Analyse de l’équilibre financier du service Clauses Exemplaires

Analyse de l’équilibre financier du service. La commune ne disposant pas de documents financiers transmissibles en l’état, nous ne pouvons réaliser cette analyse de l’équilibre financier du service. En revanche, les RAD indiquent qu’entre 2014 et 2018 la commune de Régina a perçu 6 126 € au titre de la réversion de la part collectivité par le délégataire. En moyenne, la commune a perçu annuellement 1 229 € à cet égard. Par ailleurs, le subventionnement actuel des investissements de la Commune de Régina pour l’eau et l’assainissement se situe autour de 90%. Ce taux d’aide au titre du Programme de Développement Rural de la Guyane FEADER 2014-2020 (PDRG) se décompose en un taux de base de 80%, majoré de 10% pour les zones éloignées et isolées (dont fait partie la commune de Régina). Ce taux de subventionnement peut monter à 95% lorsque l’opération est identifiée comme répondant à un enjeu sanitaire sur le territoire (avec justificatif de l’ARS).
Analyse de l’équilibre financier du service. La commune ne disposant pas de documents financiers transmissibles en l’état, nous ne pouvons réaliser cette analyse de l’équilibre financier du service.