Applicability Clauses Exemplaires

Applicability. These general terms and conditions (the “Terms”) are an integral part of all commercial or technical proposals, quotations, orders and agreements (each, an “Order”) by Thermon France SAS, having its address at 5 ▇▇▇ ▇▇▇▇▇▇▇ ▇▇ ▇▇▇▇▇▇, 6th floor, 94140, Alfortville, France, with registration number 712005966 (“Thermon”) for the sale or rental of goods and/or services (the “Work”) to the buyer identified in the Order (the “Customer” and, together with ▇▇▇▇▇▇▇, the “Parties”). By signing or executing an offer, quotation or sales order, placing an Order or receiving Work from Thermon, Customer agrees that these Terms supersede any prior written or oral agreement and any terms and conditions contained in Customer’s request for quote, purchase order, invoice, order acknowledgment, change order or similar document and the Order is subject to the Thermon Terms only. To the extent that there is a conflict between these Terms and a valid signed master agreement between the Parties, the specific conflicting terms of such master agreement shall prevail. These Terms supersede any prior written or oral agreement and any terms and conditions contained in Customer’s request for quote, purchase order, invoice, order acknowledgment, change order or similar document. To the extent that there is a conflict between these Terms and another set of Thermon terms and conditions issued to the Customer as part of the order or quotation process, the specific conflicting terms of the order or quotation document shall prevail. Any other variation from these Terms shall require the signed consent of an authorized Thermon representative.
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Applicability. The following terms and conditions govern orders and any other contracts relating to the delivery of goods or the performance of services between the supplier of goods or the service provider (hereafter "Supplier") and SCHOTT SCHOTT VTF SAS (hereafter "SCHOTT") using these terms and conditions. These terms are not applicable for construction, construction services or employment contracts. The general terms of business of the Supplier do not apply unless ▇▇▇▇▇▇ has agreed to them in writing with explicit reference to the terms of business of the Supplier.
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Applicability. The signature of the order form by the client implies acceptance of these general terms and conditions by the client and supersedes any contrary stipulations included in any document or correspondence from the client excepting written and formal consent on the part of “Productions Associées asbl” ( hereinafter “the ASBL”) or one of its authorized representatives.
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Applicability. The following terms and conditions govern orders and any other contracts relating to the delivery of goods or the performance of services between the supplier of goods or the service provider (hereafter "Supplier") and SCHOTT France Pharma Systems S.A.S. (hereafter "SCHOTT") using these terms and conditions. These terms are not applicable for construction, construction services or employment contracts. The general terms of business of the Supplier do not apply unless ▇▇▇▇▇▇ has agreed to them in writing with explicit reference to the terms of business of the Supplier.
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Related to Applicability

  • Interprétation 1.2.1. Les titres des articles n'ont pas d'influence sur leur interprétation. 1.2.2. Les termes désignant un genre désignent chaque genre. 1.2.3. Une référence à une « société » est interprétée comme comprenant toute société, compagnie ou autre entité de droit commercial, quels que soient le lieu et le mode de constitution et de création. 1.2.4. Une référence à une « personne » est interprétée comme comprenant toute personne physique, individu, société, entreprise, autorité, État ou organisme d'État ou chaque coentreprise, association ou groupement (doté ou non d'une personnalité juridique distincte). 1.2.5. Une référence à une personne implique également une référence aux héritiers de cette personne ou à ses ayants droit reconnus. 1.2.6. Une référence à une loi, à un règlement, à une ordonnance, à une réglementation, à une législation ou à une instruction vise une référence à cette loi, ce règlement, cette ordonnance, cette réglementation, cette législation ou cette instruction tel(le) que modifié(e) ou remplacé(e) de temps à autre. 1.2.7. Si un indice utilisé dans le présent Contrat ou auquel il est fait référence n'est plus disponible ou a été substantiellement modifié ou affecté au niveau de son contenu, ou ne reflète plus le prix du produit auquel il renvoie ou le lieu auquel il renvoie, ou si la méthodologie utilisée pour calculer l'indice a été adaptée substantiellement en comparaison avec le mode de calcul appliqué à la date d'exécution du présent Contrat, le Gestionnaire d’Équilibrage fournira, après avoir consulté l'Utilisateur du Réseau (et le marché), une adaptation ou un remplacement approprié de cet indice afin d'atteindre le plus exactement possible les objectifs qui justifiaient le choix de l'indice original. Cette adaptation ou ce remplacement s’appliquera automatiquement, le cas échéant après l'approbation des Régulateur(s) Compétent(s).

