Common use of Autres dispositions Clause in Contracts

Autres dispositions. 17.1 Nous sommes un cocontractant indépendant et chacune des parties convient qu’aucune relation de partenariat, de coentreprise ou de mandat n’existe entre les parties. 17.2 Nos partenaires commerciaux et autres tiers, y compris tout tiers avec lequel les Services ont des intégrations ou qui est retenu par Vous aux fins de la prestation des services-conseils ou des services de mise en œuvre ou des applications qui interagissent avec les Services, sont indépendants d’Oracle et ne sont pas ses mandataires. Nous ne sommes pas responsables de tout problème lié aux Services ou à Votre Contenu et découlant de tout acte d’un tel partenaire commercial ou tiers, à moins que le partenaire commercial ou le tiers fournisse des Services comme sous-contractant sur un engagement commandé au titre du présent Contrat et, le cas échéant, seulement dans la mesure où nous serions responsables de nos ressources en vertu du présent Contrat. 17.3 Si une quelconque disposition du présent Contrat est jugée non valide ou inapplicable, les dispositions restantes demeureront en vigueur et la disposition visée doit être remplacée par une autre qui est compatible avec le but et l’objet du présent Contrat. 17.4 À l’exception des actions pour non-paiement ou violation des droits de propriété d’Oracle, aucune autre action, quelle qu’en soit la forme, découlant du présent Contrat ou s’y rapportant ne peut être intentée par l’une ou l’autre partie plus de deux ans après la constatation de la cause de l’action. 17.5 Avant de conclure une commande régie par le présent Contrat, Vous êtes seul responsable de déterminer si les Services répondent à Vos exigences techniques, commerciales ou réglementaires. Oracle s’associera à Vos efforts pour déterminer si l’utilisation des Services standard répond à ces exigences. Des redevances supplémentaires peuvent s’appliquer pour tout travail supplémentaire effectué par Oracle ou pour toute modification des Services. Vous demeurez seul responsable de votre conformité réglementaire pour l’utilisation des services.

Autres dispositions. 17.1 Nous sommes un cocontractant indépendant 15.1. Le client n’est pas en droit de porter les réclamations contre le loueur au compte de celles que le loueur aurait de son côté formulées à l’encontre du client. 15.2. Le client peut transférer les réclamations formulées à l’encontre du loueur, uniquement avec l’accord écrit de ce dernier. 15.3. Le client prend connaissance du fait que le loueur sauvegarde et chacune des parties convient qu’aucune relation traite, dans le cadre de partenariatl’exécution du contrat, les données personnelles du client, de coentreprise ses collaborateurs et des personnels auxiliaires. Le client confirme que ces personnes sont informées du traitement des données les concernant. 15.4. Le client s’engage à garder confidentiel le contenu des contrats conclus entre lui et le loueur. Les mêmes obligations s’appliquent à toutes les informations mises à la disposition du client. 15.5. Le client n’est pas autorisé à utiliser des documents mis à sa disposition par le loueur (par ex. des documents d’études ou de mandat n’existe entre les partiesprojets) ni des logiciels, dans d’autres objectifs que ceux prévus au contrat. Les connaissances spécialisées contenues dans ces documents sont mises à disposition du client, uniquement dans ces objectifs. 17.2 Nos partenaires commerciaux 15.6. Si à quelque titre que ce soit, une ou plusieurs dispositions des présentes conditions générales de location ou du contrat conclu entre le client et le loueur devenaient entièrement ou partiellement caduques ou irréalisables, la validité des autres tiers, y compris tout tiers avec lequel les Services ont des intégrations ou qui est retenu par Vous aux fins dispositions n'en serait pas affectée. En lieu et place de la prestation des services-conseils disposition caduque ou des services de mise irréalisable, la disposition la plus proche, répondant au but recherché, entrerait en œuvre ou des applications qui interagissent avec les Services, sont indépendants d’Oracle et ne sont pas ses mandataires. Nous ne sommes pas responsables de tout problème lié aux Services ou à Votre Contenu et découlant de tout acte d’un tel partenaire commercial ou tiers, à moins que le partenaire commercial ou le tiers fournisse des Services comme sous-contractant sur un engagement commandé au titre du présent Contrat et, le cas échéant, seulement dans la mesure où nous serions responsables de nos ressources en vertu du présent Contratvigueur. 