Transfert du contrat. Le Contrat ne peut être cédé/transféré par la Déchetterie à un tiers sans accord préalable et écrit de VALOBAT.
Transfert du contrat. Le Contrat ne peut être cédé/transféré par l’Adhérent oule Mandataire à un tiers sans accord préalable et écrit de VALOBAT. Il est rappelé que l’Adhérent ne peut être titulaire que d’un seul Contrat avec VALOBAT en qualité d’Adhérent.
Transfert du contrat. Le contrat est rigoureusement personnel au Preneur qui ne peut l'utiliser que pour sa société, sa marque, ses produits ou services tels que désignés dans l’ordre de publicité. En aucun cas, le Preneur ne peut céder le bénéfice du contrat.
Transfert du contrat. Lors de son déménagement, au lieu d’une résiliation, le Client peut opter pour un transfert de son Contrat à sa nouvelle adresse, à la condition expresse que cette dernière soit éligible aux offres de Vialis, et qu’il soit à jour du paiement de l’ensemble de ses factures. Si tel est le cas, le génie civil en domaine public pourra éventuellement être pris en charge par Vialis ou Rosace et le génie civil en domaine privé restera à la charge du Client pour une maison individuelle mais pourra éventuellement être pris en charge par Vialis pour un logement collectif. Les frais de mise en service, quel que soit le type d’habitation, peuvent éventuellement être pris en charge par Vialis. En fonction des services souscrits avant le transfert, la prise correspondante pourra être éventuellement installée gratuitement par Vialis ou par les sous-traitants de Rosace, à raison d’une prise par logement / local professionnel. Le transfert peut être demandé par le Client dans les trois (3) mois qui suivent la résiliation de son Contrat. Le transfert peut éventuellement entraîner des modifications des services souscrits. Toute demande de transfert devra être suivie d’effet sous trois (3) mois à compter de la signature du Contrat, assorti d’une nouvelle période d’engagement de 12 (douze) mois. Pour le cas où la Prise Terminale Optique (PTO) ne pourrait pas être installée par les sous-traitants de Rosace du fait d’une inaccessibilité des infrastructures situées en domaine privé (gaine ou fourreau bouchés par exemple), les travaux de génie civil en domaine privé devront être effectués à ses frais par le Client. Si ce dernier refuse de réaliser les travaux nécessaires à la mise en place de la PTO, des frais de résiliation anticipée du Contrat signé par le Client lui seront facturés au tarif en vigueur au jour de la résiliation.
Transfert du contrat. Le contrat est rigoureusement personnel au client qui ne peut l'utiliser que pour sa société, sa marque, ses produits ou services tels que désignés dans l’ordre d’achat. En aucun cas, le client ne peut céder le bénéfice du contrat, sauf accord préalable et exprès de LEGI TEAM. En cas de cession autorisée, le client s’oblige à faire exécuter par son successeur tous les ordres d’insertion en cours au moment de la cession, le client restant garant vis-à-vis de LEGI TEAM de la bonne exécution et du bon règlement desdits ordres.
Transfert du contrat. Lors de son déménagement, au lieu d’une résiliation, le client peut opter pour un transfert de son contrat à sa nouvelle adresse à la condition expresse que cette dernière soit raccordable au réseau câblé de Energies et Services Hagondange, et qu’il soit à jour du paiement de ses factures câble.
Transfert du contrat. Le bénéfice du présent contrat ne peut être transféré par le Licencié à un tiers sans l’autorisation préalable et écrite du Producteur.
Transfert du contrat. Clause 10 : Contrats de sous-traitance
Transfert du contrat et elle est réputée achevée au moment où le terminal de paiement parvient à l’adresse de livraison. À partir de ce moment, tous les risques de perte, de vol, ou d’endommagement sont sous l’entière responsabilité du Locataire, même en cas de force majeure.
Transfert du contrat. Le contrat est rigoureusement personnel à l’Annonceur, et l’éventuel Mandataire, qui ne peut l’utiliser que pour sa société, sa marque, ses produits ou services tels que désignés dans l’ordre d’insertion. En aucun cas, l’Annonceur, et l’éventuel Mandataire, ne peut céder le bénéfice du contrat, sauf accord préalable et exprès d’Amaury Media. En cas de cession autorisée, l’Annonceur, et l’éventuel Mandataire, s’oblige à faire exécuter par son successeur tous les ordres de publicité en cours au moment de la cession, l’Annonceur, et l’éventuel Mandataire, restant garant vis à vis d’Amaury Media de la bonne exécution et du bon règlement desdits ordres.