Calcul du coût de la garantie décès plancher Clauses Exemplaires

Calcul du coût de la garantie décès plancher. Tout d’abord, des frais d’entrée sont retenus sur le versement brut, qui est ventilé conformément au choix exprimé. Puis le nombre d’unités de compte à la souscription est obtenu en divisant la somme investie sur le support en unités de compte par la valeur de l’unité de compte à la souscription. Ensuite, il est diminué des frais de gestion prévus, soit 0,3125 % à la fin de chaque trimestre. Les frais de gestion sur le Fonds Euro Général sont prélevés annuellement. Enfin, le coût de la garantie décès plancher est calculé chaque semaine et prélevé mensuellement et en priorité sur le Fonds Euro Général, puis sur l’unité de compte la plus représentée par diminution du nombre d’unités de compte et ainsi de suite. Pour connaître le coût de la garantie décès plancher, il convient d’appliquer au capital sous risque le tarif de la garantie correspondant à l’âge de l’Assuré à la date du calcul (cf. Annexe I). Le capital sous risque est égal au complément éventuel que l’Assureur s’engage à verser en cas de décès de l’Assuré pour porter la Valeur Atteinte à la date du calcul à hauteur du capital garanti. Si à la date du calcul, la Valeur Atteinte est supérieure au capital garanti, le coût de la garantie décès plancher est nul. La contre-valeur en euros des unités de compte est obtenue en multipliant la valeur de rachat exprimée en nombre d’unités de compte par la valeur de l’unité de compte. La valeur de rachat globale correspond à la somme de l’encours en euros et de la contre-valeur en euros des unités de compte.
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Calcul du coût de la garantie décès plancher. Tout d’abord, des frais d’entrée sont retenus sur le versement brut, qui est ventilé conformément au choix exprimé. Puis le nombre d’unités de compte à l’Adhésion est obtenu en divisant la somme investie sur le Support en unités de compte par la valeur de l’unité de compte à l’Adhésion. Ensuite, il est diminué des frais de gestion prévus, soit 0,125 % maximum à la fin de chaque trimestre. Le nombre de Parts de provisions de diversification à l’Adhésion est obtenu en divisant la somme investie sur le Support Croissance Allocation Long Terme par la valeur de la Part de provisions de diversification à l’Adhésion. Les frais de gestion sur le Fonds Euro Nouvelle Génération sont prélevés annuellement. Enfin, le coût de la garantie décès plancher est calculé chaque semaine et prélevé mensuellement, et en priorité sur le Fonds Euro Nouvelle Génération, puis sur l’unité de compte ou le Support Croissance Allocation Long Terme le plus représenté par diminution du nombre d’unités de compte ou de Parts de provisions de diversification et ainsi de suite. Pour connaître le coût de la garantie décès plancher, il convient d’appliquer au Capital sous risque le tarif de la garantie correspondant à l’âge de l’Assuré à la date du calcul (cf Annexe « Garantie de prévoyance »). Le Capital sous risque est égal au complément éventuel que l’Assureur s’engage à verser en cas de décès de l’Assuré pour porter la Xxxxxx Xxxxxxxx à la date du calcul à hauteur du Capital garanti. Si à la date du calcul, la Valeur Atteinte est supérieure au Capital garanti, le coût de la garantie décès plancher est nul. La contre-valeur