Assurance-vie. L’Hôpital accepte de payer la totalité de la prime facturée pour la couverture des personnes admissibles employées par l’Hôpital et assurées par le régime H.O.O.G.L.I.P., en vigueur le 28 septembre 1993, ou par un régime équivalent.
Assurance-vie. Article Salaire de Article Congéjuridique ou de témoin
Assurance-vie. La succession du débiteur doit informer l’assureur que le débiteur est décédé. L’assureur transmet alors un formulaire de demande de règlement. Celui‐ci doit être rempli correctement par le demandeur, le créancier et le médecin traitant. Il doit ensuite être retourné à l’assureur.
Assurance-vie. 12. Pour la protection financière de chacun d’entre eux, les actionnaires s’engagent à prendre et à maintenir en vigueur une ou des polices d’assurance chacun sur la vie de l’autre actionnaire, afin de pouvoir se plier aux exigences de l’article 9 et payer le prix d’achat des actions d’un actionnaire décédé ou un acompte substantiel sur ce prix. Les polices d’assurance susmentionnées pourront également être prises et maintenues en vigueur par la compagnie, sur la vie de chacun des actionnaires et, dans un tel cas, les articles 13 à 16 ne s’appliqueront pas à ces polices. Les polices actuellement en vigueur sont énumérées dans l’annexe « B » ci-jointe.
Assurance-vie d) assurance voyage.
Assurance-vie. En plus des régimes statutaires minimums ou des régimes d'assurance-vie offerts aux autres employés du district, le Comité contribuera jusqu'à 5 500,00 $ par an pour l'achat d'une police d'assurance-vie choisie par la Surintendante. Ce paiement sera effectué soit directement sous forme de paiement de prime à la société fournissant une telle couverture selon un calendrier déterminé par la société, soit sous forme de remboursement à la Surintendante des paiements de prime déjà effectués par la Surintendante à cette société, dans les deux cas avec la taxe appropriée, FICA et retenues de retraite. Le bénéficiaire du produit de l'assurance-vie est choisi par la Surintendante.
Assurance-vie. Le partenaire de PACS peut être désigné comme bénéficiaire d’une assurance-vie. Le partenaire survivant est exonéré de tous droits de mutation en cas de transmission de capitaux par le biais de l'assurance-vie. Dans le régime de la séparation de biens « chacun des partenaires conserve l'administration, la jouissance et la libre disposition de ses biens personnels » (article 515-5 du Code civil). Cela signifie que chacun des partenaires est seul propriétaire : des biens dont il était propriétaire avant la conclusion du pacte civil de solidarité ; des biens reçus par donation ou succession, même pendant la durée du PACS ; des biens qu’il acquiert pendant la durée du pacte civil de solidarité. Ce principe de séparation des patrimoines ne fait pas obstacle à ce que les partenaires acquièrent, au cours du pacte civil de solidarité, un bien conjointement. Le bien acquis conjointement par les partenaires sera alors en indivision entre eux, c’est-à-dire que Malheureusement, cette situation d’indivision n’est jamais envisagée dans les conventions de PACS standards proposées gratuitement sur internet ; il est pourtant primordial de l’envisager dans la convention afin d’éviter toute complication ultérieure. Il est d’autant plus important de le prévoir que, malgré le régime de la séparation de biens adopté, certains biens seront réputés indivis (voir ci- dessous : présomption d’indivision). L e domaine de l’indivision Les biens acquis par les partenaires postérieurement à l’enregistrement du pacte civil de solidarité, hors cas d’emploi de deniers propres, sont indivis par moitié entre chaque partenaire. Ainsi, les biens acquis au moyen des revenus d’un partenaire seront indivis par moitié entre chaque partenaire. Les biens acquis sous le régime de l’indivision pacsimoniale sont indivis par moitié entre chaque partenaire, peu importe que l’acquisition soit financée par l’un ou l’autre des partenaires. Ainsi, conformément à l’article 515-5-1 du Code civil, il n’y a pas de recours entre eux au titre d’une contribution inégale. De ce fait, le régime de l’indivision pacsimoniale garanti à chaque partenaire une participation à l’enrichissement de l’autre.
Assurance-vie. Na Pali SAS ou Quiksilver, Inc. paiera la prime sur une police d’assurance vie au profit xx Xxxxxx Xxxxx auprès d’une compagnie de son choix pour la police d’assurance de son choix, et pour le bénéficiaire de son choix, pour un montant nominal déterminé par Quiksilver, Inc. , qui ne peut être inférieur à 2 000 000 $ USD. L’obligation de Quiksilver, Inc. d’obtenir et de maintenir cette assurance dépend de la démonstration et du maintien de l’assurabilité xx Xxxxxx Xxxxx, et l’Actionnaire n’est pas tenu de payer des primes annuelles pour une telle police d’assurance au-delà de 5 000 $ USD. 5.
Assurance-vie. ANNEXE B