NOUS NE GARANTISSONS PAS Clauses Exemplaires

NOUS NE GARANTISSONS PAS. Outre les exclusions particulières mentionnées à chaque garantie, nous, ne garantissons jamais : - La mise en cause de l’assuré pour dol ou une poursuite liée à un délit, un crime ou une contravention, - Les litiges relatifs à l’état des personnes (Livre premier du Code Civil), au droit de la famille, aux régimes matrimoniaux, aux successions et liquidations de communautés, sous réserve de l’application des dispositions ci-avant,

NOUS NE GARANTISSONS PAS. Concernant les véhicules terrestres à moteur, la présente garan- tie ne s’applique qu’à défaut d’intervention du contrat d’assu- rance du véhicule. Par dérogation dans vos conditions personnelles*, le montant maximum pour tous dommages matériels*, corporels* et imma- tériels* consécutifs garantis est limité à : Outre les exclusions générales de votre contrat, et celles applicables aux garanties de Responsabilité civile vie pri- vée (article 2.1) : • les dommages résultant de tout engagement contractuel aggravant la responsabilité légale encourue par l’assuré si nous n’avons pas expressément donné notre accord pour garantir ces engagements ; • les dommages causés aux récoltes ou marchandises confiées survenant au cours de leur transport, y compris lors du chargement et du déchargement ; • les dommages résultant du vice propre de la chose, d’un emballage ou d’un conditionnement défectueux ; • les dommages causés aux récoltes ou marchandises par le développement de champignons, moisissures ou d’autres micro-organismes ; • les dommages immatériels* consécutifs à un dommage non garanti ; • les conséquences de vol, ou tentative de vol commis par l’assuré ou avec sa complicité, ainsi que la perte d’objets confiés ; • les conséquences de vol, ou tentative de vol, lorsque les biens déposés ne sont pas entreposés dans des bâti- ments* clos, couverts et fermés à clef ; • les détériorations ou les vols commis par l’assuré ou un membre de sa famille ; • lorsque le souscripteur est une personne physique, les dommages causés au groupement agricole* dont il est personne partie prenante*, ainsi qu’aux personnes par- ties prenantes* d’un groupement auquel il appartient.

NOUS NE GARANTISSONS PAS. ÉVÉNEMENTS CLIMATIQUES Objet de la garantie Les bâtiments* désignés au contrat et leur contenu* dans les limites pré- vues dans vos conditions personnelles*. Nous garantissons

NOUS NE GARANTISSONS PAS en tant qu’occupant, du fait notamment de la dégradation, des pertes survenant pendant la jouissance des locaux et de l’incendie dans les conditions prévues aux articles 1732 et suivants du Code civil, de toute action de l’eau, de toute explosion ou implosion ; • du fait des services rendus au foyer qui l’accueille.

NOUS NE GARANTISSONS PAS. LES GARANTIES SCOLAIRES

NOUS NE GARANTISSONS PAS. Outre les exclusions générales de votre contrat : • les pannes subies par les appareils électriques dues à leur usure, leur état d’entretien ou une utilisation non appro- priée selon les instructions du fabricant ; • au titre du contenu*, les appareils de plus de 10 ans d’âge ; • les éléments soumis à usure : ampoules, lampes, tubes électroniques, résistances, fusibles, disjoncteurs, batte- ries ; • les rallonges, multiprises ainsi que tous les câbles d’ali- mentation ne constituant pas des canalisations électriques immobilières ; • les dommages causés par un dysfonctionnement méca- nique sans relation avec une surtension électrique ; • les objets ou produits contenus dans les appareils électro- ménagers ; • les dommages immatériels* consécutifs à des dommages matériels* subis par le matériel informatique (perte de données, reconstitution de fichier, logiciels) ; • les objets de valeur* si aucun montant de garantie les concernant ne figure dans vos conditions personnelles*.

NOUS NE GARANTISSONS PAS. La garantie est mise en jeu après publication au Journal Officiel de la Répu- blique Française de la décision de l’autorité administrative ayant constaté l’état de catastrophe technologique.

NOUS NE GARANTISSONS PAS le choc de véhicules terrestres identifiés appartenant à un tiers*.

NOUS NE GARANTISSONS PAS corporels* ; • matériels* ; causés aux personnes accueillies* et résultant : Tous dommages matériels* et corporels* 8.000.000 € par sinistre* • Dont dommages corporels* causés par l’accueillant* à l’accueilli* 800 fois l’indice* FFB par victime

NOUS NE GARANTISSONS PAS. Outre les exclusions générales de votre contrat : • les frais et pertes définis au titre des garanties Frais et pertes annexes et Frais et pertes complémentaires ; • les dommages causés par les cavités souterraines d’ori- gine humaine lorsqu’ils résultent de l’exploitation pas- sée ou en cours d’une mine ; • les objets de valeur* si aucun montant de garantie les concernant ne figure dans vos conditions personnelles*.