  • Application Les CGV constituent le socle unique de la négociation commerciale et prévalent sur tout document de l'Acheteur, notamment des éventuelles conditions générales d'achat. Le Fournisseur et l’Acheteur peuvent déroger aux CGV en établissant des conditions particulières signées par les deux parties.

  • Limitations Les Alertes et informations associées ne couvrent pas tous les dysfonctionnements et organes possibles mais seulement les Alertes qui pourront être déclenchées à partir des catégories d’équipements énumérés au paragraphe 2 ci-dessus, et sous réserve que ces équipements le permettent techniquement, en fonction du modèle et de la finition du Véhicule. La détection des Alertes et la prise de contact associée sont réalisées à titre seulement indicatif. Leur existence ne dispense pas l’utilisateur du Véhicule : - De respecter les prescriptions figurant dans le carnet d’entretien imprimé du Véhicule ; - De prêter attention au kilométrage apparaissant au compteur du Véhicule, à l’écoulement du temps, aux alertes apparaissant sur le tableau de bord du Véhicule, au niveau des liquides, à l’état du Véhicule et à tout autre indice de panne ou de problème technique, et d’en tirer toutes les conséquences appropriées et notamment de faire réaliser les interventions techniques nécessaires. La couverture réellement constatée des réseaux de téléphonie mobile, la topographie des lieux et les conditions atmosphériques peuvent constituer, en certains endroits et à certains moments, une limitation au fonctionnement du Service, indépendante de toute volonté de Citroën.

  • General 12.1. Les présentes Conditions, associées à notre politique de confidentialité et aux conditions de toutes autres notices ou instructions qui Vous ont été données dans le cadre de présentes, remplacent et annulent tous les accords, déclarations (orales ou écrites) et contrats antérieurs et constituent l’intégralité de l’accord entre Vous et ITS concernant le Logiciel ou les Services et les autres points traités dans ces Conditions Générales. 12.2. Si l’une ou l’autre des parties renonce à se prévaloir d’une partie de ces Conditions Générales, cela ne constituera pas une renonciation à toute autre partie. Aucune renonciation ne sera effective à moins d’être faite par écrit. 12.3. Aucune des parties ne sera tenue pour responsable de tout retard ou manquement dans l’exécution de ses obligations en vertu de ces Conditions Générales si ce retard ou manquement est dû à une cause en dehors de son raisonnable contrôle. Cette clause ne s’applique pas à l’obligation de payer les factures. 12.4. Vous ne pouvez pas céder ou transférer les droits à une autre personne sans notre accord écrit préalable. 12.5. Si tout ou partie des dispositions de ces Conditions Générales est non valable, inapplicable ou en conflit avec la loi, la partie ou disposition est remplacée par une disposition qui, autant que possible, accomplit l’objectif initial de cette partie ou disposition. Le reste de ces Conditions Générales continuent à engager les parties. 12.6. Toute notification envoyée dans le cadre de ces Conditions Générales par l’une ou l’autre des partie doit être faite par écrit via un courriel et sera réputée avoir été envoyée au moment de la transmission. Les notifications vers ITS doivent être transmises à ▇▇@▇▇▇▇.▇▇▇▇▇ ou à toute autre adresse e-mail que nous Vous avons notifiée par e-mail. Les notifications vers Vous seront envoyées à l’adresse e-mail que Vous avez fournie lors de la création de Votre accès au Logiciel ou Service. 12.7. Une personne qui n’est pas l’une des parties aux présentes Conditions Générales n’a pas le droit de bénéficier de ou de faire respecter les conditions des présentes Conditions Générales. 12.8. Les présentes Conditions Générales sont régies par les lois de l’Angleterre et du Pays de ▇▇▇▇▇▇ et Vous Vous soumettez à la juridiction exclusive des tribunaux de l’Angleterre et du Pays de ▇▇▇▇▇▇ pour tous les litiges découlant de ou en relation avec ces Conditions Générales.

  • Introduction Cahier des Charges applicable aux prestations :  de fourniture, montage et essais des câbles de puissance isolés, de leurs accessoires, et des câbles de télécommunication  d’ingénierie et de construction de lignes souterraines de transport d’énergie HTB Ces exigences viennent en complément :  des lois, décrets et arrêtés nationaux, des normes, et des critères techniques devant être respectés par tout nouvel ouvrage et à proximité de tout ouvrage de liaison souterraine HTB du RPT.