CESSION DU CONTRAT. Aucune des parties ne pourra céder tout ou partie du présent contrat, à titre gratuit ou onéreux, sous quelque forme que ce soit, sans avoir obtenu l'accord préalable exprès écrit de l'autre partie.
Appears in 5 contracts
Samples: Service Agreement, Conditions Spécifiques De Vente, Conditions De Vente
CESSION DU CONTRAT. Aucune des parties Parties ne pourra céder tout ou partie du présent contrat, à titre gratuit ou onéreux, sous quelque forme que ce soit, sans avoir obtenu l'accord préalable exprès écrit de l'autre partiePartie.
Appears in 3 contracts
Samples: Conditions De Vente, Conditions Spécifiques De Vente, Conditions Spécifiques De Vente
CESSION DU CONTRAT. Aucune des parties ne pourra céder tout ou partie du présent contratContrat, à titre gratuit ou onéreux, sous quelque forme que ce soit, sans avoir obtenu l'accord préalable exprès écrit de l'autre partie.
Appears in 1 contract
Samples: Distribution Agreement
CESSION DU CONTRAT. Aucune des parties Parties ne pourra céder tout ou partie du présent contratContrat, à titre gratuit ou onéreux, sous quelque forme que ce soit, sans avoir obtenu l'accord préalable exprès écrit de l'autre partiePartie.
Appears in 1 contract
Samples: Conditions De Vente
CESSION DU CONTRAT. Aucune des parties Parties ne pourra céder tout ou partie du présent contratContrat, à titre gratuit ou onéreux, sous quelque forme que ce soit, sans avoir obtenu l'accord l’accord préalable exprès écrit de l'autre partiel’autre Partie.
Appears in 1 contract
Samples: Conditions De Vente