Clause de solidarité. Pour l’exécution de toutes les obligations du présent contrat en cas de pluralité de locataires, il y aura solidarité et indivisibilité entre eux.
Clause de solidarité. Modalités particulières des obligations en cas de pluralité de locataires : [clause prévoyant la solidarité des locataires et l'indivisibilité de leurs obligations en cas de pluralité de locataires].
Clause de solidarité. Modalités particulières des obligations en cas de pluralité de locataires : en cas de colocation, c'est à dire de la location d’un même logement par plusieurs locataires, constituant leur résidence principale et formalisée par la conclusion d’un contrat unique ou de plusieurs contrats entre les locataires et le bailleur, les locataires sont tenus conjointement, solidairement et indivisiblement à l’égard du bailleur au paiement des loyers, charges et accessoires dus en application du présent bail. La solidarité d'un des colocataires et celle de la personne qui s'est portée caution pour lui prennent fin à la date d'effet du congé régulièrement délivré et lorsqu'un nouveau colocataire figure au bail. A défaut, la solidarité du colocataire sortant s'éteint au plus tard à l'expiration d'un délai de six mois après la date d'effet du congé.
Clause de solidarité. En cas de pluralité de locataires, y compris les concubins, sans préjudice de l’article 220 du Code Civil, ceux-ci sont solidairement tenus de tous les engagements du présent contrat, pendant toute sa durée et ses tacites reconductions. En cas de congé délivré par l’un des locataires, celui-ci restera tenu solidairement pendant une durée de 2 ans après son départ.
Clause de solidarité. Pour l’exécution de toutes les obligations résultant du présent contrat, il y aura solidarité et indivisibilité entre les parties ci-dessus désignées sous la dénomination « le sous-locataire », entre héritiers ou représentants du sous-locataire venant à décéder (sous réserve de l’article 802 du Code Civil) et entre toutes les personnes pouvant se prévaloir de la transmission du contrat en vertu de l’article 14 de la loi.
Clause de solidarité. Il est expressément stipulé que les copreneurs seront tenus solidairement et indivisiblement de l'exécution des obligations du présent contrat. Les colocataires soussignés, désignés le «LOCATAIRE», reconnaissent expressément qu'ils se sont engagés solidairement et que le bailleur n'a accepté de consentir le présent bail qu'en considération de cette cotitularité solidaire et n'aurait pas consenti la présente location à l'un seulement d'entre eux. Si un colocataire délivrait congé et quittait les lieux, il resterait en tout état de cause tenu du paiement des loyers et accessoires et, plus généralement, de toutes les obligations du bail en cours au moment de la délivrance du congé, et de ses suites et notamment des indemnités d’occupation et de toutes sommes dues au titre des travaux de remise en état, au même titre que le(s) colocataire(s) demeuré(s) dans les lieux pendant une durée de six mois à compter de la date d’effet du congé. Toutefois, cette solidarité prendra fin, avant l’expiration de ce délai, si un nouveau colocataire, accepté par le bailleur, figure au présent contrat. La présente clause est une condition substantielle sans laquelle le présent bail n'aurait pas été consenti.
Clause de solidarité. Modalités particulières des obligations en cas de pluralité de locataires !MMO li:; Contrat type de location ou de colocation de logement nu Page 5 sur16
Clause de solidarité. Modalités particulières des obligations en cas de pluralité de locataires : Pour l'exécution de toutes les obligations résultant de présent contrat, les locataires sont tenus conjointement, solidairement et indivisiblement à l’égard du propriétaire au paiement des loyers, charges et accessoires dus.
Clause de solidarité. Modalités particulières des obligations en cas de pluralité de locataires : pour l’exécution de toutes les obligations du présent contrat en cas de pluralité de locataires, il y aura solidarité et indivisibilité entre eux.
Clause de solidarité. Modalités particulières des obligations en cas de pluralité de locataires : en cas de colocation, c’est à dire de la location d’un même logement par plusieurs locataires, constituant leur résidence principale et formalisée par la conclusion d’un contrat unique ou de plusieurs contrats entre les locataires et le bailleur, les locataires sont tenus conjointement, solidairement et indivisiblement à l’égard du bailleur au paiement des loyers, charges et accessoires dus en application du présent bail. La solidarité d’un des colocataires et celle de la personne qui s’est portée caution pour lui prennent fin à la date d’effet du congé régulièrement délivré et lorsqu’un nouveau colocataire figure au bail. A défaut, la solidarité du colocataire sortant s’éteint au plus tard à l’expiration d’un délai de six mois après la date d’effet du congé.