Autres frais admissibles Clauses Exemplaires

Autres frais admissibles. Remboursement 70 % 80 % 90 % Franchise annuelle Aucune Aucune Aucune Ambulance Couverte Couverte Couverte Bas de soutien Maximum de 6 paires par année civile Maximum de 6 paires par année civile Maximum de 6 paires par année civile Cannabis à des fins médicales * Remboursement maximal de 1 500 $ par année civile Remboursement maximal de 1 500 $ par année civile Remboursement maximal de 1 500 $ par année civile Centre de réadaptation et maison de convalescence Chambre semi- privée Maximum admissible de 75 $ par jour et de 15 jours par hospitalisation Chambre semi- privée Maximum admissible de 75 $ par jour et de 15 jours par hospitalisation Chambre semi- privée Maximum admissible de 75 $ par jour et de 15 jours par hospitalisation Chaussures correctrices * Maximum admissible de 100 $ par paire et de 2 paires par année civile Maximum admissible de 100 $ par paire et de 2 paires par année civile Maximum admissible de 100 $ par paire et de 2 paires par année civile Chirurgien dentiste à la suite d’un accident Couvert Couvert Couvert Protection de base (Module A) Protection régulière (Module B) Protection enrichie (Module C)
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Autres frais admissibles. Clinique privée pour le traitement de l’alcoolisme, la toxicomanie ou le jeu compulsif Remboursement maximal de 3 500 $ par année civile, jusqu’à concurrence d’une cure par année civile et de 2 cures à vie Remboursement maximal de 3 500 $ par année civile, jusqu’à concurrence d’une cure par année civile et de 2 cures à vie Remboursement maximal de 3 500 $ par année civile, jusqu’à concurrence d’une cure par année civile et de 2 cures à vie Examen de la vue Non couvert Maximum admissible de 100 $ par période de 24 mois consécutifs Maximum admissible de 100 $ par période de 24 mois consécutifs Fauteuil roulant *, poumon d’acier * et équipements thérapeutiques * Couverts Couverts Couverts Glucomètre *, dextromètre * ou autre appareil similaire * Remboursement maximal de 200 $ par période de 60 mois consécutifs Remboursement maximal de 200 $ par période de 60 mois consécutifs Remboursement maximal de 200 $ par période de 60 mois consécutifs Infirmier autorisé * ou infirmier auxiliaire autorisé * Maximum admissible de 300 $ par jour Remboursement maximal de 10 000 $ par année civile Maximum admissible de 300 $ par jour Remboursement maximal de 10 000 $ par année civile Maximum admissible de 300 $ par jour Remboursement maximal de 10 000 $ par année civile Protection de base (Module A) Protection régulière (Module B) Protection enrichie (Module C)
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Autres frais admissibles. Membres artificiels*, appareils prothétiques*, orthèses plantaires* et appareils orthopédiques* Couverts Couverts Couverts Oxygénothérapie Couverte Couverte Couverte Pompe à insuline * Remboursement maximal de 6 000 $ par période de 60 mois consécutifs Remboursement maximal de 6 000 $ par période de 60 mois consécutifs Remboursement maximal de 6 000 $ par période de 60 mois consécutifs Prothèse auditive * Remboursement maximal de 2 000 $ par période de 36 mois consécutifs, jusqu’à concurrence de 1 000 $ par prothèse Remboursement maximal de 2 000 $ par période de 36 mois consécutifs, jusqu’à concurrence de 1 000 $ par prothèse Remboursement maximal de 2 000 $ par période de 36 mois consécutifs, jusqu’à concurrence de 1 000 $ par prothèse Prothèse capillaire * Maximum admissible de 700 $ par année civile Maximum admissible de 700 $ par année civile Maximum admissible de 700 $ par année civile Prothèse mammaire * Maximum admissible de 500 $ par année civile Maximum admissible de 500 $ par année civile Maximum admissible de 500 $ par année civile Protection de base (Module A) Protection régulière (Module B) Protection enrichie (Module C)
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Autres frais admissibles. Rapport médical Remboursement maximal de 40 $ par rapport jusqu’à concurrence de 500 $ par année civile Remboursement maximal de 40 $ par rapport jusqu’à concurrence de 500 $ par année civile Remboursement maximal de 40 $ par rapport jusqu’à concurrence de 500 $ par année civile Sérums et liquides injectés pour fins curatives * (incluant les injections en vue d’une insémination artificielle) Couverts Couverts Couverts Souliers orthopédiques* Frais d’achat, après déduction d’une franchise de 20 $ par paire Frais d’achat, après déduction d’une franchise de 20 $ par paire Frais d’achat, après déduction d’une franchise de 20 $ par paire Stérilet Couvert Couvert Couvert Traitement d’un médecin spécialiste non disponible dans la région de résidence de la personne assurée* Remboursement maximal de 750 $ par voyage Remboursement maximal de 750 $ par voyage Remboursement maximal de 750 $ par voyage
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Autres frais admissibles. Les frais sont remboursables selon les modalités prévues au Sommaire des garanties, en fonction du module choisi par la personne adhérente. a) Les frais de transport en ambulance, y compris un voyage par avion ou par train (aller et retour) en cas d'urgence. b) Les frais d’achat de bas de soutien. c) Le coût du cannabis à des fins médicales. Les frais sont admissibles si la totalité des conditions suivantes est satisfaite : i) le cannabis doit être obtenu d’un producteur autorisé par les autorités gouvernementales compétentes; ii) l’Assureur doit recevoir les deux documents suivants dûment remplis par un professionnel de la santé légalement autorisé à le faire : - le formulaire médical autorisant l’usage par la personne assurée du cannabis à des fins médicales, et - le formulaire d’autorisation de l’Assureur. iii) le cannabis doit être consommé afin de soulager un ou plusieurs symptômes associés à des conditions médicales admissibles, selon l’Assureur, à un tel traitement. Limitation : sous réserve de toute autre modalité indiquée au Sommaire des garanties ou de tout changement légal à cet égard, le remboursement des frais est limité à 3 grammes de cannabis, par jour, par personne assurée. d) Les frais d’occupation d’une chambre, repas compris, pendant au moins 12 heures consécutives, dans un centre de réadaptation ou d’une maison de convalescence au sens de la Loi sur les services de santé et les services sociaux et excédant les frais payables par un régime étatique d’assurance, pourvu que la personne assurée soit admise dans un tel centre immédiatement après la fin de son hospitalisation, que l’hospitalisation ait duré au moins trois jours et qu’elle ait débuté en cours d’assurance. e) Les frais d'achat de chaussures correctrices achetées à une maison spécialisée. f) Les services professionnels d'un chirurgien dentiste pour réparation des dommages accidentels à des dents naturelles subis après le début de l'assurance et à la condition que les soins soient prodigués moins d'un an après la date de l'accident. g) Les frais engagés au Canada ou hors du Canada pour un séjour en clinique privée spécialisée reconnue dans le traitement de l’alcoolisme, la toxicomanie (excluant toutefois le tabagisme) ou le jeu compulsif. h) Les honoraires pour un examen de la vue effectué par un ophtalmologiste ou un optométriste, pour les personnes assurées âgées de 18 à 64 ans. i) Les frais pour location de fauteuil roulant, poumon d'acier et de tout équipement thérapeutique. ...
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  • Autorité de contrôle L’autorité chargée du contrôle est l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution – ACPR – 00 xxx Xxxxxxxx – 00000 Xxxxx XXXXX 00.