17.3 Si une quelconque disposition du présent Contrat est jugée non valide ou inapplicable15.7. Tout empêchement relevant de force majeure (grève, les dispositions restantes demeureront en vigueur et la disposition visée doit être remplacée par une autre qui est compatible avec le but et l’objet du présent Contrat. 17.4 À l’exception des actions pour nonlock-paiement ou violation des droits out, dysfonctionnement, interdictions d’importation, pénurie de propriété d’Oraclematières premières, aucune autre action, quelle qu’en soit la forme, découlant du présent Contrat ou s’y rapportant ne peut être intentée par l’une ou l’autre partie plus de deux ans après la constatation de la cause de l’action. 17.5 Avant de conclure une commande régie livraison reçue par le présent Contratloueur avec retard, Vous êtes seul responsable etc.) dégage le loueur de déterminer si les Services répondent à Vos exigences techniques, commerciales ou réglementaires. Oracle s’associera à Vos efforts pour déterminer si l’utilisation des Services standard répond à son obligation de fournir la prestation pendant toute la durée de ces exigences. Des redevances supplémentaires peuvent s’appliquer pour tout travail supplémentaire effectué par Oracle ou pour toute modification des Services. Vous demeurez seul responsable de votre conformité réglementaire pour l’utilisation des servicesévènements.

Autres dispositions. 17.1 18.1. Nous sommes un cocontractant indépendant et chacune des parties convient qu’aucune relation de partenariat, de coentreprise ou de mandat n’existe entre les parties. 17.2 18.2. Nos partenaires commerciaux et autres tiers, y compris tout tiers avec lequel les Services ont des intégrations ou qui est retenu engagé par Vous aux fins de la prestation des services-conseils ou des services de mise en œuvre ou des applications qui interagissent avec les Services, sont indépendants d’Oracle et ne sont pas ses mandataires. Nous Même s’ils sont recommandés par nous, nous ne sommes pas responsables de ou liés par tout problème lié aux Services ou à Votre Contenu et découlant de tout acte d’un tel ou omission de tout partenaire commercial ou tiers, à moins que le partenaire commercial ou le tiers fournisse des Services comme sous-contractant sur un engagement commandé ou est autrement engagé par Oracle dans le cadre de l’exécution de ses obligations au titre du présent Contrat Contrat, et, le cas échéant, seulement dans la mesure où nous serions responsables de nos ses ressources en vertu du présent Contrat. 17.3 18.3. Si une quelconque disposition du présent Contrat est jugée non valide ou inapplicable, les dispositions restantes demeureront en vigueur et la disposition visée doit être remplacée par une autre qui est compatible avec le but et l’objet du présent Contrat. 17.4 18.4. À l’exception des actions pour non-paiement ou violation des droits de propriété d’Oracle, aucune autre action, quelle qu’en soit la forme, découlant du présent Contrat ou s’y rapportant ne peut être intentée par l’une ou l’autre partie plus de deux ans après la constatation de la cause de l’action. 17.5 18.5. Avant de conclure une commande régie par le présent Contrat, Vous êtes seul responsable de déterminer si les Services répondent à Vos exigences techniques, commerciales ou réglementaires. Oracle s’associera à Vos efforts pour déterminer si l’utilisation des Services standard répond à ces exigences. Des redevances supplémentaires peuvent s’appliquer pour tout travail supplémentaire effectué par Oracle ou pour toute modification des Services. Vous demeurez seul responsable de votre conformité réglementaire pour l’utilisation des services.

