TRANSFERT DU CONTRAT. Le Contrat ne peut être cédé/transféré par la Déchetterie à un tiers sans accord préalable et écrit de VALOBAT.
TRANSFERT DU CONTRAT. Le Contrat ne peut être cédé/transféré par l’Adhérent oule Mandataire à un tiers sans accord préalable et écrit de VALOBAT. Il est rappelé que l’Adhérent ne peut être titulaire que d’un seul Contrat avec VALOBAT en qualité d’Adhérent.
TRANSFERT DU CONTRAT. Aucune des parties ne peut transmettre à un tiers les droits et obligations qui lui sont attribués par le présent contrat, sauf accord préalable et écrit de l’autre partie.
TRANSFERT DU CONTRAT. 4.9.1. L’Intégrateur peut transférer ses droits et/ou
TRANSFERT DU CONTRAT. Le contrat est rigoureusement personnel au Preneur qui ne peut l'utiliser que pour sa société, sa marque, ses produits ou services tels que désignés dans l’ordre de publicité. En aucun cas, le Preneur ne peut céder le bénéfice du contrat.
TRANSFERT DU CONTRAT. Le contrat est rigoureusement personnel au client qui ne peut l'utiliser que pour sa société, sa marque, ses produits ou services tels que désignés dans l’ordre d’achat. En aucun cas, le client ne peut céder le bénéfice du contrat, sauf accord préalable et exprès de la CCI Territoire de Belfort. En cas de cession autorisée, le client s’oblige à faire exécuter par son successeur tous les ordres d’insertion en cours au moment de la cession, le client restant garant vis-à-vis de la CCI Territoire de Belfort de la bonne exécution et du bon règlement desdits ordres.
TRANSFERT DU CONTRAT. Sauf autorisation exceptionnelle mentionnée dans les Conditions Particulières ou résultant d’un avenant au Contrat, le Bénéficiaire ne peut en aucun cas céder ou transférer à quiconque, de quelque manière que ce soit, à titre gratuit ou onéreux le bénéfice en tout ou partie du présent Contrat ou donner accès à l’Espace à un tiers. En revanche, le Bénéficiaire déclare accepter que le Prestataire puisse transférer ou céder l’ensemble des droits et obligations issus du présent Contrat à tout tiers, dans la mesure où ce transfert n’emporte pas de conséquence sur la fourniture des prestations de services au Bénéficiaire. Il est également expressément convenu qu'aucun changement dans la forme juridique du Prestataire, notamment fusion, absorption ou changement de capital, ne peut affecter la poursuite du présent Contrat. Le Prestataire ne saurait refuser sans raison valable de consentir à la cession du contrat à une société parente, une filiale ou une société affiliée du Bénéficiaire, à condition que le Bénéficiaire et le cessionnaire remplissent le formulaire de cession du contrat du Prestataire, qui impose au cessionnaire d'assumer toutes les obligations du Bénéficiaire sans en libérer ce dernier.
TRANSFERT DU CONTRAT. Lors de son déménagement, au lieu d’une résiliation, le client peut opter pour un transfert de son contrat à sa nouvelle adresse à la condition expresse que cette dernière soit raccordable au réseau câblé de ENES Hagondange, et qu’il soit à jour du paiement de ses factures câble.
TRANSFERT DU CONTRAT. Toute modification d’ordre juridique de la Société, et notamment restructuration du capital entraînant une fusion ou cession fera l’objet d’un avenant, sauf volonté contraire des Parties, pour faire reprendre le Contrat par la nouvelle entité.
TRANSFERT DU CONTRAT. 14.1 Le CONTRAT se poursuivra automatiquement au profit des parties et leurs représentants légaux, successeurs et ayants-droit.