Condition Clauses Exemplaires

Condition. (a) The condition of lots can vary widely due to factors such as age, previous damage, restoration, repair and wear and tear. Their nature means that they will rarely be in perfect condition. Lots are sold “as is”, in the condition they are in at the time of the sale, without any representation or warranty or assumption of liability of any kind as to condition by Christie’s or by the seller.
Condition. La condition d'ouverture des droits est appréciée à la date de l'acte médical portée sur le décompte du régime obligatoire d'Assurance Maladie.
Condition. Le cessionnaire doit avoir la capacité de contracter: -Il doit être majeur au moment de la signature du présent contrat -Il ne peut être un majeur protégé (Tutelle, curatelle).
Condition. En contresignant la présente Demande de statut de client professionnel, vous déclarez être conscient qu'il vous est octroyé moins de protection, ainsi qu'il est cité dans les points (I) à (V). Connaissance et expérience du marché et du produit Votre organisation dispose-t-elle de la connaissance pré requise2 pour les produits suivants ? Votre organisation dispose-t-elle de l'expérience pré requise3 pour les produits suivants ? Transactions par trimestre sur les 12 derniers mois4 Montant moyen5 des transactions sur les 12 derniers mois

Related to Condition

  • Conditions Outre la garantie qui pourrait être exigée de l’Opérateur préalablement à la signature du présent contrat pour garantir le Plafond de l’Engagement de dépense par commune et à tout moment pendant l’exécution du présent contrat pour garantir les paiements, la fourniture d’une garantie financière sous les formes décrites à l’article 20.1.5 ci-après peut-être exigée par Fibragglo, dès lors qu’il s’avérerait que ces derniers se trouvent dans l’un au moins des cas décrits ci-après.

  • Conditions financières Les parties conviennent des conditions financières suivantes :