Autres dispositions. 17.1 Nous sommes un cocontractant indépendant 16.1 Le Partenaire coopérant déclare et chacune des parties convient qu’aucune relation de partenariatgarantit qu’il est légalement enregistré en tant qu’organisation non gouvernementale, de coentreprise à but non lucratif, sans affiliation politique, dans le pays où a lieu l’Opération, qu’il est juridiquement habilité à conclure le présent Accord et à mettre en œuvre les Programmes et qu’il se conformera à toute législation applicable. Le Partenaire coopérant déclare et garantit également qu’il ne fait l’objet d’aucune réclamation, enquête ou de mandat n’existe entre procédure en cours, en instance ou envisagée, laquelle, en cas d’issue défavorable, compromettrait sa capacité à exécuter les partiesProgrammes. 17.2 Nos partenaires commerciaux 16.2 Lorsque la structure d’organisation du Partenaire coopérant est celle d’un partenariat ou l’équivalent, toutes les entités de ce partenariat qui participent au programme seront définies collectivement comme le “Partenaire coopérant” et autres tiers, y compris tout tiers avec lequel les Services ont seront individuellement et conjointement responsables du respect de l’ensemble des intégrations ou qui est retenu par Vous aux fins de la prestation des services-conseils ou des services de mise en œuvre ou des applications qui interagissent avec les Services, sont indépendants d’Oracle et ne sont pas ses mandataires. Nous ne sommes pas responsables de tout problème lié aux Services ou à Votre Contenu et découlant de tout acte d’un tel partenaire commercial ou tiers, à moins que le partenaire commercial ou le tiers fournisse des Services comme sous-contractant sur un engagement commandé obligations du Partenaire coopérant au titre du présent Contrat Accord. Ces entités habiliteront l’une d’entre elles à conclure l’Accord au nom du Partenaire coopérant, en utilisant les modèles de Lettre d’autorisation et d’Avenant figurant aux annexes 5.A et 5.B. La ou les Lettres d’autorisation et l’Avenant feront partie intégrante de l’Accord. 16.3 Les membres du personnel du Partenaire coopérant et des entités apparentées ne jouissent pas du statut de membres du personnel ou d'employés du PAM, de l'Organisation des Nations Unies ou d'autres institutions spécialisées des Nations Unies. 16.4 Les membres du personnel du PAM ne jouissent pas du statut de fonctionnaires ou d'employés du Partenaire coopérant ou des entités apparentées. 16.5 Le PAM peut communiquer au Partenaire Coopérant des données de référence et des rapports de suivi portant sur les domaines dans lesquels le Partenaire coopérant intervient dans le cadre du présent Accord, à son entière discrétion et selon ses règles et règlements internes. 16.6 Le présent Accord comprend les documents suivants qui, ensemble, constituent l’accord complet entre les Parties concernant les programmes : (a) les présentes Conditions générales ; (b) les Conditions spéciales (à l’annexe 1 et, en tout état de cause, telles que disponibles en ligne à l’adresse xxx.xxx, pour ce qui est des modalités d’assistance applicables, à la date de signature du présent Accord) ; (c) les modèles de Lettre d’autorisation et d’Avenant (Annexes 5.A et 5.B), le cas échéant, seulement dans la mesure où nous serions responsables de nos ressources en vertu du présent Contrat.échéant ; 17.3 Si une quelconque disposition du présent Contrat est jugée non valide ou inapplicable, les dispositions restantes demeureront en vigueur et la disposition visée doit être remplacée par une autre qui est compatible avec (d) le but et l’objet du présent Contrat.Plan d’opérations (annexe 2) ; 17.4 À l’exception des actions pour non-paiement ou violation des droits de propriété d’Oracle, aucune autre action, quelle qu’en soit la forme, découlant du présent Contrat ou s’y rapportant ne peut être intentée par l’une ou l’autre partie plus de deux ans après la constatation de la cause de l’action. 17.5 Avant de conclure une commande régie par (e) le présent Contrat, Vous êtes seul responsable de déterminer si les Services répondent à Vos exigences techniques, commerciales ou réglementaires. Oracle s’associera à Vos efforts pour déterminer si l’utilisation des Services standard répond à ces exigences. Des redevances supplémentaires peuvent s’appliquer pour tout travail supplémentaire effectué par Oracle ou pour toute modification des Services. Vous demeurez seul responsable de votre conformité réglementaire pour l’utilisation des services.Budget approuvé (annexe 4) ;

