Bureau. L’assemblée générale est présidée par le président du conseil d’administration ou en cas d’empêchement, par le vice-président ou à défaut par le plus âgé des administrateurs présents. L’assemblée nomme parmi ses membres deux scrutateurs. Elle nomme également un secrétaire, qui peut ne pas être membre de l’assemblée générale, lequel dresse procès-verbal des délibérations de l’assemblée générale.
Bureau. Le président du Conseil d’Administration préside comme président de l'assemblée générale. Le président nomme un secrétaire et les actionnaires nomment un scrutateur. Le président, le secrétaire et le scrutateur forment le bureau de l'assemblée générale.
Bureau. Le conseil d'administration élit en son sein un bureau qui se compose au minimum du président, du secrétaire et du trésorier. Le président dirige les travaux du conseil d'administration et assure le bon fonctionnement de l'association qu'il représente en justice et dans les actes de la vie civile. En cas d'empêchement il peut déléguer, sur avis du conseil d'administration, à un membre élu. Le secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance. Il rédige les procès verbaux des séances. Le trésorier tient les comptes de l'association. Il effectue tous paiements nécessaires et perçoit toutes les recettes, sous la surveillance du président. La double signature est nécessaire pour tout règlement par chèque et retrait d'espèces.
Bureau. Le bureau se réunit autant de fois qu’il le juge nécessaire, sur convocation du président ou à la demande de la moitié des membres qui le compose. La validité des délibérations est conditionnée par la présence de la moitié au moins des membres, les décisions étant prises à la majorité des membres présents.
Bureau. L'assemblée est présidée par le président du conseil d’administration, à défaut par le doyen des membres de l’assemblée. Le bureau est composé du Président et de deux scrutateurs acceptants. Le bureau désigne le secrétaire qui peut être choisi en dehors des associés. En cas de convocation par un commissaire aux comptes, par un mandataire de justice ou par les liquidateurs, l’assemblée est présidée par celui ou par l’un de ceux qui l’ont convoquée.
Bureau. Par dérogation aux dispositions de l’article 12.1 des statuts, il pourra être procédé à la désignation des membres du bureau par un vote à main levée, si la majorité des membres présents du comité directeur est d’accord sur ce mode d’élection.
Bureau. 33.1. Le président du conseil d’administration, ou à défaut, le vice-président, ou s’il n’y en a pas, un administrateur nommé par ses collègues préside l’assemblée générale.
33.2. Le président peut désigner un secrétaire, qui peut être choisi en dehors des actionnaires. Pour autant que le nombre de personnes présentes à l’assemblée le permette et l’exige, l’assemblée générale peut désigner un ou plusieurs scrutateurs.
33.3. Les personnes nommées dans le présent article composent le bureau.
Bureau. Chaque année, après l’Assemblée Générale, le Conseil élit parmi ses membres son Bureau composé d’un Président, d’un ou deux Vice- présidents, d’un Secrétaire Général pouvant être choisi en dehors des Administrateurs et d’un Trésorier. Le Bureau met en oeuvre les décisions prises par le Conseil d’Administration. Il se réunit à l’initiative du Président de l’Association en tant que besoin entre deux réunions du Conseil d’Administration.
Bureau. (1) Le Bureau est compétent pour la préparation et la coordination des questions fondamentales et les litiges pour le compte du Comité Directeur. Il établit l’échelle des salaires.
(2) Ses décisions en la matière sont prises de manière unanime.
Bureau. Lors de la rétrogradation d’une personne salariée d’un poste d’une classe supérieure à une classe inférieure, la personne salariée reçoit, à partir de la date de sa rétrogradation, le salaire inférieur le plus immédiatement rapproché du salaire qu’elle recevait avant sa rétrogradation.