  • Champ d’application Les présentes conditions générales de vente s'appliquent, sans restriction ni réserve, à toute location d’hébergement ou d’emplacement nu sur le terrain de la mairie de Martigues, exploité par le camping de l’Arquet (le prestataire), aux clients non professionnels (le client) sur son site Internet xxx.xxxxxxxxxxx.xxx, par téléphone, par courriel, par voie postale, par tour opérateur ou en direct. Les caractéristiques principales des services sont présentées sur le site Internet xxx.xxxxxxxxxxx.xxx. Le client est tenu d'en prendre connaissance avant toute passation de commande, quel que soit le mode de réservation. Le choix et l'achat d'un service est de la seule responsabilité du client. Ces conditions générales de vente sont accessibles à tout moment sur le site Internet et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contractuel. La version applicable au client est celle en vigueur sur le site Internet, ou communiquée par le prestataire sur simple demande. Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions du prestataire, et notamment celles applicables pour d'autres circuits de commercialisation des services. Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du prestataire constituent la preuve de l'ensemble des transactions conclues avec le client. Dans les conditions définies par la loi Informatique et libertés et le règlement européen sur la protection des données, le client dispose, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition si le traitement n’est pas indispensable à l’exécution de la commande et du séjour ainsi que de leurs suites, à l'ensemble de ses données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de son identité, à : Camping de l’Arquet – Chemin de la Batterie - La Couronne - 13500 Martigues Le client déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et les avoir acceptées. Elles sont directement téléchargeables à partir du site xxx.xxxxxxxxxxx.xxx.

