Common use of Conditions financières Clause in Contracts

Conditions financières. Le prix figure dans le Bon de commande. Les frais d’espace facturés au Client comprennent les frais afférents à l’achat d’espace publicitaire au sein des Supports et les frais afférents à la prestation globale d’administration de la campagne publicitaire du Client. Des frais de services seront facturés en sus lors de la première échéance. La commande est réglable par prélèvement bancaire, 14 jours après la date d’émission de la facture. En cas de paiement à une date antérieure à celle exprimée ci-dessus, il ne sera pas accordé d’escompte. Le défaut de paiement à l’échéance entraînera l’exigibilité immédiate de la totalité de la créance et une indemnité de retard égale à 3 (trois) fois le taux d’intérêt légal ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement égale à 40 (quarante) euros, outre les frais judiciaires qui pourraient être exposés. De plus, il sera appliqué une indemnité compensatrice de 15% des sommes dues. En cas de défaut de paiement d’un contrat antérieur ou en cours, Solocal pourra résilier, 7 jours après mise en demeure restée sans effet, tous les contrats conclus avec son Client, sans préjudice du versement par celui-ci des sommes restant dues et d’une indemnité compensatrice forfaitaire correspondant à 10% du montant du prix des commandes effectuées afférentes à des Publicités non encore parues. Tout règlement partiel effectué au titre d’un contrat en cours sera, dès lors que ledit contrat aura été résilié, imputé de convention expresse, sur le solde débiteur du client relatif à un ou plusieurs contrats, même antérieurs. Solocal peut accepter ou demander des conditions de paiement particulières, en cas d’incidents de paiement antérieurs, si la solvabilité du client présente des risques anormaux ou si les modalités de recouvrement présentent des difficultés particulières.

Conditions financières. Les options du service « LCL Access » peuvent donner lieu au paiement d’une cotisation périodique variant en fonction des options telles que choisies dans les conditions particulières signées par le Client. Les services essentiels, tels que décrits dans l’article 1 des présentes conditions générales, sont gratuits. Pour les options payantes, le montant du paiement, facturé par LCL, est prélevé d’avance sur le compte choisi par le Client. En application des règles générales d'arrondi de l'euro, le montant total facturé pourra être arrondi au centime supérieur. Tout projet d’évolution des conditions financières applicables est communiqué au Client sur support papier ou sur un autre support durable au plus tard un mois avant la date d’application envisagée et notamment par la lettre d’information LCL jointe au relevé de compte, par un message sur le relevé de compte, par la communication d’un extrait du guide tarifaire actualisé ou par toute autre communication spécifique. L’absence de contestation du Client auprès de l’établissement avant la date d’application des modifications vaut acceptation de celles-ci. Dans le cas où le Client refuse les modifications proposées par l’établissement, il doit avant la date d’entrée en vigueur des modifications, dénoncer sans frais le présent service par écrit (lettre recommandée ou remise à votre agence contre récépissé). Le prix figure dans le Bon de commandeClient peut, avant cette date, résilier sans frais la convention LCL Access. Les frais d’espace facturés au Client comprennent les frais afférents à l’achat d’espace publicitaire au sein des Supports d'accès et les frais afférents d'utilisation du réseau de télécommunication sont à la prestation globale d’administration de la campagne publicitaire charge du Client, selon les modalités fixées par ses fournisseurs d'accès et opérateurs de télécommunications. Des frais de services seront facturés en sus lors de la première échéance. La commande est réglable par prélèvement bancaire, 14 jours après la date d’émission de la factureLCL demeure étranger à tout litige pouvant intervenir entre le Client et ceux-ci. En outre, le cas de paiement à une date antérieure à celle exprimée ci-dessuséchéant les opérations effectuées en ligne restent soumises aux conditions financières qui leur sont propres, il ne sera pas accordé d’escompte. Le défaut de paiement à l’échéance entraînera l’exigibilité immédiate de la totalité de la créance conformément au Guide Tarifaire des principales opérations Clientèle des Professionnels et une indemnité de retard égale à 3 (trois) fois le taux d’intérêt légal ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement égale à 40 (quarante) euros, outre les frais judiciaires qui pourraient être exposés. De plus, il sera appliqué une indemnité compensatrice de 15% des sommes dues. En cas de défaut de paiement d’un contrat antérieur Petites Entreprises disponible en agence ou en cours, Solocal pourra résilier, 7 jours après mise en demeure restée sans effet, tous les contrats conclus avec son Client, sans préjudice du versement par celui-ci des sommes restant dues et d’une indemnité compensatrice forfaitaire correspondant à 10% du montant du prix des commandes effectuées afférentes à des Publicités non encore parues. Tout règlement partiel effectué au titre d’un contrat en cours sera, dès lors que ledit contrat aura été résilié, imputé de convention expresse, sur le solde débiteur du client relatif à un ou plusieurs contrats, même antérieurs. Solocal peut accepter ou demander des conditions de paiement particulières, en cas d’incidents de paiement antérieurs, si la solvabilité du client présente des risques anormaux ou si les modalités de recouvrement présentent des difficultés particulièreswww.LCL.fr.