en euros des unités de compte est obtenue en multipliant la valeur de Rachat exprimée en nombre d’unités de compte par la valeur de l’unité de compte. La contre-valeur en euros des Parts de provisions de diversification est obtenue en multipliant la valeur de Rachat exprimée en nombre de Parts de provisions de diversification par la valeur de la Part de provisions de diversification. La Valeur de Rachat globale correspond à la somme de l’encours en euros, de la contre-valeur en euros des unités de compte et de la contre-valeur en euros des Parts de provisions de diversification.
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Calcul du coût de la garantie décès plancher. Tout d’abord, des frais d’entrée sont retenus sur le versement brut, qui est ventilé conformément au choix exprimé. Puis le nombre d’unités de compte à l’Adhésion est obtenu en divisant la somme investie sur le support en unités de compte par la valeur de l’unité de compte à l’Adhésion. Ensuite, il est diminué des frais de gestion prévus, soit 0,125% maximum à la fin de chaque trimestre pour les unités de compte, et 0,065% maximum à la fin de chaque trimestre pour la Gestion Pilotée. Les frais de gestion sur le Fonds Euro Nouvelle Génération sont prélevés annuellement. Enfin, le coût de la garantie décès plancher est calculé chaque semaine et prélevé mensuellement et en priorité sur le Fonds Euro Nouvelle Génération, puis sur l’unité de compte la plus représentée par diminution du nombre d’unités de compte et ainsi de suite. Pour connaître le coût de la garantie décès plancher, il convient d’appliquer au capital sous risque le tarif de la garantie correspondant à l’âge de l’Assuré à la date du calcul (cf. Scénario n°2 : Stabilité de la valeur de l’unité de compte avec capital garanti Xxxxx Xxxxxxx cumulé des versements bruts exprimé en euros Support en unités de compte Support en euros Valeur de Transfert du contrat exprimée en euros Valeur de Transfert exprimée en nombre d’unités de Valeur de Transfert exprimée en euros compte 1 10 000 99,24216 3 920 9 874 2 10 000 98,49007 3 841 9 750 3 10 000 97,74368 3 763 9 628 4 10 000 97,00294 3 687 9 507 5 10 000 96,26781 3 611 9 387 6 10 000 95,53826 3 536 9 268 7 10 000 94,81424 3 462 9 151 8 10 000 94,09570 3 389 9 035 Scénario n°3 : Baisse de la valeur de l’unité de compte et de la valeur de la part de provision de diversification avec capital garanti Xxxxx Xxxxxxx cumulé des versements bruts exprimé en euros Support en unités de compte Support en euros Valeur de Transfert du contrat exprimée en euros Valeur de Transfert exprimée en nombre d’unités de Valeur de Transfert exprimée en euros compte 1 10 000 99,24216 3 919 9 278 2 10 000 98,49007 3 838 8 624 3 10 000 97,74368 3 755 8 031 4 10 000 97,00294 3 672 7 491 5 10 000 96,26781 3 588 6 999 6 10 000 95,53826 3 503 6 550 7 10 000 94,81424 3 417 6 138 8 10 000 94,09570 3 330 5 760
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  • Objet de la garantie La présente assurance a pour objet de garantir à l’assuré la réparation pécuniaire des dommages matériels directs non assurables à l’ensemble des biens garantis par le contrat ayant eu pour cause déterminante l’intensité anormale d’un agent naturel, lorsque les mesures habituelles à prendre pour prévenir ces dommages n’ont pu empêcher leur survenance ou n’ont pu être prises.

