Autorisations légales Clauses Exemplaires
Autorisations légales. Les Parties s’engagent à disposer de l’ensemble des autorisations légales et administratives nécessaires à l’exécution des présentes. Les Parties s’engagent à collaborer pour la réalisation de nouvelles autorisations légales et administratives et pour toutes modifications d’autorisations déjà réalisées. Les Parties s’engagent à obtenir et à maintenir en vigueur, pendant toute la durée des présentes, les autorisations légales, réglementaires et administratives qui leur incombent et qui sont nécessaires à la mise en œuvre des présentes.
Autorisations légales. 70. Les parties s’engagent à disposer de l’ensemble des autorisations légales et administratives nécessaires à l’exécution des présentes. En particulier, le client doit avoir obtenu préalablement à la réalisation des prestations les autorisations nécessaires quant aux lieux de réalisation de celle-‐ci, notamment en termes de droit à l’image des biens et des personnes.
71. Les parties s’engagent à collaborer pour la réalisation de nouvelles autorisations légales et administratives et pour toutes modifications d’autorisations déjà réalisées.
72. Le client s’engage à obtenir et à maintenir en vigueur, pendant toute la durée du contrat, les autorisations légales, réglementaires et administratives qui lui incombent et qui sont nécessaires à la mise en œuvre du présent contrat.
Autorisations légales. En particulier, ▇▇▇▇▇ est un hmbergeur certifim au sens des dispositions de l’article L.1111-8 du Code de la santm publique, et à ce titre, autorism à rmaliser des prestations d’hmbergement de donnmes de santm à caractère personnel.
Autorisations légales. Les Parties s’engagent, chacune pour ce qui la concerne, à disposer de l’ensemble des autorisations légales et administratives nécessaires à l’exécution des présentes.