Autres dispositions. 17.1 18.1. Nous sommes un cocontractant indépendant et chacune des parties convient qu’aucune relation de partenariat, de coentreprise ou de mandat n’existe entre les parties. 17.2 18.2. Nos partenaires commerciaux et autres tiers, y compris tout tiers avec lequel les Services ont des intégrations ou qui est retenu par Vous aux fins de la prestation des services-conseils ou des services de mise en œuvre ou des applications qui interagissent avec les Services, sont indépendants d’Oracle et ne sont pas ses mandataires. Nous Même s’ils sont recommandés par nous, nous ne sommes pas responsables de ou liés par tout problème lié aux Services ou à Votre Contenu et découlant de tout acte d’un tel ou omission de tout partenaire commercial ou tiers, à moins que le partenaire commercial ou le tiers fournisse des Services comme en tant que sous-contractant sur un engagement commandé traitant ou est autrement engagé par Oracle dans le cadre de l’exécution de ses obligations au titre du présent Contrat Contrat, et, le cas échéant, seulement dans la mesure où nous serions responsables de nos ressources en vertu du présent Contrat. 17.3 18.3. Si une quelconque disposition du présent Contrat est jugée non valide ou inapplicable, les dispositions restantes demeureront en vigueur et la disposition visée doit être remplacée par une autre qui est compatible avec le but et l’objet du présent Contrat. 17.4 18.4. À l’exception des actions pour non-paiement ou violation des droits de propriété d’Oracle, aucune autre action, quelle qu’en soit la forme, découlant du présent Contrat ou s’y rapportant ne peut être intentée par l’une ou l’autre partie plus de deux ans après la constatation de la cause de l’action. 17.5 18.5. Avant de conclure une commande régie par le présent Contrat, Vous êtes seul responsable de déterminer si les Services répondent à Vos exigences techniques, commerciales ou réglementaires. Oracle s’associera à Vos efforts pour déterminer si l’utilisation des Services standard répond à ces exigences. Des redevances supplémentaires peuvent s’appliquer pour tout travail supplémentaire effectué par Oracle ou pour toute modification des Services. Vous demeurez seul responsable de votre conformité réglementaire pour l’utilisation des services.

Autres dispositions. 17.1 Nous sommes un cocontractant indépendant et chacune des parties convient qu’aucune relation de partenariat, de coentreprise ou de mandat n’existe entre les parties. 17.2 Nos partenaires commerciaux et autres tiers, y compris tout tiers avec lequel les Services ont des intégrations ou qui est retenu par Vous aux fins de la prestation des services-conseils ou des services de mise en œuvre ou des applications qui interagissent avec les Services, sont indépendants d’Oracle et ne sont pas ses mandataires. Nous ne sommes pas responsables de ou liés par tout problème lié aux Services ou à Votre Contenu et découlant de tout acte d’un tel partenaire commercial ou tiers, à moins que le partenaire commercial ou le tiers fournisse des Services comme sous-contractant sur un engagement commandé au titre du présent Contrat et, le cas échéant, seulement dans la mesure où nous serions responsables de nos ressources en vertu du présent Contrat. 17.3 Si une quelconque disposition du présent Contrat est jugée non valide ou inapplicable, les dispositions restantes demeureront en vigueur et la disposition visée doit être remplacée par une autre qui est compatible avec le but et l’objet du présent Contrat. 17.4 À l’exception des actions pour non-paiement ou violation des droits de propriété d’Oracle, aucune autre action, quelle qu’en soit la forme, découlant du présent Contrat ou s’y rapportant ne peut être intentée par l’une ou l’autre partie plus de deux ans après la constatation de la cause de l’action. 17.5 Avant de conclure une commande régie par le présent Contrat, Vous êtes seul responsable de déterminer si les Services répondent à Vos exigences techniques, commerciales ou réglementaires. Oracle s’associera à Vos efforts pour déterminer si l’utilisation des Services standard répond à ces exigences. Des redevances supplémentaires peuvent s’appliquer pour tout travail supplémentaire effectué par Oracle ou pour toute modification des Services. Vous demeurez seul responsable de votre conformité réglementaire pour l’utilisation des services.

