Common use of Champ d’application des conditions générales de vente Clause in Contracts

Champ d’application des conditions générales de vente. Les présentes conditions générales régissent de plein droit toutes les ventes de séjours réalisées sur le site xxx.xxxxxxxxxxxxx.xxx. Elles font partie intégrante de tout contrat conclu entre le camping et ses clients. Chaque client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales préalablement à toute réservation d’un séjour, pour lui –même et toute personne participant au séjour. Conformément à la loi en vigueur, les présentes conditions générales sont mises à la disposition de tout client à titre informatif préalablement à la conclusion de tout contrat de vente de séjours. Elles peuvent également être obtenues sur simple demande écrite adressée au siège de l’établissement.

Appears in 4 contracts

Samples: Camping Reservation Agreement, Camping Reservation Agreement, Reservation Contract

Champ d’application des conditions générales de vente. Les présentes conditions générales régissent de plein droit toutes les ventes de séjours réalisées sur le site xxx.xxxxxxxxxxxxx.xxxwww.camping- xxxxxxxxxxxxx.xxx. Elles font partie intégrante de tout contrat conclu entre le camping et ses clients. Chaque client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales préalablement à toute réservation d’un séjour, pour lui –même et toute personne participant au séjour. Conformément à la loi en vigueur, les présentes conditions générales sont mises à la disposition de tout client à titre informatif préalablement à la conclusion de tout contrat de vente de séjours. Elles peuvent également être obtenues sur simple demande écrite adressée au siège de l’établissement.

Appears in 2 contracts

Samples: Conditions Générales De Vente, Conditions Générales De Vente

Champ d’application des conditions générales de vente. Les présentes conditions générales régissent de plein droit toutes les ventes de séjours réalisées sur le site xxx.xxxxxxxxxxxxx.xxxxxx.xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx.xxx, sur d’autres sites marchands, ou directement avec le camping les Champs Blancs. Elles font partie intégrante de tout contrat conclu entre le camping et ses clients. Chaque client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales préalablement à toute réservation d’un séjour, pour lui –même et toute personne participant au séjour. Conformément à la loi en vigueur, les présentes conditions générales sont mises à la disposition de tout client à titre informatif préalablement à la conclusion de tout contrat de vente de séjours. Elles peuvent également être obtenues sur simple demande écrite adressée au siège de l’établissement.

Appears in 2 contracts

Samples: Booking Contract, Booking Contract

Champ d’application des conditions générales de vente. Les présentes conditions générales régissent de plein droit toutes les ventes de séjours réalisées sur le site xxx.xxxxxxxxxxxxx.xxxxxx.xxxxxxx-xxxxxx.xxx. Elles font partie intégrante de tout contrat conclu entre le camping et ses clients. Chaque client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales préalablement à toute réservation d’un d'un séjour, pour lui lui–même et toute personne participant au séjour. Conformément à la loi en vigueur, les présentes conditions générales sont mises à la disposition de tout client à titre informatif préalablement à la conclusion de tout contrat de vente de séjours. Elles peuvent également être obtenues sur simple demande écrite adressée au siège de l’établissementl'établissement.

Appears in 1 contract

Samples: Conditions Générales De Vente

Champ d’application des conditions générales de vente. Les présentes conditions générales régissent de plein droit toutes les ventes de séjours réalisées sur le site xxx.xxxxxxxxxxxxx.xxx. Elles et font partie intégrante de tout contrat conclu entre le camping et ses clients. Chaque client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales préalablement à toute réservation d’un d'un séjour, pour lui même et toute personne participant au séjour. Conformément à la loi en vigueur, les présentes conditions générales sont mises à la disposition de tout client à titre informatif préalablement à la conclusion de tout contrat de vente de séjours. Elles peuvent également être obtenues sur simple demande écrite adressée au siège de l’établissementl'établissement.

Appears in 1 contract

Samples: Conditions Générales De Vente

Champ d’application des conditions générales de vente. Les présentes conditions générales régissent de plein droit toutes les ventes de séjours réalisées sur le site xxx.xxxxxxxxxxxxx.xxxwww.camping-en- xxxxxxx.xxx. Elles font partie intégrante de tout contrat conclu entre le camping et ses clients. Chaque client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales préalablement à toute réservation d’un séjour, pour lui –même et toute personne participant au séjour. Conformément à la loi en vigueur, les présentes conditions générales sont mises à la disposition de tout client à titre informatif préalablement à la conclusion de tout contrat de vente de séjours. Elles peuvent également être obtenues sur simple demande écrite adressée au siège de l’établissement.

