ACCÈS À L’APPLICATION Clauses Exemplaires

ACCÈS À L’APPLICATION. L’utilisation de l'Application et de ses services est limitée à la France. A l’inscription, l’Application vous demandera de renseigner votre adresse email et à choisir un mot de passe ou à vous inscrire par l’intermédiaire de votre compte Facebook. Le mot de passe, choisi par l’utilisateur, est personnel et confidentiel. L’utilisateur s’engage à conserver secret son mot de passe et à ne pas le divulguer sous quelque forme que ce soit. Il appartient à l’Utilisateur de prendre toutes les dispositions nécessaires permettant de protéger ses propres données contre toute atteinte. En cas de problèmes techniques ou pour des raisons de maintenance, l’accessibilité à l’Application pourra être perturbée et/ou suspendue.
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ACCÈS À L’APPLICATION. Basic-Fit, à l'application All-in et au contenu cycliste associé, pour une durée de 1 an.
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ACCÈS À L’APPLICATION. L'Utilisateur de l'Application est obligatoirement un professionnel certifié SYNSYS inscrit à ce titre sur le Site e-Box. L'Application SOFT SYNSYS ne gère que les prothèses SYNSYS à l'exclusion de toute autre prothèse. Pour accéder à l'Application, l'Utilisateur doit disposer d'un Ipad compatible ou d'un terminal sous Windows et d'une connexion réseau Internet, cette connexion Internet sera nécessaire pour exporter les fichiers sur e-Box ou par email ; l'Application est gratuite et téléchargeable sur l'Apple Store ou sur les serveurs de PROTEOR pour sa version Windows. Le cout du matériel informatique et ses logiciels, la connexion Internet, les abonnements nécessaires auprès des opérateurs et fournisseurs d'accès, nécessaires pour accéder au Services sont à la charge de l'Utilisateur. L'Utilisateur génère son identifiant et son mot de passe en se connectant pour la première fois sur le Site – xxxxx://xxxx.xxxxxxx.xxx L'Utilisateur s'oblige à fournir des informations sincères et véritables, lors de son inscription ; PROTEOR ne pourra être tenu pour responsable des conséquences de déclarations incomplètes, inexactes ou mensongères de l'Utilisateur. L'Application pourra faire l'objet de mises à jour, pourra éventuellement proposer de nouvelles fonctions ou nouveaux services, l'Utilisateur sera responsable du téléchargement et de l'installation des nouvelles versions comme de la version initiale.
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ACCÈS À L’APPLICATION. Nous ne garantissons pas que la présente Application, ses fonctionnalités ou son contenu seront toujours disponibles ou ininterrompus, et votre autorisation d’accès à l’Application est temporaire. Nous pouvons suspendre, retirer, interrompre ou modifier tout ou partie de l’Application sans préavis. Il vous incombe de prendre toutes les dispositions nécessaires pour accéder à l’Application et de reconnaître l’existence de risques inhérents aux logiciels, au matériel et à la connexion Internet susceptibles de causer des défaillances ou des erreurs touchant les données transmises ou affichées dans le cadre de l’utilisation de cette Application, indépendamment des mesures prises pour limiter ou empêcher de tels événements. Il vous incombe également de veiller à ce que toutes les personnes qui accèdent à l’Application via votre connexion Internet soient conscientes de l’existence du présent CLUF et de toute autre modalité applicable et les respectent.
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ACCÈS À L’APPLICATION. (1) DOCTOLIB concède, pour la durée du Contrat d’abonnement, à l’Utilisateur un droit d’utilisation personnel, non exclusif et non cessible à l’Application. Cette dernière est exclusivement destinée à la gestion de son agenda, à l’édition des informations visibles sur le Portail, à la constitution d’un fichier de patients et à la communication avec d’autres Professionnels de santé et ses patients. (2) Nonobstant ce qui précède, pour les Invités, les droits d’utilisation sur l’Application susmentionnés sont limités à la possibilité de (i) prendre rendez-vous pour ses patients dans l’agenda de l’Abonné qui l’a invité et (ii) modifier son propre profil de praticien. (3) L’Abonnement à l’Application entraîne l’inscription au Service de prise de rendez- vous en ligne édité par DOCTOLIB. XXXXXXXX s’engage à mettre en œuvre les moyens nécessaires pour assurer la continuité et la qualité d’accès à l’Application aux conditions définies dans les CGA et CGU. (4) Il ne peut en aucun cas être reproché à DOCTOLIB un manque de visibilité de l’Utilisateur, conformément aux dispositions réglementaires et déontologiques interdisant aux Professionnels de santé de recourir à la publicité.
