TRANSMISSION DU CONTRAT. Le bénéfice du Contrat est personnel au Client. Il ne pourra être transmis de quelque manière que ce soit sans l’accord préalable et formel du Vendeur.
TRANSMISSION DU CONTRAT. 9.1. Le présent contrat est conclu intuitu personae. Il est personnel, incessible et intransmissible.
TRANSMISSION DU CONTRAT. Le présent contrat est transmissible aux ayants droit du souscripteur. La position du conseiller dans la matrice représente un chiffre d’affaire qui rentre dans le cadre d’une négociation financière lorsque le conseiller désire se retirer et revendre ainsi son affaire, dans la perspective ou le conseiller a un chiffre d’affaire qui lui permet de passer dans le statut d’apporteur d’affaire.
TRANSMISSION DU CONTRAT. En cas de vente ou de succession, le Bailleur ou ses ayants- droit s'engagent à prévenir le notaire et l'acquéreur de l'existence du présent bail.
TRANSMISSION DU CONTRAT. Il est expressément interdit au client, sauf accord spécial et exprès de la société « DUPLEIX », de transférer le contrat de location, sous quelque forme que ce soit, et de sous-louer le matériel loué, ainsi que de le mettre à disposition d’un tiers, sous quelque forme que ce soit.
TRANSMISSION DU CONTRAT. Il est expressément interdit au PRENEUR, sauf accord spécial et exprès de la société « LOCASTOCK », de transférer le contrat de location, sous quelque forme que ce soit, et de sous-louer le matériel loué, ainsi que de le mettre à disposition d’un tiers, sous quelque forme que ce soit.
TRANSMISSION DU CONTRAT. Le présent règlement étant conclu intuitu personae, c’est à dire en raison de la personnalité et des compétences du VDI signataire, même s’il exerce son activité à travers une personne morale, il ne pourra être cédé ou transmis par le VDI sans l’accord écrit de la Société.
TRANSMISSION DU CONTRAT. Chacune des parties pourra céder ses droits et obligations résultant du contrat, sous réserve d’en informer l’autre partie préalablement par écrit, et sous réserve que la cession ne menace pas la bonne exécution des obligations de chacune des parties au terme des présentes. Confidentialité – Les parties conviennent de garder confidentielles toutes les informations de nature sensible échangées pour l’exécution du contrat, même antérieurement à la signature du contrat et relative à son objet.
TRANSMISSION DU CONTRAT. Le présent Contrat est conclu intuitu personae et consenti à titre strictement personnel eu égard à la personnalité du Client. Le Contrat n’est donc pas cessible. Par conséquent, le Client ne pourra céder, partiellement ou en totalité, le bénéfice du Contrat ainsi que les droits et obligations y afférent. L’Emplacement ne peut être utilisé que par le Client et/ou les personnes à qui il donne procuration, et il ne peut le mettre à la disposition d’un tiers et ce quelle que soit la nature du contrat ou de l’opération pour lui envisagée. Toute infraction à cet article constitue un manquement au Contrat susceptible d’entraîner l’application de l’article 7.
TRANSMISSION DU CONTRAT. Le présent contrat est conclu intuitu personae : le CLIENT et utilisateur ne pourra céder ou concéder tout ou partie du contrat à quiconque et sous aucun motif.