Common use of Capacité Clause in Contracts

Capacité. Si le nombre de vacanciers se présentant au gîte excède la capacité d'accueil agréée par les différents services départementaux, le propriétaire est en mesure de refuser les clients supplémentaires. Ce refus ne peut en aucun cas être considéré comme une modification ou une rupture du contrat à l'initiative du propriétaire, de sorte qu'en cas de départ d'un nombre de vacanciers supérieur à ceux refusés, aucun remboursement ne peut être envisagé.

Capacité. Si le nombre de vacanciers se présentant au gîte excède la capacité d'accueil agréée par les différents services départementaux, le propriétaire est en mesure de refuser les clients supplémentaires. Ce refus ne peut en aucun cas être considéré comme une modification ou une rupture du contrat à l'initiative du propriétaire, de sorte qu'en cas de départ d'un nombre de vacanciers supérieur à ceux refusés, aucun remboursement ne peut peut-être envisagé.

Capacité. Si le nombre de vacanciers se présentant au gîte excède la capacité d'accueil agréée par les différents services départementauxcelle prévue, le propriétaire est en mesure de refuser les clients supplémentaires. Ce refus ne peut en aucun cas être considéré comme une modification ou une rupture du contrat à l'initiative du propriétaire, de sorte qu'en cas de départ d'un nombre de vacanciers supérieur à ceux refusés, aucun remboursement ne peut peut-être envisagé.

Capacité. Si le nombre de vacanciers se présentant au gîte gite excède la capacité d'accueil agréée par les différents services départementaux, le propriétaire bailleur est en mesure de refuser les clients supplémentairessupplementaires. Ce refus ne peut en aucun cas être considéré comme une modification ou une rupture du contrat à l'initiative du propriétairebailleur, de sorte qu'en cas de départ d'un nombre de vacanciers supérieur à ceux refusés, aucun remboursement ne peut être ètre envisagé.

Capacité. Si le nombre de des vacanciers se présentant au gîte excède la capacité d'accueil agréée d’accueil agréé par les différents services départementaux, le propriétaire est en mesure de refuser les clients supplémentaires. Ce refus ne peut en aucun cas être considéré comme une modification ou une rupture du contrat à l'initiative l’initiative du propriétaire, de sorte qu'en qu’en cas de départ d'un nombre de vacanciers supérieur à ceux refusésdu client, aucun remboursement ne peut être envisagé.

Capacité. Si le nombre de vacanciers se présentant au gîte excède la capacité d'accueil agréée d’accueil agrée par les différents services départementaux, le propriétaire est en mesure de refuser les clients supplémentaires. Ce refus ne peut en aucun cas être considéré comme une modification ou une rupture du de contrat à l'initiative sur l’initiative du propriétaire, de sorte qu'en qu’en cas de départ d'un d’un nombre de vacanciers supérieur à ceux refusésrefusées, aucun remboursement ne peut être envisagéenvisagé .

Capacité. Si le nombre de vacanciers se présentant au gîte excède la capacité d'accueil agréée par les différents services départementauxd’accueil , le propriétaire est en mesure de refuser les clients supplémentaires. Ce refus ne peut en aucun cas être considéré comme une modification ou une rupture du de contrat à l'initiative sur l’initiative du propriétaire, de sorte qu'en qu’en cas de départ d'un d’un nombre de vacanciers supérieur à ceux refusésrefusées, aucun remboursement ne peut être envisagéenvisagé .

Capacité. Si le nombre de vacanciers se présentant au gîte excède la capacité d'accueil agréée par les différents services départementauxd'accueil, le propriétaire est en mesure de refuser les clients supplémentaires. Ce refus ne peut en aucun cas être considéré comme une modification ou une rupture du contrat à l'initiative du propriétaire, de sorte qu'en cas de départ d'un nombre de vacanciers supérieur à ceux refusés, aucun remboursement ne peut être envisagé.

Capacité. Si le nombre de vacanciers d’occupants se présentant au gîte excède la capacité d'accueil agréée d’accueil agrée par les différents services départementaux, le propriétaire est en mesure de refuser les clients supplémentaires. Ce refus ne peut en aucun cas être considéré comme une modification ou une rupture du contrat à l'initiative l’initiative du propriétaire, propriétaire de sorte qu'en qu’en cas de départ d'un d’un nombre de vacanciers supérieur à ceux refusés, aucun remboursement ne peut être envisagé.