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ACCÈS À L’APPLICATION. Au titre du présent Contrat, BUSINESSKORNERS concède à l'Entreprise partenaire un droit d’utilisation personnel, temporaire et non cessible à l’Application exclusivement destiné à la gestion de son/ses établissements (ci-après, l’« Établissement ») sur le Portail, le cas échéant, sur son propre site web et/ou mobile. l'Entreprise partenaire est seul responsable de l’utilisation et de la gestion de son droit d'accès à l’Application. Dès la souscription au présent Contrat par l'Entreprise partenaire, ce dernier pourra se connecter à l’Application via un ordinateur relié à Internet. En souscrivant à l’Application l'Entreprise partenaire consent à l’inscription de l'Établissement au service en ligne de référencement, de recherche et de réservation édité par BUSINESSKORNERS sur le Portail, sous réserve du respect par l'Entreprise partenaire des critères de sélection et de qualité édictés par BUSINESSKORNERS et sous réserve que l'Établissement soit situé dans un pays visé par le Portail. La souscription par une Entreprise partenaire à une version de l’Application ne constitue toutefois ni une condition, ni une garantie de référencement sur le Portail. La responsabilité de BUSINESSKORNERS ne pourra en aucun cas être recherchée en cas de non-référencement d’un Établissement. Dans le cas où l'Entreprise partenaire choisit de ne pas s’inscrire au service en ligne de référencement, de recherche et de réservation édité par BUSINESSKORNERS sur le Portail, des frais supplémentaires ou des tarifs différenciés peuvent lui être appliqués. L'Entreprise partenaire ayant souscrit à une version de l’Application et qui est par ailleurs référencé par BUSINESSKORNERS sur le Portail peut créer et modifier les informations et contenus relatifs à son Établissement et est seul responsable de tels informations ou contenus.
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  • Champ d’application Les présentes conditions générales de vente s'appliquent, sans restriction ni réserve, à toute location d’hébergement ou d’emplacement nu sur le terrain de la mairie de Martigues, exploité par le camping de l’Arquet (le prestataire), aux clients non professionnels (le client) sur son site Internet xxx.xxxxxxxxxxx.xxx, par téléphone, par courriel, par voie postale, par tour opérateur ou en direct. Les caractéristiques principales des services sont présentées sur le site Internet xxx.xxxxxxxxxxx.xxx. Le client est tenu d'en prendre connaissance avant toute passation de commande, quel que soit le mode de réservation. Le choix et l'achat d'un service est de la seule responsabilité du client. Ces conditions générales de vente sont accessibles à tout moment sur le site Internet et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contractuel. La version applicable au client est celle en vigueur sur le site Internet, ou communiquée par le prestataire sur simple demande. Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions du prestataire, et notamment celles applicables pour d'autres circuits de commercialisation des services. Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du prestataire constituent la preuve de l'ensemble des transactions conclues avec le client. Dans les conditions définies par la loi Informatique et libertés et le règlement européen sur la protection des données, le client dispose, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition si le traitement n’est pas indispensable à l’exécution de la commande et du séjour ainsi que de leurs suites, à l'ensemble de ses données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de son identité, à : Camping de l’Arquet – Chemin de la Batterie - La Couronne - 13500 Martigues Le client déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et les avoir acceptées. Elles sont directement téléchargeables à partir du site xxx.xxxxxxxxxxx.xxx.

