestion de son/ses établissements (ci-après, l’« Établissement ») sur le Portail, le cas échéant, sur son propre site web et/ou mobile. l'Entreprise partenaire est seul responsable de l’utilisation et de la gestion de son droit d'accès à l’Application. Dès la souscription au présent Contrat par l'Entreprise partenaire, ce dernier pourra se connecter à l’Application via un ordinateur relié à Internet. En souscrivant à l’Application l'Entreprise partenaire consent à l’inscription de l'Établissement au service en ligne de référencement, de recherche et de réservation édité par BUSINESSKORNERS sur le Portail, sous réserve du respect par l'Entreprise partenaire des critères de sélection et de qualité édictés par BUSINESSKORNERS et sous réserve que l'Établissement soit situé dans un pays visé par le Portail. La souscription par une Entreprise partenaire à une version de l’Application ne constitue toutefois ni une condition, ni une garantie de référencement sur le Portail. La responsabilité de BUSINESSKORNERS ne pourra en aucun cas être recherchée en cas de non-référencement d’un Établissement. Dans le cas où l'Entreprise partenaire choisit de ne pas s’inscrire au service en ligne de référencement, de recherche et de réservation édité par BUSINESSKORNERS sur le Portail, des frais supplémentaires ou des tarifs différenciés peuvent lui être appliqués. L'Entreprise partenaire ayant souscrit à une version de l’Application et qui est par ailleurs référencé par BUSINESSKORNERS sur le Portail peut créer et modifier les informations et contenus relatifs à son Établissement et est seul responsable de tels informations ou contenus.
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ACCÈS À L’APPLICATION. (1) DOCTOLIB concède, pour la durée du Contrat d’abonnement, à l’Utilisateur un droit d’utilisation personnel, non exclusif et non cessible à l’Application. Cette dernière est exclusivement destinée à la gestion de son agenda, à l’édition des informations visibles sur le Portail, à la constitution d’un fichier de patients et à la communication avec d’autres Professionnels de santé et ses patients.
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ACCÈS À L’APPLICATION. L’utilisation de l'Application et de ses services est limitée à la France. A l’inscription, l’Application vous demandera de renseigner votre adresse email et à choisir un mot de passe ou à vous inscrire par l’intermédiaire de votre compte Facebook. Le mot de passe, choisi par l’utilisateur, est personnel et confidentiel. L’utilisateur s’engage à conserver secret son mot de passe et à ne pas le divulguer sous quelque forme que ce soit. Il appartient à l’Utilisateur de prendre toutes les dispositions nécessaires permettant de protéger ses propres données contre toute atteinte. En cas de problèmes techniques ou pour des raisons de maintenance, l’accessibilité à l’Application pourra être perturbée et/ou suspendue.
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ACCÈS À L’APPLICATION. Basic-Fit, à l'application All-in et au contenu cycliste associé, pour une durée de 1 an.
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ACCÈS À L’APPLICATION. L'Utilisateur de l'Application est obligatoirement un professionnel certifié SYNSYS inscrit à ce titre sur le Site e-Box. L'Application SOFT SYNSYS ne gère que les prothèses SYNSYS à l'exclusion de toute autre prothèse. Pour accéder à l'Application, l'Utilisateur doit disposer d'un Ipad compatible ou d'un terminal sous Windows et d'une connexion réseau Internet, cette connexion Internet sera nécessaire pour exporter les fichiers sur e-Box ou par email ; l'Application est gratuite et téléchargeable sur l'Apple Store ou sur les serveurs de PROTEOR pour sa version Windows. Le cout du matériel informatique et ses logiciels, la connexion Internet, les abonnements nécessaires auprès des opérateurs et fournisseurs d'accès, nécessaires pour accéder au Services sont à la charge de l'Utilisateur. L'Utilisateur génère son identifiant et son mot de passe en se connectant pour la première fois sur le Site – xxxxx://xxxx.xxxxxxx.xxx L'Utilisateur s'oblige à fournir des informations sincères et véritables, lors de son inscription ; PROTEOR ne pourra être tenu pour responsable des conséquences de déclarations incomplètes, inexactes ou mensongères de l'Utilisateur. L'Application pourra faire l'objet de mises à jour, pourra éventuellement proposer de nouvelles fonctions ou nouveaux services, l'Utilisateur sera responsable du téléchargement et de l'installation des nouvelles versions comme de la version initiale.
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ACCÈS À L’APPLICATION. Nous ne garantissons pas que la présente Application, ses fonctionnalités ou son contenu seront toujours disponibles ou ininterrompus, et votre autorisation d’accès à l’Application est temporaire. Nous pouvons suspendre, retirer, interrompre ou modifier tout ou partie de l’Application sans préavis. Il vous incombe de prendre toutes les dispositions nécessaires pour accéder à l’Application et de reconnaître l’existence de risques inhérents aux logiciels, au matériel et à la connexion Internet susceptibles de causer des défaillances ou des erreurs touchant les données transmises ou affichées dans le cadre de l’utilisation de cette Application, indépendamment des mesures prises pour limiter ou empêcher de tels événements. Il vous incombe également de veiller à ce que toutes les personnes qui accèdent à l’Application via votre connexion Internet soient conscientes de l’existence du présent CLUF et de toute autre modalité applicable et les respectent.
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  • Champ d’application Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent, sans restriction ni réserve, à toute location d’hébergement ou d’emplacement nu sur le terrain des campings du GROUPE ROMANEE, aux clients non professionnels (« Les Clients » ou « le Client »), sur son site Internet xxx.xxxxxxxxxxxxx.xxx ou par téléphone, courrier postal ou électronique (courriels), ou dans un lieu où le Prestataire commercialise les Services. Elles ne s’appliquent pas aux locations d’emplacement destinées à l’accueil de résidences mobiles de loisir (mobil-homes) qui font l’objet d’un contrat « loisirs ». Les caractéristiques principales des Services sont présentées sur le site internet xxx.xxxxxxxxxxxxx.xxx ou sur support écrit -papier ou électronique- en cas de réservation par un moyen autre qu’une commande à distance. Le Client est tenu d'en prendre connaissance avant toute passation de commande. Le choix et l'achat d'un Service est de la seule responsabilité du Client. Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions du Prestataire, et notamment celles applicables pour d'autres circuits de commercialisation des Services. Ces Conditions Générales de Vente sont accessibles à tout moment sur le site Internet et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contractuel. La version applicable au Client est celle en vigueur sur le site internet ou communiquée par le Prestataire à la date de passation de la Commande par le Client. Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Prestataire constituent la preuve de l'ensemble des transactions conclues avec le Client. Dans les conditions définies par la loi Informatique et libertés et le règlement européen sur la protection des données, le Client dispose, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition si le traitement n’est pas indispensable à l’exécution de la commande et du séjour ainsi que de leurs suites, à l'ensemble de ses données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de son identité, à : GROUPE ROMANEE 0 Xxxxx xxx Xxxxxxx – Tour de Bridge – 00000 Xxxxxxxx Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Ventes et les avoir acceptées soit en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de Commande en ligne, ainsi que des conditions générales d'utilisation du site internet xxx.xxxxxxxxxxxxx.xxx, soit, en cas de réservation hors Internet, par tout autre moyen approprié.

