CONDITIONS D’ORDRE MEDICAL Clauses Exemplaires

CONDITIONS D’ORDRE MEDICAL. Le choix des moyens à mettre en œuvre pour répondre à une demande d’assistance, relève de la décision de l’équipe médicale de Filassistance, qui recueille si nécessaire l’avis du médecin traitant. Afin de permettre à l’équipe médicale de Filassistance de prendre sa décision, cette dernière se réserve la possibilité de demander au Bénéficiaire de fournir toute pièce médicale originale qui justifie l’évènement qui le conduit à sa demande d’assistance. Les pièces médicales devront être adressées sous pli confidentiel à l’attention du service médical de
CONDITIONS D’ORDRE MEDICAL. Dans tous les cas, la décision d’assistance appartient exclusivement au médecin de G.A.*, après contact avec le médecin traitant et éventuellement la famille bénéficiaire. Seuls, l’intérêt médical du bénéficiaire et le respect des règlements sanitaires en vigueur, sont pris en considération pour arrêter la décision de transport, le choix du moyen utilisé pour ce transport et l’éventuel lieu d’hospitalisation. De plus, G.A.* ne peut se substituer aux organismes locaux d’urgence ni prendre en charge les frais consécutifs à leur intervention.

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