Appears in 1 contract

Samples: Conditions Générales De Vente

Champ d’application des conditions générales de vente. Les présentes conditions générales régissent de plein droit toutes les ventes de séjours réalisées sur le site xxx.xxxxxxxxxxxxx.xxxxxx.xxxxxxx-xxxxxxxxxxxxxxx.xx. Elles font partie intégrante parties intégrantes de tout contrat conclu entre le camping et ses clients. Chaque client reconnaît avoir pris connaissance La location d'un emplacement ou d'un hébergement de type tente, bungalow toilé, mobil home, Pod implique la totale acceptation des présentes conditions générales préalablement à toute réservation d’un séjour, pour lui –même et toute personne participant au séjourde ventes par les parties contractantes. Conformément à la loi en vigueur, les présentes conditions générales sont mises à la disposition de tout client à titre informatif préalablement à la conclusion de tout contrat de vente de séjours. Elles peuvent également être obtenues sur simple demande écrite adressée au siège de l’établissementl'établissement.

Appears in 1 contract

Samples: Reservation Contract

Champ d’application des conditions générales de vente. Les présentes conditions générales régissent de plein droit toutes les ventes de séjours réalisées sur le site xxx.xxxxxxxxxxxxx.xxxxxx.xxxxxxxxxxxxxx.xxx. Elles font partie intégrante de tout contrat conclu entre le camping et ses clients. Chaque client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales préalablement à toute réservation d’un séjour, pour lui –même et toute personne participant au séjour. Conformément à la loi en vigueur, les présentes conditions générales sont mises à la disposition de tout client à titre informatif préalablement à la conclusion de tout contrat de vente de séjours. Elles peuvent également être obtenues sur simple demande écrite adressée au siège de l’établissement.

Appears in 1 contract

Samples: Conditions Générales De Vente

Champ d’application des conditions générales de vente. Les présentes conditions générales régissent de plein droit toutes les ventes de séjours réalisées sur le site xxx.xxxxxxxxxxxxx.xxxwww.chalets-de- xxxxxxx.xxx. Elles font partie intégrante de tout contrat conclu entre le camping parc et ses clients. Chaque client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales préalablement à toute réservation d’un séjour, pour lui –lui-même et toute personne participant au séjour. Conformément à la loi en vigueur, les présentes conditions générales sont mises à la disposition de tout client à titre informatif préalablement à la conclusion de tout contrat de vente de séjours. Elles peuvent également être obtenues sur simple demande écrite adressée au siège de l’établissementécrite.

Appears in 1 contract

Samples: Conditions Générales De Vente

Champ d’application des conditions générales de vente. Les présentes conditions générales régissent de plein droit toutes les ventes de séjours réalisées sur le site xxx.xxxxxxxxxxxxx.xxxxxx.xxxxxxx-xxxxx-xxxxx.xxx. Elles font partie intégrante de tout contrat conclu entre le camping et ses clients. Chaque client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales préalablement à toute réservation d’un d'un séjour, pour lui lui–même et toute personne participant au séjour. Conformément à la loi en vigueur, les présentes conditions générales sont mises à la disposition de tout client à titre informatif préalablement à la conclusion de tout contrat de vente de séjours. Elles peuvent également être obtenues sur simple demande écrite adressée au siège de l’établissementl'établissement.

Appears in 1 contract

Samples: Conditions Générales De Vente

Champ d’application des conditions générales de vente. Les présentes conditions générales régissent de plein droit toutes les ventes de séjours réalisées sur le site xxx.xxxxxxxxxxxxx.xxx. xxxx://xxx.xxxxxxxxxxxxxxx.xx Elles font partie intégrante parties intégrantes de tout contrat conclu entre le camping et ses clients. Chaque client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales préalablement à toute réservation d’un séjour, pour lui –même et toute personne participant au séjour. Conformément à la loi en vigueur, les présentes conditions générales sont mises à la disposition de tout client à titre informatif préalablement à la conclusion de tout contrat de vente de séjours. Elles peuvent également être obtenues sur simple demande écrite adressée au siège de l’établissement.

