CLAUSE DE NON CONCURRENCE. Facultatif : En cas de rupture du présent contrat pour quelque cause que se soit, M .......... s'engage à ne pas travailler, à quelque titre que ce soit pour une entreprise ayant une activité concurrente de celle de la société , ou à ne pas s'intéresser directement ou indirectement à toutes activités pouvant concurrencer les activités de la société ........... Les activités susmentionnées ne pourront être exercées pendant une durée de .......... à compter de la cessation du contrat, sur le territoire suivant : ........... Facultatif : En contrepartie de cette obligation, M .......... percevra pendant toute la durée de l'interdiction une indemnité mensuelle égale à ........... La société .......... se réserve le droit de libérer M de l'interdiction de concurrence, en notifiant sa décision dans le délai de 14 jours suivant la rupture effective du contrat. En cas de violation de la présente clause, M sera redevable d'une somme fixée forfaitairement à ...........
CLAUSE DE NON CONCURRENCE. Le PRETEUR s'interdit pendant la durée de la présente convention, d'exercer de manière concurrentielle à l'EMPRUNTEUR la profession d'avocat ou de s'intéresser directement ou indirectement à une activité similaire ou de prendre une participation fût-elle minoritaire, dans une société d'avocats, autre que l'EMPRUNTEUR.
CLAUSE DE NON CONCURRENCE. (facultative)
CLAUSE DE NON CONCURRENCE. 10.1. L’employé s’interdit, Extrait non publié dans la version d’évaluation du contrat
CLAUSE DE NON CONCURRENCE. 13.1 Pour les besoins du présent article, les termes ci-après auront la signification suivante : any manner whatsoever, in particular concerning their scientific, technical, industrial or commercial activities, must, at all times, remain strictly confidential and is exclusively owned, as the case may be, by the Company, or by any affiliated or associated company, whether the information is or not protected pursuant to intellectual, industrial property law or to copyright law.
CLAUSE DE NON CONCURRENCE. 18-1 L’engagement des "Hommes ou Femmes Clés", tels qu’ils sont définis à l’article 18-2 ci-après, et des FONDATEURS consiste à ne pas, sur le territoire de l’Union Européenne :
CLAUSE DE NON CONCURRENCE. 6.1.Notre cocontractant s’interdit de contacter directement ou indirectement nos clients, sans notre accord écrit préalable, sauf la prise de contact concernant les modalités de livraison au cas où une livraison directe par notre co-contractant au client serait prévue. 0.0.Xx présente clause de non concurrence vaut non seulement durant l’exécution de chaque contrat convenu, mais également durant un an après achèvement de la dernière mission. La présente clause de non concurrence n’est pas limitée territorialement. 6.3.En cas de violation de la présente clause, Xxxxxx a la faculté d’invoquer la rupture de contrat (voir ci-dessous). De plus, Xxxxxx pourra nous pouvons faire valoir une indemnisation correspondant au manque à gagner sur base du chiffre d’affaires réalisé avec le client concerné durant les trois dernières années avant le constat de violation.
CLAUSE DE NON CONCURRENCE. 8. Particulièrement, il est expressément et spécifiquement entendu entre les parties que chacune des parties aux présentes fournit ses services à la société et s’engage à n’avantager aucune autre firme ou société pour les buts poursuivis par la présente société, et ce directement ou indirectement contre rémunération ou autrement, sans le consentement écrit des autres parties. Les parties s’engagent à ne discuter avec qui que ce soit des entreprises et des clients de la société, à ne pas divulguer les entreprises ni les buts poursuivis par la société et, en particulier, mais sans rien limiter de la généralité de ce qui précède, elles s’engagent également à ne pas profiter de son avantage au détriment de la société ou des parties à la présente société, des contrats et liens établis avec les clients de la société. Advenant qu’un des associés contrevienne à la présente clause, il devra payer à la société la somme de 1 000 $ par jour où durerait une telle contravention et ce, à titre de dommages liquidés;
CLAUSE DE NON CONCURRENCE. 9.1 Un partenaire qui se retire du partenariat ne doit pas s'engager directement ou indirectement dans une entreprise qui est ou serait en concurrence avec la nature des activités actuelles ou futures du partenariat pendant .
CLAUSE DE NON CONCURRENCE. A partir de la date de rupture du présent Contrat, le MANDATAIRE s’interdit expressément, pendant une durée de [_________] mois/an (la clause ne peut prévoir une durée supérieure à deux ans) et dans le secteur suivant [_________] (secteur de l’agent commercial dans le cadre du présent contrat) de prêter son concours, directement ou indirectement, à quelque titre et de quelque manière que ce soit, à des opérations de transactions immobilières objet du présent Contrat. En cas de manquement à l’interdiction susvisée, le MANDATAIRE devra verser au MANDANT, compte tenu du préjudice subi par ce dernier, (choisir l’option retenue et supprimer l’autre) : une somme de [____________________] € représentative de dommages intérêts. Ou une somme équivalente aux commissions perçues par lui au cours des ___(_______) dernier mois