  • Langue du contrat Les présentes conditions générales de vente sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

  • Intégralité du Contrat 18.1 Vous convenez que le présent Contrat et les informations qui y sont incorporées par renvoi (y compris la référence aux informations contenues dans une adresse URL ou des conditions générales mentionnées), conjointement avec la commande applicable constituent le contrat complet pour les Services que Vous avez commandés et remplacent tous les contrats ou toutes les déclarations antérieurs ou concomitants, écrits ou oraux, concernant ces Services. 18.2 Il est expressément convenu que les conditions du présent Contrat et toute commande d’Oracle prévaudront sur les dispositions de tout bon de commande client, portail d’achat électronique ou autre document non-Oracle similaire et aucune des conditions figurant dans un tel bon de commande client, portail ou autre document non Oracle n’est applicable aux Services commandés. En cas de conflit entre les conditions d’une commande et celles du Contrat, la commande prévaut ; néanmoins, sauf indication contraire dans une commande, les conditions du Contrat de Traitement des Données prévaudront sur les termes contradictoires d’une commande. Le présent Contrat et les commandes ne pourront être modifiés et les droits et restrictions ne pourront être modifiés ou faire l’objet d’une renonciation sauf par un écrit signé ou par un accord en ligne de la part des représentants mandatés par Xxxx et par Oracle ; toutefois, Oracle peut mettre à jour les Caractéristiques des Services, y compris en publiant des documents mis à jour sur les sites Web d’Oracle. Aucune stipulation pour autrui en faveur d’un tiers bénéficiaire n’est créée par le présent Contrat.

  • Autres dispositions 17.1 Nous sommes un cocontractant indépendant et chacune des parties convient qu’aucune relation de partenariat, de coentreprise ou de mandat n’existe entre les parties. 17.2 Nos partenaires commerciaux et autres tiers, y compris tout tiers avec lequel les Services ont des intégrations ou qui est retenu par Vous aux fins de la prestation des services-conseils ou des services de mise en œuvre ou des applications qui interagissent avec les Services, sont indépendants d’Oracle et ne sont pas ses mandataires. Nous ne sommes pas responsables de tout problème lié aux Services ou à Votre Contenu et découlant de tout acte d’un tel partenaire commercial ou tiers, à moins que le partenaire commercial ou le tiers fournisse des Services comme sous-contractant sur un engagement commandé au titre du présent Contrat et, le cas échéant, seulement dans la mesure où nous serions responsables de nos ressources en vertu du présent Contrat. 17.3 Si une quelconque disposition du présent Contrat est jugée non valide ou inapplicable, les dispositions restantes demeureront en vigueur et la disposition visée doit être remplacée par une autre qui est compatible avec le but et l’objet du présent Contrat. 17.4 À l’exception des actions pour non-paiement ou violation des droits de propriété d’Oracle, aucune autre action, quelle qu’en soit la forme, découlant du présent Contrat ou s’y rapportant ne peut être intentée par l’une ou l’autre partie plus de deux ans après la constatation de la cause de l’action. 17.5 Avant de conclure une commande régie par le présent Contrat, Vous êtes seul responsable de déterminer si les Services répondent à Vos exigences techniques, commerciales ou réglementaires. Oracle s’associera à Vos efforts pour déterminer si l’utilisation des Services standard répond à ces exigences. Des redevances supplémentaires peuvent s’appliquer pour tout travail supplémentaire effectué par Oracle ou pour toute modification des Services. Vous demeurez seul responsable de votre conformité réglementaire pour l’utilisation des services.