  • Localisation - DGF 2023 Intervenants Objet de la demande Subventions 2022 Quantité Coût du projet Dép retenues Subv. sollicitée Subv. prévue Décision

  • OBJET DU CONTRAT Le présent contrat a pour objet la location d’un logement ainsi déterminé :

  • DUREE DU CONTRAT Le bail est consenti pour une durée fixée aux CONDITIONS PARTICULIERES du présent contrat.

  • Intégralité du Contrat 18.1 Vous convenez que le présent Contrat et les informations qui y sont incorporées par renvoi (y compris la référence aux informations contenues dans une adresse URL ou des conditions générales mentionnées), conjointement avec la commande applicable constituent le contrat complet pour les Services que Vous avez commandés et remplacent tous les contrats ou toutes les déclarations antérieurs ou concomitants, écrits ou oraux, concernant ces Services. 18.2 Il est expressément convenu que les conditions du présent Contrat et toute commande d’Oracle prévaudront sur les dispositions de tout bon de commande client, portail d’achat électronique ou autre document non-Oracle similaire et aucune des conditions figurant dans un tel bon de commande client, portail ou autre document non Oracle n’est applicable aux Services commandés. En cas de conflit entre les conditions d’une commande et celles du Contrat, la commande prévaut ; néanmoins, sauf indication contraire dans une commande, les conditions du Contrat de Traitement des Données prévaudront sur les termes contradictoires d’une commande. Le présent Contrat et les commandes ne pourront être modifiés et les droits et restrictions ne pourront être modifiés ou faire l’objet d’une renonciation sauf par un écrit signé ou par un accord en ligne de la part des représentants mandatés par Xxxx et par Oracle ; toutefois, Oracle peut mettre à jour les Caractéristiques des Services, y compris en publiant des documents mis à jour sur les sites Web d’Oracle. Aucune stipulation pour autrui en faveur d’un tiers bénéficiaire n’est créée par le présent Contrat.

  • Langue du contrat Les présentes conditions générales de vente sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

  • Durée du contrat La durée du Contrat est fonction du choix réalisé lors de votre Commande : - 1 an avec fréquence de paiement mensuelle : Engagement pour une période d’un (1) an et paiement mensuel du prix de l’abonnement. Le Contrat est renouvelé tacitement tous les ans pour une nouvelle période d’un (1) an. - 1 an avec fréquence de paiement annuelle (seule durée disponible pour les Pack Relais Parking) : Engagement pour une période d’un (1) an et paiement annuel à terme à échoir. Le Contrat est renouvelé tacitement tous les ans pour une nouvelle période d’un (1) an. - 4 ans (paiement en une fois) : Engagement pour une période de quatre (4) ans et paiement d’avance en une (1) fois à terme à échoir. Le Contrat est renouvelé tacitement tous les quatre (4) ans pour une nouvelle période de quatre (4) ans. - 10 ans (paiement en une fois) : Engagement pour une période de dix (10) ans et paiement d’avance en une (1) fois à terme à échoir. Le Contrat est renouvelé tacitement tous les dix (10) ans pour une nouvelle période de dix (10) ans. Le renouvellement de l’Offre Pack Relais, quelle que soit la durée choisie, est automatique, et comprend le renouvellement du Nom de domaine, si Vous avez respecté les dispositions des Conditions Contractuelles applicables à l’Offre Pack Relais de même que des CG CP NNR, si toutes les sommes dues à Nordnet ont été payées, si Nordnet apparaît bien comme Contact de facturation du Nom de domaine, et sauf résiliation de votre part dans les conditions définies aux Conditions Contractuelles applicables à l’Offre Pack Relais et/ou aux CG CP NNR, défaut de paiement ou de communication d’un moyen de paiement valide, ou de dispositions spécifiques liées au contrat d’enregistrement et de gestion de Noms de domaine (CG CP NNR). Nordnet attire votre attention sur le fait que l’échéance de l’Offre Pack Relais peut ne pas être identique à l’échéance du Nom de domaine, notamment en cas de Transfert Entrant. Ainsi, si l’Offre Pack Xxxxxx arrive à échéance ou est résiliée avant l’échéance du Nom de domaine, alors le Nom de domaine sera régi jusqu’à son Transfert Sortant ou sa Suppression, par les seules CG CP NNR.

