Clause de non-concurrence. Facultatif : En cas de rupture du présent contrat pour quelque cause que se soit, M .......... s'engage à ne pas travailler, à quelque titre que ce soit pour une entreprise ayant une activité concurrente de celle de la société , ou à ne pas s'intéresser directement ou indirectement à toutes activités pouvant concurrencer les activités de la société ........... Les activités susmentionnées ne pourront être exercées pendant une durée de .......... à compter de la cessation du contrat, sur le territoire suivant : ........... Facultatif : En contrepartie de cette obligation, M .......... percevra pendant toute la durée de l'interdiction une indemnité mensuelle égale à ........... La société .......... se réserve le droit de libérer M de l'interdiction de concurrence, en notifiant sa décision dans le délai de 14 jours suivant la rupture effective du contrat. En cas de violation de la présente clause, M sera redevable d'une somme fixée forfaitairement à ...........
Clause de non-concurrence. Le LOUEUR s'interdit pendant la durée de la présente convention, d'exercer de manière concurrentielle au LOCATAIRE la profession d'avocat ou de s'intéresser directement ou indirectement à une activité similaire ou de prendre une participation fût-elle minoritaire, dans une société d'avocats, à l'exception du concours qu'il pourra apporter au locataire au sein de la structure du LOCATAIRE.
Clause de non-concurrence. La présente convention interdit toute transaction directe entre la société cliente et les étudiants ayant travaillé pour le compte de la société cliente dans le cadre de l’association AMD Job Service et ce jusqu’à la fin de la scolarité de l’étudiant à Grenoble Ecole de Management.
Clause de non-concurrence. 8. Particulièrement, il est expressément et spécifiquement entendu entre les parties que chacune des parties aux présentes fournit ses services à la société et s’engage à n’avantager aucune autre firme ou société pour les buts poursuivis par la présente société, et ce directement ou indirectement contre rémunération ou autrement, sans le consentement écrit des autres parties. Les parties s’engagent à ne discuter avec qui que ce soit des entreprises et des clients de la société, à ne pas divulguer les entreprises ni les buts poursuivis par la société et, en particulier, mais sans rien limiter de la généralité de ce qui précède, elles s’engagent également à ne pas profiter de son avantage au détriment de la société ou des parties à la présente société, des contrats et liens établis avec les clients de la société. Advenant qu’un des associés contrevienne à la présente clause, il devra payer à la société la somme de 1 000 $ par jour où durerait une telle contravention et ce, à titre de dommages liquidés;
Clause de non-concurrence. Article 24
Clause de non-concurrence. Le Domicilié s’interdit pendant la durée des présentes et au minimum pendant trois (3) mois à compté de la signature des présentes, sous peine de résiliation immédiate du présent contrat d’exercer directement ou indirectement des activités similaires ou connexes à celle du Domiciliataire.
Clause de non-concurrence. 9.1 Un partenaire qui se retire du partenariat ne doit pas s'engager directement ou indirectement dans une entreprise qui est ou serait en concurrence avec la nature des activités actuelles ou futures du partenariat pendant .
Clause de non-concurrence. 10.1. L’employé s’interdit, Extrait non publié dans la version d’évaluation du contrat
Clause de non-concurrence. L'apporteur d'affaires s'interdit, pendant toute la durée du présent contrat et sur l'ensemble du territoire défini ci-avant, de concurrencer directement le donner d'ordre ou d'offrir ses services, comme apporteur d'affaires, courtier ou intermédiaire de commerce, à tout professionnel ou entreprise exerçant des activités similaires ou concurrentes à celles du donneur d'ordre. Cette obligation de non-concurrence restera en vigueur après la cessation du présent contrat, quelle qu'en soit le motif et sauf en cas de résiliation pour faute du donneur d'ordre, pendant la durée suivante : 1mois.
Clause de non-concurrence. Le prestataire s'engage à ne pas porter atteinte à la clause de non-concurrence. Il ne doit entrer en contact ni directement ni par l’intermédiaire d'une tierce personne avec le client du donneur d'ordre. Si le prestataire venait à manquer à cette obligation, des dommages et intérêts forfaitaires s'élevant à 50 % du chiffre d'affaires net réalisé durant l'année civile en cours et l'année civile précédente avec ce client seront exigibles. Le prestataire conserve son droit de prouver que le dommage subi est nettement moindre voire quasiment inexistant. Le donneur d’ordre se réserve le droit de réclamer des dommages réels reposant sur la facturation du montant forfaitaire versé.