  • Remboursement En cas de demande de remboursement pour voyageur manquant, le bénéfice du tarif est maintenu si le titulaire de la carte et, au minimum, l’un de ses accompagnateurs, voyagent. La retenue est effectuée sur le montant à rembourser, conformément aux règles prévues au chapitre 6 des Dispositions générales. Son montant à rembourser est arrondi au décime d’euro supérieur.

  • Langue Dans l’hypothèse d’une traduction des présentes conditions générales dans une ou plusieurs langues, la langue d’interprétation sera la langue française en cas de contradiction ou de contestation sur la signification d’un terme ou d’une disposition.

  • REGLEMENT DES LITIGES Tout différend né entre l’Assureur et l’Assuré relatif à la fixation et au règlement des prestations sera soumis par la partie la plus diligente, à défaut de résolution amiable, à la juridiction compétente du domicile du bénéficiaire conformément aux dispositions prévues à l’article R 114-1 du Code des assurances.

  • Délais de livraison 10.1.- Sauf indication contraire dans l’offre du Fournisseur, tous les délais de livraison ou de finalisation établis commenceront à courir à compter de la Date d’Effet du Contrat, et seront réputés être de simples estimations qui n’entraînent aucune obligation contractuelle à l'égard du Fournisseur. Les retards de livraison ne donneront droit à aucune indemnisation ou demande de pénalités en faveur du Client pour les dommages subis. 10.2.- Si le Fournisseur présente un retard de livraison ou est empêché d’exécuter ses obligations nées du Contrat en raison d'un acte ou d'une omission de la part du Client ou de ses mandataires (y compris sans s'y limiter le fait de ne pas fournir les spécifications et/ou les plans correctement dimensionnés et/ou toute autre information pouvant raisonnablement être demandée par le Fournisseur pour exécuter ses obligations nées du Contrat avec diligence), le délai de livraison ou de finalisation ainsi que le Prix Contractuel seront révisés en conséquence. 10.3.- En cas de retard de livraison qui est dû à un acte ou une omission du Client ou qui résulte d’une demande de ce dernier, ou si après avoir été notifié de la livraison imminente des Marchandises du Client refuse la livraison et ne donne aucune instruction opportune pour leur acheminement, le Fournisseur sera autorisé à transporter les Marchandises et à les stocker dans un entrepôt adapté, à la charge du Client. La livraison sera réputée effectuée lors de l’entreposage des Marchandises en magasin moyennant transfert du risque lié aux Marchandises au Client, et ce dernier devra payer le prix correspondant au Fournisseur. POUR LES COMMANDES DE MOTEURS : Lorsque le Fournisseur informe le Client que la commande ou les marchandises sont prêtes à être expédiées, le Client dispose de 7 jours calendaires pour organiser le transport. Si, au bout 7 jours calendaires, le Client n'a pas récupéré les marchandises, le Fournisseur les facturera au client aux conditions "Ex-Works" et les stockera dans les locaux du Fournisseur. Le stockage de ces marchandises sera facturé au Client au prix officiel en vigueur pour la location d'une surface ou d'un espace. Si au bout de 30 jours calendaires, le Client n'a pas récupéré les marchandises, le Fournisseur pourra annuler la commande et envoyer une note de crédit au Client (à l'exception des frais d'annulation, qui s'élèvent à 10 % de la valeur totale de la commande concernant les commandes de MOTEURS). 10.4.- Le Fournisseur indiquera sur les devis le délai de livraison des produits pour chaque lot ou pour l’ensemble du service ou de la prestation. Le délai ne pourra en aucun cas être considéré comme un accord ferme s'il n’est pas désigné comme tel dans le devis. À la réception de la confirmation écrite de la commande et de ses éventuelles modalités, le Fournisseur confirmera le délai de livraison ou en fixera un nouveau. À défaut de recevoir dans les meilleurs délais des nouvelles du Client, le délai de livraison sera réputé être accepté. 10.5.- Le Fournisseur se réserve la possibilité de refuser une commande si les produits ne sont pas disponibles ou en stock. Dans ce cas, il en informera le Client dans les meilleurs délais. 10.6.- Le Fournisseur ne sera pas responsable en cas de retard de livraison de tout ou partie des marchandises dû à un événement de force majeure tel que les catastrophes naturelles, les restrictions légales, les grèves, les événements climatiques, etc. ou à tout autre événement indépendant de sa volonté. Dans ce cas, le délai de livraison pourra être prolongé d’une durée égale à la durée de l’événement de force majeure à l’origine d'un tel retard. Toutefois, si une telle durée excède six mois, le Fournisseur pourra annuler les lots non expédiés en le notifiant préalablement au Client. 10.7.- Dans le cas de travaux ou de produits fabriqués par le Fournisseur, le devis ou la confirmation de commande qui fixe le délai devra toujours mentionner le fait que la totalité des produits intégrés seront livrés par les fournisseurs aux dates initialement prévues pour en permettre la fabrication. Le Fournisseur se réserve le droit de modifier le prix de vente convenu si pour respecter le délai de livraison initialement prévu et avec l’accord du Client, il est tenu remplacer un produit par un autre produit ayant les mêmes caractéristiques mais plus coûteux.

