Annulation de la location Clauses Exemplaires

Annulation de la location. En cas d’annulation du présent Contrat de location saisonnière, le Locataire s’engage à notifier sa décision au Propriétaire dans les meilleurs délais par lettre recommandée avec accusé de réception.
Annulation de la location. En cas dʼannulation du présent Contrat de location saisonnière, le Locataire sʼengage à notifier sa décision au Bailleur… En cas d’annulation par le Locataire : -plus de 30 jours avant la date dʼentrée, le Bailleur restituera la totalité des arrhes au Locataire dans un délai maximum… -entre 30 et 15 jours, le Bailleur conservera la totalité des arrhes. -moins de 15 jours avant la date dʼentrée, et sauf cas de force majeure dûment justifié, la totalité du montant de la location Le Locataire sʼengage à régler le solde du montant de la location au Bailleur dans un délai maximum de quinze jours … Le présent Contrat sera réputé résilié de plein droit et le Bailleur pourra disposer des lieux loués : -au cas où le Locataire ne se présenterait pas après 19 heures le jour prévu de lʼentrée, et en lʼabsence de notification… -au cas où le Locataire ne réglerait pas le solde du loyer ou le dépôt de garantie, au plus tard à la date dʼentrée. Le Locataire sʼengage alors à régler le solde du montant de la location au Bailleur dans un délai maximum dʼune semaine… Le montant total du loyer restera acquis au Bailleur au cas où le Locataire déciderait dʼécourter la durée de la location.… Toute annulation du présent contrat par le Bailleur avant la date dʼentrée devra être notifiée au Locataire par lettre recommandée…
Annulation de la location. En cas d’annulation du présent contrat de location saisonnière moins de 20 jours calendaires avant la date d’entrée par le locataire, le montant de la location reste dû au bailleur. Si l’annulation survient entre 21 et 30 jours avant la date d’entrée, le bailleur restituera 50% du montant de la location au locataire dans un délai maximum de deux semaines à compter de la réception de la notification. Si l’annulation survient entre 31 et 60 jours avant la date d’entrée dans les lieux, seul l’acompte (30%) sera conservé et le solde du montant de la location remboursé s’il a déjà été payé. Si l’annulation survient plus de 60 jours avant la date d’entrée dans les lieux, le remboursement sera intégral (100%). Le présent contrat sera réputé résilié de plein droit et le bailleur pourra disposer des lieux loués : ● au cas où le locataire se présenterait avec un retard supérieur à 8 heures après l’heure d’entrée initialement définie le jour prévu de l’entrée dans les lieux, et en l’absence de notification de retard d’arrivée ; ● au cas où le locataire ne réglerait pas le solde du loyer ou le dépôt de garantie, au plus tard à la date d’entrée. Le montant total du loyer restera acquis au bailleur au cas où le locataire déciderait d’écourter la durée de la location ou ne se présenterait pas. Toute annulation du présent contrat à l’initiative du bailleur avant la date d’entrée dans les lieux sera notifiée au locataire par tout moyen permettant au locataire d’attester de sa réception. Le bailleur s’engage à restituer immédiatement le montant versé par le locataire, majoré d’un dédommagement de 10%.
Annulation de la location. La réservation d'un équidé doit être annulée 24h à l'avance pour ne pas être due pour une journée dite « normale » sans évènements particuliers, par contre lors d'une journée de randonnée par exemple ou il y a beaucoup de demande le délais d'annulation est porté à 4 jours.
Annulation de la location. En cas d’annulation du présent contrat, le Locataire s’engage à notifier sa décision au Bailleur dans les meilleurs délais par lettre recommandée avec accusé de réception. En cas d’annulation par le Locataire : - plus de 30 jours avant la date d’entrée, le Locataire perd ses arrhes. Cependant, pendant les 10 premiers jours à dater de la réservation, le locataire conserve un droit de rétractation pendant lequel les arrhes seront restituées s'il annule. - entre 30 et 15 jours, le Bailleur conservera la totalité des arrhes. - moins de 15 jours avant la date d’entrée, et sauf cas de force majeure dûment justifié, la totalité du montant de la location sera acquise au Bailleur. Le Locataire s’engage à régler le solde du montant de la location au Bailleur dans un délai maximum d’une semaine à compter de la date prévue d’entrée. Dans les cas de force majeur, le locataire dégage le bailleur de toute responsabilité. Le présent Contrat sera réputé résilié de plein droit et le Bailleur pourra disposer des lieux loués : - au cas où le Locataire ne se présenterait pas après 2 heures le jour prévu de l’entrée, et en l’absence de notification de retard d’arrivée. Le montant total du loyer restera acquis au Bailleur. - au cas où le Locataire ne réglerait pas le solde du loyer ou le dépôt de garantie, ou la taxe de séjour au plus tard à la date d’entrée. Le montant total du loyer restera acquis au Bailleur. Le montant total du loyer restera acquis au Bailleur au cas où le Locataire déciderait d’écourter la durée de la location. Toute annulation du présent contrat par le Bailleur avant la date d’entrée devra être notifiée au Locataire par lettre recommandée avec accusé de réception. Le Bailleur s’engage à restituer immédiatement le double des arrhes versées par le Locataire, sans préjudice des recours en dommages et intérêts que ce dernier pourrait avoir à l’encontre du Bailleur.
Annulation de la location. Toute annulation de location,sauf cas de force majeure apprécié par le Conseil Municipal,ne sera pas remboursée.
Annulation de la location. Toute annulation doit être notifiée au propriétaire par lettre recommandée.
Annulation de la location. Toute annulation (sauf cas de force majeure), doit être notifiée 30 jours avant la date effective de la location. Dans le respect de ce délai, l’annulation est acceptée et le montant de l’acompte est restitué.

