Biens confiés et assurance « dommages aux biens Clauses Exemplaires

Biens confiés et assurance « dommages aux biens. L’Exploitant s'engage à souscrire une assurance « dommages aux biens » afin de couvrir l'intégralité des biens de toute nature qui lui seront confiés par la Commune pour l’exploitation de l’auberge. La convention d'assurance « dommages aux biens », contracté avec dérogation à la règle proportionnelle, garantira les biens immobiliers et mobiliers, les risques locatifs, les recours des voisins et des tiers, les pertes de loyers ou privation de jouissance dont des tiers ou les assurés pourraient se prévaloir, au minimum contre tous risques possibles, y compris les catastrophes naturelles. L’Exploitant s'engage à informer la Commune, par écrit, de tout sinistre touchant un bien confié et susceptible de faire jouer la garantie de l'assureur. Il communiquera à la Commune les dates d'expertises éventuelles et les rapports d'expertise.