Bureau. L’assemblée générale est présidée par le président du conseil d’administration ou en cas d’empêchement, par le vice-président ou à défaut par le plus âgé des administrateurs présents. L’assemblée nomme parmi ses membres deux scrutateurs. Elle nomme également un secrétaire, qui peut ne pas être membre de l’assemblée générale, lequel dresse procès-verbal des délibérations de l’assemblée générale.
Bureau. Le président du Conseil d’Administration préside comme président de l'assemblée générale. Le président nomme un secrétaire et les actionnaires nomment un scrutateur. Le président, le secrétaire et le scrutateur forment le bureau de l'assemblée générale.
Bureau. Le Conseil d’Administration élit en son sein un bureau qui se compose au minimum du président, du secrétaire et du trésorier. Le président dirige les travaux du Conseil d’Administration et assure le bon fonctionnement de l’association qu’il représente en justice et dans les actes de la vie civile. En cas d’empêchement il peut déléguer, sur avis du conseil d’administration, à un membre élu. Le secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance, notamment l’envoi des diverses convocations. Il rédige les procès-verbaux des séances et en assure la transcription sur le registre de l’association. Le trésorier tient les comptes de l’association. Il effectue tous paiements nécessaires et perçoit toutes les recettes, sous la surveillance du président. Il doit présenter, aux vérificateurs aux comptes, toutes les pièces justificatives en relation avec les opérations de trésorerie effectuées et présenter le compte de résultat, pour approbation, à l’Assemblée Générale.
Bureau. Le conseil d'administration élit en son sein un bureau qui se compose au minimum du président, du secrétaire et du trésorier. Le président dirige les travaux du conseil d'administration et assure le bon fonctionnement de l'association qu'il représente en justice et dans les actes de la vie civile. En cas d'empêchement il peut déléguer, sur avis du conseil d'administration, à un membre élu. Le secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance. Il rédige les procès verbaux des séances. Le trésorier tient les comptes de l'association. Il effectue tous paiements nécessaires et perçoit toutes les recettes, sous la surveillance du président. La double signature est nécessaire pour tout règlement par chèque et retrait d'espèces. Article 17 :
Bureau. (1) Le Bureau est compétent pour la préparation et la coordination des questions fondamentales et les litiges pour le compte du Comité Directeur. Il établit l’échelle des salaires.
Bureau. Lors de la rétrogradation d’une personne salariée d’un poste d’une classe supérieure à une classe inférieure, la personne salariée reçoit, à partir de la date de sa rétrogradation, le salaire inférieur le plus immédiatement rapproché du salaire qu’elle recevait avant sa rétrogradation.
Bureau. 7.0 – Par dérogation aux dispositions de l’article 12.1 des statuts, il pourra être procédé à la désignation des membres du bureau par un vote à main levée, si la majorité des membres présents du comité directeur est d’accord sur ce mode d’élection.
Bureau. L’Assemblée Générale est présidée par le Président du Conseil de Gérance, ou à défaut par le Vice–Président. Le Président nomme le Secrétaire et l’Assemblée Générale choisit deux scrutateurs.
Bureau. Sa composition doit respecter les dispositions de l’article 371 E de l’annexe II au CGI. Le conseil d’administration élit en son sein un bureau composé de (X) membres, le vote peut s’effectuer par collège : un président, qui doit être choisi parmi les personnes physiques siégeant au Conseil, un ou plusieurs vice-présidents ; un secrétaire ; un trésorier. Le président est élu pour (X) ans et il est révocable par un vote du conseil d’administration, à la majorité absolue de ses membres. Son mandat prend fin à l’issue de l’assemblée générale qui statue sur les comptes du (Xème ) exercice comptable de sa présidence, et il est renouvelable. Les autres membres du bureau sont élus tous les (X) ans, sur proposition du président, à la majorité absolue des membres du conseil. Ils sont rééligibles. Le bureau se réunit chaque fois que le président ou trois de ses membres le jugent nécessaire. Tout mode de convocation peut être employé. Le Bureau assure l’exécution des décisions du conseil d’administration et est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire ou autoriser tous actes qui ne sont pas réservés au conseil d’administration ou à l’assemblée générale. Il établit, chaque année, les comptes de l’exercice clos, le projet de budget à soumettre au conseil d’administration et saisit celui-ci de toute proposition relative à la fixation des cotisations ; il peut déléguer ces dernières missions au trésorier ou à un de ses membres Il exerce les attributions que lui délègue le conseil d’administration. En cas d’urgence, il prend toute décision incombant normalement à ce conseil en vertu de l’article 13-2, dernier alinéa, ci-dessous, sous réserve de rendre compte au dit conseil, lors de la prochaine réunion.
Bureau. L'assemblée est présidée par le président du conseil d’administration, à défaut par le doyen des membres de l’assemblée. Le bureau est composé du Président et de deux scrutateurs acceptants. Le bureau désigne le secrétaire qui peut être choisi en dehors des associés. En cas de convocation par un commissaire aux comptes, par un mandataire de justice ou par les liquidateurs, l’assemblée est présidée par celui ou par l’un de ceux qui l’ont convoquée.