  • Délai de livraison 8.1 Le délai de livraison court dès que le contrat est conclu, que toutes les formalités administratives officielles, telles que l’obtention des autorisations d’importation, d’exportation, de transit et de paiement, ont été accomplies, que les paiements et les sûretés éventuelles exigés à la commande ont été fournis et que les principales questions techniques ont été réglées. Le délai de livraison est respecté si, à son échéance, le fournisseur a informé l’acheteur que la livraison est prête à l’expédition. 8.2 Le respect du délai de livraison est lié à la satisfaction du respect des obligations contractuelles de l’acheteur. 8.3 Le délai de livraison est prolongé d’une durée appropriée: a) lorsque les indications nécessaires à l’exécution du contrat n’ont pas été adressées à temps au fournisseur, ou lorsque l’acheteur les modifie ultérieurement et engendre ainsi un retard dans l’exécution des livraisons ou des prestations; b) lorsque des circonstances contraignantes affectant le fournisseur, l’acheteur ou un tiers surviennent sans que le fournisseur soit en mesure de les écarter, en dépit de l’attention commandée par les circonstances. A titre d’exemple, de telles circonstances sont des épidémies, une mobilisation, une guerre, une guerre civile, des actes terroristes, une émeute, des troubles politiques, des révolutions, des actes de sabotage, d’importantes perturbations dans l’exploitation de l’entreprise, des accidents, des conflits de travail, la livraison tardive ou défectueuse des matières premières nécessaires, des produits semi-finis ou finis, la mise au rebut d’importantes pièces, des mesures ou omissions administratives d’organes étatiques ou supranationales, des embargos, des empêchements de transport, des incendies, des explosions, des phénomènes naturels; c) lorsque l’acheteur ou un tiers est en retard dans l’exécution des travaux qui lui incombent, ou dans l’accomplissement de ses obligations contractuelles, notamment si l’acheteur ne respecte pas les conditions de paiement. 8.4 Lorsqu’au lieu d’un délai de livraison, un terme certain a été convenu, celui-ci correspond au dernier jour d’un délai de livraison; les chiffres 8.1 4 sont applicables par analogie.

  • Fin du contrat Conformément aux dispositions de l'article R.4321-108 du code de la santé publique, une fois le remplacement terminé, le remplaçant cessera toute activité s'y rapportant et transmettra, dès la fin du remplacement, toutes informations nécessaires à la continuité des soins ainsi que tous documents administratifs s’y référant.

  • Résiliation du contrat Le contrat peut être résilié : 7.5.6.1. PAR L’ADHÉRENT :  à l’expiration de la première période contractuelle d’un an : par lettre recommandée adressée au Souscripteur au plus tard UN mois avant la date d’échéance de l’adhésion.  à tout moment à compter du 13ème mois de la souscription,  en cas de majoration tarifaire ou en cas de modification des garanties (article 4.5.7.2. ci-après) : entre la date de réception de la notification des modifications contractuelles et la prise d’effet des modifications. 7.5.6.2. PAR LE SOUSCRIPTEUR :  en cas de non-paiement des cotisations, dans les conditions prévues à l’article 7.5.8 «Non-paiement-Résiliation», des présentes Dispositions générales, et ce conformément aux dispositions de l’article L 113-3 du Code des Assurances.  à chaque année à l’échéance annuelle, par lettre recommandée avec accusé de réception indiquant le motif de la résiliation, et adressée au plus tard DEUX mois avant la date d’échéance annuelle.  en cas d’omissions ou d’inexactitudes dans les déclarations de l’Adhérent à la signature des Dispositions particulières ou en cours de contrat (articles L 113-8 et L113-9 du Code des Assurances),  en cas de modification de la situation personnelle de l’Adhérent à condition que la modification ait une incidence sur le risque couvert, dans les conditions prévues à l’article 7.5.7.1. « Modifications par l’adhérent » des présentes Dispositions générales,  après sinistre, la résiliation prend effet UN mois après que le Souscripteur en a reçu notification (article R 113-10 du Code des Assurances), 7.5.6.3. DE PLEIN DROIT :  en cas de cessation du Contrat d’assurance automobile, pour quelque cause que ce soit : à la date de cessation du Contrat d’assurance automobile  en cas de cessation de l’accord conclu entre le Souscripteur et EUROP ASSISTANCE aux fins des présentes : à la date d’effet de la cessation dudit accord  en cas de retrait total de l’agrément d’EUROP ASSISTANCE : au 40ème jour à compter de la date de publication au JO de la décision de retrait d’agrément (article L326-12 du Code des Assurances). Les délais indiqués dans le présent article sont décomptés à partir de la date d’envoi par l’expéditeur de la lettre recommandée de résiliation, le cachet de la poste faisant foi. Dans le cadre des dispositions du présent article, le Souscripteur agit au nom et pour le compte d’EUROP ASSISTANCE.