  • Tarification Cas général : la tarification est faite au taux de 8% du tarif de base du prix de la location, par jour de mise à disposition, week-end et jours fériés compris.

  • Interprétation 1.2.1. Les titres des articles n'ont pas d'influence sur leur interprétation.

  • Objet de la convention La présente convention règle les rapports de l’organisme d’accueil avec l’établissement d’enseignement et le stagiaire.

  • ATTRIBUTION DE JURIDICTION Tout différend relatif aux CGV, y compris leur validité, leur interprétation, leur exécution ou leur résiliation, est soumis à la compétence du Tribunal de Commerce de Rennes, nonobstant pluralités de défendeurs et appel en garantie y compris pour les procédures d'urgence et les procédures conservatoires, en référé ou sur requête. A l’exception de ce qui précède, le Fournisseur se réserve le droit de soumettre le litige au tribunal du siège social de l’Acheteur.

  • Annulation par le propriétaire Le propriétaire reverse au locataire l’intégralité des sommes versées, ainsi qu’une indemnité au moins égale à celle que le locataire aurait supportée si l’annulation était intervenue de son fait à cette date.

  • Période d’essai Article 5

  • Délai de rétractation A compter de la date de signature du présent contrat, le stagiaire a un délai de 10 jours pour se rétracter. Il en informe l’organisme de formation par lettre recommandée avec accusé de réception. Dans ce cas, aucune somme ne peut être exigée du stagiaire.

  • FORMATION DU CONTRAT A l’exception de la fourniture de pièces détachées ou autres matériels standards pour lesquels la vente est réputée valablement formée à la date de réception de la commande, chaque opération fait l’objet au préalable et systématiquement d’un devis et/ou une offre de prix établis par notre Société sur la base des spécifications ou du cahier des charges fournis par le client. Ces devis et offres de prix précisent leur durée de validité et le délai de confirmation de la part du client. Les commandes ne deviennent définitives qu’après réception, dans les délais, de l’accord sans réserve du client et à condition que le devis fourni par notre Société n’ait subi aucune modification de la part de celui-ci. A défaut d’acceptation expresse de la commande dans le délai de validité de l’offre, celle-ci sera considérée comme caduque. En tout état de cause, l’acceptation, même écrite, reste soumise à la condition que, jusqu’à la livraison aux entrepôts de l’acheteur de tout ou partie de la commande, il ne soit apparu aucun risque financier ou tout autre élément de nature à le remettre en cause. Toute modification de la commande faite par le client ne sera prise en considération que si elle est parvenue par écrit au moins trente jours avant la livraison. Si notre Société refuse ladite modification, le contrat sera poursuivi conformément aux conditions initialement convenues. Le silence de notre Société 8 jours après réception de la demande vaudra rejet. Les modifications postérieures à la commande pourront : - provoquer un surcoût qui sera indiqué à l’acheteur pour acceptation ; - provoquer un retard de livraison de la commande en cause ou d’une autre commande du même acheteur. Surcoût et retard engendrés par toute modification postérieure à la commande seront soumis à l’acheteur pour accord qui sera réputé acquis après 7 jours restés sans opposition par lettre recommandée. En cas de désaccord de l’une des parties sur ces deux derniers points, le contrat sera poursuivi conformément aux conditions initiales.

  • MODIFICATION DU CONTRAT Pour permettre aux signataires du présent contrat de disposer d’une vision programmatique et budgétaire stable pendant la durée de la contractualisation, le plan d’actions pluriannuel du territoire présenté en annexe pourra faire l’objet d’une actualisation par le Comité de pilotage, sous réserve de s’inscrire en cohérence avec la présente stratégie. Dans l’hypothèse où des changements seraient apportés au statut juridique des signataires de la présente convention (création de PETR, fusion d’EPCI…), la nouvelle entité juridique sera substituée de plein droit à l’ancienne structure signataire. Les cocontractants sont informés de la substitution de personne morale par la nouvelle entité juridique.