Autres dispositions. 17.1 Nous sommes un cocontractant indépendant 13.1 Si une disposition du CONTRAT s’avère non valide ou non applicable, les autres dispositions demeurent valides et chacune des applicables. Les parties convient qu’aucune relation de partenariat, de coentreprise substitueront dans ce cas à la disposition non valide ou de mandat n’existe entre les partiesnon applicable une disposition valide qui se rapproche autant que possible du but économique recherché. 17.2 Nos partenaires commerciaux 13.2 Les titres dans les présentes conditions de vente servent uniquement la lisibilité et autres tiers, y compris tout tiers avec lequel les Services ont n’ont pas d’influence sur l’interprétation des intégrations ou qui est retenu par Vous aux fins de la prestation des services-conseils clauses ou des services de mise en œuvre ou des applications qui interagissent avec les Servicesarticles concernés. Les concepts au singulier incluent la forme plurielle et réciproquement, sont indépendants d’Oracle et ne sont pas ses mandataires. Nous ne sommes pas responsables de tout problème lié aux Services ou à Votre Contenu et découlant de tout acte d’un tel partenaire commercial ou tiers, à moins que le partenaire commercial ou le tiers fournisse des Services comme sous-contractant sur un engagement commandé au titre du présent Contrat et, le cas échéant, seulement dans la mesure où nous serions responsables de nos ressources en vertu le contexte l’exige. Le CONTRAT ne doit pas être interprété contre ou au détriment du présent ContratCLIENT ou du FOURNISSEUR, ni parce que le CONTRAT contiendrait des conditions commerciales générales ou courantes du CLIENT ou du FOURNISSEUR, ni parce que le CONTRAT ou un préambule, un article, une clause, et/ou une annexe ou un addendum du CONTRAT proviendrait du CLIENT ou du FOURNISSEUR, ni pour tout autre motif. 17.3 Si une quelconque disposition du présent Contrat est jugée non valide ou inapplicable, les dispositions restantes demeureront en vigueur 13.3 Le CONTRAT constitue l’intégralité de l’accord passé entre le CLIENT et la disposition visée doit être remplacée par une autre qui est compatible avec le but et FOURNISSEUR quant à l’objet du présent ContratCONTRAT et remplace tous les accords ou conventions antérieurs entre les parties portant sur son objet. Sauf mention contraire expresse dans le CONTRAT, toutes les promesses verbales, garanties, déclarations d’engagement et autres explications de toute nature antérieures à la date du CONTRAT, et tous les documents élaborés ou échangés avant cette date (en particulier toutes les brochures ou documents marketing du FOURNISSEUR) sont par la présente expressément exclus. 17.4 À l’exception des actions pour non-paiement ou violation des droits de propriété d’Oracle, aucune autre action, quelle qu’en soit la forme, découlant du présent Contrat ou s’y rapportant 13.4 Le CONTRAT ne peut en aucun cas être intentée cédé par l’une ou des parties sans l’accord écrit de l’autre partie plus de deux ans après partie. Le FOURNISSEUR n’est toutefois pas tenu d’obtenir un quelconque accord pour sous-traiter partiellement ses obligations, dans la constatation de la cause de l’actionmesure où il l’estime approprié. 17.5 Avant de conclure une commande régie par le présent Contrat, Vous êtes seul responsable de déterminer si les Services répondent à Vos exigences techniques, commerciales ou réglementaires. Oracle s’associera à Vos efforts pour déterminer si l’utilisation des Services standard répond à ces exigences. Des redevances supplémentaires peuvent s’appliquer pour tout travail supplémentaire effectué par Oracle ou pour toute modification des Services. Vous demeurez seul responsable de votre conformité réglementaire pour l’utilisation des services.