  • Livraison 3.1 Le temps est un facteur essentiel pour l’exécution des obligations du Fournisseur. Par conséquent, le Fournisseur doit toujours respecter la Date de livraison indiquée dans les Documents relatifs à la commande. Le Fournisseur notifiera immédiatement à IP si les Travaux qu'il exécute conformément aux Documents relatifs à la commande sont retardés 3. DELIVERY 3.1 Time is of the essence in Supplier’s performance of its obligations, therefore Supplier shall always respect the Delivery Date indicated in the Ordering Documents. Supplier will immediately notify IP if Supplier’s timely performance under the Ordering Documents is delayed or is likely to be delayed. IP’s acceptance of Supplier’s notice will not constitute IP’s waiver 3.2 Si le Fournisseur livre les Travaux après la Date de livraison, IP pourra rejeter lesdits Travaux. 3.3 IP conservera tout Travail rejeté en vertu des Documents relatifs à la commande aux frais et aux risques du Fournisseur, y compris les frais de stockage, dans l'attente des instructions de réexpédition du Fournisseur. Le Fournisseur supportera tous les frais de réexpédition, y compris, mais sans limitation, les frais d'assurance engagés par IP pour le compte du Fournisseur. Si IP ne reçoit aucune instruction de réexpédition sous 5 (cinq) jours ouvrables après avoir notifié le Fournisseur conformément à l'Article 6 des présentes CG, IP pourra, à sa seule discrétion, détruire ou vendre lors d'une vente publique ou privée tout Travail rejeté. 3.4 Le Fournisseur préservera, emballera, conditionnera et manipulera les Éléments livrables et les Produits afin de les protéger de tout dommage ou perte et conformément aux meilleures pratiques commerciales, en l'absence de spécifications éventuelles fournies par IP. Sans limiter la portée de ce qui précède, le Fournisseur doit respecter les exigences de toute règlementation ou loi locale relative aux travaux dangereux, y compris, mais sans limitation, à l'égard des informations d'accompagnement, de l'emballage, de l'étiquetage, du signalement, du transport et de l'élimination. 3.5 Le Fournisseur inclura avec chaque livraison de Produits une liste de colisage indiquant le numéro des Documents relatifs à la commande, la description et la quantité de chacun des Produits et la date d'expédition. 3.6 À moins qu'IP ne donne des instructions contraires expressément formulées par écrit, le Fournisseur livrera tous les Travaux à l’usine d'IP à l'adresse indiquée dans les Documents relatifs à la commande. Le Fournisseur prend en charge tous les frais de livraison et d'expédition y compris, mais sans limitation, les droits de douane, les frais, les taxes et les assurances. Le of its right to claim compensation of any damages and of any of Supplier’s obligations.