Clôture par la Banque Clauses Exemplaires

Clôture par la Banque. La Banque es t en droit de m et tre f in, sans aucune formalité e t avec effet imm édia t au Mobile CPA en c as de non -paiement, de fa il li te , de l iquidation, d’usage abusif ou ill ic it e de l’Applica tion « Mobile CPA » par l’U til isa teur, lorsque la confianc e dans l’Uti lisa teur es t sér ieusem ent ébranlée ou encore lorsque l’Util isa teur ne respec te pas intégralement ses obligations à l’égard de la Banque.
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Clôture par la Banque. Le livret peut être clôturé à tout moment par la Banque en respectant un préavis de trente jours. La Banque se réserve en outre le droit de clôturer d’office le livret en cas de comportement gravement répréhensible du titulaire (notamment en cas de refus de satisfaire à l’obligation d’information du titulaire, de fourniture de documents faux ou inexacts) ou plus généralement du non-respect de l’une des obligations nées des présentes conditions générales. Le décès du titulaire entraine de plein droit la clôture du livret. Les sommes déposées sur le compte continuent à produire intérêts jusqu’à la date de re- mise des fonds dans le cadre du règlement de la succession. La Banque restituera au titulaire le solde du Livret, augmenté des intérêts produits jusqu’à la date de clôture, à l’expiration des délais bancaires d’usage nécessaires au dénouement des opérations en cours.
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Clôture par la Banque. Le livret Bleu peut être clôturé à tout moment par la Banque en respectant un préavis de trente jours. La Banque se réserve en outre le droit de clôturer d’office le livret Bleu, en cas de comportement gravement répréhensible du titulaire (notamment en cas de refus de satisfaire à l’obligation d’information du titulaire, de fourniture de documents faux ou inexacts) ou plus généralement du non-respect de l’une des obligations nées des présentes conditions générales. Le décès du titulaire entraine de plein droit la clôture du livret Bleu. Les sommes déposées sur le compte continuent à produire intérêts jusqu’à la date de remise des fonds dans le cadre du règlement de la succession. Toute demande de clôture du livret Orange entraine automatiquement la clô- ture du livret Bleu.
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Clôture par la Banque. Le livret Orange et le livret ordinaire peuvent être clôturés à tout moment par la Banque en respectant un préavis de trente jours. La Banque se réserve en outre le droit de clôturer d’office le livret Orange et le livret ordinaire, en cas de comportement gravement répréhensible du titulaire (notamment en cas de refus de satisfaire à l’obligation d’information du titulaire, de fourniture de documents faux ou inexacts) ou plus générale- ment du non-respect de l’une des obligations nées des présentes conditions générales. Le décès du titulaire entraine de plein droit la clôture du livret Orange et du livret ordinaire. Les sommes déposées sur le compte continuent à produire intérêts jusqu’à la date de remise des fonds dans le cadre du règlement de la succession. La clôture du livret Bleu entraine automatiquement la clôture du livret Orange. Le LIVRET BIENVENUE est un Compte d’Epargne Sur Livret, dont les modali- tés de fonctionnement sont exposées ci-après et précisées dans les conditions particulières.
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Clôture par la Banque. Le LIVRET DE DEVELOPPEMENT DURABLE ET SOLIDAIRE peut être clôturé à tout moment par la Banque en respectant un préavis de trente jours. La Banque se réserve en outre le droit de clôturer d’office le LIVRET DE DEVE- LOPPEMENT DURABLE ET SOLIDAIRE, en cas de comportement gravement répréhensible du titulaire (notamment en cas de refus de satisfaire à l’obliga- tion d’information du titulaire, de fourniture de documents faux ou inexacts) ou plus généralement du non-respect de l’une des obligations nées des présentes conditions générales.
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Clôture par la Banque. La Banque se réserve le droit de clôturer d’office les LIVRETS DUPLEX et TRIPLEX en cas de comportement gravement répréhensible du titulaire (notam- ment en cas de refus de satisfaire à l’obligation d’information du titulaire, de fourniture de documents faux ou inexacts) ou plus généralement du non-res- pect de l’une des obligations nées des présentes conditions générales. La clôture du LIVRET DE DEVELOPPEMENT DURABLE ET SOLIDAIRE entraîne automatiquement la clôture des LIVRETS DUPLEX ET TRIPLEX.
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  • Délai de livraison Le vendeur professionnel s'engage, conformément à la date limite de livraison indiquée sur le site pour chacun des produits, à livrer les produits dans un délai de 30 jours après réception de commande.

  • Groupe d'emballage Le produit n'est pas un produit dangereux selon cette réglementation de

  • Délais de livraison Les délais de livraison courent à partir de la plus tardive des dates suivantes : - date de l’accusé de réception de la commande - date de réception de toutes les matières, matériels, équipements, outillages, emballages spécifiques, détails d’exécution dus par le Client - date d’exécution des obligations contractuelles ou légales préalables dues par le Client Le délai convenu est un élément important qui doit être précisé au contrat ainsi que sa nature (délai de mise à disposition, délai de présentation pour acceptation, délai de livraison, délai de réception juridique etc.). Les délais stipulés ne sont toutefois qu’indicatifs et peuvent être remis en cause dans le cas de survenance de circonstances indépendantes de la volonté du Fournisseur.

