Activités assurées Clauses Exemplaires

Activités assurées. Sont assurées toutes les activités agréées et/ou représentées par la fédération RSA et requises dans le cadre des activités statutaires, connexes ou annexes (dès lors que celles-ci sont nécessaire à la pratique des vols) des clubs ou personnes morales affiliées au RSA, A L’EXCLUSION DES CAS OU LESDITES ACTIVITES RELEVENT D’UNE COUVERTURE D’ASSURANCE TERRESTRE OU MARITIME SPECIFIQUE. Sont notamment garantis : • Les vols de tourisme et déplacements aériens pour affaires effectués à titre gratuit (ou simplement défrayés par une participation ne pouvant couvrir le coût complet des heures de vol), incluant les vols d’essais. • Les vols école (tout type de formation y compris ab initio) et les vols de prorogation, renouvellement de classe, renouvellement de qualification de type, réalisés pour propre compte pour les propriétaires personnes physiques et/ou pour le compte des pilotes désignés. • Les vols de prorogation, renouvellement de classe, qualification, renouvellement de qualification de type effectués par les clubs RSA/personnes morales affiliées au RSA. • La pratique des vols école (y compris ab initio) pour les Clubs RSA uniquement. • Les vols de convoyage et de réception en vue de l’obtention des certificats de navigabilité. • Les vols de démonstration et la participation à des manifestations aériennes à titre amateur et gratuit (ou simplement défrayés par une participation ne pouvant couvrir le coût complet des heures de vol). • Les vols de perfectionnement, qualification, prorogation et renouvellement de compétences. • La construction, restauration et la maintenance des aéronefs. • Les éventuelles conséquences d’une faute, erreur, négligence commise par le signataire de l’APRS en charge de la machine assurée dans le cas où celle-ci ait fait l’objet d’un accident. • La participation à des compétitions, tentatives de record et leurs essais, air race y compris lorsque la vitesse est le facteur essentiel de classement des concurrents sous réserve de l’acceptation préalable du président de la Fédération RSA et du président de l’APAF (Association française des Pilotes d’Avions de Formule). • La pratique de la voltige sous réserve que l’adhérent à la fédération RSA se soit acquitté de la surprime • La pratique de vols en montagne uniquement sur altiport et altisurface, sous réserve que l’adhérent à la fédération RSA se soit acquitté de la surprime correspondante (surprime non applicable aux hélicoptères CNRA/CNSK) • La pratique du co-avionnage Il est express...
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Activités assurées. Les prestations réalisées à titre professionnel pour autrui par l’assuré au titre d’un contrat et en contrepartie d’une rémunération, telles que mentionnées dans le Certificat de Garantie.
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Activités assurées. Les Activités Assurées sont énoncées aux Conditions Particulières. Sont également couvertes les activités annexes suivantes se rapportant aux activités Assurées mentionnées aux Conditions Particulières : - La participation à des foires, salons ou expositions. - La participation ou l’organisation de réunions, séminaires ou de formations. - Les activités publicitaires ou commerciales relatives aux Activités Assurées décrites ci-dessus. - La gestion du propre patrimoine de l’Assuré, immobilier ou de toute autre nature. - Le prêt, la location, la consignation de tous biens ou matériels, au personnel ou à des Tiers. - Les activités sociales à destination des préposés, y compris médicales, sportives, récréatives ou éducatives. Conformément aux dispositions du titre « Vie du contrat » du présent contrat, le Souscripteur et l’Assuré s’engagent à déclarer à l’Assureur toute nouvelle activité ou extension d’activité qui viendrait modifier le risque déclaré.
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Activités assurées. Sont assurées toutes les activités agréées et/ou représentées par la fédération RSA et requises dans le cadre des activités statutaires, connexes ou annexes (dès lors que celles-ci sont nécessaire à la pratique des vols) des clubs ou personnes morales affiliées au RSA, A L'EXCLUSION DES CAS OU LESDITES ACTIVITES RELEVENT D'UNE Sont notamment garantis : - Les vols de tourisme et déplacements aériens pour affaires effectués à titre gratuit (ou simplement défrayés par une participation ne pouvant couvrir le coût complet des heures de vol), incluant les vols d'essais. - Les vols de prorogation, renouvellement de classe, renouvellement de qualification de type, réalisés pour propre compte pour les propriétaires personnes physiques. - Les vols de convoyage et de réception en vue de l'obtention des certificats de navigabilité. - Les vols de démonstration et la participation à des manifestations aériennes à titre amateur et gratuit (ou simplement défrayés par une participation ne pouvant couvrir le coût complet des heures de vol). - Les vols en vue de la vente. - Les vols de perfectionnement, qualification, prorogation et renouvellement de compétences. - La construction, restauration et la maintenance des aéronefs. - Les éventuelles conséquences d'une faute, erreur, négligence commise par le signataire de l'APRS en charge de la machine assurée dans le cas où celle-ci ait fait l'objet d'un accident. - La pratique de la voltige sous réserve que l'adhérent à la fédération RSA ait souscrit à l’extension - La pratique de vols en montagne uniquement sur altiport et altisurface, sous réserve que l'adhérent à la fédération RSA s ait souscrit à l’extension - Les vols à frais partagés Les activités ci-dessus énumérées ne sont données qu'à titre indicatif et non limitatif, l'Assureur reconnaît avoir suffisamment apprécié les risques liés aux activités de !'Assuré et de ce fait s'engage à ne pas les opposer à l'Assuré qui ne sera tenu d'en déclarer que les changements principaux constitutifs d'une aggravation de risque substantielle. La garantie est également étendue aux conséquences pécuniaires de la responsabilité qui peuvent incomber à l'Assuré en sa qualité de responsable du programme d'entretien conformément à la possibilité règlementaire offerte par les règlements (UE) 2019/1383 et (UE) 2020/70 entrés en vigueur le 24 mars 2020 (PART M-Light). Il est expressément convenu que les assureurs ne pourront exiger que la garantie soit subordonnée à la délivrance aux passagers ...
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  • Effets de la résiliation En cas de résiliation en vertu de la présente clause, l'UICN verse au Consultant toute rémunération non réglée au titre des services rendus par le Consultant jusqu'à la date effective de résiliation, étant entendu que le montant total payable par l'UICN au Consultant ne doit pas dépasser la rémunération indiquée à la clause 5 du Contrat. Le Consultant doit, dans les trente (30) jours suivant la résiliation, et à la demande de l'UICN : 16.4.1 Dans la mesure du possible, finir les Prestations soumises à la Rémunération mise à disposition jusqu’à la date de résiliation et arrêter toutes les activités en cours ; 16.4.2 Rembourser à l’UICN tout acompte perçu en plus sur les dépenses totales effectuées tel qu’en témoigne les factures envoyées à l’UICN ; 16.4.3 Rembourser à l’UICN toutes les dépenses effectuées en violation des termes du présent Contrat ;