  • Domaine d’application 1.1 Les présentes conditions de livraison s’appliquent exclusivement à l’ensemble de nos livraisons et prestations (appelées ci-après : « les prestations »), de même qu’aux futurs contrats. A l’avenir, elles pourront être modifiées par nous, s’agissant de futurs contrats. Des conditions différentes aux présentes sont nulles et non avenues même si nous ne les contestons pas expressément ; elles ne s’appliquent que si nous les avons expressément reconnues au cas par cas, par écrit. La nullité de certaines dispositions ne remet pas en cause les présentes conditions de livraison. 1.2 En matière de montage, réparation et réception, il y a lieu d’appliquer nos conditions de montage et de réparation, dès lors qu’elles sont jointes à la confirmation de commande ou à la livraison. 1.3 Nos conditions de livraison ne s’appliquent qu’aux commerçants au sens des art. 1 et suiv. HGB (Code de Commerce allemand).

  • Objet et champ d’application Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV), conformément à l'article L 441-6 du Code du Commerce, le socle de la relation commerciale entre Institut VEDECOM, Fondation partenariale - SIRET : 52497985300032 - APE : 7219Z (ci-après « le Prestataire ») et son (ses) partenaire(s) contractuel(s) (ci-après « Les Clients ou le Client »). Elles ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles le Prestataire réalise au profit de ses clients professionnels, qui lui en font la demande, toute prestation de services et ce quelque qu’en soit la nature et l’objet (notamment prestation de conseil juridique, prestation de recherche et/ou d’études, prestation de services techniques et/ou scientifiques, qui peuvent contenir la fourniture de matériels…) ; ci-après « Prestations » ou « Services ». Elles s'appliquent, sans restriction ni réserve, à tous les Services rendus par le Prestataire auprès des clients de même catégorie, quelles que soit les clauses pouvant figurer sur les documents du client, et notamment ses conditions générales d'achat. Conformément à la réglementation en vigueur, et afin de permettre au Client de passer commande auprès du Prestataire en ayant un consentement éclairé sur les conditions contractuelles le liant au Prestataire, ces Conditions Générales de Vente sont accessibles par tout Client sur le site internet du Prestataire et seront systématiquement communiquées à tout Client qui en fait la demande. Toute commande de Services implique, de la part du Client, l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente qui prévalent sur tout autre document du Client, notamment sur ses conditions générales d’achat. Les renseignements figurant sur les catalogues, prospectus et tarifs du Prestataire sont donnés à titre indicatif et sont révisables à tout moment. Le Prestataire est en droit d'y apporter à tout moment toutes modifications qui lui paraîtront utiles. Toutes clauses dérogatoires ou complémentaires aux présentes CGV devront, pour être valables et applicables, être acceptées au préalable et par écrit par le Prestataire dans le cadre de documents contractuels liant le Prestataire et le Client. Ces clauses dérogatoires devront être acceptées par le Prestataire avant le commencement de la réalisation de la prestation, ou pourront être acceptées exceptionnellement en cours de réalisation de la prestation. Le contrat (ci-après le « Contrat ») régissant les relations commerciales entre le Client et le Prestataire est constitué par ordre de priorité : 1) Des conditions particulières (contrat séparé) et de leurs avenants négociés le cas échéant entre le Prestataire et le Client pour l’exécution des Prestations (ci-après « Conditions particulières ») et signées par les représentants habilités du Prestataire et du Client ; 2) De l’offre commerciale émise par le Prestataire en ce qui concerne la nature et le contenu des Prestations ; 3) Les présentes CGV, dont le Client reconnait avoir pris connaissance et qu’il accepte pleinement et dans leur totalité, 4) De la commande des prestations adressée au Prestataire par le Client qui devra référencer l’offre commerciale du Prestataire (ci-après « la Commande ») 5) Des conditions générales d’achat du Client, sous réserve qu’elles ne dérogent pas aux présentes CGV et que le Prestataire les ait expressément acceptées.

  • Application Les CGV constituent le socle unique de la négociation commerciale et prévalent sur tout document de l'Acheteur, notamment des éventuelles conditions générales d'achat. Le Fournisseur et l’Acheteur peuvent déroger aux CGV en établissant des conditions particulières signées par les deux parties.

  • Localisation - DGF 2023 Intervenants Objet de la demande Subventions 2022 Quantité Coût du projet Dép retenues Subv. sollicitée Subv. prévue Décision

  • Tarification Cas général : la tarification est faite au taux de 8% du tarif de base du prix de la location, par jour de mise à disposition, week-end et jours fériés compris.

  • Interprétation 1.2.1. Les titres des articles n'ont pas d'influence sur leur interprétation. 1.2.2. Les termes désignant un genre désignent chaque genre. 1.2.3. Une référence à une « société » est interprétée comme comprenant toute société, compagnie ou autre entité de droit commercial, quels que soient le lieu et le mode de constitution et de création. 1.2.4. Une référence à une « personne » est interprétée comme comprenant toute personne physique, individu, société, entreprise, autorité, État ou organisme d'État ou chaque co-entreprise, association ou groupement (doté ou non d'une personnalité juridique distincte). 1.2.5. Une référence à une personne implique également une référence aux héritiers de cette personne ou à ses ayants droit reconnus. 1.2.6. Une référence à une loi, à un règlement, à une ordonnance, à une réglementation, à une législation ou à une instruction vise une référence à cette loi, ce règlement, cette ordonnance, cette réglementation, cette législation ou cette instruction tel(le) que modifié(e) ou remplacé(e) de temps à autre. 1.2.7. Si un indice utilisé dans le présent Contrat Standard de Transport ou auquel il est fait référence n'est plus disponible ou a été substantiellement modifié ou affecté au niveau de son contenu, ou ne reflète plus le prix du produit auquel il renvoie ou le lieu auquel il renvoie, ou si la méthodologie utilisée pour calculer l'indice a été adaptée substantiellement en comparaison avec le mode de calcul appliqué à la date d'exécution du présent Contrat, le GRT fournira, après avoir consulté l'Utilisateur du Réseau et les autres utilisateurs du réseau, une adaptation ou un remplacement approprié de cet indice afin d'atteindre le plus exactement possible les objectifs qui justifiaient le choix de l'indice original. Cette adaptation ou ce remplacement s’appliquera automatiquement, le cas échéant après l'approbation de la CREG.

  • Objet de la convention La présente convention règle les rapports de l’organisme d’accueil avec l’établissement d’enseignement et le stagiaire.

  • ATTRIBUTION DE JURIDICTION L’instruction, l’interprétation et l’exécution d’une commande et toutes transactions en découlant seront régies par la Loi Française. En l’absence d’un accord amiable, tout litige sera de la compétence des tribunaux de Montauban.

  • Annulation par le propriétaire Le propriétaire reverse au locataire l’intégralité des sommes versées, ainsi qu’une indemnité au moins égale à celle que le locataire aurait supportée si l’annulation était intervenue de son fait à cette date.