Conditions financières. Le 11.1 Les prix figure sont précisés aux Conditions Particulières. 11.2.1. Les Prestations seront rémunérées sous la forme d’une redevance trimestrielle à échoir dans le Bon de commandecadre des marchés privés, et d’une redevance mensuelle après service fait dans le cadre des marchés publics, ou sous la forme mentionnée dans les Conditions Particulières. Les Prestations pourront donner lieu en sus de cette redevance, à facturation de tout autre frais d’espace facturés qui serait mentionné aux Conditions Particulières. 11.2.2. Par ailleurs, la facturation de toute Prestation non prévue initialement au Client comprennent Contrat, sera effectuée de manière distincte dès sa réalisation, selon devis établi, et le paiement y afférent interviendra dans les frais afférents à l’achat d’espace publicitaire au sein conditions envisagées par l’article 11.5 des Supports et Présentes. 11.2.3. Lorsque les frais afférents Conditions Particulières prévoient une phase de réversibilité dans le cadre de l’exécution du Contrat, la période de réversibilité fera l’objet d’une redevance distincte de celle relative à la prestation globale d’administration fourniture des Prestations souscrites dans le cadre du Contrat, et sera facturée à la date de démarrage de la campagne publicitaire période de réversibilité, sur la base du Clientprix indiqué aux Conditions Particulières révisé annuellement. Des frais de services Le paiement correspondant interviendra dans le délai visé à l’article 11.5 des Présentes. 11.3 Les prix mentionnés dans les Conditions Particulières seront facturés en sus lors de la première échéance. La commande est réglable par prélèvement bancairerévisés, 14 jours après à la date d’émission de anniversaire du Contrat, selon la facture. En cas de paiement à une date antérieure à celle exprimée ci-dessus, il ne sera pas accordé d’escompte. Le défaut de paiement à l’échéance entraînera l’exigibilité immédiate de la totalité de la créance et une indemnité de retard égale à 3 formule suivante (trois) fois le taux d’intérêt légal ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement égale à 40 (quarante) euros, outre les frais judiciaires ou toute autre formule qui pourraient être exposés. De plus, il sera appliqué une indemnité compensatrice de 15% des sommes dues. En cas de défaut de paiement d’un contrat antérieur ou en cours, Solocal pourra résilier, 7 jours après mise en demeure restée sans effet, tous les contrats conclus avec son Client, sans préjudice du versement par celui-ci des sommes restant dues et d’une indemnité compensatrice forfaitaire correspondant à 10% du montant du prix des commandes effectuées afférentes à des Publicités non encore parues. Tout règlement partiel effectué au titre d’un contrat en cours sera, dès lors que ledit contrat aura été résilié, imputé de convention expresse, sur le solde débiteur du client relatif à un ou plusieurs contrats, même antérieurs. Solocal peut accepter ou demander des conditions de paiement particulières, en cas d’incidents de paiement antérieurs, si la solvabilité du client présente des risques anormaux ou si les modalités de recouvrement présentent des difficultés particulières.serait prévue aux Conditions Particulières):

Conditions financières. Le prix figure dans le Bon de commande. Les frais d’espace facturés au Client mensuels comprennent les frais afférents à l’achat d’espace publicitaire au sein des Supports sur Facebook et les frais afférents à la prestation globale d’administration de la campagne publicitaire du Client. Des y compris l’accompagnement client et les frais de services seront facturés en sus lors réalisation du rendez-vous photos. Le Client reconnait expressément accepter, pour toute la durée du Contrat, la transmission et la mise à disposition sous forme électronique des factures émises par SOLOCAL (accessible depuis son Espace client) qui tiennent lieu de la première échéancefacture d’origine et qu’il lui appartient de conserver dans le respect des dispositions légales applicables. La commande est réglable Le règlement s’effectue par prélèvement bancaire, 14 jours après la date d’émission de la factureautomatique. En cas de paiement à une date antérieure à celle exprimée celles exprimées ci-dessus, il ne sera pas accordé d’escompte. Le défaut de paiement à l’échéance entraînera l’exigibilité immédiate de la totalité de la créance et une indemnité de retard égale à 3 (trois) fois le taux d’intérêt légal ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement égale à 40 (quarante) euros, euros outre les frais judiciaires qui pourraient être exposés. De plus, il sera appliqué une indemnité compensatrice de 15% des sommes dues. En cas de défaut de paiement d’un contrat antérieur ou en cours, Solocal SOLOCAL pourra résilier, 7 jours après mise en demeure restée sans effet, tous les contrats conclus avec son Client, sans préjudice du versement par celui-ci des sommes restant dues et d’une indemnité compensatrice forfaitaire correspondant à 10% du montant du prix des commandes effectuées afférentes à des Publicités non encore parues. Tout règlement partiel effectué au titre d’un contrat en cours sera, dès lors que ledit contrat aura été résilié, imputé de convention expresse, sur le solde débiteur du client Client relatif à un ou plusieurs contrats, même antérieurs. Solocal SOLOCAL peut accepter ou demander des conditions de paiement particulières, en cas d’incidents de paiement antérieurs, si la solvabilité du client Client présente des risques anormaux ou si les modalités de recouvrement présentent des difficultés particulières.