Related to Annulation de la location

  • Durée de la location 4-1 La location part du jour de la mise à disposition au locataire du matériel loué et de ses accessoires dans les conditions définies à l'article 3. Elle prend fin le jour où le matériel loué et ses accessoires sont restitués au loueur dans les conditions définies à l'article 14. Ces dates sont fixées dans le contrat de location. 4-2 La durée prévisible de la location, à partir d'une date initiale, peut être exprimée en toute unité de temps. Toute modification de cette durée doit faire l'objet d'un nouvel accord entre les parties. 4-3 Dans le cas d'impossibilité de déterminer de manière précise la durée de location, cette dernière peut également être conclue sans terme précis. Dans ce cas, les préavis de restitution ou de reprise du matériel sont précisés à l’article 14. 4-4 Les incidents relatifs au matériel et susceptibles d'interrompre la durée de la location sont traités à l'article 9.

  • Annulation par le locataire Toute annulation doit être notifiée par lettre recommandée ou télégramme au propriétaire. a) annulation avant l'arrivée dans les lieux : l'acompte reste acquis au propriétaire. Celui-ci pourra demander le solde du montant du séjour, si l'annulation intervient moins de 30 jours avant la date prévue d'entrée dans les lieux. Si le locataire ne se manifeste pas dans les 24 heures qui suivent la date d'arrivée indiquée sur le contrat, le présent contrat devient nul et le propriétaire peut disposer de son gîte. L'acompte reste également acquis au propriétaire qui demandera le solde de la location. b) si le séjour est écourté, le prix de la location reste acquis au propriétaire. Il ne sera procédé à aucun remboursement.

  • Annulation par le propriétaire Le propriétaire reverse au locataire l’intégralité des sommes versées, ainsi qu’une indemnité au moins égale à celle que le locataire aurait supportée si l’annulation était intervenue de son fait à cette date.

  • Localisation - DGF 2023 Intervenants Objet de la demande Subventions 2022 Quantité Coût du projet Dép retenues Subv. sollicitée Subv. prévue Décision

  • ANNULATION La signature du contrat engage les deux parties de manière irrévocable. Aucune résiliation n’est possible sauf accord écrit des parties. Si le Preneur renonce à la location, il reste redevable de la totalité du loyer.

