TRANSMISSION DU CONTRAT. Le bénéfice du Contrat est personnel au Client Il ne pourra être transmis de quelque manière que ce soit sans l’accord préalable et formel du Vendeur.
TRANSMISSION DU CONTRAT. Il est expressément interdit au client, sauf accord spécial et exprès de la société « DUPLEIX », de transférer le contrat de location, sous quelque forme que ce soit, et de sous-louer le matériel loué, ainsi que de le mettre à disposition d’un tiers, sous quelque forme que ce soit.
TRANSMISSION DU CONTRAT. Le présent contrat est transmissible aux ayants droit du souscripteur. La position du conseiller dans la matrice représente un chiffre d’affaire qui rentre dans le cadre d’une négociation financière lorsque le conseiller désire se retirer et revendre ainsi son affaire, dans la perspective ou le conseiller a un chiffre d’affaire qui lui permet de passer dans le statut d’apporteur d’affaire.
TRANSMISSION DU CONTRAT. Il est expressément interdit au PRENEUR, sauf accord spécial et exprès de la société « LOCASTOCK », de transférer le contrat de location, sous quelque forme que ce soit, et de sous-louer le matériel loué, ainsi que de le mettre à disposition d’un tiers, sous quelque forme que ce soit.
TRANSMISSION DU CONTRAT. Le présent Contrat est conclu intuitu personae et n'est donc pas cessible. Par conséquent, le Client ne pourra céder, partiellement ou en totalité, le bénéfice du Contrat ainsi que les droits et obligations y afférent. Le Box ne peut être utilisé que par le Client et/ou les personnes à qui il donne procuration, et il ne peut le mettre à la disposition d'un tiers. Toute infraction à cet article entraînera la résiliation immédiate et de plein droit du Contrat aux torts exclusifs du Client. Dans cette hypothèse, la redevance versée par le Client au titre du mois en cours et la caution resteront acquises à BOX PLUS.
TRANSMISSION DU CONTRAT. Il est obligatoirement transmis par chacune des parties au Conseil départemental de l’Ordre des infirmiers compétent dans le mois qui suit sa conclusion, en vertu de l’article L4113-9 du Code de la Santé Publique. Les parties s’engagent sur l’honneur à n’avoir passé aucune contre-lettre ou avenant du présent contrat qui n’ait été soumis au Conseil départemental de l’Ordre des infirmiers.
TRANSMISSION DU CONTRAT. En cas de vente ou de succession, le Bailleur ou ses ayants- droit s'engagent à prévenir le notaire et l'acquéreur de l'existence du présent bail.
TRANSMISSION DU CONTRAT. L’Emplacement ne peut être utilisé que par le Client et/ou les personnes à qui il donne procuration, et il ne peut le mettre à la disposition d’un tiers et ce quelle que soit la nature du contrat ou de l’opération pour lui envisagée. Le Client pourra céder, partiellement ou en totalité, le bénéfice du Contrat ainsi que les droits et obligations y afférent sous réserve de l’accord préalable et écrit de la Société. En cas de cession même accepté par la Société, le cessionnaire doit s’engager à respecter l’ensemble des présentes et du contrat. Sauf disposition contraire, le Cédant reste tenu de manière solidaire avec le Cessionnaire du respect des présentes et en particulier du paiement des redevances. Toute infraction à cet article constitue un manquement au Contrat susceptible d’entraîner l’application de l’article 7.
TRANSMISSION DU CONTRAT. Le Contrat ne peut être cédé ni transféré de quelque manière que ce soit par le Client sans l’accord écrit et préalable de FRICHTI. Les droits et obligations de FRICHTI peuvent être cédés à tout moment sans consentement préalable du Client.
TRANSMISSION DU CONTRAT. Le présent Contrat est conclu intuitu personae et consenti à titre strictement personnel eu égard à la personnalité du Client. Le Contrat n’est donc pas cessible. Par conséquent, le Client ne pourra céder, partiellement ou en totalité, le bénéfice du Contrat ainsi que les droits et obligations y afférent. L’Emplacement ne peut être utilisé que par le Client et/ou les personnes à qui il donne procuration, et il ne peut le mettre à la disposition d’un tiers et ce quelle que soit la nature du contrat ou de l’opération pour lui envisagée. Toute infraction à cet article constitue un manquement au Contrat susceptible d’entraîner l’application de l’article 7.