Common use of CESSION DU CONTRAT Clause in Contracts

CESSION DU CONTRAT. Aucune des parties ne pourra céder tout ou partie du présent contrat, à titre gratuit ou onéreux, sous quelque forme que ce soit, sans avoir obtenu l'accord préalable exprès écrit de l'autre partie.

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Samples: www.maileva.com, www.simulateur-md.fr, Contrat Machine a Affranchir

CESSION DU CONTRAT. Aucune des parties Parties ne pourra céder tout ou partie du présent contrat, à titre gratuit ou onéreux, sous quelque forme que ce soit, sans avoir obtenu l'accord préalable exprès écrit de l'autre partiePartie.

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Samples: lastation.laposte.fr, laposte.fr, www.laposte.fr

CESSION DU CONTRAT. Aucune des parties ne pourra céder tout ou partie du présent contratContrat, à titre gratuit ou onéreux, sous quelque forme que ce soit, sans avoir obtenu l'accord préalable exprès écrit de l'autre partie.

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Samples: Contrat De Distribution Sur Liste

CESSION DU CONTRAT. Aucune des parties Parties ne pourra céder tout ou partie du présent contratContrat, à titre gratuit ou onéreux, sous quelque forme que ce soit, sans avoir obtenu l'accord préalable exprès écrit de l'autre partiePartie.

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Samples: www.oscar.net-courrier.extra.laposte.fr