Caractéristiques du Poste d’Injection‌ Clauses Exemplaires

Caractéristiques du Poste d’Injection‌. Les caractéristiques fonctionnelles principales du Poste d’Injection sont fixées aux Conditions Particulières en fonction des besoins définis par le PRODUCTEUR. Le PRODUCTEUR s'engage à fournir à TERÉGA, à la demande de ce dernier, toute information relative à ses régimes instantanés de production pouvant avoir un impact sur le fonctionnement du Poste d’Injection. Le Poste d’Injection comprend au minimum les équipements nécessaires à l’odorisation du Gaz, au mesurage, à l’enregistrement et à la relève à distance des volumes de Gaz émis par l’intermédiaire de ce Poste d’Injection, et les Instruments d’Analyse permettant de vérifier que le Gaz respecte les dispositions réglementaires. Il comprend également les équipements permettant à TERÉGA d’assurer ses obligations d’Opérateur Prudent et Raisonnable, tels que les équipements d'enregistrement sur papier et de régulation de la Pression d’Injection, les filtres et les organes de sécurité. D’un commun accord entre les Parties, des équipements complémentaires peuvent être mis en place dans le Poste d’Injection.
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  • Livraison Le Vendeur livre les Biens indiqués dans la Convention selon le Calendrier de Livraison qui y est prévu. Sauf indication contraire dans le Bon de Commande applicable, le Vendeur est l’unique responsable du transport et de la livraison des Biens au Lieu de Livraison. Le Vendeur se conforme à toutes les exigences des Lois applicables relatives à la production, à la manutention, au chargement, au transport, à la livraison et au déchargement des Biens dans chaque territoire où les Biens sont transportés et livrés et il se conforme aux autres exigences précisées dans le Bon de Commande. Tous les véhicules de transport doivent être conduits et utilisés de manière professionnelle et être conformes à l’ensemble des Lois et des autres exigences. Le Vendeur s’assure que tous ses employés et toute autre Partie Liée au Vendeur ont reçu la formation appropriée et sont supervisés adéquatement à l’égard de la production, de la manutention, du chargement, du transport, de la livraison et du déchargement des Biens. Si le Vendeur retient les services d’un transporteur tiers pour livrer les Biens, il doit faire preuve de diligence raisonnable dans le choix du transporteur, qui sera tenu de se conformer aux mêmes normes que celles requises du Vendeur aux termes des présentes. Le Vendeur surveille le transporteur tiers afin de s’assurer qu’il respecte toutes les Lois applicables à la manutention, au chargement, au transport, à la livraison et au déchargement des Biens. Si la livraison des Biens à une date prévue est retardée par Newmont ou un cas de force majeure subi par celle-ci, le Vendeur peut, sur avis préalable par écrit à Newmont, mettre les Biens en entreposage pour le compte de Newmont et aux risques de celle-ci, auquel cas les Biens seront considérés comme ayant été livrés.