Conditions de Transaction Clauses Exemplaires

Conditions de Transaction. Le Client peut être un acheteur ou un vendeur. Les acheteurs et les vendeurs sont seuls responsables de la détermination des termes et conditions relatifs aux Transactions et de l'exécution de celles-ci, y compris, sans limitation, les conditions concernant le paiement, les retours, les garanties, l'expédition, l'assurance, les frais, les taxes, le titre, les licences, les amendes, les permis, la manutention, le transport et le stockage. Pour plus de clarté, ▇▇▇▇▇▇▇ n'est pas partie prenante et n'est pas responsable des demandes liées aux Transactions ou à ces termes et conditions.
Conditions de Transaction. Le Commerçant s’engage à̀ : • ne demander que le remboursement des Titres utilisés pour effectuer des achats dans son propre point de vente ou boutique en ligne ; • ne pas négocier de Titres, en tout ou en partie, contre de l’argent.