  • Réactivité Des réactions dangereuses ne se produisent pas si utilisé et stocké correctement.

  • Effets de la rétractation Si vous vous rétractez du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements que nous avons reçus de votre part, y compris les frais de livraison (à l'exception des coûts supplémentaires résultant de votre décision d'opter pour un type de livraison autre que le type de livraison standard le moins cher que nous proposons), sans retard injustifié et dans tous les cas au plus tard 14 jours à compter de la date à laquelle nous avons été informés de votre décision de vous rétracter de ce contrat. Nous procéderons à ce remboursement en utilisant les mêmes moyens de paiement que ceux que vous avez utilisés pour l'opération initiale, sauf accord exprès contraire de votre part ; dans tous les cas, vous ne paierez aucun frais du fait d'un tel remboursement. Si vous avez demandé à ce que l'exécution des services commence durant la période de rétractation, vous devrez nous verser un montant proportionnel aux services fournis jusqu'à ce que vous nous ayez informés de votre décision de vous rétracter de ce contrat, calculé sur la base de la couverture intégrale du contrat.

  • Juridiction compétente Tous les litiges auxquels les opérations d'achat et de vente conclues en application des présentes conditions générales de vente pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites et qui n'auraient pas pu être résolus à l'amiable entre le vendeur et le Client, seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

  • Disponibilité La Fonction de sauvegarde en ligne est fournie "en l'état" et "selon les disponibilités" ; Symantec décline toute responsabilité en cas de perte ou de dommage causé par une interruption momentanée du service en raison de l'exécution de tâches de maintenance raisonnables planifiées, de maintenance pour la résolution de problèmes graves ou encore en cas de force majeure ou d'événement non imputable à Symantec.

  • Groupe d'emballage Le produit n'est pas un produit dangereux selon cette réglementation de

  • Responsabilité du Client En complément des dispositions relatives à la responsabilité figurant aux différents articles des Conditions contractuelles, il est précisé que Vous êtes seul(e) responsable de tout préjudice direct entrainant un dommage corporel, matériel ou immatériel, causé aux tiers ou à Nordnet, à ses représentants, ses administrateurs, ses préposés, qui résulterait d’un manquement à vos obligations contractuelles ou légales. Vous vous engagez à répondre auprès de ces personnes de toutes les conséquences dommageables et également, et de façon non limitative, en cas de plainte, action, mise en cause ou encore mise en responsabilité, devant quelque juridiction que ce soit, qui pourraient résulter de ces manquements.