Appears in 1 contract

Samples: Conditions Générales De Vente

Champ d’application des conditions générales de vente. CONDITIONS GENERALES DE VENTE Les présentes conditions générales régissent de plein droit toutes les ventes de séjours réalisées sur le site xxx.xxxxxxxxxxxxx.xxx. Elles font partie intégrante de tout contrat conclu entre le camping et ses clients. Chaque client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales préalablement à toute réservation d’un séjour, pour lui –même et toute personne participant au séjour. Conformément à la loi en vigueur, les présentes conditions générales sont mises à la disposition de tout client à titre informatif préalablement à la conclusion de tout contrat de vente de séjours. Elles peuvent également être obtenues sur simple demande écrite adressée au siège de l’établissement.

Appears in 1 contract

Samples: Reservation Contract

Champ d’application des conditions générales de vente. Les présentes conditions générales régissent de plein droit toutes les ventes de séjours réalisées sur le site xxx.xxxxxxxxxxxxx.xxxxxx-xxxxxxxx.xxx. Elles font partie intégrante de tout contrat conclu entre le camping et ses clients. Chaque client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales préalablement à toute réservation d’un séjour, pour lui –même et toute personne participant au séjour. Conformément à la loi en vigueur, les présentes conditions générales sont mises à la disposition de tout client à titre informatif préalablement à la conclusion de tout contrat de vente de séjours. Elles peuvent également être obtenues sur simple demande écrite adressée au siège de l’établissement.

Appears in 1 contract

Samples: Conditions Générales De Vente

Champ d’application des conditions générales de vente. a Les présentes conditions générales génér les régissent de plein droit toutes les ventes de séjours réalisées E sur le site xxx.xxxxxxxxxxxxx.xxxxxx.xxxxxxxxx.xxx. Elles et ses clients. o Chaque client reconnaît av lles font partie intégrante de tout contrat conclu entre le camping et ses clients. Chaque client reconnaît avoir c o ir pris connaissance des présentes nclu entre le camping conditions générales préalablement à toute réservation d’un d'un séjour, pour lui –lui-même et toute personne participant au séjour. . d Conformément à la loi en vigueur, les présentes conditions générales sont mises à la disposition de tout client à titre informatif préalablement à la conclusion de tout contrat de vente de séjours. Elles peuvent également être l'établissement. obtenues sur simple demande écrite adressée a ressée au siège de l’établissement.de

Appears in 1 contract

Samples: Conditions Générales De Vente

Champ d’application des conditions générales de vente. a Les présentes conditions générales génér les régissent de plein droit toutes les ventes de séjours réalisées E sur le site xxx.xxxxxxxxxxxxx.xxxxxx.xxxxxxxxx.xxx. Elles et ses clients. o Chaque client reconnaît av lles font partie intégrante de tout contrat conclu entre le camping et ses clients. Chaque client reconnaît avoir c o ir pris connaissance des présentes nclu entre le camping e conditions générales préalablement à toute réservation d’un d'un séjour, pour lui –même et toute personne p séjour. rsonne participant au séjour. d Conformément à la loi en vigueur, les présentes conditions générales sont mises à la disposition de tout client à titre informatif préalablement à la conclusion de tout contrat de vente de séjours. Elles peuvent également être l'établissement. obtenues sur simple demande écrite adressée a ressée au siège de l’établissement.de

Appears in 1 contract

Samples: Conditions Générales De Vente

Champ d’application des conditions générales de vente. Les présentes conditions générales régissent de plein droit toutes les ventes de séjours réalisées sur le site xxx.xxxxxxxxxxxxx.xxx. Elles xxx.xxxxxxx-xxxxxxxxxxxxx.xxx .Elles font partie intégrante de tout contrat conclu entre le camping et ses clients. Chaque client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales préalablement à toute réservation d’un d'un séjour, ,pour lui –lui-même et toute personne participant au séjour. Conformément à la loi en vigueur, ,les présentes conditions générales sont mises à la disposition de tout client à titre informatif préalablement à la conclusion de tout contrat de vente de séjours. Elles peuvent également être obtenues sur simple demande écrite adressée au siège de l’établissement.

Appears in 1 contract

Samples: Conditions Générales De Vente