CLAUSE DE NON CONCURRENCE. Facultatif : En cas de rupture du présent contrat pour quelque cause que se soit, M .......... s'engage à ne pas travailler, à quelque titre que ce soit pour une entreprise ayant une activité concurrente de celle de la société , ou à ne pas s'intéresser directement ou indirectement à toutes activités pouvant concurrencer les activités de la société ........... Les activités susmentionnées ne pourront être exercées pendant une durée de .......... à compter de la cessation du contrat, sur le territoire suivant : ........... (attention de limiter la clause dans le temps et dans l'espace) Facultatif : En contrepartie de cette obligation, M .......... percevra pendant toute la durée de l'interdiction une indemnité mensuelle égale à ........... La société .......... se réserve le droit de libérer M de l'interdiction de concurrence, en notifiant sa décision dans le délai de 14 jours suivant la rupture effective du contrat. En cas de violation de la présente clause, M sera redevable d'une somme fixée forfaitairement à ........... (attention la clause de non-concurrence doit être limitée dans le temps et/ou dans l'espace à défaut elle serait réputée abusive et donc nulle).
CLAUSE DE NON CONCURRENCE. Le LOUEUR s'interdit pendant la durée de la présente convention, d'exercer de manière concurrentielle au LOCATAIRE la profession d'avocat ou de s'intéresser directement ou indirectement à une activité similaire ou de prendre une participation fût-elle minoritaire, dans une société d'avocats, à l'exception du concours qu'il pourra apporter au locataire au sein de la structure du LOCATAIRE.
CLAUSE DE NON CONCURRENCE. (facultative)
CLAUSE DE NON CONCURRENCE. 10.1. L’employé s’interdit, Extrait non publié dans la version d’évaluation du contrat
10.2. Cette interdiction est limitée à la Belgique.
10.3. L’employeur paiera à l’employé une indemnité d’application égale à Extrait non publié dans la version d’évaluation du contrat
10.4. En cas de violation de la clause de non-concurrence par l’employé, Extrait non publié dans la version d’évaluation du contrat
10.5. La clause de non-concurrence ne produit pas ses effets s’il est mis fin au contrat pendant la période d’essai.
CLAUSE DE NON CONCURRENCE. 13.1 Pour les besoins du présent article, les termes ci-après auront la signification suivante : any manner whatsoever, in particular concerning their scientific, technical, industrial or commercial activities, must, at all times, remain strictly confidential and is exclusively owned, as the case may be, by the Company, or by any affiliated or associated company, whether the information is or not protected pursuant to intellectual, industrial property law or to copyright law.
CLAUSE DE NON CONCURRENCE. 18-1 L’engagement des "Hommes ou Femmes Clés", tels qu’ils sont définis à l’article 18-2 ci-après, et des FONDATEURS consiste à ne pas, sur le territoire de l’Union Européenne :
(i) tant qu’ils auront la qualité d’Homme Clé ou de Femme Clé, à occuper un poste d’administrateur, mandataire social, employé ou consultant dans une autre société directement concurrente de la SOCIETE dont il est précisé que l'activité est OBJET SOCIAL TEL QUE DECRIT DANS LES STATUTS DE LA SOCIETE, sauf accord écrit préalable des INVESTISSEURS. Tout Homme ou Femme Clé s’engage, pendant la durée de son mandat social et/ou de son contrat de travail à consacrer le temps professionnel nécessaire à la SOCIETE.
18-2 Pour les besoins du PACTE, est un Homme ou une Femme Clé toute personne dont le nom figure à l’Annexe 2 du PACTE ou ainsi désignée en Assemblée Générale de la SOCIETE. Le vote des Associés ou Actionnaires, votant à la majorité des 2/3, pourra également consentir des exceptions à l’article 18- 1 ci-dessus ou décider que la protection de la SOCIETE qui s’attache à cette qualité n’est plus requise et, en conséquence, mettre fin à la qualification d’Homme ou Femme Clé.
CLAUSE DE NON CONCURRENCE. 6.1.Notre cocontractant s’interdit de contacter directement ou indirectement nos clients, sans notre accord écrit préalable, sauf la prise de contact concernant les modalités de livraison au cas où une livraison directe par notre co-contractant au client serait prévue. 0.0.Xx présente clause de non concurrence vaut non seulement durant l’exécution de chaque contrat convenu, mais également durant un an après achèvement de la dernière mission. La présente clause de non concurrence n’est pas limitée territorialement. 6.3.En cas de violation de la présente clause, Xxxxxx a la faculté d’invoquer la rupture de contrat (voir ci-dessous). De plus, Xxxxxx pourra nous pouvons faire valoir une indemnisation correspondant au manque à gagner sur base du chiffre d’affaires réalisé avec le client concerné durant les trois dernières années avant le constat de violation.
CLAUSE DE NON CONCURRENCE. 9.1 Un partenaire qui se retire du partenariat ne doit pas s'engager directement ou indirectement dans une entreprise qui est ou serait en concurrence avec la nature des activités actuelles ou futures du partenariat pendant .
CLAUSE DE NON CONCURRENCE. A partir de la date de rupture du présent Contrat, le MANDATAIRE s’interdit expressément, pendant une durée de [_________] mois/an (la clause ne peut prévoir une durée supérieure à deux ans) et dans le secteur suivant [_________] (secteur de l’agent commercial dans le cadre du présent contrat) de prêter son concours, directement ou indirectement, à quelque titre et de quelque manière que ce soit, à des opérations de transactions immobilières objet du présent Contrat. En cas de manquement à l’interdiction susvisée, le MANDATAIRE devra verser au MANDANT, compte tenu du préjudice subi par ce dernier, (choisir l’option retenue et supprimer l’autre) : une somme de [____________________] € représentative de dommages intérêts. Ou une somme équivalente aux commissions perçues par lui au cours des ___(_______) dernier mois
CLAUSE DE NON CONCURRENCE. Dans le cas où l'employeur, avec ou sans motif, ou l'employé, de son plein gré, a résilié le contrat, l'em- ployé s'engage, pour une période de mois suivant cette résiliation, à ne solliciter, ni directe- ment, ni indirectement, sur le territoire de la pro- vince de , aucun client de l'employeur, pour son propre bénéfice ou pour celui d'un tiers (aux fins du présent article, le terme « client » désigne tout client réel ou potentiel avec qui l'employeur a établi des liens au cours des deux années qui précèdent le départ de l'employé). L'employé convient en outre qu'il s'abstiendra de tenter, directement ou indirec- tement, dans les mêmes conditions de lieu et de temps, d'amener aucun employé de l'employeur à quitter celui-ci. L'employé ne doit, directement ou indirectement, divulguer à personne aucune infor- mation d'ordre financier se rapportant à l'employeur, à une de ses filiales ou à un de ses clients. L'employé s'engage à respecter le droit d'auteur de l'employeur. L'employé s'engage à n'emporter avec lui aucun document ou instrument appartenant à l'employeur sans sa permission écrite.