BON A SAVOIR. Votre Mutuelle est une entreprise d’assurances de droit français dont les activités sont contrôlées par l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (A.C.P.R.) - 00, xxx Xxxxxxxx 00000 XXXXX. En cas de réclamation, adressez-vous en priorité à votre interlocuteur habituel. Nous nous engageons à traiter votre réclamation dans les meilleurs délais et le plus objectivement possible. En cas de désaccord, ou de non réponse, suite à votre première demande, vous pouvez adresser une réclamation en reproduisant les références du dossier, par courrier exclusivement accompagné de la copie des pièces se rapportant à votre dossier, en exposant précisément vos attentes au service ci-après : Notre Société s'engage à vous apporter une réponse dans un délai maximum de 15 jours. Il vous est également possible de saisir, en cas de non règlement de votre litige, le Médiateur de la FFSA. soit par xxxxxxxx (XX 000, 00000 XXXXX XXXXX 00), par messagerie (xx.xxxxxxxxx@xxxxxxxxx-xxxxxxxxx.xxx) ou par télécopie (00.00.00.00.00). Votre Mutuelle a adhéré à la “Charte de la Médiation” dans le but d’améliorer le traitement à l’amiable des réclamations des assurés et des tiers : Médiation Assurances 0, xxx Xxxxx Xxxxxxxx - 75009 PARIS. Votre Mutuelle est réassurée avec caution solidaire auprès de l’Union du Groupe des Assurances Mutuelles de l’Est (GAMEST) - 0, xx xx x’Xxxxxx - XX 0000 - 00000 XXXXXXXX Xxxxx. Vous pouvez demander communication et rectification de toute information vous concernant qui figurerait sur tout fichier à l’usage de la société (Loi du 6 janvier 1978).
BON A SAVOIR. 25.1 Classification des hôtels : la classification des hôtels qui est mentionnée en étoiles correspond à une classification en normes locales ; elle est effectuée par les ministères de tourisme locaux, selon des normes parfois très différentes ou inférieures aux normes françaises. Par ailleurs, pour une même
BON A SAVOIR. A titre préventif, nous vous conseillons d’utiliser nos services gratuits de protection contre la fraude (cf. p 6)
BON A SAVOIR. Des agios continueront à être décomptés et les intérêts calculés et débités trimestriellement, seront capitalisés après la dénonciation du compte jusqu’à parfait règlement, même en cas de recouvrement par voie judiciaire. Si vous êtes une personne morale, en cas de sauvegarde ou de redressement judiciaire, nous suivrons les instructions de l’administrateur judiciaire. Si une liquidation judiciaire est prononcée, l’ensemble des concours que nous vous avons octroyés et de vos engagements deviennent de plein droit immédiatement exigibles. Si vous avez un mandataire, vous devez l’informer de la clôture et de ses conséquences. L’ensemble des moyens de paiement doit nous être restitué.
BON A SAVOIR. Donner mandat est un acte important car le mandataire a tout pouvoir (sauf si vous fixez des limites dans le mandat) et vous êtes totalement responsable de toutes les opérations qu’il réalise dans le cadre de ce mandat. Il a également accès à l’historique de votre compte durant son mandat et il peut autoriser un prestataire de service agréé à accéder à vos données et celles de votre compte. Nous pouvons exiger que cette procuration soit notariée.
BON A SAVOIR. N’hésitez pas à contacter nos représentants pour tout renseignement ou problème. Ils sont responsables de vos réservations et doivent être informés de toute modification ou annulation quelle qu’en soit la cause. Par ailleurs, ils sont à votre disposition pour faciliter, si besoin est, le bon déroule- ment de votre voyage.
BON A SAVOIR. Pour sécuriser vos paiements, nous vous demanderons régulièrement de coupler des éléments de votre connaissance, possession ou appartenance au moment de la validation de votre demande de paiement.
BON A SAVOIR. Si un chèque se présente sur votre compte clos, son paiement sera refusé à défaut d’avoir constitué sa provision. Toutes les conséquences du rejet de chèque s’appliqueront Avant le rejet du chèque, nous vous informerons des conséquences du défaut de provision par courrier simple. Nous pouvons vous demander de nous restituer les chèques non utilisés lors de la transformation de votre compte, ou en motivant notre demande. Lors de sa clôture, ils devront nous être restitués.
BON A SAVOIR. Si une différence apparaît entre la somme que vous déclarez lors de votre dépôt de chèques, d’effets de commerce ou d’espèces en libre-service, et celle que nous constatons, nous vous contacterons afin de vous permettre de nous apporter toute preuve contraire.
BON A SAVOIR. Si vous êtes représenté(e), ce sont les informations fournies par la personne désignée pour faire fonctionner le compte que nous utiliserons pour établir le Parcours Investisseur. En fonction de votre situation, ces informations seront en effet utilisées pour apprécier le caractère approprié ou adéquat de vos investissements et de vos opérations nous assurons lorsque cela est pertinent, de la cohérence entre le niveau du risque de durabilité des valeurs et le niveau de leur indicateur de risque et de rendement synthétique (SRRI). L’évaluation des incidences des risques en matière de durabilité sur le rendement d’une Valeur Conseillée est mise à votre disposition, le cas échéant, dans sa documentation précontractuelle. Lorsque le CCF intervient en qualité de mandataire, dans le cadre des mandats de gestion proposés à sa clientèle, il s'appuie sur la politique de gestion du risque de durabilité de HSBC Global Asset Management (France) (AMFR), à qui ce dernier a délégué la gestion de ses mandats. Les informations relatives à la politique de AMFR sont disponibles sur son site internet à l’adresse suivante : https:// xxx.xxxxxxxxxxxxxxx.xxxx.xx/xx/xxxxxx-xxxxxxxxx/xxxxx-xx/ responsible-investing/policies et les informations relatives à IMPORTANT Bien entendu, vous restez libre et seul responsable du choix de vos investissements dont vous assumez seul les conséquences l’évaluation du niveau de risque de durabilité sur le rendement des mandats sont disponibles à l’adresse suivante : xxxxx://xxx.xxxx. fr/investissement/gestion-deleguee/compte-titres-pea/ Vous vous engagez à être transparent sur votre domicile et votre situation fiscale, en particulier si vous êtes un contribuable américain (« US Person ») afin de nous permettre de respecter IMPORTANT Vous devez nous transmettre des informations exactes et actualisées afin de vous fournir des services adaptés et d’agir au mieux de vos intérêts. la réglementation fiscale des États- Unis d’Amérique INFORMATIONS SUR LA DURABILITÉ Informations concernant la politique relative à l’intégration des risques en matière de durabilité dans le conseil en investissement Un risque en matière de durabilité est un événement ou une situation dans le domaine environnemental, social ou de la gouvernance qui, s’il survient, pourrait avoir une incidence négative importante, réelle ou potentielle, sur la valeur de l’investissement. Le CCF a intégré la prise en compte des risques en matière de durabilité dans sa politique de référencemen...