NOUS NE GARANTISSONS PAS. Outre les exclusions particulières mentionnées à chaque garantie, nous, ne garantissons jamais : - La mise en cause de l’assuré pour dol ou une poursuite liée à un délit, un crime ou une contravention, - Les litiges relatifs à l’état des personnes (Livre premier du Code Civil), au droit de la famille, aux régimes matrimoniaux, aux successions et liquidations de communautés, sous réserve de l’application des dispositions ci-avant,
NOUS NE GARANTISSONS PAS les dommages résultant d’une atteinte à l’environne- ment* ou le préjudice écologique* qui trouvent leur ori- gine dans un fait à la fois prévu et volontaire ; • les dommages causés par : - tout véhicule terrestre à moteur soumis à l’obligation d’assurance, en dehors des dispositions prévues ci- dessus, - les bâtiments* dont l’assuré est propriétaire, locataire ou occupant à titre quelconque, - tout appareil de navigation aérienne, y compris les aéro- modèles* dont le poids est supérieur à 4 kg, ou ceux utilisés à des fins autres que le loisir, - tout voilier ou toutes embarcations à moteur, dont l’as- suré a la propriété, la garde ou la conduite (à l’excep- tion des planches à voile) ; • les dommages subis par : - les bâtiments* dont l’assuré est propriétaire, locataire ou occupant à titre quelconque, - les biens, objets ou animaux dont l’assuré, ses ascen- dants et descendants, ses collatéraux et leur conjoint* ont la propriété, la garde ou l’usage, - les biens, produits ou animaux vendus par l’assuré ; • les dommages immatériels* non consécutifs à des dom- mages corporels* ou matériels* garantis sauf s’ils résultent d’une atteinte à l’environnement*. • les dommages causés par : - les animaux confiés à l’assuré contre rémunération, - les animaux dangereux*, - les équidés et leur voiture hippomobile (carriole, calèche, carrosse…) lorsqu’elle est attelée à l’équidé au moment du sinistre*, - les retenues d’eau et les étangs, - les bois*, les forêts* de plus d’1 hectare. Outre les exclusions générales de votre contrat, sauf si men- tion en est faite dans vos conditions personnelles* : • les conséquences financières de la responsabilité civile de l’assuré résultant de : - toute activité professionnelle, fonction élective, syndi- cale, ou fonction de dirigeant d’association, - toutes fonctions d’organisateur de droit ou de fait d’évé- nements festifs, sportifs ou culturels, - tous travaux exécutés par des professionnels ou qui entrent dans le cadre de la législation sur le travail dis- simulé, - tous travaux de rénovation, réhabilitation, construction, démolition qui touchent à l’ossature d’un immeuble, ainsi que tous travaux de terrassement, effectués par vous-même, des préposés occasionnels ou toute autre personne vous apportant son aide, - la garde rémunérée de biens appartenant à des tiers*, - l’hébergement de personnes à titre onéreux : accueil de personnes incapables ou dépendantes, ou pratique des activités de chambres d’hôte*, tables d’hôte et gîtes* r...
NOUS NE GARANTISSONS PAS le versementdel’indemnitépendantladurée d’immobilisation du véhicule lorsqu’elle incombe à un retard du fait de l’Assuré ; • la location d’un véhicule de remplacement : – lorsque l’Assuré au moment de l’acci- dent* : Cette exclusion n’est pas opposable au Souscripteur* lorsque le conducteur est un de ses préposés dans l’exercice de ses fonctions. – lorsque au moment de l’accident* l’ac- compagnateur d’un élève conducteur, dans le cadre de l’apprentissage anti- cipé de la conduite ou de la conduite supervisée ou de la conduite encadrée :
NOUS NE GARANTISSONS PAS. Outre les exclusions générales de votre contrat, les dommages : Conditions de sécurité
NOUS NE GARANTISSONS PAS corporels* ; • matériels* ; causés aux personnes accueillies* et résultant : Tous dommages matériels* et corporels* 8.000.000 € par sinistre* • Dont dommages corporels* causés par l’accueillant* à l’accueilli* 800 fois l’indice* FFB par victime
NOUS NE GARANTISSONS PAS en tant qu’occupant, du fait notamment de la dégradation, des pertes survenant pendant la jouissance des locaux et de l’incendie dans les conditions prévues aux articles 1732 et suivants du Code civil, de toute action de l’eau, de toute explosion ou implosion ; • du fait des services rendus au foyer qui l’accueille.
NOUS NE GARANTISSONS PAS. LES GARANTIES SCOLAIRES Vos enfants ou ceux de votre conjoint*, élèves ou étudiants, désignés aux conditions personnelles*.
NOUS NE GARANTISSONS PAS. Outre les exclusions générales de votre contrat : • les conséquences : - d’une mutilation volontaire, - des traitements ou interventions chirurgicales à but esthétique qui ne seraient pas la conséquence d’un accident* garanti par le contrat, - de l’éthylisme ou de l’état d’imprégnation alcoolique* tel que défini par l’article L 234-1 du Code de la route, - de l’usage de drogues ou de stupéfiants non prescrits médicalement, - de toute conduite par l’assuré d’un véhicule à moteur (terrestre, maritime, aérien), - de toute participation, même en tant que passager, aux compétitions de véhicules à moteur y compris aux essais, - de la pratique même occasionnelle d’un sport aérien (voltige, vol à voile, parachutisme, deltaplane, ULM, paramoteur, kitesurf), - de la pratique de tout sport à titre professionnel, - de la spéléologie, de l’alpinisme en milieu naturel y compris via ferrata, - d’une aggravation due à un traitement tardif, imputable à une négligence de l’assuré, à l’inobservation inten- tionnelle par celui-ci des prescriptions du médecin, - des maladies non consécutives à un accident* (à l’ex- ception de la poliomyélite, la méningite cérébro-spi- nale d’origine microbienne, des maladies dues à une vaccination obligatoire), - des traitements d’orthodontie et des prothèses sur dents de lait, - des accidents* corporels médicalement constatés qui sont antérieurs à la souscription du contrat ; • les dommages aux matériels informatiques : - atteignant les parties extérieures de l’appareil assuré sans nuire à son bon fonctionnement, - survenus au cours de son démontage, son remontage, sa réparation, son entretien, sa remise à neuf, - résultant d’un branchement ou d’une utilisation non conforme aux prescriptions du fabricant, d’une modifi- cation du système d’exploitation ou de ses paramètres, - résultant d’un excès de température, d’une exposition à la pluie, - résultant d’une oxydation ou de la corrosion.
NOUS NE GARANTISSONS PAS le choc de véhicules terrestres identifiés appartenant à un tiers*.
NOUS NE GARANTISSONS PAS. Outre les exclusions générales de votre contrat : • les pannes subies par les appareils électriques dues à leur usure, leur état d’entretien ou une utilisation non appro- priée selon les instructions du fabricant ; • au titre du contenu*, les appareils de plus de 10 ans d’âge ; • les éléments soumis à usure : ampoules, lampes, tubes électroniques, résistances, fusibles, disjoncteurs, batte- ries ; • les rallonges, multiprises ainsi que tous les câbles d’ali- mentation ne constituant pas des canalisations électriques immobilières ; • les dommages causés par un dysfonctionnement méca- nique sans relation avec une surtension électrique ; • les objets ou produits contenus dans les appareils électro- ménagers ; • les dommages immatériels* consécutifs à des dommages matériels* subis par le matériel informatique (perte de données, reconstitution de fichier, logiciels) ; • les objets de valeur* si aucun montant de garantie les concernant ne figure dans vos conditions personnelles*.