Autres dispositions. 17.1 Nous sommes un cocontractant indépendant 16.1 Le Partenaire coopérant déclare et chacune des parties convient qu’aucune relation de partenariatgarantit qu’il est légalement enregistré en tant qu’organisation non gouvernementale, de coentreprise à but non lucratif, sans affiliation politique, dans le pays où a lieu l’Opération, qu’il est juridiquement habilité à conclure le présent Accord et à mettre en œuvre les Programmes et qu’il se conformera à toute législation applicable. Le Partenaire coopérant déclare et garantit également qu’il ne fait l’objet d’aucune réclamation, enquête ou de mandat n’existe entre procédure en cours, en instance ou envisagée, laquelle, en cas d’issue défavorable, compromettrait sa capacité à exécuter les partiesProgrammes. 17.2 Nos partenaires commerciaux 16.2 Lorsque la structure d’organisation du Partenaire coopérant est celle d’un partenariat ou l’équivalent, toutes les entités de ce partenariat qui participent au programme seront définies collectivement comme le “Partenaire coopérant” et autres tiers, y compris tout tiers avec lequel les Services ont seront individuellement et conjointement responsables du respect de l’ensemble des intégrations ou qui est retenu par Vous aux fins de la prestation des services-conseils ou des services de mise en œuvre ou des applications qui interagissent avec les Services, sont indépendants d’Oracle et ne sont pas ses mandataires. Nous ne sommes pas responsables de tout problème lié aux Services ou à Votre Contenu et découlant de tout acte d’un tel partenaire commercial ou tiers, à moins que le partenaire commercial ou le tiers fournisse des Services comme sous-contractant sur un engagement commandé obligations du Partenaire coopérant au titre du présent Contrat Accord. Ces entités habiliteront l’une d’entre elles à conclure l’Accord au nom du Partenaire coopérant, en utilisant les modèles de Lettre d’autorisation et d’Avenant figurant aux annexes 5.A et 5.B. La ou les Lettres d’autorisation et l’Avenant feront partie intégrante de l’Accord. 16.3 Les membres du personnel du Partenaire coopérant et des entités apparentées ne jouissent pas du statut de membres du personnel ou d'employés du PAM, de l'Organisation des Nations Unies ou d'autres institutions spécialisées des Nations Unies. 16.4 Les membres du personnel du PAM ne jouissent pas du statut de fonctionnaires ou d'employés du Partenaire coopérant ou des entités apparentées. 16.5 Le PAM peut communiquer au Partenaire Coopérant des données de référence et des rapports de suivi portant sur les domaines dans lesquels le Partenaire coopérant intervient dans le cadre du présent Accord, à son entière discrétion et selon ses règles et règlements internes. 16.6 Le présent Accord comprend les documents suivants qui, ensemble, constituent l’accord complet entre les Parties concernant les programmes : (a) les présentes Conditions générales ; (b) les Conditions spéciales (à l’annexe 1 et, en tout état de cause, telles que disponibles en ligne à l’adresse xxx.xxx, pour ce qui est des modalités d’assistance applicables, à la date de signature du présent Accord) ; (c) les modèles de Lettre d’autorisation et d’Avenant (Annexes 5.A et 5.B), le cas échéant, seulement dans la mesure où nous serions responsables de nos ressources en vertu du présent Contrat.échéant ; 17.3 Si une quelconque disposition du présent Contrat est jugée non valide ou inapplicable, les dispositions restantes demeureront en vigueur et la disposition visée doit être remplacée par une autre qui est compatible avec (d) le but et l’objet du présent Contrat. 17.4 À l’exception des actions pour non-paiement ou violation des droits de propriété d’Oracle, aucune autre action, quelle qu’en soit la forme, découlant du présent Contrat ou s’y rapportant ne peut être intentée par l’une ou l’autre partie plus de deux ans après la constatation de la cause de l’action. 17.5 Avant de conclure une commande régie par le présent Contrat, Vous êtes seul responsable de déterminer si les Services répondent à Vos exigences techniques, commerciales ou réglementaires. Oracle s’associera à Vos efforts pour déterminer si l’utilisation des Services standard répond à ces exigences. Des redevances supplémentaires peuvent s’appliquer pour tout travail supplémentaire effectué par Oracle ou pour toute modification des Services. Vous demeurez seul responsable de votre conformité réglementaire pour l’utilisation des services.Plan d’opérations (annexe 2) ;