  • Conditions d’annulation Toutes annulation doit être notifiée par lettre recommandée.

  • Élection de domicile Pour l’exécution des présentes, les parties font élection de domicile en leur domicile ou siège social respectif énoncé en tête des présentes.

  • MODIFICATION DE LA CONVENTION Toute modification de la présente convention fera l’objet d’un avenant signé des deux Parties.

  • Effets de la rétractation Si vous vous rétractez du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements que nous avons reçus de votre part, y compris les frais de livraison (à l'exception des coûts supplémentaires résultant de votre décision d'opter pour un type de livraison autre que le type de livraison standard le moins cher que nous proposons), sans retard injustifié et dans tous les cas au plus tard 14 jours à compter de la date à laquelle nous avons été informés de votre décision de vous rétracter de ce contrat. Nous procéderons à ce remboursement en utilisant les mêmes moyens de paiement que ceux que vous avez utilisés pour l'opération initiale, sauf accord exprès contraire de votre part ; dans tous les cas, vous ne paierez aucun frais du fait d'un tel remboursement. Si vous avez demandé à ce que l'exécution des services commence durant la période de rétractation, vous devrez nous verser un montant proportionnel aux services fournis jusqu'à ce que vous nous ayez informés de votre décision de vous rétracter de ce contrat, calculé sur la base de la couverture intégrale du contrat.

  • RESILIATION DU CONTRAT Nonobstant les éventuelles dispositions prévues aux Conditions Particulières, le Contrat peut être résilié par chacune des Parties dans les cas suivants : a) En cas de manquement grave d’une des parties à ses obligations au titre de l’exécution de ce contrat, la partie non défaillante mettra en en demeure l’autre partie, par courrier recommandé avec accusé de réception de remédier aux inexécutions b) En cas de survenance d’un événement de force majeure se prolongeant au-delà d’un mois à compter de sa survenance c) en cas de résiliation du contrat GRD-Energies Libres. d) En cas de suspension du contrat à l’initiative d’Energies Libres conformément à l’article 12-a ci-dessus, Energies Libres pourra procéder à la résiliation du contrat dans un délai de 30 jours dans les conditions prévues ci-dessous. Dans ces cas la résiliation devra être notifiée à l’autre Partie par lettre Recommandée avec accusé de réception moyennant un préavis de 30 jours, la date de résiliation effective du Contrat est arrêtée par le GRD qui la notifie aux Parties, cette date ne peut intervenir que le 1er jour du mois suivant la date de fin du préavis. Dans tous les cas, la résiliation du Contrat entraîne l’obligation pour le Client de payer l’intégralité de l’énergie électrique active fournie jusqu’au jour de la résiliation effective. Le GRD communiquera au fournisseur la facture soldant les consommations du client jusqu’à la date de résiliation effective. Le Client est tenu de payer dans son intégralité cette facture. Dans tous les cas, si à compter de la date de résiliation effective, le Client continue de consommer de l’Electricité sur son ou ses PDL, il doit avoir conclu un nouveau contrat de fourniture d’électricité avec Energies Libres ou tout autre fournisseur prenant effet à cette même date. A défaut il supporte l’ensemble des conséquences notamment financières et prend le risque de voir sa fourniture interrompue par le Distributeur conformément aux conditions prévues dans les DGARD. Le Client reconnait avoir pris expressément connaissance de ces conditions. Le Client ne pourra en aucun cas rechercher la responsabilité d’Energies Libres pour toutes les conséquences dommageables de sa propre négligence et en particulier en cas d’interruption de la fourniture par le Distributeur. Tous les frais liés à la résiliation du Contrat sont à la charge de la Partie défaillante, sans préjudice de tous dommages et intérêts qui peuvent être demandés par la Partie non défaillante.