CLAUSES BONUS-MALUS Clauses Exemplaires

CLAUSES BONUS-MALUS. Clause type réglementaire selon l’annexe à l’article A.121.1 du Code des assurances. A. Lors de chaque échéance annuelle du contrat, la cotisation due par l’Assuré est déterminée en multipliant le montant de la cotisation de référence, telle qu’elle est définie au point B, par un coefficient dit « coefficient de réduction-majoration », fixé conformément aux points D et E suivants. Le coefficient d’origine est de 1,00. B. La cotisation de référence est la cotisation établie par l’Assureur pour le risque présentant les mêmes caractéristiques techniques que celles présentées par C. La cotisation sur laquelle s’applique le coefficient de réduction-majoration est la cotisation de référence définie à l’article précédent pour la garantie des risques de Responsabilité Civile, de dommages au véhicule, de vol, d’incendie, de bris de glace et de catastrophes naturelles. D. Après chaque période annuelle d’assurance sans E. Un sinistre survenu au cours de la période annuelle d’assurance majore le coefficient de 25%; un second sinistre majore le coefficient obtenu de 25%, et il en est de même pour chaque sinistre supplémentaire. Le coefficient obtenu est arrêté à la deuxième décimale et arrondi par défaut. Si le véhicule assuré est utilisé pour un usage « tournées» ou «tous déplacements», la majoration est égale à 20 % par sinistre. La majoration est, toutefois, réduite de moitié lorsque la responsabilité du conducteur n’est que partiellement engagée, notamment lors d’un accident mettant en cause un piéton ou un cycliste. En aucun cas, le coefficient de réduction-majoration ne peut être supérieur à 3,50. Après deux périodes annuelles de référence consécutives sans sinistre, le coefficient applicable ne peut être supérieur à 1,00. l’auteur de l’accident conduit le véhicule à l’insu du propriétaire ou de l’un des conducteurs désignés, sauf s’il vit habituellement au foyer de l’un de ceux-ci; la cause de l’accident est un événement, non imputable à l’Assuré, ayant les caractéristiques de la force majeure ; la cause de l’accident est entièrement imputable à la victime ou à un tiers; le sinistre est survenu à un véhicule en stationnement par le fait d’un tiers non identifié alors que la responsabilité de l’Assuré n’est engagée à aucun titre, ou lorsque le sinistre met en jeu uniquement l’une des garanties suivantes: vol, incendie, bris de glace, n’entraîne pas l’application de la majoration prévue au point E et ne fait pas obstacle à la réduction visée au point D.