TRANSFERT DU CONTRAT. Aucune des parties ne peut transmettre à un tiers les droits et obligations qui lui sont attribués par le présent contrat, sauf accord préalable et écrit de l’autre partie.
TRANSFERT DU CONTRAT. Le Contrat ne peut être cédé/transféré par la Déchetterie à un tiers sans accord préalable et écrit de VALOBAT.
TRANSFERT DU CONTRAT. Le Contrat ne peut être cédé/transféré par l’Adhérent oule Mandataire à un tiers sans accord préalable et écrit de VALOBAT. Il est rappelé que l’Adhérent ne peut être titulaire que d’un seul Contrat avec VALOBAT en qualité d’Adhérent.
TRANSFERT DU CONTRAT. 4.9.1. L’Intégrateur peut transférer ses droits et/ou
4.9.2. Le Client peut transférer ses droits et/ou obligations découlant du Contrat à un tiers, en tout ou en partie, sous réserve
(i) de l'accord écrit préalable de l’Intégrateur , et (ii) que le Client et le cessionnaire aient transmis à l’Intégrateur le formulaire de transfert prévu par l’Intégrateur dûment rempli et signé.
TRANSFERT DU CONTRAT. Le contrat est rigoureusement personnel au Preneur qui ne peut l'utiliser que pour sa société, sa marque, ses produits ou services tels que désignés dans l’ordre de publicité. En aucun cas, le Preneur ne peut céder le bénéfice du contrat.
TRANSFERT DU CONTRAT. Le contrat est rigoureusement personnel au client qui ne peut l'utiliser que pour sa société, sa marque, ses produits ou services tels que désignés dans l’ordre d’achat. En aucun cas, le client ne peut céder le bénéfice du contrat, sauf accord préalable et exprès de la CCI Territoire de Belfort. En cas de cession autorisée, le client s’oblige à faire exécuter par son successeur tous les ordres d’insertion en cours au moment de la cession, le client restant garant vis-à-vis de la CCI Territoire de Belfort de la bonne exécution et du bon règlement desdits ordres.
TRANSFERT DU CONTRAT. Lors de son déménagement, au lieu d’une résiliation, le Client peut opter pour un transfert de son Contrat à sa nouvelle adresse, à la condition expresse que cette dernière soit éligible aux offres de Vialis, et qu’il soit à jour du paiement de l’ensemble de ses factures. Si tel est le cas, le génie civil en domaine public pourra éventuellement être pris en charge par Vialis ou Rosace et le génie civil en domaine privé restera à la charge du Client pour une maison individuelle mais pourra éventuellement être pris en charge par Vialis pour un logement collectif. Les frais de mise en service, quel que soit le type d’habitation, peuvent éventuellement être pris en charge par Vialis. En fonction des services souscrits avant le transfert, la prise correspondante pourra être éventuellement installée gratuitement par Vialis ou par les sous-traitants de Rosace, à raison d’une prise par logement / local professionnel. Le transfert peut être demandé par le Client dans les trois (3) mois qui suivent la résiliation de son Contrat. Le transfert peut éventuellement entraîner des modifications des services souscrits. Toute demande de transfert devra être suivie d’effet sous trois (3) mois à compter de la signature du Contrat, assorti d’une nouvelle période d’engagement de 12 (douze) mois. Pour le cas où la Prise Terminale Optique (PTO) ne pourrait pas être installée par les sous-traitants de Rosace du fait d’une inaccessibilité des infrastructures situées en domaine privé (gaine ou fourreau bouchés par exemple), les travaux de génie civil en domaine privé devront être effectués à ses frais par le Client. Si ce dernier refuse de réaliser les travaux nécessaires à la mise en place de la PTO, des frais de résiliation anticipée du Contrat signé par le Client lui seront facturés au tarif en vigueur au jour de la résiliation.
TRANSFERT DU CONTRAT. Lors de son déménagement, au lieu d’une résiliation, le client peut opter pour un transfert de son contrat à sa nouvelle adresse à la condition expresse que cette dernière soit raccordable au réseau câblé de ENES Hagondange, et qu’il soit à jour du paiement de ses factures câble.
TRANSFERT DU CONTRAT. Le présent contrat liera les successeurs des deux parties, mais aucun transfert, volontaire ou par voie judiciaire, ne liera aucune des parties sans le consentement écrit de l’autre partie, envoyé par lettre recommandée.
TRANSFERT DU CONTRAT. 14.1 Le CONTRAT se poursuivra automatiquement au profit des parties et leurs représentants légaux, successeurs et ayants-droit.
14.2 Le CONCEDANT a annoncé au CONCESSIONNAIRE son intention de transférer le présent contrat à un tiers, soit par vente des brevets, du savoir- faire et du fonds de commerce, soit par concession des brevets et du savoir faire et vente du fonds de commerce. Il pourra le faire librement, sous réserve d’en informer le CONCESSIONNAIRE dans le mois suivant le transfert. Le CONCESSIONNAIRE reconnait que la société SC- GUIGAN cessera dès ce transfert d’avoir la moindre responsabilité au titre du CONTRAT, laquelle sera totalement et définitivement transférée au bénéficiaire du transfert, devenu le CONCEDANT.
14.3 Le CONCESSIONNAIRE ne peut pas sous-concéder quelque droit que ce soit concédé par le CONTRAT, sauf consentement préalable écrit du CONCEDANT, lequel n’aura pas à fournir de motif pour s’opposer à un tel transfert.
14.4 Le CONCEDANT ne pourra cependant pas s’opposer au transfert à un tiers par le CONCESSIONNAIRE de la totalité de ses droits et obligations dans le CONTRAT sans motif valable. Le fait que le tiers considéré soit un concurrent ou appartienne directement ou indirectement à un concurrent du CONCEDANT sera considéré comme un motif valable.