Autres dispositions. 17.1 14.1 Nous sommes un cocontractant co-contractant indépendant et chacune des parties convient qu’aucune relation de partenariat, de coentreprise co-entreprise ou de mandat n’existe entre les parties. 17.2 14.2 Nos partenaires commerciaux et autres tiers, y compris tout tiers avec lequel les Services ont des intégrations ou qui est retenu par Vous aux fins de la prestation des services-conseils ou des services de mise en œuvre ou des applications qui interagissent avec les Services, sont indépendants d’Oracle et ne sont pas ses mandataires. Nous ne sommes pas responsables de ou liés par tout problème lié aux Services ou à Votre Contenu et découlant de tout acte d’un tel partenaire commercial ou tiers, à moins que le partenaire commercial ou le tiers fournisse des Services comme notre sous-contractant sur un engagement commandé ordonné au titre du présent Contrat Contrat-Cadre et, le cas échéant, seulement dans la mesure où nous serions responsables de nos ressources en vertu du présent ContratContrat- Cadre. 17.3 Si une quelconque disposition du présent Contrat est jugée non valide ou inapplicable, les dispositions restantes demeureront en vigueur et la disposition visée doit être remplacée par une autre qui est compatible avec le but et l’objet du présent Contrat. 17.4 À l’exception des actions pour non-paiement ou violation des droits de propriété d’Oracle, aucune autre action, quelle qu’en soit la forme, découlant du présent Contrat ou s’y rapportant ne peut être intentée par l’une ou l’autre partie plus de deux ans après la constatation de la cause de l’action. 17.5 14.3 Avant de conclure une commande régie par le présent Contrat-Cadre, Vous êtes seul responsable de déterminer si les Services répondent à Vos exigences techniques, commerciales ou réglementaires. Oracle s’associera à Vos efforts pour déterminer si l’utilisation des Services standard répond à ces exigences. Des redevances supplémentaires peuvent s’appliquer pour tout travail supplémentaire effectué par Oracle ou pour toute modification des Services. Vous demeurez seul responsable de votre Votre conformité réglementaire pour l’utilisation des servicesServices. 14.4 Moyennant un préavis écrit de quarante-cinq (45) jours et une fois tous les douze (12) mois maximum, Oracle peut auditer Votre utilisation des services cloud pour s’assurer que votre utilisation des services cloud est conforme aux dispositions du Contrat-Cadre et de la commande concernée. Un tel audit ne doit pas interférer de manière déraisonnable avec Vos opérations internes normales. Vous vous engagez à coopérer avec l’audit d’Oracle et à fournir une aide raisonnable et l’accès aux informations raisonnablement demandées par Oracle. Les résultats de l'audit et les données non publiques obtenues au cours de l'audit (y compris les constatations ou les rapports résultant de l'audit) sont soumis aux dispositions de la section 4 (Confidentialité) de la présente annexe C. Si l'audit décèle une non-conformité, vous acceptez de corriger la situation (ce qui peut inclure, sans limitation, le paiement de redevances pour des services cloud supplémentaires), dans les 30 jours suivant l'avis écrit de cette non-conformité. Vous acceptez qu'Oracle ne soit responsable d'aucun des coûts que vous aurez engagés dans le cadre de votre collaboration à cet audit. 14.5 Il est expressément convenu que les conditions du Contrat-Cadre et toute commande d’Oracle prévaudront sur les dispositions de tout bon de commande client, portail d’achat électronique ou autre document non Oracle similaire et aucune des conditions figurant dans un tel bon de commande client, portail ou autre document non Oracle n’est applicable aux Services commandés. En cas d’incohérence entre les conditions d’une commande et le Contrat-Cadre, la commande prévaudra ; néanmoins, sauf indication contraire dans une commande, les conditions du Contrat de Traitement des Données prévaudront sur les termes contradictoires d’une commande. Le Contrat-Cadre et les commandes ne pourront être modifiés et les droits et restrictions ne pourront être modifiés ou faire l’objet d’une renonciation que par un écrit signé ou par un accord en ligne de la part des représentants mandatés par Vous et par Oracle ; toutefois, Oracle peut mettre à jour les Caractéristiques des Services, y compris en publiant des documents mis à jour sur les sites Web d’Oracle. Aucune relation contractuelle avec un tiers bénéficiaire n’est créée par le Contrat-Cadre. La Loi sur l’Uniformisation des Transactions Informatiques ne s’applique pas au Contrat-Cadre ou aux commandes passées au titre de celui-ci.