  • Livraison Le Vendeur livre les Biens indiqués dans la Convention selon le Calendrier de Livraison qui y est prévu. Sauf indication contraire dans le Bon de Commande applicable, le Vendeur est l’unique responsable du transport et de la livraison des Biens au Lieu de Livraison. Le Vendeur se conforme à toutes les exigences des Lois applicables relatives à la production, à la manutention, au chargement, au transport, à la livraison et au déchargement des Biens dans chaque territoire où les Biens sont transportés et livrés et il se conforme aux autres exigences précisées dans le Bon de Commande. Tous les véhicules de transport doivent être conduits et utilisés de manière professionnelle et être conformes à l’ensemble des Lois et des autres exigences. Le Vendeur s’assure que tous ses employés et toute autre Partie Liée au Vendeur ont reçu la formation appropriée et sont supervisés adéquatement à l’égard de la production, de la manutention, du chargement, du transport, de la livraison et du déchargement des Biens. Si le Vendeur retient les services d’un transporteur tiers pour livrer les Biens, il doit faire preuve de diligence raisonnable dans le choix du transporteur, qui sera tenu de se conformer aux mêmes normes que celles requises du Vendeur aux termes des présentes. Le Vendeur surveille le transporteur tiers afin de s’assurer qu’il respecte toutes les Lois applicables à la manutention, au chargement, au transport, à la livraison et au déchargement des Biens. Si la livraison des Biens à une date prévue est retardée par Newmont ou un cas de force majeure subi par celle-ci, le Vendeur peut, sur avis préalable par écrit à Newmont, mettre les Biens en entreposage pour le compte de Newmont et aux risques de celle-ci, auquel cas les Biens seront considérés comme ayant été livrés.

  • Annulation par le propriétaire Le propriétaire reverse au locataire l’intégralité des sommes versées, ainsi qu’une indemnité au moins égale à celle que le locataire aurait supportée si l’annulation était intervenue de son fait à cette date.

  • Objet de la garantie La présente assurance a pour objet de garantir à l’assuré la réparation pécuniaire des dommages matériels directs non assurables à l’ensemble des biens garantis par le contrat ayant eu pour cause déterminante l’intensité anormale d’un agent naturel, lorsque les mesures habituelles à prendre pour prévenir ces dommages n’ont pu empêcher leur survenance ou n’ont pu être prises.

  • Défaut de paiement Le versement des prestations à l’adhérent et à ses ayants droit est conditionné au paiement de la cotisation due par l’adhérent. En cas de non-paiement de la cotisation ou d’une fraction de cotisations due dans les dix jours de son échéance, la Mutuelle adresse à l’adhérent une mise en demeure de payer. Faute de paiement dans les trente jours qui suivent la mise en demeure, la Mutuelle suspend les garanties de l’adhérent et de ses ayants droit. Effets de la suspension de la garantie : les frais médicaux et chirurgicaux dont la date des soins se situe dans cette période ne peuvent donner lieu à prise en charge. Au cas où la cotisation aurait été fractionnée, la suspension de la garantie, intervenue en cas de non-paiement d’une des fractions de cotisations, produit ses effets jusqu’à l’expiration de la période annuelle considérée. En cas de non-paiement dans le délai de trente jours : Pavillon Prévoyance peut résilier la garantie dix jours après l’expiration de ce délai. La cotisation annuelle restant due, Pavillon Prévoyance procédera au recouvrement de l’intégralité des cotisations majorées des frais de recouvrement par tout moyen à sa convenance. En cas de paiement avant résiliation : la garantie reprend pour l’avenir ses effets, à midi, le lendemain du jour où a été payée la cotisation ayant fait l’objet de la mise en demeure et celles venues à échéance pendant la période de suspension ainsi que, éventuellement, les frais de poursuite et de recouvrement.

  • Preuve Il est expressément convenu entre les Parties que les données conservées dans le système d'information du Vendeur et/ou de ses Partenaires concernant les éléments de la Prestation touristique ont la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.

  • CONDITIONS FINANCIERES Les parties conviennent des conditions financières suivantes :

  • Intégralité du Contrat Le Contrat constitue l'intégralité de l'accord conclu entre SAP et le Client en ce qui concerne l'objet des présentes. Tous écrits (y compris les accords de confidentialité), déclarations et négociations préalables à leur entrée en vigueur respective et relatifs à leur objet respectif sont annulés et remplacés par ledit Contrat, et les parties renoncent à la possibilité de se prévaloir de tels écrits, déclarations et négociations. Toute modification d'un Contrat devra se faire par écrit et être signée par les deux parties. Le Contrat prévaut sur les éventuelles dispositions de tout document de commande d'achat pouvant émaner du Client, qui demeurent inopposables et dépourvues d'effet juridique, y compris si SAP accepte ladite commande d'achat ou ne la refuse pas.