Interprétation 1.2.1. Les titres des articles n'ont pas d'influence sur leur interprétation.
Introduction Cahier des Charges applicable aux prestations : de fourniture, montage et essais des câbles de puissance isolés, de leurs accessoires, et des câbles de télécommunication d’ingénierie et de construction de lignes souterraines de transport d’énergie HTB Ces exigences viennent en complément : des lois, décrets et arrêtés nationaux, des normes, et des critères techniques devant être respectés par tout nouvel ouvrage et à proximité de tout ouvrage de liaison souterraine HTB du RPT.
Réception La réception est effectuée sous forme écrite. Les droits à garantie de la GIZ au titre de défauts apparents au moment de la réception restent intacts même si la GIZ ne s’est pas réservé, lors de la réception, le droit de les invoquer.
Exclusions Toutes les interruptions pour des motifs autres que pour les événements listés à l’article 1 "Nature et étendue de la garantie" sont exclus de la présente garantie. De même, outre les exclusions générales prévues aux Dispositions Générales ci-après, ne sont pas garanties, les interruptions consécutives : - Aux maladies ou accidents ayant fait l’objet d’une première constatation, d’un traitement, d’une rechute, d’une aggravation ou d’une hospitalisation entre la date de réservation du voyage et la date de souscription du présent contrat ; - A une pathologie non stabilisée ayant fait l’objet d’une constatation ou d’un traitement dans les 30 jours précédant la réservation du séjour ; - A tout événement survenu entre la date de réservation du voyage et la souscription du contrat ; - Au décès d’un parent lorsque celui-ci intervient plus d’un mois avant la date de départ ; - A une pneumopathie atypique ou syndrome respiratoire aigu sévère (SRAS, COVID), la grippe aviaire ou la grippe A-H1N1 ainsi que toute pandémie ou épidémie reconnue par les organisations sanitaires nationales ou internationales ; - A un traitement esthétique, une cure, une interruption volontaire de grossesse, une fécondation in vitro et ses conséquences, une insémination artificielle et ses conséquences, une grossesse ; - A une maladie psychique ou mentale ou dépressive sans hospitalisation ou entraînant une hospitalisation inférieure à 2 jours.
Modification En cas de modification des dates ou du nombre de personnes, le Prestataire s’efforcera d’accepter autant que possible les demandes de modification de date dans la limite des disponibilités, et ce sans préjudice des éventuels frais supplémentaires ; il s’agit dans tous les cas d’une simple obligation de moyen, le Prestataire ne pouvant garantir la disponibilité d’un emplacement ou d’un hébergement, ou d’une autre date ; un supplément de prix pourra être demandé dans ces cas. Toute demande de diminution de la durée du séjour sera considérée par le Prestataire comme une annulation partielle dont les conséquences sont régies par l’article 6.3.
Contenu Le contenu du Service est décrit dans le Guide des Offres.
Conditions Outre la garantie qui pourrait être exigée de l’Opérateur préalablement à la signature du présent contrat pour garantir le Plafond de l’Engagement de dépense par commune et à tout moment pendant l’exécution du présent contrat pour garantir les paiements, la fourniture d’une garantie financière sous les formes décrites à l’article 20.1.5 ci-après peut-être exigée par Fibreso , dès lors qu’il s’avérerait que ces derniers se trouvent dans l’un au moins des cas décrits ci-après.
Médiation Le locataire peut recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes, ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.
Exceptions Les restrictions sur l'utilisation ou la divulgation des Informations confidentielles ne s'appliquent pas aux Informations confidentielles :
Territorialité Les services d’assistance sont accordés dans l’ensemble des pays validés de la carte internationale d’assurances (carte verte). Dans les présentes conditions générales, nous entendons par « étranger », tous les pays (hors France métropolitaine) validés de la carte internationale d’assurances.