  • Durée et résiliation Le Contrat-Cadre est conclu pour une durée indéterminée. Il entre en vigueur à compter de son acceptation par le Titulaire. Ce dernier peut à tout moment et moyennant le respect d’un préavis de trente (30) jours calendaires, procéder à la résiliation du Contrat-Cadre. Le Prestataire peut à tout moment procéder à la résiliation du Contrat-Cadre, moyennant le respect d’un préavis de deux (2) mois. Dans ce cas, les frais régulièrement imputés au titre des Services de paiement seront dus par le Titulaire au prorata de la période échue à la date de résiliation. Au-delà de six (6) mois, le Contrat-Cadre peut être résilié sans frais. Dans les autres cas, des frais de résiliation peuvent éventuellement s’appliquer, conformément aux Conditions tarifaires. Chaque Partie doit, pour ce faire, adresser sa notification de résiliation des présentes à l’autre Partie, par lettre recommandée avec accusé de réception, à l’adresse postale et email indiquée dans les Conditions Générales du Site. En conséquence, l’ensemble du Contrat-Cadre est résilié et le Compte de paiement est clôturé. Le crédit du Compte sera transféré dans un délai de treize (13) mois sur le Compte bancaire du Titulaire après déduction des frais dus et payables au Prestataire. Si le crédit du Compte de paiement dépasse le plafond indiqué dans les Conditions tarifaires, le montant dépassant ce plafond sera viré dans les trente (30) jours suivant la date d’effet de la résiliation sur le compte bancaire du Titulaire après déduction des frais dus et payables au Prestataire. Le Prestataire est déchargé de toute obligation dès lors qu’il aura confirmé au Titulaire le virement sur le compte bancaire indiqué. En cas de manquements graves, fraude, ou impayés de la part du Titulaire, le Prestataire se réserve le droit de suspendre ou résilier les présentes par l’envoi d’un email accompagné d’une lettre recommandée avec avis de réception sans motif ni préavis. Il est prévu que le Contrat-Cadre sera automatiquement résilié en cas de circonstances nouvelles affectant la capacité d’une Partie à s’engager au titre des présentes.

  • PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES SAGITTA PHARMA collecte auprès des Utilisateurs des données à caractère personnelles (ci-après les « Données Personnelles »). Pour toute information concernant le traitement de vos Données Personnelles, il convient de se référer à la Charte de Traitement des Données Personnelles qui est communiquée à chaque Utilisateur préalablement à la création de son Compte en ligne. La Charte de Traitement des Données Personnelles est opposable à l’Utilisateur dès lors que celui-ci reconnait en avoir pris connaissance et les accepte en cochant la case prévue à cet effet lors du processus de création du Compte. Par cette case à cocher, l’Utilisateur et Client sera considéré avoir donné son consentement au traitement de ses Données Personnelles et SAGITTA PHARMA sera considérée comme ayant rempli son devoir d’information et de recueil de consentement préalable conformément la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la transposition du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). L’inscription par le Client vaut confirmation de l’acceptation de la Charte de Traitement des Données Personnelles et l’utilisation de ses Données Personnelles par SAGITTA PHARMA conformément aux finalités exposées dans la Charte. Conformément à la législation applicable relative à la protection des données personnelles, toute personne concernée par le traitement dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement des données la concernant, ainsi que d’un droit d’opposition pour motif légitime et d’un droit d’opposition à la prospection notamment commerciale. Par ailleurs, l’Utilisateur et Client dispose d’un droit à la limitation du traitement le concernant ainsi que d’un droit de formuler des directives spécifiques et générales concernant la conservation, l’effacement et la communication de ses données. L’exercice de ces droits s’effectue auprès de SAGITTA PHARMA, par le biais d’un courrier signé de la personne qui exerce son droit accompagné de la photocopie d’une pièce d’identité par courrier électronique à l’adresse suivante : xxxxxxx@xxxxxxxxxxxxx.xxx. Par ailleurs, l’Utilisateur et Client a le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (« CNIL »).

  • Conditions générales La présente convention prend effet à compter de l’inscription du participant à la formation pour la durée visée à l’article 1. La direction de RAPHAEL CONSULTING se réserve le droit d’ajourner ou d’annuler la formation en cas de nécessité absolue indépendante de notre volonté (cela inclut les circonstances suivantes : problème de santé, grève totale ou partielle, terrorisme, accidents, problèmes de moyens de transport, catastrophe naturelle ou économique, tout autre cas de force majeure obligeant l’annulation de la formation). Xxxxxxx Consulting ne sera pas dans la nécessité de préciser que ces circonstances présentent un caractère imprévisible, irrésistible, insurmontable ou extérieur au sens des juridictions françaises. Seuls les frais d’inscription seront alors elligibles pour un remboursement dans leur intégralité par nos soins. Xxxxxxx Consulting ne pourra en aucun cas ni être tenu responsable d’aucun dommage lié à l’annulation ni faire l’objet de demande de remboursement autre que celui des frais d’inscription. Toute annulation de la part du participant doit être confirmée par écrit. Dans ce cas, seuls les frais d’inscription seront elligibles pour un remboursement de Xxxxxxx Consulting selon les termes suivants : En cas de résiliation de la présente convention par le participant, Xxxxxxx Consulting retiendra sur le coût total, les sommes qui lui sont dues pour ladite formation : • 50% du montant total de la formation sera dû en cas d’annulation 60 jours avant le premier jour de la formation. • 100% du montant total de la formation sera dû en cas d’annulation dans les 2 mois avant la formation. Toute personne inscrite peut toutefois faire bénéficier de la formation à un autre participant à condition que ce dernier remplisse les conditions d’admission et une fois ce remplacement validé par Xxxxxxx Xxxxxxxxxx. Si une contestation ou un différend n’a pu être réglé à l’amiable, le tribunal de Paris sera seul compétent pour régler le litige.